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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 - OPERATIONS OU PROGRAMMES D'ACQUISITION-AMELIORATION DU PARC ANCIEN - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C35-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 35-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 - OPERATIONS OU PROGRAMMES D'ACQUISITION- AMELIORATION DU PARC ANCIEN - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021 adopté par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a décidé par délibération du 25 janvier 2016, afin de favoriser une meilleure gestion de la spécialisation sociale de son territoire, de poursuivre et de renforcer son intervention (ainsi que celle des communes) en faveur du logement social, notamment pour les opérations ou programmes d’acquisition-amélioration du parc ancien :
- Soit pour la CAN : 20 % du prix de revient HT (comprenant les charges foncières, les travaux et les prestations intellectuelles), dans la limite de 20 000 € par logement, - Soit, en complément pour la commune : 10 % du prix de revient HT (comprenant les charges foncières, les travaux et les prestations intellectuelles), dans la limite de 10 000 € par logement.
Consciente de la forte mobilisation des deux principaux bailleurs sociaux du territoire (Habitat Sud Deux-Sèvres et SA d’HLM des Deux-Sèvres et de la Région) pour le développement d’une offre nouvelle de logements sociaux et la réhabilitation de leurs parcs existants, la CAN souhaite donc identifier la SEMIE Niort et SOLIHA Bâtisseur de Logement d’Insertion (BLI) SUD-OUEST comme interlocutrices et/ou opérateurs privilégiés des communes.
Ces deux structures seraient notamment chargées d’assurer, dans le cadre de baux à réhabilitation ou emphytéotique, une mission d’informations, de conseils et d’accompagnement dans leurs démarches, leurs opérations et/ou programmes d’acquisition- amélioration du parc ancien, notamment en réalisant des études de faisabilité comprenant :
- Un relevé et un diagnostic des bâtiments/immeubles identifiés existants, - Des esquisses d’amélioration/réhabilitation établies sur la base des souhaits de la commune concernée et des objectifs poursuivis par le PLH communautaire pour la période 2016-2021 (nombre et typologie des logements, critères énergétique,…), - Une estimation prévisionnelle du coût de l’opération ou du programme d’acquisition- amélioration,
- Un calcul des loyers de sorties sur la base de la réglementation en vigueur, - Un plan de financement prévisionnel,
- Le cas échéant, un planning prévisionnel du déroulé de l’opération.
Cette action, qui poursuit à la fois des objectifs qualitatifs (social, territorial et économique) et quantitatifs (30 logements sur 6 ans, soit 5 en moyenne par an), doit pouvoir accompagner Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C35-05-2016-DE Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 quelques opérations ou programmes d’acquisition-amélioration à enjeux prioritairement dans les centres-bourgs et/ou les quartiers anciens.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’identification de la SEMIE Niort et SOLIHA Bâtisseur de Logement d’Insertion (BLI) SUD-OUEST comme interlocuteurs et/ou opérateurs privilégiés des communes afin d’assurer, dans le cadre de baux à réhabilitation ou emphytéotique, une mission d’informations, de conseils et d’accompagnement dans leurs démarches, leurs opérations et /ou programmes d’acquisition-amélioration du parc ancien,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer des conventions de partenariat avec la SEMIE Niort et SOLIHA Bâtisseur de Logement d’Insertion (BLI) SUD- OUEST,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous autres documents nécessaires à la mise en œuvre, au bon déroulement, à l’animation et au suivi de cette action.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(M. Luc DELAGARDE)
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C35-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016