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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - zYWEzQKMCtDFPQ%3D%3D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
le 23/05/2025
25
Pubiié le 26/05/2025
ID : 059-215900176-20250622-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22 mai 2025
Convocation du : 15 mai 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAËESEBROECK, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER- BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEVYE, Pierre VANNESTE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Lahcem AIT EL HAJ, Grégory PICKEU, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Céline LEROUX, Arnaud MARIE, Bernard HAESEBROECK, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Laurent DERONNE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thomas BLACTOT Pub le
HD : 059-217
DE25.057
PERSONNEL COMMUNAL
EMPLOI PERMANENT VACANT
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL
Autorisation - Approbation
CR
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe déli-
bérant de la collectivité. I! lui appartient de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Dans le cadre du bon fonctionnement de la crèche municipale « Janine FOLENS », la collectivité a créé, par délibération antérieure, un emploi permanent d'éduca- teur de jeunes enfants à temps complet pour exercer les fonctions suivantes : dé- velopper et animer le projet éducatif, favoriser l'épanouissement des enfants et contribuer au soutien à la parentalité en collaboration avec la direction de la crèche.
Dans le cadre de la vacance de cet emploi, celui-ci peut être pourvu par un fonc-
tionnaire de catégorie A relevant de la filière sociale et du cadre d'emplois des
éducateurs de jeunes enfants au grade d'éducateur de jeunes enfants.
Il convient de préciser que le métier d'éducateur de jeunes enfants figure parmi
les 44 métiers reconnus nationalement « en tension » au sein de la Fonction Pu-
blique Territoriale.
Aussi, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences at-
tendues et si, le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, cet emploi
pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie À conformé-
ment à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique qui permet
aux collectivités territoriales lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Pu- blique, de recruter un agent contractuel sur tout emploi permanent.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée de 3 ans.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure
prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 fé-
vrier 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procé- dure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pour- ra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l'agent sera reconduit à durée indéterminée.
En outre, l'agent contractuel devra justifier d'un diplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants et d'une expérience professionnelle en crèche. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le SLG
ID : 059-215900176-20250522-DE25057-DE
Ilest précisé que sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'éducateur de jeunes enfants et sera déterminée en prenant en
compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur
exercice, la qualification et l'expérience professionnelle détenue par l'agent
contractuel.
Au regard de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, dans
l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire pour pourvoir l'emploi
vacant d'éducateur de jeunes enfants, décide d'autoriser Monsieur le Maire à re-
cruter un agent contractuel en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction
Publique et de signer le contrat afférent.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Thomas BLACTOT NC NORD / Jean-Michel MONPAYS
Conseiller Municipal =
Secrétaire de Séance