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Arrêté - arr2023 123 occupation domaine public theatre de guignol 347
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 123 occupation domaine public theatre de guignol 347)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023 Reçu en préfecture le 05/05/2023 Publié le
S'LOS
ÿ
,
Z
ID
: 074-217402783-20230502-ARR2023_123-AR
et
ses
lacs
Le
Maire
de
la Commune
de
THYEZ
(Haute-Savoie),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
ainsi
que
les
Arrêté
n° : ARR2023_123
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
=
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
son
article
R116-2,
OBJET
:
;
vu
l'arrêté
du
23
janvier
1985 portant
approbation
de
dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
Occupation
du domaine
sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
public
établissements
recevant
du
public,
:
-
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
SENECA
et
Théâtre
de Guignol
Madame
PREIN
Sylvie
en date du 24 mars 2023,
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
l'installation
du
théâtre
sur le parking
devant
le Forum
des
Rue
des Sorbiers
lacs
sis
rue
des
Sorbiers
sur
le
territoire
de
la
commune
de
;
Thyez,
io
-
CONSIDERANT
la nécessité d'assurer la sécurité du public
et des
participants,
Forum
des
Lacs
NS
ARRETE
Article
1 : Le lundi
21
août
de
14 heures
à 21
heures,
le « Théâtre
de
Guignol »
est autorisé
à s'installer
sur le parking
devant
le Forum
des
Lacs
sis rue
des Sorbiers
à l'emplacement
qui
lui sera
indiqué.
Article
2 : Les forains
devront
avoir
présenté
aux
services
compétents
les documents
relatifs
à leur
profession
et à la sécurité
de
leur chapiteau.
Article
3 : Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
la présence
du
théâtre
seront
réduites,
autant
que
faire se peut,
pour
ne pas gêner
la tranquillité
publique
au-delà
des limites
tolérables.
Article
4 : Toutes
les dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
assurer à tout
instant
le libre
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
5 : La permissionnaire
Monsieur
SENECA
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de propreté
pendant
toute la durée
de l'occupation.
En
cas de dégradation
ou de salissure,
la commune
de Thyez
fera procéder
aux
travaux
de remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Les
lieux
devront
être
libérés
en
tout
état
de
cause
le lundi
21
août
2023
à 22 heures.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
7
: Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
ARR2023_123
du
24/03/2023
- Occupation
du
domaine
public
-Théâtre
de Guignol Envoyé en préfecture le 05/05/2023 Reçu en préfecture le 05/05/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230502-ARR2023_123-AR
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Commandant
de la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Marignier/Saint-
Jeoire
+
Monsieur
le Directeur
des Services
Techniques
-
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
-
Le
« Théâtre
de
Guignol
»
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à THYEZ,
le 02
mai
2023
Certifié
exécutoire
”
® 5 MAI 2073
reçu
en Sous-Préfecture le
publié
ou notifié 1e
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
ARR2023_123
du
24/03/2023
- Occupation
du
domaine
public
-Théâtre
de Guignol