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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.06.2026 08.h15
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.06.2026 08.h15)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
LAPALUD
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
huit
heures
et
quinze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Secrétaire
de
séance
: Madame
CONTESSOTTO
Sophie
Etaient_
présents:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
BOUCK
Philippe
ayant
donné
procuration
à
SAUVADON
Césarine
CALEGARI
Virginie
ayant
donné
procuration
à
BONIFACY
Sylvie
MISERERE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
LAMBERTIN
Jean-Pierre
KERBRAT
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
SAUVADE
Sandrine
AIOSA
Fabrice
ayant
donné
procuration
à
ROBIN
Christophe
COQ
Maxime
ayant
donné
procuration
à TEYSSERE
Sarah
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à GUARINOS
Jean-Marc
Monsieur
le
Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
suite
aux
décès
de
Madame
MARIOTTO
Nicole
et
Madame
LANDILLON
Henriette.
Compte-Rendu
-— Séance
du
O5
juin
2026
à 08h15
— Page
1 sur
6 ORDRE
DU
JOUR
.
Élection
du
Secrétaire
de
Séance.
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
avril
2026.
.
Désignation
de
deux
référents
« ambroisie
».
.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2026-2028
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse.
.
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(F.A.J.)
—
Participation
financière
de
la
Commune
— Appel
de
fonds
2026
.
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(F.SL.)
—
Participation
financière
de
la
Commune
-—
Appel
de
fonds
2026.
.
Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
- Compte-rendu
des
décisions
prises
du
14
avril
2026
au
25
mai
2026.
Rapporteur M.
le
Maire
M.
le
Maire
M.
le
Maire
M.
le
Maire
M
LAMBERTIN M BONIFACY M BONIFACY M.
le
Maire
Compte-Rendu
— Séance
du
05
juin
2026
à 08h15
— Page
2 sur
6 1.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
050-2026
-
Election
du
Secrétaire
de
Séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
Madame
CONTESSOTTO
Sophie
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le vote a
lieu
à
main
levée.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 20
Pouvoir:
07
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
2.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
051-2026
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
avril
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
28
avril
2026.
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 20
Pouvoir
: O7
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
3.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
052-2026
- Désignation
de
deux
référents
«
ambroisie
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
Madame
Jennifer
LABROUSSE
et
Monsieur
Daniel
SOUVETON
comme
référents
«
ambroisie
»
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 20
Pouvoir
: 07
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
4.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
053-2026-
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
aux
conditions
énoncées
dans
le
document
joint
en
annexe.
-PRÉCISE
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 20
Pouvoir
: 07
Total: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
05
juin
2026
à 08h15
— Page
3 sur
6 5.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
054-2026-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2026-
2028
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse.
FINANCEURS
Part
des
financeurs
|
MONTANT
HT
TAUX
SOLLICITES
CD84
—
Contrat
Vaucluse
Ambition
au
titre
de
70,00
%
188
530,44
€
la
dotation
de
base
CD84
—
Contrat
Vaucluse
Ambition
au
titre
de
0,00
%
0,00
€
la
part
TEE
(transition
écologique
énergétique)
AUTOFINANCEMENT
30,00
%
80
798,76
€
Coût
total
de
l'opération
100,00%
269
329,20
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2026-2028.
-DECIDE
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
(dotation
de
base
plus
part
TEE)
concernant
les
quatre
opérations
détaillées
en
annexe,
d’un
montant
prévisionnel
de
269
329,20
€
HT
; avec
un
taux
de
subventionnement
de
70,00
%,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
188
530,44
€.
-ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
formalités
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération.
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
2026. Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 20
Pouvoir
: O7
Total: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
6.
Projet de
DÉLIBÉRATION
n° 055-2026-
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(F.A.J.)
—
Participation
financière
de
la
Commune
-—
Appel
de
fonds
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
participation
financière
de
la
Commune
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
au
titre
de
l’année
2026
fixée
à
0,10
€
par
habitant,
soit
une
participation
de
0,10
x
3924
habitants
=
392,40
€.
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 20
Pouvoir
: O7
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
05
juin
2026
à 08h15
— Page
4 sur
6 7.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
056-2026-
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(F.S.L.)
—
Participation
financière
de
la
Commune
-—
Appel
de
fonds
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
participation
financière
2026
de
la
Commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
volet
«
logement
»
à
hauteur
de
0,1068
€
par
habitant,
soit
une
participation
de
0,1068
x
3924
habitants
=
419,08
euros.
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
:20
Pouvoir
:07
Total
:27
Exprimés
: 27
Voix
pour
:27
Voix
contre
:00
Abstention
:00
8.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
057-2026-
Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
14
avril
2026
au
25
mai
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
24-
2026
du
02/04/2026.
Date
Numéro
Désignation
14/04/
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
-
2026
|2026-024
| Demandeur
:
Mme
DESCHAMPS
Barbara
-
Référence
dossier
: 26-883
-
Emplacement
N°:
C-2-0716
17/04/
DEC-
{Approbation
de
la convention
d'honoraires
entre
la
SELARL
LEX
PUBLICA
2026
|2026-025
|et la
Commune
de
LAPALUD
17/04/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
-
Rénonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-026 | préemption
urbain.
Section
E
—
Parcelle
305
- 51
bis
avenue
d'Orange
-
84840
LAPALUD
appartenant
à
Mme
FRANCOIS
Laetitia
28/04/
DEC-
[Contrat
d'intervention
entre
SOLIHA
Vaucluse
et
la
Commune
de
2026
|2026-027
|LAPALUD.
Mission
d'assistance
dans
le domaine
de
l'Urbanisme.
28/04/
DEC-
[MARCHÉ
N°
2025-09-01
-
REALISATION
D'UN
SKATE-PARK
-
EN
2026
|2026-028 | ACCES
LIBRE
(LOTS
1
ET
2)
Annule
et
remplace
la décision
N°
MA-DEC-2025-084
du
16/10/2025.
28/04/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner.
Rénonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-029 | préemption
urbain.
Rénonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Section
À
—
Parcelle
1337.
Chemin
Les
Frères
Marseille.
1
Lotissement
Les
Frères
Marseille
- 84840
LAPALUD
appartenant
à
Mme
DUC
Karine
et
à
M.
BORDES
Daniel
29/04/
DEC-
|Convention
de
mission
d'accompagnement
du
maître
d'ouvrage
n°25/42
2026
|2026-030
|concernant
le
bien
communal
cadastré
section
E
n°496
entre
la
commune
de
Lapalud
et
le
CAUE
de
Vaucluse
29/04/
DEC-
|Convention
de
de
partenariat
pour
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
2026
|2026-031
lerrants
entre
la
commune
de
Lapalud,
l'Association
Instinct
Félin
et
la
Clinique
vétérinaire
du
Piejoux
30/04/
DEC-
|Création
d'un
cheminement
piétons
et mise
en
conformité
PMR
de
l'avenue
2026
|2026-032 | de
Montélimar
— Opération
2026
04/05/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d’Aliéner.
Rénonciation
à
l’éxercice
du
droit
de
2026
|2026-033 | préemption
urbain.
Section
E
Parcelle
1820
(appartement
situé
au
rez-de-
chaussée).
12
Ter
Rue
des
Orfèvres
- 84840
LAPALUD
Appartenant
à la SCI
LES
3 COLOMBES.
Compte-Rendu
— Séance
du
O5
juin
2026
à 08h15
— Page
5 sur
6 05/05/
DEC-
[Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
Caisse
2026
|2026-034
|d'Allocations
Familiales
relative
aux
séjours
enfants
et
adolescents
—
Aide
aux
vacances
enfants
(AVE)
18/05/
DEC-
|Convention
spéciale
tripartite
portant
autorisation
de
déversement
des
2026
|2026-035
|eaux
usées
industrielles
des
établissements
de
Kerchene
— APEI
KLF
dans
le
système
de
collecte
de
la
commune
de
LAPALUD
20/05/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner.
Rénonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-036 | préemption
urbain.
Section
B
Parcelle
906.
58
Lotissement
Les
Cantarelles
- 84840
LAPALUD
appartenant
à
M.
Mme
GOUIX
Claude
et
Françoise
20/05/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner.
Rénonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-037
|préemption
urbain.
Section
E
—
Parcelle
472.
45
Cours
des
Platanes
-
84840
LAPALUD
appartenant
M.
CERVANTES
Michel
—
Mmes
CERVANTES
Martine
et Chantal.
21/05/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner.
Rénonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-038
| préemption
urbain.
Section
E
-
Parcelle
522.
3
bis
avenue
de
la
Gare
-
84840
LAPALUD.
Appartenant
à
M.
DATI
Marco
et
Mme
ZAPOLOWSKI
Méianie
épouse
DATI.
21/05/
DEC-
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'un
local
de
2026
|2026-039 | 13m°
à
l'espace
Julian
à
l'association
Astro
Club
Ophiuchus.
21/05/
DEC-
|Approbation
du
contrat
de
service
de
lutte
contre
les
nuisibles
et
services
2026
|2026-040
[associés
pour
les
locaux
de
l'Espace
de
Loisirs
des
Girardes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire. Présents
: 20
Pouvoir
: 07
Total
: 27
La
séance
est
levée
à
08
h
35
Hervé
FLAUGERE
Maire
de
LAPALUD
Compte-Rendu
— Séance
du
05 juin
2026
à 08h15
— Page
6 sur
6