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Procès Verbal - 2024.06.27 PV CM 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.06.27 PV CM 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
juin,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2024
Présents
(17)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Danielle
JOLLAND,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Laurent
TERRAIL,
Isabelle
VATANT
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(4)
: Carole
De
JOUX
(procuration
à
Amélie
RAVEL),
Alain
TERRAIL
(procuration
à
Pascal
PEREZ),
Christian
DIDIER
(procuration
à
Olivier
ROCHAS),
Marie-Jo
JEAN
(procuration
à Catherine
RISSOAN)
Absents
(2)
: Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Bernard
CROZAT
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CARRE,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
La
séance
est
ouverte
à
19h35
et
le
quorum
constaté
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
02
mai
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°2024/21
: Mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat Olivier
ROCHAS
expose
que
le
droit
de
préemption
commercial
permet
à
une
commune
d'avoir
la
priorité
pour
acheter
un
bail
commercial,
un
fonds
de
commerce,
un
fonds
artisanal
où
un
terrain
pouvant
accueillir
des
commerces.
Elle
doit
ensuite
le
revendre
(ou
rétrocéder)
à
un
commerçant
ou
un
artisan.
Ce
droit
de
préemption
concerne
uniquement
les
biens
situés
dans
une
zone
spécifique
appelée
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité.
Les
ventes
concernées
sont
les
suivantes :
-
Fonds
artisanaux
;
-
Fonds
de
commerce
;
-
Baux
commerciaux ;
-
Terrains
accueillants
déjà
ou
destinés
à
accueillir
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
m?
et
1 000
m°.
Avant
tout
projet
de
cession,
le
vendeur
doit
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
pour
savoir
s'il
existe
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité.
Si
le
projet
de
cession
est
situé
dans
le
périmètre
le
vendeur
doit
adresser
à
la
commune
une
déclaration
préalable
de
cession
de
vente.
Une
fois
informée,
la
commune
peut
décider
d'exercer
son
droit
de
préemption
et
se
porter
acquéreur.
La
commune
a
ensuite
un
délai
de
3
mois
pour
conclure
l'acte
de
cession
à
compter
de
l'accord
sur
le
prix
et
sur
le
local. La
commune
doit
ensuite
rétrocéder
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
préemption.
Cette
revente
doit
être
autorisée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
qui
fixe
les
conditions
et
justifie
le
choix
du
bénéficiaire.
Si
la
commune
n’a
pas
trouvé
de
repreneur
dans
le
délai
de
2
ans,
l'acquéreur
qui
souhaitait
initialement
acquérir
le
bail
ou
le fonds
bénéficie
d’un
droit
de
priorité.
Les
biens
ou
droits
inclus
dans
la
cession
d'une
activité
prévue
dans
un
plan
de
sauvegarde
ou
dans
le
cadre
d'un
redressement
ou
d'une
liquidation
judiciaire
ne
sont
pas
concernés
par
le
droit
de
préemption
commercial.
Pour
adopter
valablement
la
zone
de
protection
(périmètre
de
sauvegarde)
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
le
maire
doit
soumettre
pour
avis
un
projet
de
délibération
du
conseil
municipal
à
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
à
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
dans
le
ressort
desquelles
se
trouve
la
commune.
Par
ailleurs,
ce
projet
de
délibération
doit
être
accompagné
du
projet
de
plan
délimitant
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
et
d'un
rapport
analysant
la
situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
et
les
menaces
pesant
sur
la
diversité
commerciale
et
artisanale.
En
l'absence
d'observations
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
dans
les
deux
mois
de
leur
saisine,
l’avis
de
l'organisme
consulaire
est
réputé
favorable.
Le
conseil
municipal
est
saisi
pour
avis
sur
ce
projet
de
droit
de
préemption
commercial
pour
la
commune
de
Montmevran
et
pour
délimitation
du
périmètre
de
sauvegarde.
En
parallèle
dans
le
cadre
du
travail
en
cours
de
modification
du
PLU,
la
commune
travaille
sur
la
préservation
de
son
tissu
commercial
en
centre
village
en
interdisant
sur
un
linéaire
commercial
identifié
le
changement
de
destination
pour
l'habitat
des
locaux
à
usage
de
commerces
et
services.
Il est
ainsi
proposé
de
reprendre
d’une
part
le
linéaire
travaillé
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU.
Ce
linéaire
concerne
la
Grande
Rue
et
les
places
annexes
à
cette
rue.
D'autre
part,
la
proposition
consiste
à
créer
une
boucle
qui
permettrait
d'englober
le
bâtiment
de
la
Roue
Libre,
le
bâtiment
du
Crédit
Agricole
et
le
bâtiment
du
salon
d’esthétisme.
Olivier
ROCHAS
précise
qu'il
s'agit
d’une
délibération
de
principe
et
que
la
délibération
définitive
devra
être
prise
après
avis
des
chambres
consulaires.
Il
s'agira
de
définir
le
périmètre
de
sauvegarde
et
de
définir
que
le
rapport
d’analyse
sera
travaillé
dans
le
cadre
de
la
commission
vie
économique. Sébastien
CARRE
demande
pourquoi
300m?
minimum.
Olivier
ROCHAS
précise
que
ce
minimum
ne
concerne
que
les
terrains
et
qu'il
n'existe
pas
de
jauge
pour
les
commerces.
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
ce
droit
de
préemption
urbain
commercial
restera
qu'une
faculté
pour
la
commune.
Regis
MARCEL
demande
si
le
linaire
proposé
permet
de
prendre
en
compte
le
bâtiment
de
l’ancien
garage
situé
à
proximité
de
la
Redonnerie.
Olivier
ROCHAS
répond
par
l’affirmative.
Vincent
CAUSSE
demande
si
peuvent
être
englobés
les
différents
services
de
soin
? Olivier
ROCHAS
rappelle
qu’il
s'agit
ici
uniquement
des
locaux
commerciaux.
Régis
MARCEL
invite
à
élargir
le
linéaire
travaillé
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU.
Amélie
RAVEL
met
en
garde
sur
la
nécessité
de
limiter
l'impossibilité
de
changement
de
destination.
Plus
on
étendra
la zone
plus
il sera
difficile
de
la
défendre. Vincent
CAUSSE
n'estime
pas
que
l'ancienne
boulangerie
sur
la
place
du
temple
nécessite
obligatoirement
d'être
protégée
d’un
changement
de
destination.
Olivier
ROCHAS
rajoute
la
difficulté
de
stationnement
sur
la
place
du
temple.
Sébastien
CARRE
rappelle
que
dans
le
cadre
d’un
changement
de
destination
le
PLU
prévoit
une
obligation
de
place
de
stationnement.
Catherine
RISSOAN
s'interroge
sur
le
local
de
la
quincaillerie.
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
la
délibération
de
ce
soir
ne
concerne
que
le
droit
de
préemption
commerciale
et
non
le
travail
engagé
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU.
Régis
MARCEL
demande
pourquoi
l’ensemble
du
territoire
communal
ne
peut
pas
être
concerné
par
ce
droit
de
préemption
commerciale.
Simon
TERRAIL
précise
qu'outre
le
périmètre
de
sauvegarde
il faut
établir
un
rapport
à
présenter
aux
chambres
consulaires
afin
de
justifier
du
droit
de
préemption
commerciale.
Olivier
ROCHAS
propose
de
maintenir
la
boucle
présentée
initialement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
DONNE
un
accord
de
principe
sur
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
;
-
MANDATE
la
commission
vie
économique
afin
de
travailler
sur
le
projet
de
plan
du
périmètre
de
sauvegarde
et
sur
le
rapport
analysant
la
situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
solliciter
pour
avis
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
sur
le
projet
préalablement
travaillé
par
la
commission
vie
économique.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
DELIBERATION
N°2024/22:
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Isabelle
VATANT
expose
que
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
se
compose
de
2
parts
distinctes :
-
Une
part
obligatoire:
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
des
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
-
Une
part
facultative
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
qui
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir. Isabelle
VATANT
détaille
ce
régime
indemnitaire
:
- les
bénéficiaires
: fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
{sur
un
emploi
permanent)
à temps
complet,
temps
non
complet
où
à temps
partiel
;
-
les
critères
professionnels
concernant
l'IFSE,
la
composition
et
la
répartition
des
groupes
de
fonctions
selon
ces
critères,
les
montants
maxima
par
groupes
de
fonction ;
-
les
critères
d'évaluation
concernant
le
CIA,
la
composition
et
la
répartition
des
groupes
de
fonctions
selon
ces
critères,
les
montants
maxima
par
groupes
de
fonction
:
- les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’IFSE
où
du
CIA.
Pascal
PEREZ
lit
une
note
transmis
par
Alain
TERRAIL,
absent.
Celui
ci
regrette
une
nouvelle
fois
que
l’État
reporte
ses
responsabilités
auprès
des
collectivités
en
lieu
et
place
d'augmenter
le
point
d'indice
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
retraite,
contrairement
aux
différentes
primes.
Cela
ne
fait
qu'accroître
les
disparités
entre
les
collectivités.
Régis
MARCEL,
Vincent
CAUSSE
et
Hélène
BOULAS
souhaitent
revoir
la
proposition
de
suppression
en
cas
d'arrêt
maladie
pour
accident
de
service.
Proposition
est
faite
de
maintenir
pendant
un
mois
le
régime
indemnitaire
en
cas
d'accident
de
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
es
ADOPTE
dans
les
conditions
telles
que
proposées
ci-dessus,
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
qui
se
compose
de
deux
éléments
: l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le complément
indemnitaire
annuel
{CIA)
s
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/23:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
Isabelle
VATANT
expose
que
les
emplois
publics
permanents
doivent
en
principe
être
pourvus
par
des
agents
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires).
Le
recrutement
d'agents
contractuels
est
donc
l'exception.
Pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
publics
territoriaux
:
- Autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
;
- Indisponible
en
raison
d’un
détachement
où
d’une
disponibilité
de
courte
durée
; -
En
situation
de
congés
(annuel,
maladie,
maternité,
paternité,
adoption,
longue
durée,
longue
maladie
..)
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à
reprendre
à
court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée.
Il
peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles
et
d'autoriser
le
recrutement
des
agents
remplaçants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
Article
1
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Article
2
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
la
qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et
le
montant
de
la
rémunération
des
candidats-retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
la
qualification
minimum
exigée
pour
leur
recrutement,
leur
expérience
professionnelle
et
la
qualification
qu'ils
détiennent.
Article
3
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
4
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
DELIBERATION
N°2024/24
: Modification
du
tableau
des
emplois
Isabelle
VATANT
présente
la
modification
du
tableau
des
emploi
de
la
manière
suivante :
Emploi
Grade
Quotité
(h/sem)
|
Action
Date
d'effet
ATSEM
ATSEM
32,5
Suppression
1°
juillet
2024 ATSEM
ATSEM
28
Suppression
1°
juillet
2024
Agent
service |
Adjoint
21
Suppression
1%
juillet
2024
entretien
technique
Animateur
Adjoint
15,88
Suppression
1%
septembre
d'animation
2024
Animateur
Adjoint
22,45
Suppression
1%
septembre
d'animation
2024
Animateur
Adjoint
35
Suppression
1%
juillet
2024
d'animation principal
1°
classe
Animateur
Adjoint
35
Création
1%
juillet
2024
d'animation
Animateur
Adjoint
35
Création
1° juillet
2024
d'animation
ATSEM
Adjoint
31,71
Création
1°
juillet
2024
d'animation
ATSEM
Adjoint
31,71
Création
1° juillet
2024
d'animation
Animateur
Adjoint
35
Création
1%
juillet
2024
d'animation
Animateur
Adjoint
28
Création
1%
juillet
2024
d'animation
Florent
FAUCHERY
souligne
l'évolution
positive
qui
tend
à
avoir
moins
de
contrats
mais
des
contrats
plus
complets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2024/25
: Modification
des
tarifs
périscolaire
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
2
mai
2024,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
du
service
municipal
enfance-jeunesse
«
La
Péri
».
Il
convient
désormais
d'adopter
la grille
tarifaire
à
annexer
à
ce
règlement
intérieur.
Olivier
ROCHAS
présente
les
tarifs
en
vigueur
adoptés
par
délibération
en
date
du 2
juillet
2021
et
expose
les
propositions
d'évolution
de
ces
tarifs.
La
première
proposition
consiste
à
maintenir
les
tarifs
en
vigueur,
hors
pris
du
goûter.
Au
regard
des
tarifs
pratiqués
aux
communes
alentours,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
communaux.
En
effet,
à
la
lecture
du
comparatif
fourni
en
annexe
de
la
convocation,
il s'avère
que
les
tarifs
de
la
commune
de
Montmeyran
pour
son
accueil
périscolaire
se
situent
dans
la
fourchette
haute.
D'autant
que
plus
de
40%
des
utilisateurs
de
l’accueil
périscolaire
du
soir
se
situe
dans
la
dernière
tranche
facturée
à
5
euros.
La
deuxième
proposition
consiste
à
augmenter
le
tarif
du
goûter.
Le
goûter
est
actuellement
facturé
0,85
cts.
Le
prix
de
revient
(matière
première
sans
temps
consacré
par
les
agents)
est
évalué
à
1
euro.
Il est
proposé
d'augmenter
le
tarif
de
0,15
cts
pour
intégrer
cette
hausse
du
coût
pour
la
collectivité.
Pour
une
famille
dont
l'enfant
fréquente
tous
les
soirs
la
périscolaire
tout
au
long
de
l’année
scolaire
cela
représenterait
une
augmentation
annuelle
de
21,60
euros.
La
troisième
proposition
consiste
d'intégrer
le
prix
du
goûter
dans
le
tarif
global.
Le
goûter
fait
l’objet
d’un
supplément
tarifaire
or
il s'agit
d’une
prestation
obligatoirement
prise
par
les
familles
utilisatrices.
Il est
donc
proposé
d'intégrer
cette
prestation
dans
le tarif
global.
La
4ème
proposition
consiste
d’harmoniser
le
tarif
traiteur.
Le
repas
durant
l’accueil
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires
est
proposé
par
la
société
API.
Le
repas
enfant
est
facturé
à
la
commune
4,249
euros
TTC
(tarif
du
11
juillet
2024
au
10
juillet
2025).
Il
est
facturé
aux
familles
montmeyranaise
et
extérieures
6,04
euros.
Le
repas
durant
l'accueil
de
loisirs
les
mercredis
en
période
scolaire
est
proposé
par
l’entreprise
Mouton
noir.
Le
repas
est
facturé
à
la
commune
5,54
euros
qui
le
refacture
dans
les
mêmes
montants
aux
familles
montmeyranaises
et
extérieures.
Il
est
proposé
d’harmoniser
les
tarifs
en
facturant
le
repas
6,04
euros
quel
que
soit
le
temps
d'accueil
: mercredi
en
période
scolaire
ou
pendant
les
vacances
scolaires.
Il faut
en
effet
prendre
en
compte
les
coûts
annexe
notamment
de
personnel:
temps
d'encadrement
et
temps
d'entretien.
Pour
une
famille
dont
l'enfant
fréquente
l’accueil
de
loisirs
tous
les
mercredis
cela
représenterait
une
augmentation
annuelle
de
18
euros.
Florent
FAUCHERY
s'interroge
sur
les
enfants
qui
disposent
d’un
PAI
et
l'obligation
pour
les
familles
de
payer
le
tarif
complet
avec
goûter
compris.
Simon
TERRAIL
répond
qu'il
y
aura
toujours
la
possibilité
dans
le
cadre
d’un
PAI
alimentaire
de
soustraire
les
1 euro
correspondant
au
goûter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
la
modification
des
tarifs
du
centre
de
loisirs
se
déroulant
durant
les
vacances
scolaires
et
de
la
périscolaires
tels
qu’ils
sont
annexés
à
la
présente;
-
DECIDE
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2024
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4 Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/26
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
contrat
Région
ville
Olivier
ROCHAS
présente
le
Contrat
Région
ville
qui
s'adresse
à
l'ensemble
des
communes
d'Auvergne-Rhône-Alpes
hors
métropoles
dont
la
population
est
comprise
entre
2
000
habitants
et
20
000
habitants.
L'aide
de
la
Région
est
réservée
aux
projets
d'investissement
relevant
des
domaines
d'intervention
de
l'aménagement
du
territoire,
parmi
lesquels
{liste
indicative) :
* Aménagement
des
espaces
publics
» Bâtiments
et
équipements
publics
« Service
de
santé
à
la
population
: Développement
économique
= Équipements
sportifs
= Équipements
et
édifices
culturels
= Équipements
touristiques
“ Aménagements
liés
à
la
mobilité
La
commune
de
Montmevyran
dispose
d’une
enveloppe
de
84
697€
pour
la
période
de
2022
à
2026.
Elle
peut
déposer
un
ou
plusieurs
dossiers
dans
la
mesure
où
ils s'inscrivent
dans
le
dispositif
contrat
Région
ville.
La
Région
intervient
selon
les
modalités
suivantes :
+
Montant
minimal
de
la
dépense
subventionnable
: 40
000
€
HT
e
Montant
maximum
de
la
dépense
subventionnable
: 500
000
€
HT
e
Le
taux
de
subvention
peut
au
maximum
atteindre
à 40%
de
la
dépense
subventionnable
e
La
subvention
régionale
minimale
est
de
15
000
€
e
La
subvention
régionale
maximale
de
200
000
€
Il
est
proposé
de
solliciter
la
Région
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
Région
ville
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’Église
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
[Taux
de
financement
Rénovation
suite
dégâts
des
eaux
1°
étage
12
619
€
Région
16
235,60€
40%
Rénovation
suite
dégâts
des
eaux
rez
de
Commune
chaussée
12
000
€
Montmeyran
24
353,40€
(60%
Remplacement
des
vitraux
12
185
€
Abats
sons
clocher
B
785
€
TOTAL
40
589
€
40
589
€
100
% Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
du
projet
pour
un
montant
de
40
589
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
contrat
Région
ville
et
de
signer
tous
les
documents
se
référant
à
ce
dossier
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
2024
/
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CARTE
BANCAIRE
Olivier
ROCHAS
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
pour
la
mise
en
place
d’une
carte
bancaire
permettant
d'effectuer
certains
achats
en
ligne
sur
des
sites
ne
permettant
pas
le
paiement
par
mandat
administratif.
La
commune
peut
disposer
d’une
carte
bancaire
dans
le
cadre
d’une
régie
d’avance.
Comme
les
régies
de
recettes,
les
régies
d’avances
présentent
de
nombreux
avantages
: elles
permettent
de
régler
directement
les
dépenses
au
lieu
de
recourir
aux
mandats
administratifs.
Il
est
donc
possible
à travers
cette
régie
d'avance
de
payer
des
fournisseurs
refusant
le
paiement
par
mandat
administratif
par
exemple
pour
acheter
des
fournitures
ou
services
exclusivement
commercialisés
sur
internet.
Il
ne
faut
pas
confondre
carte
bancaire
avec
carte
d'achat.
La
carte
d'achat
est
un
outil
de
commande
et
de
paiement
des
achats
de
petits
montants
qui
simplifie
la
chaine
de
dépense
(engagement,
liquidation
et
mandatement).
En
mettant
à
disposition
une
carte
émise
par
une
banque,
le
maire
délègue
un
droit
de
commande
à
des
porteurs.
La
DGFIP
précise
que
«
la
carte
d'achat
permet
de
passer
des
commandes
de
fournitures
et
de
services
de
petit
montant
(montant
maximum
préfixé)
auprès
de
fournisseurs
préalablement
référencés
(agréés)
par
la
commune
».
Dans
les
faits
la
carte
d'achat
permet
de
payer
de
petites
dépenses
non
stratégiques,
notamment
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
marchés
publics
de
fournitures
courantes,
telles
que
les
fournitures
administratives
ou
les
produits
d'entretien.
Il
est
proposé,
au
regard
des
besoins
identifiés,
de
mettre
en
place
une
régie
d'avance
pour
l'instauration
d’une
carte
bancaire.
Le
conseil
municipal,
en
date
du
9
novembre
2023
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Le
conseil
municipal
est
donc
saisi
au
préalable
pour
avis
sur
la
mise
en
place
de
cette
carte
bancaire.
Il est
proposé
d'instaurer
une
régie
d'avance
pour
la
mise
en
place
d’une
carte
bancaire
selon
les
modalités
suivantes :
-
Plafond
annuel
des
dépenses
autorisés
: 5000
euros
-
Carte
bancaire
uniquement
de
paiement
(pas
de
possibilité
de
retrait)
-
Carte
bancaire
permettant
l’achat
à
l'échelle
nationale
(et
non
internationale) -
Achat
limité
aux
comptes
d’imputation
suivant:
60632
(dépense
de
fonctionnement
en
fournitures
de
petit
équipement),
60633
(dépense
de
fonctionnement
en
fournitures
de
voirie),
2183
{dépense
d'investissement
en
matériel
de
bureau
et
informatique),
2184
{dépense
d'investissement
en
mobilier)
Régis
MARCEL
estime
que
le
montant
du
plafond
annuel
n'est
pas
très
élevé
au
regard
des
besoins
d'achat,
notamment
sur
du
matériel
informatique.
Il est
proposé
d'augmenter
le
plafond
des
dépenses
à
hauteur
de
10
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
principe
d'acquisition
d’une
carte
bancaire.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/27
: Vente
de
véhicule
|
Olivier
ROCHAS
expose
que
l'article
L.
3111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P})
reprend
les
dispositions
de
l'article
L.
1311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
indique
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Par
conséquent,
la
collectivité
territoriale
devra,
pour
céder
un
bien
de
son
domaine
public,
le
déclasser
au
préalable,
afin
de
l’incorporer
dans
son
domaine
privé.
Le
projet
de
vente
concerne
un
minibus
Renault
Trafic
immatriculé
BW-902-AP
de
106
000
km
acheté
en
2011
pour
14
847,50
euros
(prix
de
vente
envisagé:
10000
euros).
Ce
véhicule
est
inapproprié
aux
besoins
des
services
techniques
et
sous
utilisé
par
les
services
d'accueil
de
loisirs.
De
plus,
les
dépenses
d'entretien
et
les
travaux
nécessaires
à
leur
utilisation
représentent
un
coût
important.
Sa
vente
invitera
les
services
d'accueil
de
loisirs
de
procéder
à
de
la
location
temporaire
en
cas
de
besoin
et
permettra
de
réinjecter
la
recette
dans
l'achat
d’un
véhicule
utilitaire
plus
adapté
aux
déplacements
et
l’utilisation
des
services
techniques.
Régis
MARCEL
demande
s’il
est
pas
possible
d'emprunter
ceux
des
associations
pour
les
besoins
de
l'accueil
de
loisirs.
Isabelle
VATANT
précise
qu'avant
l'acquisition
par
les
associations
des
minibus
de
la
Région,
la
commune
ne
souhaitait
pas
mettre
à
disposition
ses
minibus
auprès
des
associations.
Olivier
ROCHAS
précise
que
les
besoins
de
mobilité
se
font
dans
les
mêmes
périodes.
Amélie
RAVEL
expose
la
solution
d’un
véhicule
publicitaire.
Formule
utilisée
par
la
commune
de
BEAUMONT
LES
VALENCE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
d’aliéner
ce
véhicule -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l’aliénation
de
ce
véhicule
et
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier
-
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
correspondant
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/28
: Convention
de
soutien
avec
CITEO
relative
à
la
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
Pascal
PEREZ
présente
le
projet
de
convention
de
soutien
avec
CITEO
relative
à
la
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
En
application
du
principe
de
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP),
CITEO
a
été
à
nouveau
agréé
par
l'Etat
pour
la
REP
relative
aux
Emballages
Ménagers.
Le
nouveau
cahier
des
charges
d'agrément
prévoit
notamment
un
soutien
pour
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
sur
l’espace
public.
A
cette
fin,
CITEO
a
élaboré
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
diffus.
Cette
convention
est
proposée
à
toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
la
gestion
de
déchets
issus
des
produits
d'emballages
relevant
de
son
agrément
et
qui
sont
produits
dans
le
cadre
d'opérations
de
nettoiement.
La
convention
prévoit
également
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Sur
le
territoire
de
Valence
Romans
Agglo,
les
actions
pour
prévenir
et
traiter
les
déchets
abandonnés
diffus
relèvent
des
compétences
des
communes
membres.
De
son
côté,
Valence
Romans
Agglo
a
mis
en
œuvre
un
changement
de
mode
de
collecte
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
avec
un
passage
en
apport
volontaire,
qui
occasionne
un
sujet
de
propreté
aux
abords
des
sites
de
collecte,
sujet
géré
par
les
communes.
Dans
un
souci
de
solidarité
territoriale,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
donc
s'engager
dans
cette
démarche
afin
de
permettre
à
ses
communes
membres
de
bénéficier
des
soutiens
de
CITEO.
Afin
de
signer
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
CITEO
propose
aux
communes
de
signer
une
convention
de
mandat
dont
Valence
Romans
Agglo
sera
le
mandataire.
Les
soutiens
lui
seront
donc
versés
par
CITEO,
charge
à
la
communauté
d'agglomération
de
les
répartir
entre
les
collectivités
mandantes.
CITEO
verse
un
soutien
financier
selon
le
barème
décrit
ci-après
: 4,3
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
50
000
habitants
permanents
; 3,2
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
5000 habitants
permanents
;
0,9
€
par
an
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5000
habitants
; 3,7
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
touristiques.
Dans
l'hypothèse
où
les
54
communes
délibéreraient
pour
approuver
la
convention
de
mandat
proposée
avec
Valence
Romans
Agglo,
le
soutien
financier
annuel
pourrait
ainsi
s'élever
à
650
000
€
(sur
la
base
des
populations
municipales
en
vigueur
au 1er
janvier
2023).
La
proposition
de
répartition
des
soutiens
reçus
par
Valence
Romans
Agglo
et
reversés
aux
communes,
dans
un
souci
d'équilibre
rural/urbain,
est
la
suivante
:
- 50
%
des
montants
perçus
répartis
en
fonction
des
barèmes
CITEO
afin
de
soutenir
l'effort
de
propreté
supporté
par
les
villes,
- 50
%
des
montants
perçus
répartis
selon
le
nombre
de
sites
de
collecte
en
apport
volontaire
présent
sur
chaque
commune
afin
d’aider
les
communes
passées
en
apport
volontaire,
Pascal
PEREZ
explique
que
la
commune
selon
le
seul
barème
de
CITEO
toucherait
2700
euros.
Avec
la
proposition
de
répartition
par
Valence
Romans
Agglo,
la
commune
peut
espérer
un
soutien
financier
à
hauteur
de
6200
euros.
Pascal
PEREZ
explique
que
la
répartition
sera
revue
chaque
année
en
fonction
du
nombre
de
sites
de
collecte
en
apport
volontaire.
Pascal
PEREZ
rajoute
qu’un
chargé
de
mission
relatif
à
cette
convention
va
être
recruté
par
Valence
Romans
Agglo
pour
accompagner
les
communes.
Coût
annuel
de
50
000
euros
pris
en
charge
directement
par
Valence
Romans
Agglo.
Régis
MARCEL
s'interroge
sur
les
dépenses
à
justifier
pour
bénéficier
de
ce
soutien
financier
?
Pascal
PEREZ
explique
qu'effectivement
la
commune
devra
justifier
de
l’ensemble
de
ces
actions
de
lutte
contre
l'abandon
des
déchets
d'emballage
ménagers.
Le
chargé
de
mission
sera
l'interlocuteur
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
portage
et
la
signature
par
Valence
Romans
Agglo
de
la
convention
de
soutien
avec
CITEO
relative
à
la
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés,
-
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
de
mandat
avec
Valence
Romans
Agglo
et
les
communes
volontaires
du
territoire
de
Valence
Romans
Agglo,
- DECIDE
de
solliciter
le
reversement
par
Valence
Romans
Agglo
des
soutiens
obtenus
de
CITEO,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2024
: Renouvellement
du
bureau
de
l’AFR
Après
discussions
et
au
regard
des
propositions
formulées
tardivement
par
l’AFR,
la
délibération
est
journée.
| Questions
et
informations
diverses
|
Olivier
ROCHAS
annonce
les
prochaines
dates
du
conseil
municipal
:
- Le jeudi
19
septembre
2024
(séance
préparatoire
le
10
septembre)
- Le
jeudi
14
novembre
2024
(séance
préparatoire
le
5
novembre)
- Le
jeudi
19
décembre
2024
(séance
préparatoire
le
10
décembre)
Hélène
BOULAS
présente
un
point
d'étape
concernant
le projet
des
jardins
du
Guillaumont.
La
séance
est
levée
à
22h14.
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
n
[AGREE
n
CAR
Le
secrétaire
de
séance
e
Sébasti