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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0085)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
19 C 0085
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69371) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
MAINTENANCE ET ACHAT DE PIECES DETACHEES POUR LE SYSTEME DE JALONNEMENT DYNAMIQUE DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LILLE, DU STADE PIERRE MAUROY ET DE TOURCOING - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Il est nécessaire de renouveler, à compter du 1er janvier 2020 , le marché à bons de commande en cours, relatif à la maintenance et à l’achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de Tourcoing, qui arrivera à expiration le 19 mai 2019. Le système de jalonnement dynamique des parkings de Lille, du stade Pierre Mauroy et de Tourcoing a été unifié et utilise maintenant le même logiciel de supervision et répond aux mêmes fonctionnalités. Il est envisagé de renouveler le marché de maintenance pour le système de jalonnement dynamique sur l’ensemble des parcs de stationnement.
Il est envisagé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un nouveau marché.
L'accord cadre serait un marché à bons de commandes dont les montants minimum et maximum seraient respectivement de 120.000 € HT et de 480.000 € HT.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :
- avec un montant minimum de 120 000 € HT ;
- avec un montant maximum de 480 000 € HT.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de maintenance et l'achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de Lille, du Stade Pierre Mauroy et de Tourcoing ; 19 C 0085
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69371) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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