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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 127 autorisation occupation domaine public 351)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2.
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_127 Objet
: Autorisation
d'occupation
du domaine
public.
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles,
R417-10
et L325-1
à L325-3
;
Vu
la demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
Mme
Noella
LAGRENEE
en
date
du
04/05/2023
pour
l'installation
d’une
tente
de
réception.
Considérant
qu’il
convient
de définir
les conditions
d'organisation
de ladite occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
d’une
fête
d'anniversaire
le 05
mai
2023.
ARRETE
Article
1:
Madame
LAGRENEE
Noella
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
du
vendredi
05
mai
2023
à 08h00
au
dimanche
07
mai
2023
à 19H00
sur
le parking
devant
l’aire
d’accueil
des
gens
du voyage
rue
des
Digues
afin
de
mettre
en
place
une
tente
de
réception.
Article 2 : Le déroulement
de
la manifestation
se fera sous
la responsabilité
de l'organisateur
qui
aura
en
charge
la sécurité
des
participants.
Article
3 :
Le demandeur
s'engage
à restituer les lieux occupés
dans
un
parfait état de propreté.
En
cas de détériorations
ou de dégradations
constatées,
la commune
fera procéder
aux travaux
de remise
en
état
aux
frais du
demandeur.
Article 4:
Toute
contravention
au présent
arrêté
est constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
« Certifié exécutoire » Télétransmis le :
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Publié
ou
notifié
le : REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
C2,
et
ses
lacs
Fait
à Thyez,
le
05
mai
2023
Copie adressée
.
Madame
Noella
LAGRENEE
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
Police Municipale de Thyez
.
Directeur
des
Services
Techniques
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire evou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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