Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2022

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Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2022)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

COMPTE RENDU

Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO

Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie- Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LÈBRE, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, Bruno SBLANDANO, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Alix DIOP

Conseillers Municipaux absents : Amor BOUKHECHAM, Lydie MILAD, Emilie LAFOND, Patrick URAS

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

Philippe VANHALST à Aurélie GROSSO

David MANDINE à Jean-Marie LEBRE

Marie-France FANTAUZZO à Gérard COUSTABEAU

Pascal BREBION, à Didier JEAN

Michel ROUSSIER à Frédéric VANDENBOSSCHE

Sylvestre PIGNOLY à Alix DIOP

Procès-verbal Conseil Municipal du 19 MAI 2022

Monsieur le Maire en donne lecture et demande s’il y a des questions, des observations. Il n'y en a pas.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises — application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 18/22 : MARCHE DE SERVICE - CIAM

Considérant la programmation culturelle pour l'année 2022.

DECIDE de missionner Le Centre International des Arts en Mouvement (CIAM) pour assurer un spectacle à l'Abbaye de Silvacane le 26 août 2022 et approuve le contrat de coréalisation du 25 avril 2022, entre le CIAM et la Commune

DIT que la commune règlera au CIAM la somme de 5000 € TTC.

DIT que les recettes issues de la vente des billets seront partagées entre la commune et le CIAM, à hauteur de 10% pour la commune et 90% pour le CIAM.N°_19/22 : APPROBATION DE L’AVENANT AU MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE RÉFECTION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX - MAISON DE SANTE : M 17-03C22

Vu la découverte d'un réseau non conforme, il est nécessaire de procéder à son remplacement et de protéger les bâtiments avoisinants.

APPROUVE la signature de l'avenant n°1 en faveur de la société SNPR représentée par Monsieur SAGON, Président, dont le siège est situé 456 avenue de Perréal - 84400 APT.

DIT que le montant de l'avenant s'élève à 16 511.64 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc de 164 760.84 € TTC.

N°_20/22: CONTRAT DE COREALISATION ENTRE LA COMMUNE ET L'ENSEMBLE INSTRUMENTAL PROVENCE-VERDON (EIPV) - CONCERT DU 4 JUIN 2022 A l'ABBAYE DE SILVACANE

Considérant la programmation culturelle de l'Ensemble Instrumental Provence-Verdon,

DECIDE de confier à l'EIPV l'organisation d'un concert à l'Abbaye de Silvacane le samedi 4 juin 2022 et approuve le contrat de coréalisation du 25 mai 2022, entre l'EIPV et la Commune.

DIT que la commune règlera à l'EIPV la somme de 2075 € TTC.

N° 21/22 - APPROBATION DES TARIFS DU DROIT DE SCOLARITE 2022/2023 APPLICABLES A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Vu la nécessité de procéder à l'augmentation des tarifs de l'Ecole Municipale de Musique pour l'année 2022/2023,

DECIDE d'augmenter, à compter du 1€ Septembre 2022, les tarifs applicables à l'Ecole Municipale de Musique tels qu'ils sont annexés, pour l'année 2022/2023.

DIT que les recettes issues de la vente des billets seront partagées entre la commune et l'EIPV, à hauteur de 50% pour la commune et 50% pour l'EIPV.

N°_22/22 : APPROBATION DU MARCHÉ DE FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES - MARCHE M 22-03 - SIGNATURE DU MARCHE

Vu la nécessité de fournir aux écoles élémentaires, maternelles ainsi qu'à la maison de l'enfance des fournitures scolaires et du matériel pédagogique,

APPROUVE l'attribution de la signature du marché de travaux, à la société LACOSTE Dactyl Bureau & Écoles représentée par Monsieur Frédéric BENOIT, en qualité de Directeur du service des Marchés publics dont le siège est situé 15 allée de la Sarriette — ZA Saint-Louis - 84250 LE THOR.

DIT que les commandes seront passées par application d'une remise de 12% sur le catalogue indiqué dans l'acte d'engagement et par application des prix unitaires du BPU sans que celles-ci ne puissent dépasser le montant maximum annuel de 30 000 € HT.N° 23/22 - APPROBATION DE TARIFS POUR LA VENTE DE JEUX DE PISTE A LA BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Vu la nécessité de créer un tarif pour la vente de jeux de piste à la boutique de l'Abbaye de Silvacane

DECIDE de créer un nouveau tarif pour la vente de jeux de piste à la Boutique de l'Abbaye de Silvacane.

DIT que le tarif est fixé à :

Jeu de piste 4-6 ans « Spécial Pitchoun » : 1,50€

Jeu de piste 8-12 ans « Spécial Minot» : 1,50€

Jeu de piste « Livret Spécial Famille » : 3,00€

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.

ORDRE DU JOUR

SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION «LES COLIBRIS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION

Rapporteur : Madame RICARD

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DÉCIDE de verser une avance sur subvention 2022 à l'association «Les Colibris » d’un montant de 58782 €. APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec l'association « Les Colibris » du 1 juillet au 31 décembre 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION «LES ZOUZOUS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION

Rapporteur : Madame RICARD

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE de verser une avance sur subvention 2022 à l'association «Les Zouzous » d’un montant de 58 297 €. APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec l'association « Les Zouzous » du 1e juillet au 31 décembre 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - Année 2022

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 5 abstentions (Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP), APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal comme suit :SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE INTITULE DEPENSES RECETTES

Augmentation Diminution | Augmentation de Diminution de

de crédits de crédits crédits crédits

Chapitre 10 | Dotations, fonds 25 000.00 0.00 0.00 0.00

divers et réserves

Chapitre 13 | Subventions 0.00 0.00 1251 603.00 0.00

d'investissement

Chapitre 16 | Emprunts et dettes 150 000.00 0.00 0.00 0.00

assimilées

Chapitre 20 | Immobilisation 56 400.00 0.00 0.00 0.00

incorporelles

Chapitre Subventions 5 000.00 0.00 0.00 0.00

204 d'équipement

versées

Chapitre 21 | Immobilisations 661 500.00 0.00 43 600.00 0.00

corporelles

Chapitre 23 | Immobilisations en 397 303.00 0.00 0.00 0.00

Cours

Chapitre Opérations pour 1210 000.00 0.00 0.00 0.00

4581 comptes de tiers

4582 Opérations pour 0.00 0.00 1210 000.00 0.00

comptes de tiers

TOTAL Investissement 2 505 203.00 0,00 2 505 203.00 0.00

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE DU VILLAGE VACANCES LA BAUME

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 5 abstentions (Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP), RETIRE la délibération n°48/22 du 7 avril 2022 qui contient des montants erronés. CONSTATE les résultats 2021 comme suit au budget 2022 :

Reports à nouveau +121 574, 18 € (fonctionnement — 002 - dépenses)

+_22 654, 79 € (Investissement — 001 - recettes)

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 5 abstentions (Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP), RETIRE la délibération N° 52/22 du 7 Avril 2022 qui contient des montants erronés. CONSTATE les résultats 2021 comme suit au budget 2022 :

Reports à nouveau + 266 430. 90 € (fonctionnement - 002 - dépenses)

+ 813 152. 78 € (Investissement - 001 - recettes) DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE - Année 2022

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 5 abstentions (Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP), APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE INTITULE DEPENSES RECETTES

Augmentation Diminution | Augmentation de Diminution de

de crédits de crédits crédits crédits

Chapitre Dépenses 0.00 15 200.00 0.00 0.00

022 imprévues

Chapitre Charges à 15 200.00 0.00 0.00 0.00

011 caractère général

TOTAL Fonctionnement 15 200.00 15 200.00 0.00 0.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE INTITULE DEPENSES RECETTES

Augmentation Diminution | Augmentation de Diminution de

de crédits de crédits crédits crédits

Chapitre 20 | Immobilisations 75 000.00 0.00 0.00 0.00

incorporelles

Chapitre 21 | Immobilisations 6 650.00 1 200.00 0.00 0.00

corporelles

Chapitre 23 | Immobilisations en 10 000.00 90 450.00 0.00 0.00

cours

TOTAL Investissement 91 650.00 91 650.00 0.00 0.00

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES APRES DIVISION AS n°250p, AP n°78, AP n°79, AP n°123, AP n°127, AP n°128, AP n°130 et AS n°129p APPARTENANT A LA SAS CHOPIN

Rapporteur : Monsieur LÈBRE

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 5 abstentions (Marc GOFFIN, Régis

POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP), ACCEPTE l'acquisition à l'euro symbolique par la commune de La Roque d'Anthéron des parcelles AP n°250p, AP n°78, AP n°79, AP n°123, AP n°127, AP n°128, AP n°130 et AS n°129p, d'une superficie totale de 1 hectare 9917m? appartenant à la SAS Chopin. DIT que les frais d'actes notariés et de géomètre si nécessaire, seront à la charge de l'acquéreur. DESIGNE l'Office Notarial de La Roque d'Anthéron pour établir les actes correspondants. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

VENTE DES PARCELLES CADASTREES AP n°80 et AP n°81 ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D’ANTHERON ET LA SAS CHOPIN

Rapporteur : Monsieur LEBRE

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 5 abstentions (Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP), ACCEPTE la cession des parcelles AP n° 80 et AP n° 81, appartenant à la commune de La Roque d'Anthéron, d'une superficie totale de 269 m2, à la SAS Chopin au prix de 43 000 € HT. DIT que les frais d'actes notariés et de géomètre si nécessaire, seront à la charge de l'acquéreur. DESIGNE l'Office Notarial de La Roque d'Anthéron pour établir les actes correspondants. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 1eï Juillet 2022