Procès Verbal - 2024.02.01 PV CM 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo

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Procès Verbal - 2024.02.01 PV CM 2 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.01 PV CM 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 1er février 2024, le conseil municipal de la commune de

MONTMEYRAN, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la

présidence de madame Isabelle VATANT, 1ère adjointe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024

Présents (18) : Hélène BOULAS, Sébastien CARRE, Christine CAUSSE-LAMBERT, Vincent CAUSSE, Laetitia CHALLANCIN, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-Jo JEAN, Danielle JOLLAND, Carole De JOUX, Pascal PEREZ, Catherine RISSOAN, Sylvie ROUVIER, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT

Absents ayant donnés pouvoir (2) : Joseph PERROUD (procuration à Sylvie ROUVIER), Amélie RAVEL (procuration à Isabelle VATANT)

Absents (3) : Régis MARCEL, Olivier ROCHAS (Excusé), Maud SARMEO

Secrétaire de séance : Hélène BOULAS, assistée de Simon TERRAIL, Directeur Général des Services.

La séance est ouverte à 19h35 et le quorum constaté

Le Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°2024/1 : Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l’Incendie (SCDECI)

Alain TERRAIL présente que le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (S.C.D.E.C.I) constitue une déclinaison au niveau communal du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (R.D.D.E.C.I). Il est encadré par les articles R.2225-5 et 6 du Code Général des Collectivités territoriales.

Le SCDECI n’est pas obligatoire mais permet, sur la base d’une analyse des risques incendie « batimentaires », de connaitre sur le territoire communal :

- l’état de la défense incendie existante,

- les carences constatées et les priorités d’équipements,

- les évolutions prévisibles des risques (développement de l’urbanisation).

Si le SCDECI n’est pas obligatoire, mais en cas de manquement en terme d’équipement permettant d’assurer la défense à incendie la responsabilité de la commune peut être engagée. L’installation et la maintenance des points d’eau incendie sont des dépenses obligatoires pour la commune.

L’élaboration du SCDECI a été externalisée auprès de Fire Prévention Incendie (FPI) en collaboration avec la commune. Le SDIS de la Drôme a émis un avis favorable sur ce projet de SCDECI qui propose un échelonnement des investissements nécessaires sur 4 années de 2024 à 2027.Alain TERRAIL rappelle qu’actuellement la commune de Montmeyran possède 46 Points d’Eau Incendie (PEI) dont 1 non conforme (alimentation non pérenne par réseau d’irrigation). Actuellement 70 % de la commune est couverte et 54 PEI supplémentaires sont préconisés afin de couvrir l’intégralité de la commune : 35 poteaux incendie et 19 réserves. Il est proposé d’effectuer une première phase en 2024 avec l’implantation de 35 poteaux incendie.

Carole DE JOUX et Bernard CROZAT soulignent le coût important que représente l’installation d’une bâche. Alain TERRAIL explique les raisons qui justifient l’implantation d’une bâche plutôt que d’un poteau incendie, notamment le dimensionnement insuffisant des canalisations. Il précise toutefois qu’un travail sera engagé avec le bureau d’étude afin d’étudier la possibilité d’implanter des poteaux incendie sur des diamètres plus restreints. Complétés par des bâches plus petites.

Christine FIGUET demande la durée de vie d’une bâche. Alain TERRAIL répond qu’on parle surtout de garantie. Une bâche est garantie 10 ans et sa durée de vie est environ de 20 ans. Alain TERRAIL rajoute la nécessité de maintenance de ces bâches (sur le niveau d’eau, sur la sécurisation, la mise en place d’un poteau pour le puisage).

Carole DE JOUX demande le coût et la fréquence de la maintenance actuelle. Alain TERRAIL explique que la maintenance s’effectue tous les 3 ans. Le coût de la dernière maintenance des 45 PEI en fin 2023 est de 2195 euros.

Hélène BOULAS regrette l’approche uniquement batimentaire du schéma sans prise en compte des secteurs plus vulnérables.

Isabelle VATANT précise qu’il est possible d’émettre des réserves, le schéma formulant uniquement des orientations et des préconisations.

Sébastien CARRE demande s’il relève de la responsabilité de la commune de protéger le site de volador. Alain TERRAIL explique que volador dispose de son propre schéma incendie qui est en place dans son périmètre.

Laurent TERRAIL souligne le déséquilibre coût avantage et notamment le coût que représente l’entretien des différents points incendie.

Sébastien CARRE demande si les piscines privées peuvent être réquisitionnées. Alain TERRAIL répond que oui mais qu’elles ne pourront pas remplacer les bâches et qu’elles viennent en complément en cas de besoin des services incendies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le SCDECI mais en formulant des réserves sur le nombre de réserves incendie à

mettre en œuvre

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter cette délibération Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 18

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 8

Ayant voté contre 1

S’étant abstenu-e-s 11

DELIBERATION N°2024/2 : Demande de subvention au titre de la DETR pour la mise en œuvre du SCDECI

Pour la mise œuvre de son schéma incendie et le financement de la création des points d’eau incendie, la commune peut solliciter une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

La DETR soutient les projets d’investissement des communes et de leurs groupements. 8 catégories de projets sont éligibles dans la Drôme et parmi elles, la catégorie n°3 : la prévention contre les risques naturels des lieux habités (dont DECI).

Concernant la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), pour les études travaux de création des points d’eau incendie (PEI), le taux de subvention est porté jusqu’à 80% plafonné à 300 000 € dans la limite des crédits disponibles.

L’objectif est de réaliser une première phase en 2024 par la création de 35 poteaux incendie (sur les 54 PEI préconisés sur le SCDECI). Cela permettra de couvrir 273 cibles sur les 409 cibles restants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Taux de

financement

ETUDE DECI 7295 € DETR 158914,40 € 80%

Création de 35 poteaux

incendie 189 623 € Commune 39728,6 € 20%

Contrôle et fiche de

réception 35 poteaux

incendie 1725 €

TOTAL 198643 € TOTAL 198643 € 100 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès de l’Etat

au titre de la DETR et à signer tous les documents se référant à ce dossier

Laurent TERRAIL

Christine FIGUET, Sylvie ROUVIER, Isabelle VATANT,

Christine CAUSSE, Bernard CROZAT, Sébastien

CARRE, Danielle JOLLAND, Florent FAUCHERY,

Christine RISSOAN, Vincent CAUSSE, Mari-Jo JEAN Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 18

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 19

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu-e-s 1

Isabelle VATANT annonce que le point suivant concernant la programmation des horaires des

cloches et de l’éclairage du clocher sera abordé en dernier dans l’attente de l’arrivée de Régis

MARCEL, rapporteur sur ce dossier.

DELIBERATION N°2024/3 : Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 de Valence Romans Agglo

Isabelle VATANT expose que la communauté d’agglomération est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat pour l’ensemble de ses communes membres et a donc l’obligation d’adopter un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH est un document stratégique de programmation. C’est un outil de l’intercommunalité pour définir sa politique locale en matière d'habitat à l’échelle du territoire communautaire pour une durée de six ans. Il définit les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logements et indique les moyens opérationnels pour y parvenir. Pour cela il se doit de prendre en compte l’ensemble des politiques publiques de logement et d’hébergement.

Le PLH porte à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles, sur l’ensemble des segments du marché immobilier, sur le volet foncier à vocation résidentielle, ainsi que sur l'attention portée à des ménages ayant besoin d’une réponse adaptée (personnes en situation de handicap, jeunes, personnes âgées, gens du voyage et ménages défavorisés).

Isabelle VATANT précise que ce nouveau PLH prendrait la suite de celui actuellement en vigueur, voté en 2018. Il est le fruit d’une démarche associant étroitement l’ensemble des communes, des acteurs locaux de l’habitat et du foncier. Après une phase de diagnostic et de bilan du PLH en vigueur, quatre orientations ont été déterminées pour ce second PLH.

ORIENTATION 1 : RENOVER

Compte tenu des enjeux climatiques mais aussi sociaux et urbains, le PLH vise prioritairement la rénovation et la requalification du parc de logements anciens, publics comme privés. Près de la moitié du budget du PLH est réservé aux actions de rénovation énergétique et de renouvellement urbain.

ORIENTATION 2 : LOGER

Le PLH vise à faciliter le parcours résidentiel de tous les ménages, sur toutes les communes. Les actions concernent les classes moyennes comme les publics les plus fragiles, en agissant non

Christine FIGUETseulement sur le développement d’une offre abordable sur tous les territoires (en locatif ou en accession) mais aussi sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement du public.

ORIENTATION 3. PLANIFIER

Afin de prévenir une croissance démographique de 0,6%/an à l’échelle de l’Agglo, le PLH entend renforcer l’attractivité des centralités urbaines et villageoises, et réguler la périurbanisation. Les objectifs de constructions neuves sont définis par commune au regard des besoins globaux, des enjeux du renouvellement urbain et des impératifs de réduction de la consommation foncière.

ORIENTATION 4. ANIMER

Valence Romans Agglo pilote et coordonne la politique de l’habitat sur son territoire, avec l’appui d’un réseau de partenaires locaux (institutionnels, associatifs, opérateurs/aménageurs, ...). L’association étroite des communes reste une condition à la mise en œuvre des objectifs de production de logements neufs, mais aussi des objectifs de rénovation. Au service du grand public, l’Agglo anime des Maisons de l’Habitat, guichet unique d’informations, de conseils et d’accompagnements techniques.

Ces quatre orientations ont été ensuite déclinées en 15 actions opérationnelles, précisant les moyens techniques, humains et financiers à mettre en œuvre. Le budget du PLH s’élève à 33,2 millions € / an en moyenne, soit l’équivalent de 25 €/habitant et/an.

Arrivée de Régis MARCEL à 20H20

Isabelle VATANT présente un focus sur Montmeyran :

- Bilan PLH 2018-2023. Le delta entre ce qui avait été envisagé au sein du PLH et le nombre réel d’opérations réalisées s’explique par la non réalisation du projet au sein des Vanets. - Projets retenus pour les 6 années du PLH 2024-2029 : 76 projets dont 16 logements locatifs sociaux (projet suite préemptions Sablons) et initiatives privées (notamment aux quartiers Est).

Bernard CROZAT demande si on arrive à quantifier la demande de logement sur le territoire de Montmeyran. Isabelle VATANT répond que cela se fait qu’à travers les demandes auprès des bailleurs sociaux.

Le projet de PLH a été adopté lors du conseil communautaire du 13 décembre. Il est désormais adressé aux 54 communes membres qui sont invitées à saisir leur conseil municipal pour émettre un avis sur ce projet de PLH dans un délai de 2 mois. Faute de réponse de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Dans l’attente de la validation définitive du projet de PLH, les dispositions en vigueur du PLH 2018- 2023 demeurent actives.

Au vu du projet de PLH 2024-2029 transmis et de l’exposé ci-dessus retranscrit, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ÉMET un avis favorable sur le projet de PLH arrêté par Valence Romans Agglo, - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo. Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 19

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 21

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu-e-s 0

DELIBERATION N°2024/4 : Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois

Alain TERRAIL explique que les délégués du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois (SMESV) lors de la séance du 11 décembre 2023 ont voté des modifications des statuts existants.

Alain TERRAIL présente les modifications :

- Article 4 : modification de l’adresse du siège social du syndicat : 210 impasse de Franconnet, 26120 MONTMEYRAN

- Article 9 : la modification du terme « receveur » par le terme « conseiller aux décideurs locaux »

Les communes adhérentes du SMESV doivent émettre un avis sur cette modification des statuts dans un délai de trois mois. Passé ce délai, sans avis défavorable et après visa des services préfectoraux, la modification des statuts pourra être prises en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la modification des statuts du SMESV aux articles 4 et 9

Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 19

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 21

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu-e-s 0

DELIBERATION N°2024/5 : Centre Communal d’Action Sociale – Remplacement d’un membre démissionnaire

Isabelle VATANT rappelle que le conseil d’administration du CCAS de Montmeyran se compose de 14 membres en plus du maire, qui est président de droit. 7 membres sont élus par le conseil municipal et 7 membres sont nommés par monsieur le Maire. C’est lors de la séance du 24 septembre 2020 que le conseil municipal a élu les 7 représentants de la Commune au conseil d’administration du CCAS : Isabelle VATANT, Danielle JOLLAND, Catherine RISSOAN, BernardCROZAT, Sébastien CARRE, Christine FIGUET et Amélie RAVEL.

Isabelle VATANT informe qu’Amélie RAVEL a adressé sa demande de démission du Conseil d’Administration du CCAS pour des raisons personnelles. Se déclare candidate à la représentation de la commune au sein du CCAS en remplacement d’Amélie RAVEL : Christine CAUSSE LAMBERT.

Isabelle VATANT précise que la désignation des administrateurs élus devant faire l’objet par application des textes d’un scrutin de liste, il importe de procéder à une nouvelle désignation des administrateurs élus du CCAS. Le vote doit être effectué à bulletin secret, mais l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de procéder au scrutin par un vote à main levée

- PROCEDE au scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour la désignation des

membres élus du conseil d’administration du CCAS

- PROCEDE au dépôt de la liste de noms des membres élus du CCAS : Isabelle VATANT,

Danielle JOLLAND, Catherine RISSOAN, Bernard CROZAT, Sébastien CARRE, Christine FIGUET,

Christine CAUSSE LAMBERT

- DESIGNE la liste des membres suivante, en tant que membres élus au sein du CCAS, le

Maire étant président de droit : Isabelle VATANT, Danielle JOLLAND, Catherine RISSOAN,

Bernard CROZAT, Sébastien CARRE, Christine FIGUET, Christine CAUSSE LAMBERT

Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 19

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 21

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu-e-s 0

DELIBERATION N°2024/6 : Avis sur la programmation des horaires des cloches de l’Église

Régis MARCEL présente les différentes sonneries des cloches : Angélus, le Toscin, le Glas, la

convocation ...

Régis MARCEL annonce qu’une commande a été passé auprès de l’entreprise Bodet pour un

changement du dispositif de commande avec l’installation de l’OPUS S. Ce dispositif sera

actionnable à distance par application sur smartphone. Le coût de l’intervention est de 3942.

Il est profité de ce changement pour requestionner la programmation des cloches ainsi que du

rétro-éclairage de l’horloge.

Régis MARCEL propose plusieurs options différentes débattues par les membres du conseil

municipal pour émettre un avis. Il est rappelé que les sonneries des cloches, qu’elles soient

religieuses ou civiles, sont réglées par arrêté municipal ou, en cas de désaccord entre lesresponsables religieux (curé affectataire) et le maire, par arrêté préfectoral (article 50 du décret du

16 mars 1906)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PROPOSE la programmation suivante :

o Cloches actives de 7h à 22h en semaine et de 8h à 22h le week end

o Angélus sonnée à trois reprises en semaine : 7h45, 11h45, 19h15 et à deux reprises

le week end : 11h45 et 19h15

- PROPOSE d’allumer et d’éteindre l’horloge selon les mêmes modalités horaires que l’éclairage

public

Questions et informations diverses

Isabelle VATANT annonce les prochaines arrivées de Nelly Guépet sur le poste de gestionnaire en ressources humaines le 1er mars 2023 et de Guillaume BROCHIER sur le poste de responsable des services techniques le 4 mars 2023. Elle annonce également le départ à la retraite de Christine BEILLARD qui travaillait au sein du service de la Péri.

Régis MARCEL annonce la migration information auprès de l’entreprise MEGAO.

Sylvie ROUVIER évoque la course cycliste des boucles de la Drôme le 25 janvier 2023 et lance un appel aux bénévoles pour être signaleurs.

Isabelle VATANT annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal sera consacrée au vote du budget.

La séance est levée à 21h32