Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr2023 59 autorisation odp kermesse de lassoc fra
Arrêté - arr2023 127 autorisation occupation domaine public
Arrêté - arr2023 237 occupation domaine public celthy lacs
Arrêté - arr2023 123 occupation domaine public theatre de g
Arrêté - arr2023 112 autorisation occupation du domaine pub
Arrêté - arr2023 82 autorisation d occupation du domaine pu
Arrêté - arr2023 47 occupation domaine public cique star ci
unknown - arr2023 48 occupation domaine public theatre de gu
Arrêté - arr2023 134 reglementation occupation domaine publ
unknown - del2025 49 signature conv de mise a dispo de perso
Arrêté - arr2023 121 autorisation occupation domaine public pour la mise a dispo d une benne pour la kermesse assoc franco turque 346
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 121 autorisation occupation domaine public pour la mise a dispo d une benne pour la kermesse assoc franco turque 346)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2,
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_121 Objet
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la mise
à disposition
d’une
benne
pour
la kermesse
de
l'association
Franco-Turque
les 06
er 07
mai
2023
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie) ;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles,
R417-10
et
L325-1
à L325-3
;
Vu
la demande
du
04
juillet
2022
formulée
par
l'association
solidarité
et culturelle
Franco-Turque
de
Thyez
représentée
par
Monsieur
CAVDAR
Rifat,
le
Président
et
Monsieur
EKIZ
Bulent,
le
Président-adjoint Considérant
qu'à
l’occasion
de
la manifestation,
il convient
de
mette
à disposition
une
benne
par
l'entreprise
COVED
afin
d'assurer
la
propreté
des
voies
publiques
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
du
samedi
06
et
dimanche
07
mai 2023
;
ARRETE
Article
1:
L'entreprise
COVED
est
autorisée
à
déposer
une
benne
sur
le
domaine
public,
du
vendredi
05
mai
2023
à partir de
08h00
jusqu’au
lundi
08
mai
2023
à 18h00.
Article
2 : L'arrêt
ou le stationnement
de tout
véhicule
sera considéré
comme
gênant
sur les 5 places
de
parking
situées
sur
la partie
gauche
du
parking
du
boulodrome.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
municipaux. Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
est
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
des
véhicules
pourra
être
prescrite.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de THYEZ
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2e
et
ses
lacs
« Certifié exécutoire » Télétransmis le :
Fait
à Thyez,
le 02
mai
2023
Publié ou notifié le :
Le
Maire,
Le Maire de la commune de Thyez
Fabrice
GYSELINCK
Copie adressée à :
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
SDIS
74
.
Police
Municipale
de
Thyez
.
Directeur
des
Services
Techniques
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire etou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peu
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Page 2sur 2