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Compte-Rendu - 1658321628 CR CM 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Mayet-de-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1658321628 CR CM 30 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
30
juin
2022
Présents
: M.
Jean-Pierre
RAYMOND,
Mme
Josiane
TARTARIN,
M.
Alain
JALICOT,
Mme
Marie-Noelle
LARIVIERE,
M.
Jean-Luc
AFFAIRE,
M.
Philippe
FORESTIER,
M.
Denis
GAUTHEROT,
Mme
Véronique
MARION,
Mme
Sophie
LAURENT,
Mme
Isabelle
SENEPIN,
M
Jean-Philippe
THOMAS,
Mme
Justine
VERNISSE
et Mme
Josette
GARCIA.
Excusés
: M.
Roland
RIGOLET
représenté
par
Mme
Josiane
TARTARIN
M.
Olivier
DELCHET,
représenté
par
M
Jean-Luc
AFFAIRE
Absent
: 0
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Justine
VERNISSE.
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
juin
2022,
Monsieur
le Maire
débute
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 20
heures,
procède
à l'appel
nominal
de
chaque
élu
et constate
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31mai
2022. Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
l’ordre
du
jour
et les
affaires
inscrites
ci-
dessous
: Ordre
du
jour
:
Révision
du
plan
communal
de
sauvegarde
Tarif
cantine
2022-2023
CLAS Vente
de
terrain
au
Mallot
Vente
de
Terrain
à Jonon
CITY
STADE,
signature
des
marchés
de
travaux
VOIRIE
communale
2022,
signature
des
marchés
de
travaux
Projet
Gendarmerie
Décret
du
1°
juillet
2022
: Publication
et affichage
des
arrêtés
Lotissement
les
Buissons
: numérotation
des
habitations
Loyer
des
appartements,
avenue
de
la Libération
QUESTIONS
DIVERSES
Conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
novembre
2021,
l'assemblée
prend
connaissance
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
NÉANT F7
Révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
un
document
qui
a pour
objectif
d’indiquer
les
risques
majeurs
sur
la commune,
d’établir
un
schéma
d’alerte
de
la population,
un
annuaire
d’urgence
et d’établir
la liste
de
l’ensemble
des
moyens
humains
et matériels
qu’il
est
possible
de
mettre
en
œuvre.
Il s’agit
donc
d’un
support
qui
permet
de
mieux
répondre
à une
situation
de
crise.
Considérant
que
le décret
2015-1156
du
13/09/2005
indique
que
tout
Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
être
actualisé
régulièrement
et révisé
dans
un
délai
qui
ne
peut
excéder
5 ans
suivant
son
approbation.
Considérant
que
le Plan
communal
de
sauvegarde
a été
élaboré
en
2011.
DK OH
OH
KO
OK
OK
OK
OS
OS
OH OH
HE DK
DK
6 O6
2e OK
ee
GE
OK OK
6 OK
OK
6 OK
OK
6 2e
ke Ke
6 OK
OK
IE OK
OK
6 OK
OK OK
OK
Ke
6 Ke
Ke 2e
ke ke
ke ee
Re 2e
KO
RE Re
ke
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
> APPROUVE
la révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
> AUTORISE
le Maire
à prendre
arrêté
portant
adoption
de
la révision
du
PCS.
[7
Tarif
à la
cantine,
rentrée
scolaire
2022/2023
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
les
prix
de
la restauration
scolaire
de
l’école
maternelle
et primaire,
qui
seront
appliqués
à partir
de
la rentrée
scolaire
2022/2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tarif
d’un
repas
comprend
non
seulement
le fourniture
du
repas
mais
aussi
les
charges
suivantes
: personnel
de
service,
l’entretien
des
locaux
et les
charges
inhérentes.
Vu
le contexte
actuel,
engendrant
des
hausses
de
prix
des
matières
premières,
notre
prestataire
de
service
annonce
une
hausse
de
prix
du
repas
passant
de
3.60€
HT
à 3.74€
HT
(soit
4%
de
hausse)
KKOK
OK
OK
OK
HO
HS
OH OK
Ke ke
ke Ke
Ke DK
HS DH
OH
OH
HE
OH
Ke OK
Ke Ke
Ke Ke
Ke Ke
KR
OK
OK
GI
OK
O6 O6
6 6 O6
O6
O6
O6
Ke Ke
Ke Ke
Ke Ke
Ke Ke
Ke Ke
Ke Ke
OK
Ke Ke
Re Ke
He
OR
GE
ER
Ke
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
> RENOUVELLE
le tarif
des
repas
à 3.90€
TTC
REFUSE
l’augmentation
de
4%
du
fournisseur
de
repas
[7
C.L.A.S
Monsieur
Le
Maire
explique
que
depuis
2016
la commune
a choisi
d'apporter
une
aide
financière
aux
enfants
en
difficultés
scolaires
par
l’intermédiaire
du
Centre
Social
rural
de
la
Montagne
Bourbonnaïise.
Le
contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité
(CLAS)
désigne
l'ensemble
des
actions
visant
à offrir,
aux
côtés
de
l'École,
l'appui
et les
ressources
dont
les
enfants
ont
besoin
pour
réussir
à
l'École,
appui
qu'ils
ne
trouvent
pas
toujours
dans
leur
environnement
familial
et social.
ORDRE
HO
HERO
OH
OK
HR
HO
K
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> ACCEPTE
de
participer
financièrement
à la
mise
en
place
du
projet
Contrat
Local
d’
Accompagnement
à la
Scolarité
par
le Centre
Social
Rural
de
la Montagne
Bourbonnaise
à hauteur
de
1 700.00€
pour
l’année
scolaire
2021-2022 77
Vente
de
terrain
au
Mallot
Vu
la délibération
du
14
mars
2022
N°
10/2022,
autorisant
le Maire
à lancer
la procédure
de
cession
de
chemins
ruraux
et à
organiser
une
enquête
publique
sur
le secteur.
Vu
l’arrêté
67/2022
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
préalablement
à la
cession
d’une
partie
de
la voie
communale
dite
« chemin
du
Mallot
»
Vu
l’enquête
publique
menée,
sans
aucune
manifestation,
ni
remarque
»
HE OK
Ke SKA
2H SH
HSE
DK DK
HE KDE
DK DORE
DHEOHEDEK
OKSG
SKGK
SK GS
GHGH
SIEGE
IR
ER
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> DECIDE
de
vendre
le
terrain
nu
de
67m2
et
58.70m2
environ
non
cadastré,
à Monsieur
MILLET
Alain
au
prix
d’un
euro
cinquante
(1,50
€)
le mètre
carré
;
> DECIDE
de
mettre
à la
charge
des
acquéreurs
les
frais
d’acte
correspondants
; ainsi
que
les
frais
de
bornage
77
Vente
de
terrain
au
Lieudit
JONON
Vu
la délibération
du
11
avril
2022
N°
20/2022,
autorisant
le Maire
à lancer
la procédure
de
cession
de
chemins
ruraux
et à
organiser
une
enquête
publique
sur
le secteur
Vu
l'arrêté
68/2022
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
préalablement
à la
cession
d’une
partie
de
la voie
communale
dite
« Hameau
de
Jonon»
Vu
l’enquête
publique
menée,
sans
manifestation
ni
remarque
2
KA
KKOHKK
KA
KA
OK
OK
OK
HRK
OK
HO
OK
OK
OK
OK
6 OK
OH OK
HS
KE O6
6 Ke
KG Ke
OK
Of KG
OK
26
2 2
Ke
6 Ke
6 Ke
Ke OH
26
ke 6
Ke 6
Ke KG
6 Ke
6 Ke
OK
KG
Ke
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
> DECIDE
de
vendre
le terrain
nu
de
120
m2
environ
non
cadastré,
à Monsieur
ROBERT
Jean
Louis
au
prix
d’un
euro
cinquante
(1,50
€)
le mètre
carré
;
> DECIDE
de
mettre
à la
charge
des
acquéreurs
les
frais
d’acte
correspondants
; ainsi
que
les
frais
de
bornage
77
Appel
d'offre
CITY
STADE
Vu
l'avis
d’appel
public
à la
concurrence
relatif
aux
travaux
de
création
d’un
terrain
multisports
de
type
CITY
STADE,
publié
le 2
Mai
2022
dans
le journal
d’annonces
légales
« La
Montagne
» et
mis
en
ligne
sur
le site
« achat-public
»
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres,
lors
de
commission
des
Marchés
publics,
réunie
le
17
juin
2022.
Considérant
que
les
offres
présentées
par
les
entreprises
du
Lot
1 Terrassement,
voirie
et
réseaux
divers,
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
ADS
OH SK
KDE
HO
DH SKK
HO
OK
KO
GK
RGO
OH OK
SH OK
SGH
GS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> DECIDE
de
procéder
à une
nouvelle
procédure =
Appel
d'offre
VOIRIE
2022
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence
relatif
aux
travaux
de
VOIRIE
Communale
2022,
publié
le 23
Mai
2022
dans
le journal
d’annonces
légales
« La
Montagne
» et
mis
en
ligne
sur
le site
« achat-public
»
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres,
lors
de
commission
des
Marchés
publics,
réunie
le
17
juin
2022.
[=
Projet
Gendarmerie
La
Commune
du
Mayet
de
Montagne
offre
l’opportunité
de
développer
une
opération
de
Gendarmerie. Les
conditions
évoquées
sont
une
cession
du
terrain
assiette
du
projet
à l’euro
symbolique,
une
démolition
des
bâtiments
existants
à la
charge
de
l’opérateur
et une
programmation
composée
d’unité
logement
pour
12
gendarmes,
de
locaux
de
service
ainsi
que
de
locaux
techniques.
Le
Projet
serait
réalisé
sous
la forme
d’une
maitrise
d’ouvrage
totale
par
l’OPHIS
63,
conformément
au
décret
n°
2016-1884
du
26
décembre
2016.
La
Commune
du
Mayet
de
Montagne
cèderait
tout
ou
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°0054
à l’OPHIS,
pour
la somme
d’UN
Euro.
Ce
nouveau
casernement
se
situerait
à la
place
de
l’ancien
collège
st Joseph,
en
bordure
de
la
RD
207
et de
la rue
du
Petit
Bois.
Il serait
constitué
d’un
bâtiment
administratif,
de
12
pavillons
pour
accueillir
dignement
les
gendarmes
et leurs
familles.
SH
OK HO
SH SH
GS
GG
SK
SO
GR GERS
GRR
ORDER
DH DRE
GR DDR
HER
GER
GR
SHC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> DONNE
son
accord
de
principe
pour
la construction
d’un
nouveau
casernement
de
gendarmerie
au
Mayet
de
Montagne
tel
que
susmentionné.
F7
Publication
et
affichage
des
arrêtés
et
délibérations
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
: soit
par
affichage
; soit
par
publication
sur
papier
; soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune,
et le
fait
que
tout
le monde
ne
maîtrise
pas
Internet,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la publicité
par
affichage
à la
mairie,
sur
le site
internet
et sur
le tableau
d’affichage.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
: Publicité
par
affichage
EN
MAIRIE,
Publicité
par
publication
papier
en
MAIRIE
;
et sous
forme
électronique
sur
le site
de
la
commune.
KO
ke OH
A
OK He
6 Ke Ke
6 Ke
Ke Dee
Ke 6
Ke Ke
fe ke
Ke 6
Ke Ke
6 Ke
OK
6 Ke Ke
6
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Ke 86
Ke Ke
ok Ge
Ke ke
of Ke
DK
Ke 26
Ge
Ke Ke
He OK
O6
OH 2
OH OK
OK O6
Of Ke
O6
OK
OK
KO
ke
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> ADOPTE
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1°
juillet
2022. [7
Loyer,
appartements
avenue
de
la Libération
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
sont
en
cours,
avenue
de
la libération.
Quatre
appartements
seront
disponibles
: deux
studios
et deux
T2.
Il
convient
donc
de
fixer
le montant
du
loyer.
Après
comparaison
et exposé,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
prix
suivants
:
e Studio
de
31.02m2,
pour
la somme
170.00
€ par
mois
e Studio
de
25.29m2
: mise
à disposition
à titre
gratuit
au
profit
du
cabinet
médical
afin
d’héberger
des
stagiaires.
e T2
N°
1 de
50.68
m2
pour
la somme
de
360.00€
par
mois
e T2
N°2
de
45.41
m2
pour
la somme
de
360.00€
par
mois
Les
frais
de
fluides
( électricite,
eau
) seront
à la
charge
directe
des
locataires.
fe 8 A
OH SD
DH
D DO
DH
KB
2 62
3 3
GR 2 KG
GK GK
SKK
GG
OK
GK
OH
GRO
DRE
OK
2H
HE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> ADOPTE
la proposition
du
maire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
QUESTIONS
DIVERSES
Vu
pour
être
affiché
le 1°
juillet
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À Le
Mayet
de
Montagne,
le 1
juillet
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
RAYMOND