Procès Verbal - 20140328

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Procès Verbal - 20140328 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140328)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT

RENNES

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

one. COPIE

CLAYES

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille quatorze, le 28 du mois de mars

DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

à vingt heures, en application des articles L, 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territariales (CGCT), s'est réuni le conseil

municipal de la commune de CLAYES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case):

[sARBÉ Raymond JAUNET Yvan MUSSETA Jean-Christophe

BAZIN Patricia KAKPEGNAN Irma RENOUX Thierry

BOURNAT Célestin LE GARREC Ronan ROBERT Chantale

FOUIELET Claude MACRI Fabrice ROULLEAU Nadine

[SUEGUEN Laurence

Absents !

MENEUX Loïc

: : tes 2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Paulette RICHEUX, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-

dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

SICOT Philippe

M Célestin BOURNAT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée {art, L_ 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie”.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. |! a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L, 2122-7 du

CGCT, le maire est éiu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

2.3. Déroulement de chaque tour de serutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. |] a fait constater au président qu'il n’était porteur que

M Ronan LE GARREC et M Fabrice MACRI....

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mafrie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal à

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

À Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature,

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L, 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lars d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2: sultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … quinze (15)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro (0). …

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] … quinze (15)

e. Majorité absolue 4 … huit (8)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SICOT Philippe … 15 quinze

2.5. Proclamation de

M Philippe SICOT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Philippe SICOT élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. |l a été rappelé que

les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal à fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. . zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . quinze (15)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. zéro (0)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].. . quinze (15}

e. Majorité absolue * … … huït (8)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toules lettres

RENOUX Thierry 15 quinze

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier adjoint

M Thierry RENOUX a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des sufftages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . zéro (0)

… quinze (15) b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (art, L. 66 du code électoral). . Zéro (0) _

… quinze (15) d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue * . huit (8)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MENEUX Loïc 15 quinze

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M Loïc MENEUX a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3. ection du tro e adioint

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

z6r0 (0) a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … quinze (15)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral). . zéro (0) _—

d. Nombre de suffrages exprimés [h - c] . quinze (15)

e. Majorité absolue +. huit (8)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {ans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres

BARBÉ Raymond 15 quinze

3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M Raymond BAREÉ a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) …. . quinze (15)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … … un (1)

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c].. .… quatorze (14)

e. Majorité absolue * … huit (8) .

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres

JAUNET Yvan 14 quatorze

3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M Yvan JAUNET a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.5 ns et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2014, à vingt et une heures seize minutes, en double exemplaire Sa été, après lecture,

signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les asse s et le secrétaire.

Le maire,

Philippe SICOT

d Les assesseurs, TT Ronan LE GARREC

Le conseiller municipaf fe plus âgé, Le secrétaire,

Claude FOUILLET Célestin BOURNAT

Fabrice MACR,

& se Var ee"

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat dé la mairie avec un exemplaire de Ja feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.