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Arrêté - arr2023 149 reglementation arret et stationnement
Arrêté - A 2024 112 occupation domaine public
Arrêté - arr2023 112 autorisation occupation du domaine public camion outimat 341
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 112 autorisation occupation du domaine public camion outimat 341)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
Ce
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_112 Objet
: Autorisation
d'occupation
du domaine
public
Camion
OUTIMAT
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles,
R417-10
et L325-1
à L325-3
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
Mme
DI
BASTTISTA
Emma
assistante
communication
et marketing
de
l’entreprise
OUTIMAT
afin
d'organiser
la manifestation
du
« Projet
40
ans
OUTIMAT » ;
Considérant
qu’il
convient
de définir
les conditions
d'organisation
de ladite
occupation
du
domaine
public. Considérant
qu'à
l’occasion
de
la manifestation,
il convient
de
réglementer
la circulation,
l'arrêt,
le
stationnement
des véhicules
ainsi
que
l'installation
de
divers
stands
amovibles
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation
du
vendredi
16 juin
2023
;
Article
1:
L'entreprise
OUTIMAT
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
le vendredi
16
juin
2023
de
08h00
à 22h00
sur le parking
du
Forum
des
lacs
au
n° 269
rue des
sorbiers
afin de mettre
en
place
un
camion
et divers
stands
amovibles.
Article
2 :
La
circulation,
l’arrêt ou
le stationnement
de
tout véhicule
sera
considéré
comme
gênant
sur les places
de parking
situées
devant
le Forum
des Lacs
du jeudi
15 juin
2023
à 20h00
au
vendredi
16
juin
2023
à 22h00.
Pour
l’occasion,
trois
places
de
stationnements
seront
réservées
aux
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
modèle
communautaire,
sur la partie droite
du
parking
du
boulodrome.
Une
signalisation
temporaire
sera
installée
par
les services
techniques
communaux.
Article
3 : Le
déroulement
de
la
manifestation
se
fera
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
qui
aura
en
charge
la sécurité
des
participants.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2023 Reçu en préfecture le 04/05/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
en
SL0
Commune
de Thyez
ID : 074-217402783-20230424-ARR2023_113-AR
etses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_113 Annule
et remplace
l’arrêté du maire
N° ARR2023-82
Objet
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public à l'occasion
du
concert gratuit
en plein
air le
samedi
27 mai
2023
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
les articles
L2213-1
à L2213-6
du
code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
les articles
R417-10
et L325-1
à L325-3
du
code
de la route
;
Vu
la demande
formulée
par Monsieur
Fabrice
Gyselinck,
Maire
de
la commune
de
Thyez
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
sur
l’esplanade
située
face
au
forum
des
lacs
rue
des
Sorbiers
à Thyez
;
ARRETE
Article
1 : Un
concert gratuit en plein
air est organisé
le samedi
27 mai
2023 sur l'esplanade
en herbe
située
face
au
forum
des
lacs
de
17
heures
à minuit.
L'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
du
mercredi
24 mai
2023
à 08
heures
au dimanche
28 mai
à 20
heures.
Article
2 : A
l'occasion
de cette
manifestation,
une
scène
sera
installée sur la partie
en
herbe
le long
du
chemin
rural
dit des
lacs.
Plusieurs
food-trucks
et buvette
seront
implantés
devant
le forum
des
lacs ainsi
que
sur le parking
devant
le forum
qui
leur sera
réservé.
La
circulation
sur ce parking
sera
interdite. Article
3 : Un
poste
de
secours
avancé
sera
implanté
sur
l’esplanade
devant
le forum
pour
porter
assistance
au public.
La Croix
Blanche
est autorisée
à occuper
le parking des lacs sur la portion située
à gauche
du
portail
vert
donnant
accès
à la
partir
en
herbe.
Plusieurs
véhicules
de
secours
seront
présents. Article 4
: La
sécurité
de
la manifestation
et de
ses abords
sera
assurée
par la police
municipale
de
Thyez.
La
société
BODYGUARD
Prestige
est engagée
afin de
procéder
à la sécurisation
de
la scène
et de
ses alentours.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 04/05/2023 Reçu en préfecture le 04/05/2023
REPUB
FRANCAISE
Gr
LIQUE
C
Publié le
S'L
Commune
de Thyez
ID : 074-217402783-20230424-ARR2023_113-AR
et
ses
lacs
Des
barrières
anti-bélier
seront
posées
par
les services
techniques
afin
de
protéger
la manifestation
bloquant
tout
accès
au parking
devant
le forum.
L'utilisation
et
la consommation
de
boissons
avec
des
bouteilles
en
verre
sera
interdite
sur
toute
la
manifestation. Article 5 :
L'accès
à l’esplanade
situé
avenue
Louis
Coppel
en
face
du
650,
qui
se fait
par
un
petit
pont
en
bois
sera
inaccessible
ainsi
que
le chemin
dit
rural
des
lacs.
Des
barrières
seront
installées
sur la partie
gauche
du
lac du
petit
pont
jusqu'au
parking
des lacs afin
d'éviter
tout
risque
de
chute
dans
le lac
des
pêcheurs.
Le
public
devra
emprunter
la voie
dit
du
chemin
rural
des
lacs située
en
parallèle
de
l’accès
à l'auberge
des
lacs.
Les
parkings
seront
libres
de
toute
occupation
hormis
le
parking
devant
le
forum
et
celui
du
boulodrome
ainsi
qu’une
partie
réservée
pour
la croix blanche
sur le parking
des
lacs.
Un
système
de
navette
sera
prévu
afin
d'éviter
l’affluence
des
stationnements
anarchiques
et
la
saturation
des
parkings.
Un
parkings
vélos
(clos
par
barrières)
est
implanté
sur
le parking
du
site
économique
avec
un
personnel
de surveillance
à proximité.
Article
6 : Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Thyez.
« Certifié exécutoire » Télétransmis
le :_Q
4
MAI
2023
Fait
à Thyez,
le
24 avril
2023
Publié ou notifié le :
_
Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
Copie adressée à :
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier,
.
Police Municipale de Thyez,
-
Directeur des Services Techniques.
-
SDIS.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuvcelerecours.fr.
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
yez et ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_114 Objet
: Réglementation
de l'occupation
du
domaine public
et du
stationnement
lors du festival de
magie
les 01
et 02 juillet 2023.
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R417-10
et L325-1
à L325-3,
Vu
la demande
formulée
par
l'Office
Municipal
d'Animation,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
et le stationnement
sur
le parking
du
boulodrome à
l’occasion
du
festival
de
magie
ARRETE
Article
1 : L'arrêt ou
le stationnement
de
tous
véhicules
sera
considéré
comme
gênant
sur dix places
de
parking
situées
sur le parking
du
boulodrome
côté
forum
des
lacs, du
vendredi
30
juin
2023
à 08
heures
au
dimanche
02
juillet
2023
à
20
heures.
Les
places
seront
réservées
exclusivement
aux
véhicules
des
organisateurs
participant
à la manifestation.
Article
2
: Dans
le
cadre
de
la
manifestation,
Une
scène
mobile
sera
installée
sur
le
Parvis
du
Forum
des
Lacs,
des
structures
gonflables
sur
les
espaces
verts
situés
face
au
Forum
des
lacs
ainsi
que
des
« Vitabris
» sur le parvis
du
forum
pour
accueillir
les divers
ateliers
de
magie.
Une
parade
de « Tonton
Ballon
» aura
lieu le dimanche
02
juillet à 16 heures,
elle se déroulera
sur la
partie
en
herbe
en
face
du
forum,
l'accès
sera
limité
par un
barrièrage.
Article 3 : A l’occasion
du festival
de magie,
l'Office Municipal
d'Animation
tiendra
un stand buvette
sur le parvis
entrée
Forum
des
lacs.
Article
4
: Tout
arrêt
ou
stationnement
de
véhicule
non
autorisé
sur
les
voies
et
emplacements
désignés
à l'article
1 sera
considéré
comme
gênant.
La
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
pourra
être
prescrite.
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