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Procès Verbal - 2023.09.14 PV CM 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.09.14 PV CM 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
septembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 septembre
2023
Présents
(18)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Carole
De
JOUX,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Isabelle
VATANT
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(4)
: Marie-Jo
JEAN
(procuration
à Olivier
ROCHAS),
Danielle
JOLLAND
(procuration
à Catherine
RISSOAN),
Régis
MARCEL
(procuration
à Laetitia
CHALLANCIN),
Amélie
RAVEL
(procuration
à Isabelle
VATANT)
Absents
(1)
: Maud
SARMEO
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Pascal
PEREZ,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
La
séance
est
ouverte
à 19h35
et
le quorum
constaté
Arrivées
de
Vincent
CAUSSE
et
Sylvie
ROUVIER
à 19h36
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
4 juillet
2023
est
approuvé
à l’unanimité
Arrivées
de
Sébastien
CARRE
et
de
Hélène
BOULAS
à 19h44
|
Délibération
n°230914-01
/
Décision
modificative
N°1
BP
2023
Olivier
ROCHAS
rappelle
les
différentes
étapes
et
documents
budgétaires
et
la possibilité
pour
la
commune
de
prendre
une
décision
modificative
en
cours
d'exercice.
Olivier
ROCHAS
explique
que
dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
suite
à un
dépassement
au
chapitre
014
correspondant
aux
atténuations
de
produits.
Il est
en
effet
constaté
une
dépense
de
7116
euros
non
prévue
lors
de
l'établissement
du
budget
primitif
2023
au
compte
7391178.
Cela
correspond
à la
mise
en
œuvre
du
prélèvement
pour
hausse
du
taux
de
la taxe
d'habitation.
Conformément
au
principe
posé
à l'annonce
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp},
la compensation
de
cette
suppression
se
fait
en
référence
au
taux
appliqué
par
les
collectivités
lors
du
lancement
de
la réforme.
L'État
a vocation
à assurer
une
compensation
intégrale
mais
pas
à couvrir
des
décisions
prises
après
l'annonce
de
la réforme.
Pour
ajuster
cette
compensation,
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
un
prélèvement
pour
les
communes
ayant
procédé
à une
hausse
du
taux
de
THp
entre
2017
et
2019. La
commune
de
Montmeyran
a décidé
une
augmentation
du
taux
de
THp
entre
2017
et
2019
(+0,14%
en
2018
et
+0,10%
en
2019
soit
une
hausse
des
taux
de
0,24%
sur
la période).
La
base
communale
en
2020
s'élevait
à 2
965
176
euros
ce
qui
implique
un
prélevant
à hauteur
de
7116
euros.
Olivier
ROCHAS
précise
que
ce
prélèvement
ne
sera
pas
reconduit
sur
les
années
suivantes.
Arrivée
de
Christian
DIDIER
à 19h46
Olivier
ROCHAS
expose
que
cette
hausse
des
dépenses
au
chapitre
014
peut
être
compensée
par
un
montant
plus
élevé
de
recettes
perçues
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
au
compte
73212.
|| avait
été
prévu
lors
du
BP
2023
un
total
de
recettes
de
74
400
au
titre
de
cette
dotation.
La
commune
a perçu
un
total
de
82578
euros.
Cette
dotation
a été
majoré
(74406
euros
perçus
en
2022)
d'un
intéressement
aux
économies
d'énergie
réalisées
suite
à l’extinction
de
l'éclairage
public.
l'agglomération
s'engage
en
effet
à rembourser
directement
les
communes
à
hauteur
de
40
% des
économies
réalisées
suite
à cette
mesure.
Olivier
ROCHAS
présente
la décision
modificative
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-7391178
0 €
7116
€
0€
0 €
R-73212
0€
O0 €
0€
7116
€
TOTAL
7116
€
7116
€
Vincent
CAUSSE
demande
si cet
engagement
de
l'Agglo
concernant
le remboursement
sur
la base
des
économies
d'énergie
sera
renouvelé
les
années
suivantes.
Olivier
ROCHAS
répond
que
le
dispositif
sera
valable
2 ans.
Vincent
CAUSSE
demande
si au
bout
de
ces
deux
ans
on
peut
s'attendre
à une
baisse
des
impôts.
Olivier
ROCHAS
explique
que
nous
n'avons
pas
de
visibilité
sur
2025
et
que
l’Agglo
n’a
pas
pris
de
décision
au-delà
de
2 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-__ ADOPTE
la décision
modificative
du
budget
n°1
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230914-02
/
Finances
locales
- mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
Olivier
ROCHAS
explique
que
la M57
est
une
« nomenclature
» budgétaire
et
comptable
qui
est
destinée
à définir
et
préciser
les
principales
normes
qui
régissent
et
structurent
la comptabilité
budgétaire
publique.
En
2023,
11
comptabilités
sont
applicables
au
secteur
public
local
selon
la
catégorie
de
collectivités
ou
d'établissement
et
la nature
de
l’activité
exercée
(M14
pour
les
communes
et
groupements
de
communes,
M52
pour
les
départements,
M71
pour
les
régions
..).
La
multiplication
des
comptabilités
complexifie
la compréhension
et
la gestion
des
normes
comptables
et
budgétaires.
À
partir
de
2024,
cette
nomenclature
M57
(ou
«
référentiel
M57
»)
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
1er
janvier
2024.
Arrivée
de
Florent
FAUCHERY
à 19h54.
Olivier
ROCHAS
explique
que
le référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
qui
offrent
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
La
possibilité
par
exemple
pour
le président
de
l'exécutif,
après
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024
implique
également
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
rappel,
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à l’amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
l'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire. Olivier
ROCHAS
expose
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
appliquer
au
choix
la M57
dite
abrégée
ou
la M57
dite
développée.
Les
entités
de
moins
de
3 500
habitants
appliquent
par
principe
la nomenclature
M57
abrégée
mais
peuvent
décider
d'appliquer
la
nomenclature
M57
développée.
L'option
à la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
À défaut,
la nomenclature
prévue
pour
la strate
de
population
s’appliquera.
Olivier
ROCHAS
précise
que
par
la suite,
un
compte
financier
unique
(CFU)
viendra
à terme
remplacer
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Isabelle
VATANT
ajoute
que
le conseil
d'administration
du
CCAS
devra
également
adopter
cette
nomenclature
la M57.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1 : adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Commune
de
Montmevyran,
à compter
du
ler
janvier
2024.
Article
2 : conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2024.
Article
3 : autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Article
4 : de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations.
Article
5 : autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230914-03
/ Approbation
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
2023
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
l’intercommunalité
implique
un
transfert
de
charges
communales
vers
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Ce
transfert
de
charges
résulte
des
compétences
exercées
par
l’EPCI,
figurant
dans
ses
statuts.
Pour
toutes
les
compétences
anciennement
communales
et
qui
deviennent
communautaires,
une
évaluation
des
charges
associées
doit
avoir
lieu
afin
de
transférer
au
groupement
les
moyens
financiers
d'assumer
ces
compétences.
Olivier
ROCHAS
explique
que
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI.
La
CLECT
est
donc
saisie
à chaque
transfert
de
compétences
pour
en
déterminer
les
conséquences
financières
entre
communes
et
intercommunalité.
Elle
est
également
consultée
lors
des
demandes
de
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
(AC).
En
effet,
en
dehors
des
cas
de
transfert
de
compétence
qui
emportent
systématiquement
évaluation
des
charges
par
la CLECT
et
révision
de
l'AC
cette
dernière
peut
être
modifiée
librement.
Pour
chaque
commune,
l'AC
est
égale
à ce
que
la commune
"apporte"
en
termes
de
fiscalité
économique
moins
ce
qu'elle
coûte
en
termes
de
charges
transférées
à son
EPCI.
En
2023,
la CLECT
s’est
réunie
à une
seule
reprise,
le 15
juin.
Les
travaux
ont
porté
sur
le transfert
d’un
agent
dans
le cadre
de
la compétence
Pays
d'Art
et
d'Histoire
ainsi
que
sur
deux
cas
de
révision
libre
:
- Subvention
versée
à la
Cordonnerie
par
la ville
de
Romans
sur
Isère
- Déménagement
des
classes
CHAM
du
Conservatoire
de
Valence
vers
l’école
Bayet
Olivier
ROCHAS
présente
le rapport
de
la CLECT
du
15
juin.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
le rapport
2023
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
de
la Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
tel
qu’
annexé
à la
présente
délibération
; - AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
1 |
Alain
Terrail
|
Délibération
n°230914-04
/
Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
isabelle
VATANT
expose
qu'il
est
proposé
une
modification
du
tableau
des
emplois
afin
:
e De
créer
un
poste
d'agent
des
services
techniques
en
vue
de
la stagiairisation
puis
la
titularisation
d’un
agent
;
e De
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
laissé
vacant
depuis
le
départ
d’un
agent
par
mutation
Alain
TERRAIL
remonte
un
déficit
d'agents
des
services
techniques
sur
le terrain
suite
à plusieurs
arrêts.
Olivier
ROCHAS
fait
un
état
des
lieux
du
service.
La
commune
fait
appel
à l'association
Aire
du
groupe
Archer
pour
la mise
à disposition
de
personnel
afin
de
remplacer
les
agents
absents.
Hélène
Boulas
demande
si le
service
de
remplacement
du
CDG
a été
sollicité
également
? Simon
TERRAIL
explique
que
ce
service
propose
peu
de
poste
d'agent
des
services
techniques
mais
plutôt
avec
des
profils
administratifs.
Sébastien
CARRE
invite
à reconsidérer
l’expérimentation
d’une
externalisation
de
la distribution
du
flanc
de
coteau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Emploi
Grade
Quotité
(h/sem)
Action
Date
d'effet
Agent
des
services
|
Adjaint
technique
35
Création
1/10/2023
techniques
Agent
des
services
|
Adjoint
technique
35
Suppression
|
1/10/2023
techniques
principal
de
2°"
classe
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 Délibération
n°230914-05
/ Électrification
— Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
MONTALIVET
par
mutation
Laurent
TERRAIL
présente
le projet
du
Territoire
d'Energie
Drôme
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
chemin
de
L'OYE
sur
poste
MONTALIVET
Vincent
CAUSSE
en
profite
pour
alerter
sur
les
travaux
non
terminés
au
niveau
de
l'institut
d'esthétique
Sensation'elle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le Territoire
d’Energie
Drôme
et
ENEDIS
- APPROUVE
le plan
de
financement
détaillé
ci dessous
:
Dépense
prévisionnelle
HT
: 2824,10
€
Dont
frais
de
gestion
: 134,
48
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Territoire
Energie
Drôme
: 2824,10
€
Participation
communale
: Néant
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-5s
0
Délibération
n°230914-06
/
Intercommunalité
—- Approbation
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
Lors
de
sa
séance
du
28
juin
2023,
le Conseil
communautaire
s’est
prononcé
à l’unanimité
pour
adopter
la modification
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo.
En
effet,
la commune
d’Etoile-sur-Rhône
a demandé
à la
communauté
d'agglomération
la
restitution
de
l'équipement
Les
Clévos
sans
poursuite
des
activités
de
culture
scientifique
sur
le
site.
Valence
Romans
Agglo
à décidé
de
répondre
favorablement
à cette
sollicitation
et
a par
délibération
du
28
juin
2023,
retirer
les
Clévos
de
la liste
des
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
à compter
du
1°
janvier
2024
Au
vu
de
l'intérêt
des
enjeux
de
la culture
scientifique,
technique
et
industrielle,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
poursuivre
les
actions
de
sensibilisation
auprès
des
différents
publics
dont
le portage
de
la Fête
de
la science
et
propose
de
les
animer
au
sein
de
la Direction
Action
Culturelle
et
Patrimoine. Pour
ce
faire,
il convient
de
compléter
la compétence
facultative
n°5
« Evénements
culturels
» par
l'élément
suivant
:
- «Le
développement
d'actions
à la
sensibilisation
et
la diffusion
de
la culture
scientifique,
technique
et
industrielle
et
la coordination
de
la Fête
de
la Science,
en
lien
avec
les
actions
définies
par
la Région
»
En
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
commune
membre
est
invitée
à délibérer
dans
un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
les
statuts
modifiés.
Si elle
n'intervient
pas
dans
un
délai
précité
de
3 mois,
la décision
du
Conseil
municipal
est
réputée
favorable. Le
conseil
municipal
sera
sollicité
pour
approuver
la modifications
des
statuts
au
titre
de
la
compétence
facultative
n°5
de
Valence
Romans
Agglo.
Hélène
BOULAS
demande
la raison
de
cette
fermeture
et
la regrette
?
Olivier
ROCHAS
: La
commune
d’Étoile
souhaite
reprendre
la gestion
du
bâtiment
mais
à l’heure
actuelle
le projet
n’est
pas
défini.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la modification
des
statuts
proposée
au
titre
de
la compétence
facultative
5 de
Valence
Romans
Agglo,
intégrant
la nouvelle
rédaction
suivante
:
« Action
culturelle
: irrigation
culturelle,
artistique
et
patrimoniale
du
territoire
par
:
- Je
soutien
à la
politique
culturelle,
artistique
et
patrimoniale
par
le biais
de
manifestations
culturelles
artistiques
et
patrimoniales
à fort
rayonnement
et
attractivité
- l'organisation
de
projets
culturels
et
artistiques
du
territoire
participant
au
rééquilibrage
des
propositions
en
direction
des
territoires
ruraux
et
péri-urbains
- le
soutien
aux
associations
et
établissements
implantés
dans
les
équipements
de
l’agglomération
et
participant
directement
au
développement
culturel,
artistique
et
patrimonial
- le
service
du
patrimoine
labélisé
Ville
et
Pays
d'Art
et
Histoire,
la gestion
du
Centre
d‘Interprétation
d'Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP)
sur
les
sites
de
la Maison
du
Mouton
à Romans-sur-Isère
et
de
la Maison
des
Têtes
à Valence
- Le
développement
d'actions
à la
sensibilisation
et
la diffusion
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
et
la
coordination
de
la
Fête
de
la
Science,
en
lien
avec
les
actions
définies
par
la Région
».
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
17
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
5 |
Carole
DE
JOUX,
Christine
FIGUET,
Christine
CAUSSE
LAMBERT,
Alain
TERRAIL,
Florent
FAUCHERY
Intercommunalité
— Compte
administratif
et
rapport
d'activités
général
2022
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
selon
le code
général
des
collectivités
territoriales,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
conseil
municipal
a pris
acte
du
compte
administratif
et
du
rapport
d'activités
général
2022.
| Questions
et
informations
diverses
Olivier
ROCHAS
annonce
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
- Le
jeudi
9 novembre
2023
- Le
jeudi
14
décembre
2023
Sylvie
ROUVIER
annonce
les
prochaines
festivités
:
- Journée
du
patrimoine
le 16
septembre
- Spectacle
« les
3 amours
» le
23
septembre
- Le
chemin
des
artistes
les
7 et
8 octobre
- Spectacle
de
la comédie
itinérante
de
Valence
« Lettres
non-écrites
» le
7 novembre
- La
fête
des
places
le 16
décembre
{décalée
d’une
semaine)
Sylvie
ROUVIER
informe
que
l'opération
de
fermeture
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes
sera
renouvelée
cette
année
du
5 février
au
3 mars.
La
fermeture
du
chauffage
concernera
aussi
l'annexe
de
la salle
des
fêtes.
Laetitia
CHALLANCIN
annonce
l'inauguration
du
composteur
collectif
au
champ
de
foire
le 13
octobre. Christine
CAUSSE
évoque
la vente
de
livres
de
la médiathèque
du
18
novembre
et
la difficulté
d'organiser
cette
vente
dans
les
locaux
occupés
désormais
par
la Redonnerie
comme
habituellement.
Des
échanges
avec
l'association
de
la médiathèque
sont
en
cours
pour
trouver
une
solution
alternative.
Hélène
BOULAS
annonce
la réunion
d'installation
du
Conseil
Municipal
Enfant
le 30
septembre
à
10h
en
salle
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 21h34
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
Secrétaire
de
séance
Pascal
PEREZ