Procès Verbal - 20180604

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Procès Verbal - 20180604 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180604)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Clayes

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 4 Juin 2018

Nombre de membres

En

exercice Présents Votants

15 9 15

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture d'Ille et Vilaine

Le : 02/07/2018

L’an 2018, le 4 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.

Présents :

M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAZIN Patricia, GUEGUEN Laurence, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : BARBÉ Raymond, BOURNAT Célestin, MENEUX Loïc, RENOUX Thierry

Excusés ayant donné procuration : MM : FOUILLET Claude à M. BARBÉ Raymond, JAUNET Yvan à Mme ROBERT Chantale, MUSSETA Jean-Christophe à Mme ROULLEAU Nadine Excusés : MM : LE GARREC Ronan, MACRI Fabrice

Absente : Mme KAKPEGNAN Irma

Mme BAZIN Patricia a été élue secrétaire de séance

DEL 081-18-015 : SCHÉMA DE MUTUALISATION DE RENNES METROPOLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'élaboration d'un schéma de mutualisation constitue une obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis la loi de Réforme des Collectivités territoriales codifiée à l'article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le schéma concerne aussi bien les mutualisations entre communes qu’entre l'EPCI et les communes membres. Il est établi pour la durée du mandat.

Les communes membres ne peuvent créer un service mutualisé entre elles, sans l’adosser à l’EPCI, si le schéma de mutualisation ne le prévoit pas.

Le schéma de mutualisation est soumis à l'avis de chaque commune qui dispose d’un délai 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le schéma est ensuite approuvé par l'EPCI et adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Chaque année, le Président rend compte de son avancement au conseil métropolitain, lors du débat d'orientations budgétaires ou de la séance d'adoption du budget.

La loi ne donne pas de précisions quant au contenu du schéma. Il s’agit d’un document d’organisation, une feuille de route. Une large marge de manœuvre est donc laissée aux élus locaux pour définir ce contenu.

Le schéma de mutualisation de Rennes Métropole est le fruit d'un long travail réalisé avec les communes qui ont souhaité que ce schéma soit adapté au contexte local et constitue un cadre de référence des initiatives de coopération et des mutualisations existantes, en cours et à venir.

Le schéma de mutualisation regroupe sous la forme de « Fiches actions » :

♦ les mutualisations entre communes (mutualisation existantes et mutualisations nouvelles dans l'état d'avancement

où celles-ci se trouvent à la publication du schéma),

♦ les mutualisations entre Rennes Métropole et les communes,

♦ une vision prospective en identifiant via des fiches d'intention, des domaines pour lesquels il serait opportun

d'étudier des mutualisations accrues ou nouvelles (réflexion sur les champs et les enjeux de mutualisation).Les fiches de mutualisation sont classées par domaine d'action et identifient pour chaque mutualisation et en fonction de celle-ci :

♦ la typologie de mutualisation (mutualisation de personnel, de matériel, d'équipement, de locaux, de moyens),

♦ les acteurs (porteurs et bénéficiaires des mutualisations)

♦ les secteurs concernés par la mutualisation

♦ les objectifs et la description des actions

♦ le modèle juridique et/ou économique

♦ les flux financiers entre les parties prenantes,

♦ l'impact constaté sur les effectifs et/ou les budgets,

♦ les résultats,

♦ les axes d'amélioration et les perspectives de développement,

♦ les indicateurs d'évaluation.

Après délibération, le conseil municipal :

♦ donne un avis favorable au schéma de mutualisation entre Rennes Métropole et les communes membres de

Rennes Métropole.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-18-016 : ACTIVITÉ JEUNESSE - CONVENTIONS COMMUNE DE PARTHENAY-DE-BRETAGNE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveller les convention avec la commune de Parthenay-de-Bretagne permettant aux jeunes de la commune, de 10 à 14 ans, de particper au séjour d'été organisé par la MJC de Parthenay, ainsi qu'aux diverses activités proposées durant les vacances scolaires.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municiapl deux projets de conventions qu'il propose de valider : ♦ la convention relative au séjour à Bénodet (29), du 9 au 14 juillet 2018 prévoit un maximum de 8 places réservées sur le séjour aux jeunes de Clayes ; la participation des familles est fixée à 200 € ; la Commune de Clayes participera à hauteur de 100 € par jeune participant. Cette convention est conclue jusqu'à la clôture des comptes et de l'administration induit par le fonctionnement du séjour.

♦ une convention relative à la participation des jeunes aux activités proposées dans le cadre des vacances scolaires .

La participation de la Commune de Clayes s'élèvera à 5€ par jour enfant. La convention est conclue jusqu'à la clôture des comptes et de l'administration induit par le fonctionnement des activités des vacances scolaires du 25 avril au 31 décembre 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération, avec le Maire de

Parthenay-de-Bretagne.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-18-017 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire indique qu'un agent, titulaire sur le grade d'adjoint technique à temps non-complet (31h) et occupant les fonctions d'ATSEM, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2018. Il propose à l’assemblée, pour le remplacement sur les fonctions d'ATSEM, la création d’un poste d'adjoint technique à temps non-complet (31h) à compter du 1er septembre 2018 et précise que cette création de poste est prévue au budget primitif 2018.Monsieur le Maire indique également la suppression d'un poste d'adjoint technique, à compter du 1er novembre 2018, après avis du comité technique départemental qui a été saisi en ce sens.

Il propose la mise à jour du tableau des emplois, pour la période du 1er septembre au 1er novembre 2018, puis à compter du 1er novembre 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ décide de la création d’un poste d'adjoint technique à temps non-complet (31h) à compter du 1er septembre 2018.

modifie le tableau des emplois de la Commune.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-18-018 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE OU D'UN AGENT NON TITULAIRE ABSENT OU UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE / SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Pour faire face à la nécessité de service, les collectivités territoriales peuvent procéder au recrutement d'agents non titulaires de droit public pour répondre temporairement à des besoins liés :

♦ au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi

susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

♦ à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une

durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

♦ à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une

durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à procéder au recrutement d'agents non-titulaires, selon la nécessité de service, dans les conditions énumérées ci-dessus et dans les articles 3-1, 3 1° et 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Après délibération, le conseil municipal :

♦ autorise Monsieur le Maire à recruter des agents non-titulaires, selon la nécessité de service, dans les conditions

prévues dans les articles 3-1, 3 1° et 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. ♦ indique que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ♦ précise que les crédits nécessaires devront avoir été inscrits au budget de l'année en cours.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

Fin de séance 21:55