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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.12.2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Démocratie,
MAIRIE
DE
LAPALUD Es
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
MOREL
Stéphane
Etaient
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SOUVETON
Anne-Marie,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
SAUVADON
Césarine,
MISERERE
Gérard,
CALEGARI
Virginie,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
HAMMER
Laurence,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
MOREL
Stéphane,
SARDO
Nicolas,
HERMITANT
Tamara.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
CONTESSOTTO
Sophie
ayant
donné
procuration
à SOUVETON
Anne-Marie.
KERBRAT
Isabelle
ayant
donné
procuration
à SAUVADE
Sandrine.
PARET
Frank
ayant
donné
procuration
à
BONIFACY
Sylvie.
ZENDRINI
Mercédes
ayant
donné
procuration
à
HAMMER
Laurence.
Absents
excusés:
GRAPIN
Jean-Louis,
AMAYA
Y
RIOS
Estelle,
DOMERGUE
Stéphan,
SBABTI
Samira,
CARPENTRAS
Henri,
SOLEILHAC
Aline,
DEFFES
Jean-Marc
Monsieur
le
Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
suite
aux
décès
de
:Françoise
GOUIX,
Chantal
VINCENT,
Henrique
BAROU,
Santiago
MARIN,
Fabienne
DUBRULLE,
Chantal
MAHIAS,
Marie
CERVANTES,
Rose
PEREZ,
Roland
BARNOUIN,
Gaby
MIRABEL,
Henri
FRAISSE.
Compte-Rendu
—
Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
1
sur
9 ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection
du
Secrétaire
de
Séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
octobre
2025.
3.
Budget
Principal
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026.
4.
Budget
Assainissement
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026.
5.
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
cheminements
piétons
PMR,
rue
des
Vigneaux
(Tranche
3) -
Exercice
2026.
6.
Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/FIPD
et
de
la
Région
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection
—
Exercice
2026.
7.
Convention
de
financement
relatif
au
dispositif
de
solidarité
nationale
«
un
médecin
près
de
chez
vous
»
entre
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
PACA
et
la
commune
de
Lapalud
— Année
2025.
8.
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Nord
Provence.
9.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
tractopelle
entre
la
commune
de
Lamotte-du-Rhône
et
la
commune
de
Lapalud
(2026-2028).
10.Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à
passer
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Vaucluse
(CAF).
11.Recensement
de
la
population
2026
- Nomination
d'un
coordonnateur
communal.
12.Recensement
de
la
population
2026
—
Nomination
de
8
agents
recenseurs.
13.Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation.
14.Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
25
septembre
2025
au
09
décembre
2025.
Rapporteur M.
le
Maire
M.
le
Maire
M
GUARINOS
M
GUARINOS
M
LAMBERTIN M.
MOREL
Mme
BONIFACY
Mme
BONIFACY
M.
ROBIN
Mme
SAUVADON
Mme
SAUVADON
Mme
SAUVADON M BOUCK
M.
le
Maire
Compte-Rendu
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
2 sur
9 1.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
069-2025
-
Election
du
Secrétaire
de
Séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
Monsieur
MOREL
Stéphane
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le vote
a
lieu
à
main
levée.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 16
Pouvoir:
04
Total: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
2.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
070-2025
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
octobre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
02
octobre
2025.
Adoptée
à
l’'Unanimité.
Présents
: 16
Pouvoir: 04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
3.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
071-2025
- Budget
Principal
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026.
Chapitre
Libellé
chapitre
Crédits
ouverts
Autorisation
budgétaire
en
2025
en
2026
(25%)
20
Immobilisations
incorporelles
5
200,00
€
1
300,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
3
500,00
€
875,00
€
21
Immobilisations
corporelles
416
509,45
€
104
127,36
€
23
Immobilisations
en
cours
657
090,20
€
164
272,55
€
45
Opérations
sous
mandat
20
700,00
€
5
175,00
€
TOTAL
1
102
999,65
€ |
275
749,91
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-AUTORISE
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
sus-énoncée.
-PRECISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2026,
aux
opérations
prévues.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents:
16
Pouvoir: 04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour:
20
Voix
contre
: 00
Abstention
: O0
Compte-Rendu
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
3 sur
9 4.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
072-2025
-
Budget
Assainissement
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026.
Chapitre
Libellé
chapitre
Crédits
ouverts
Autorisation
budgétaire
en
2025
en
2026
(25%)
23
Immobilisations
en
cours
363
163,00
€
90
790,75
€
TOTAL
363
163,00
€
90
790,75
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Assainissement
2026
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
sus-énoncée.
-PRECISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
BP
Assainissement
2026,
aux
opérations
prévues.
Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents
: 16
Pouvoir: 04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour:
20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
5.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
073-2025
-
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
cheminements
piétons
PMR,
rue
des
Vigneaux
(Tranche
3)
—
Exercice
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Exercice
2026
—
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
cheminements
piétons
PMR,
rue
des
Vigneaux
(Tranche
3)
d'un
montant
total
de
124
409,00
€,
avec
un
taux
de
subvention
de
50%,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
62
204
€.
-ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
formalités
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
prévus
au
budget
2026. Adoptée
à
lFUnanimité.
Présents
: 16
Pouvoir: 04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour:
20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
18
décembre
2025
— Page
4 sur
9 6.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
074-2025
-
Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/FIPD
et
de
la
Région
pour
l'extension
de
la vidéoprotection
—- Exercice
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention :
‘auprès
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
-
Exercice
2026
-
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection
d'un
montant
total
de
22
924,56
€,
avec
un
taux
de
subvention
de
50%,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
11
462,28
€.
‘auprès
de
la
Région
PACA
au
titre
de
l'aide
aux
communes
pour
le
soutien
de
la
force
publique
- Exercice
2026
—
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection
d'un
montant
total
de
22
924,56
€,
avec
un
taux
de
subvention
de
30%,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
6 877,36
€.
- ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
formalités
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
prévus
au
budget
2026. Adoptée
à
l'Unanimité.
Présents:
16
Pouvoir:
04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour: 20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
7.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
075-2025
- Convention
de
financement
relatif
au
dispositif
de
solidarité
nationale
«
un
médecin
près
de
chez
vous
»
entre
l’Agence
Régionale
de
la
Santé
PACA
et
la
commune
de
Lapalud
—
Année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
convention
de
financement
relatif
au
dispositif
de
solidarité
nationale
«un
médecin
près
de
chez
vous»
(Année
2025)
fixant
le
remboursement
par
l'ARS
à
la
commune
de
Lapalud
des
frais
d'acquisition
de
matériel
et
des
coûts
liés
aux
prestations
d'hygiène
et
d'élimination
de
déchets
réalisés
pour
le
cabinet
médical.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
de
la convention
jointe
à la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents:
16
Pouvoir: 04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour:
20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
5 sur
9 8.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
076-2025
- Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Nord
Provence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Lapalud
et la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Nord
Provence.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
de
la convention
jointe
à la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’'Unanimité.
Présents
: 16
Pouvoir:
04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour: 20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
9.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
077-2025
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
tractopelle
entre
la
commune
de
Lamotte-du-Rhône
et
la
commune
de
Lapalud
(2026-2028).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
tractopelle
d'une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2026
entre
la
commune
de
Lamotte-du-
Rhône
et
la
commune
de
Lapalud,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération, -AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. -DIT
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
communaux
2026
et
suivants. Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 16
Pouvoir: 04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour: 20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
10.Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
078-2025
- Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à
passer
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
Vaucluse
(CAF).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
conclue
pour
05
(cinq)
ans
à
compter
du
1%
janvier
2026
et
jusqu'au
31
décembre
2030,
annexée
à
la
présente
délibération.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
et
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 16
Pouvoir: 04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour: 20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
18
décembre
2025
— Page
6 sur
9 11.Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
079-2025
—
Recensement
de
la
population
2026
-
Nomination
d’un
coordonnateur
communal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
désignation
de
Madame
Chafiya
MAAMERI
en
qualité
de
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2026.
-DIT
que
le
coordonnateur
communal
percevra
un
montant
forfaitaire
de
300.00
€
net.
-DIT
que
le montant
alloué
pour
chaque
formation
s'élève
à 20.00
€
net.
-DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
et
prélevés
sur
le
Chapitre
012
—
Frais
de
personnel.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
issues
de
la
présente
et
notamment
à
nommer
le coordonnateur
communal.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 16
Pouvoir:
04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour:
20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
12.Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
080-2025
—
Recensement
de
la
population
2026
—- Nomination
de
8
agents
recenseurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
nomination
de
8
agents
recenseurs
pour
la
période
du
05
janvier
2026
au
14
février
2026.
-DIT
que
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
seront
les
suivantes
:
° 4
200.00
€
net
(à
condition
que
la
mission
soit
menée
à
son
terme)
° 20.00
€
net
par
formation
-DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
et
prélevé
sur
le
Chapitre
012
—
Frais
de
personnel.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
issues
de
la
présente
et
notamment
à
nommer
les
agents
recenseurs.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 16
Pouvoir:
04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour:
20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
13.Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
081-2025
-—
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation. -FIXE
le
montant
mensuel
de
la
participation
à
25
€
par
agent
à
compter
du
1e" janvier
2026.
Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents:
16
Pouvoir:
04
Total
: 20
Exprimés
: 20
Voix
pour: 20
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
7 sur 9 14.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
082-2025
- Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
25
septembre
2025
au
09
décembre
2025.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
38-
2024
du
11/04/2024.
Date
Numéro
Désignation
26/09/|
DEC-
|Convention
d'intervention
Foncière
(CIF)
entre
la
SAFER
et
la
commune
de
2025
|2025-076
|Lapalud
08/10/[
DEC-
|Bail
commercial
pour
l'exploitation
de
la
brasserie
du
Lac
—
Espace
de
loisirs
2025
| 2025-077
|des
Girardes
à
Lapalud
08/10/|[
DEC-
|Convention
d'aide
et
de
suivi
pour
l'opération
façades
2026-2028
avec
2025
|2025-078 | SOLIHA
84
08/10/|
DEC-
|Contrat
d'intervention
pour
le
Suivi
et
l'Animation
du
point
information
2025
|2025-079
| amélioration
de
l'habitat
et
le
suivi
des
“subventions
façades”
avec
SOLIHA
84
— 2026-2028
14/10/|
DEC-
|Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
2025
|2025-080 | patrimoine
mené
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
- Restauration
du
tableau
“Saint
anonyme
en
pied”
situé
à
l'église
Saint-Pierre-aux-Liens
16/10/|
DEC-
|Convention
portant
autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
2025 | 2025-081
[domestiques
des
Etablissements
RIBOT
dans
le
système
de
collecte
de
la
commune
de
LAPALUD
16/10/|
DEC-
|Déciaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
|2025-082
|A
Parcelles
n°
780
et
777
- 698
Chemin
des
Aubépines
- 84840
LAPALUPD
-
Appartenant
à Mme
M.
TOPCZYNSKI
Françoise
et Dominique
16/10/|
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
-
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
|2025-083
|E
—
Parcelle
512
—
Lot
3
-
28
Cours
des
Platanes
—
84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
la SCI
GT
IMMO
26
16/10/|
DEC-
[MARCHÉ
N°
2025-09-01
—
Réalisation
d’un
skate-park
en
accès
libre
(Lots
1
2025 | 2025-084
|et 2)
17/10/|
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
|2025-085
|E - Parcelle
1920
(Lots
1 à 6)
issue
de
la
parcelle
E
549
(en
cours
de
division)
1
rue
Saint
Joseph
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SCI
L'AMANDIER
20/10/|
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
-
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
| 2025-086
|E
Parcelle
n°
1091
-
1
Lotissement
Seuil
de
Provence
- 84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
M.
Mme
LANGOU
Alain
et
Claudine
et
Mme
LANGOU
Karine
22/0/|
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
—
2025 | 2025-087
[Demandeur
:
M.
RUSSELLO
Salvatore
-
Référence
dossier
:
25-877
-
Identification
: RUSSELLO
- Emplacement
N° :
C-6-0871
27/10/|
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—-
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
|2025-088
|A
Parcelles
n°
442-822-825
- 65
avenue
de
Montélimar
84840
LAPALUD
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
BUSCH
Christelle
29/10/|
DEC-
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
complexe
2025
|2025-089
{sportif
La
Verrière
et
de
matériel
à
l'association
la
Boule
Dorée.
29/10/|
DEC-
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
complexe
2025
|2025-090
|sportif La
Verrière
et de
matériel
à
l'association
Gym'Attitude.
29/10/|
DEC-
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
complexe
2025
|2025-091
[sportif La
Verrière
et de
matériel
à
l'association
Union
Bouliste
31/10/|
DEC-
[Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
2025
| 2025-092 | patrimoine
mené
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
- Restauration
de
la
voute
du
bas-côté
gauche
jouxtant
le
chœur
de
l'Eglise-Pierre-aux-Liens
31/10/|
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
-
2025 | 2025-093
| Demandeur
:
Mme
MARIN
Shirley
et M.
MARIN
Anthony
- Référence
dossier :
25-878
- Identification
: MARIN
- Emplacement
N°:
C-6-0867
Compte-Rendu
— Séance
du
18
décembre
2025
— Page
8 sur 9 31/10/[
DEC-
[Convention
de
collecte
de
dons
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
Fondation
2025
|2025-094
|du
Patrimoine
-
Restauration
du
tableau
"La
Déploration
du
Christ”
situé
à
l'église
Saint-Pierre-aux-Liens
de
Lapalud.
12/11/|
DEC-
[Convention
d'utilisation
de
locaux
entre
l'organisme
de
formation
«
La
2025
|2025-095
| Fédération
Sportive
et
Culturelle
de
France
Comité
Régional
P.A.C.A
»
et
la
Commune
de
Lapalud
12/11/|
DEC-
|Convention
de
cession
de
matériels
à
titre
gratuit
entre
Electricité
de
France
et
2025
|
2025-096
|la
Commune
de
Lapalud
13/11/]
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
-—
2025
|2025-097
| Section
E
-
Parcelles
1820
(appartement
situé
au
1er
étage)
&
1915
—
1919
-
12
bis
—
12
ter
rue
des
Orfèvres
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SCI
LES
3
COLOMBES
13/11/|
DEC-
[Déclaration
d'intention
d’Aliéner
-
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
—
Section
2025
|2025-098
|B
—
Parcelle
1924
- 8
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SAS
VALRIM
AMENAGEMENT
1311/|
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner-
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
—
Section
2025
|2025-099
|E
- Parcelle
1536
- 27
Lotissement
Le
Parc
des
Cigales
- 84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
M.
JACOB
Jean-Luc
13/11/|
DEC-
(Déclaration
d'intention
d'Aliéner
-
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
—
Section
2025
|
2025-100
|B
-
Parcelle
1924
- 8
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
M.
Mme
KAZANI
Huseyin
et
Elif
18/11/|
DEC-
[Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
- Titulaire
2025
|2025-101
|:
M.
GRAJKOWSKI
Christian
- Co-titulaire
:Mme
LAFFARGE
Nicole
épouse
GRAJKOWSKI
- Référence
dossier
:25-879
18/1/]
DEC-
|Approbation
du
contrat
d'engagement
pour
la
manifestation
officielle
du
2025
|2025-102
|téléthon
28/11/2025
entre
la
Municipalité
de
LAPALUD
et
l'AFM
TELETHON
20/11/]
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
—
Section
2025
|2025-103
|E
- Parcelles
1648
(principale)
et
1299-1300-1649
(en
indivision)
- 5
Ter
Rue
de
la
Vierge
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Madame
AUBERT
Catherine
25111/]
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
-
—
Renonciation
à
l’exercice
du
DPU
—
2025
|2025-104
| Section
À
- Parcelle
1405
- 8
Rue
du
Moulin
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SCI
BY
02/12/|
DEC-
[Approbation
du
devis
n°
02/12/2025
-
Société
E2S
COMPANY
- relatif
à
la
2025
|2025-105
| fourniture
et
la
pose
de
modules
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
skate-
park
de
Lapalud
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire. Présents
: 16
Pouvoir:
04
Total
: 20
La
séance
est
levée
à
19
h
06
Hervé
FLAUGERE
faire
de
LAPALUD
Compte-Rendu
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
9 sur 9