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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 18 12 2025
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Procès Verbal - 02 0 ANNEXE DCM 035 PROCES VERBAL DU 04 03 2024 SP
Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CM DU 17 MAI 2023
unknown - 02 ANNEXE DCM N92 PROCES VERVAL DU 25 09 2023 S
Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 09 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCESVERBALDELASEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 .. "'
(~
tb/ ffJAJÎJJw
!
CONVOCATION N° Lj 3 !
DGS/JMD/LD/LSP/GP
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et Conseillers
Municipaux sont invités
au
Conseil municipal
qui se tiendra :
A
la
mairie de Saint-Louis - Salle d'honneur Simone VEIL
Le lundi 25 septembre 2023 à 17h30
Vous trouverez ci-joint l'ordre du
jour
et
les rapports de synthèse Saint-Louis,
le
19 septembre 2023.
HÔTEL
DE
VILLE
DE
SAINT-LOUIS
125
avenue
du
Docteur Raymond
Ve
rg
ès
• 97
450
SAINT-LOUIS
, ~:
, 02
62
9 1
39
50
-
.§
: 02
62
26
79 70 COMMUNE DE
SAINT"LOUIS
Conseil municipal Ordre
du
jour
Séance du
25
septembre 2023
1.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023.
AFFAIRES GÉNÉRALES
&
FINANCIERES
2.
Budget supplémentaire 2023 : Le budget principal de
la
ville
-
Le
budget du service
extérieur des pompes funèbres
3.
Révision et actualisation des autorisations
de
programme
et
des crédits de paiement
(AP_CP)
4.
Correction de
la
dénomination de
la
rue IDELPHONSE CARO
5.
Contractualisation avec le Conseil Départemental dans le cadre de
la
mise en œuvre du
nouveau Plan Départemental d'insertion (POi)
RESSOURCES ET MODERNISATION
6.
Création d'un contrat de projet pour assurer les missions de transformation digitale de la collectivité
7.
Rapport Unique Social (RSU)
-Année
2021
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
8.
Approbation
de
la
convention cadre d'opération de revitalisation de territoire (ORT) sur
les communes de
la
CIVIS
9.
Approbation de
la
convention opérationnelle d'acquisition foncière pour les parcelles
HE41
et
HH67 n° 14
23
01
entre
la
Commune de Saint-Louis, l'EPFR, la CIVIS et la
SHLMR pour
la
construction de
40
logements aidés à la Rivière
1 O.
Lancement
du
marché
de
conception/réalisation
-
Opération
de
déconstruction/
reconstruction des écoles Edmond Albius
et
Sarda Garriga dans le cadre du NPNRU du
§
Gol
] ~ ~
115
,w~n
u~
du
Docte
ur
R ny
111
0 11
d
\/erg.ès
-
97450
SA
INT-
LOll
lS
0) " N "' ~ 11.
Lancement de
la
concertation préalable relative au projet NPNRU
du
Gol, au titre des
Codes
de
l'urbanisme
et
de l'environnement PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ
12.Convention de partenariat relative à la mise
en
place d'un espace numérique de travail
(ENT) pour les écoles
de
la commune de Saint-Louis
13.Cité Éducative
- Programmation 2022
- Modification
de
la délibération n°12 du 28/02/23
Projet d'adulte relais dans la médiation numérique
14.
Opération
« arbre de noël
dans
les écoles»
INFORMATION AU
CONS
EIL
Information du Conseil municipal dans le cadre des pouvoirs délégués à Madame le Maire au titre
de
l'article L 2122-
22
du CGCT
1 25
11v
e m1
<:
dn
Doct
eu
r R
ny
mond
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r gès
-
1 J745
0
SAINT-
1. 0
LII
S CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25 SEPTEMBRE 2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux mille v
in gt-trois,
le
v in
gt-cinq septembre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
19
septembre 2023, dématérialisée et affranchie le 19 septembre 2023, les membres du Conseil municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis se sont réunis à la sa
ll e d'honneur Simone Veil à Saint-Louis so
us
la
présidence
de
Madame M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Eric
FONTAINE
M. Jean François
PAYET
M. Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Leila
OULAMA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
Mme
Claudie
TECHER
COUPAN
Mme Yannicke
SEVERIN
M.
Hanif
RIAZE
M.
lmr
an
HATTEEA
M. lmran
HATTEEA
Mme Stéphanie
JONAS-
Mme Marie Joëlle
JOVET
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
SOORIAH
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique Manuela
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René Claude
MARIMOUTOU
M. Jean Michel
FLORENCY
Mme Marie Ludivine
IMACHE
M. Jérémy
TURPIN
Mme Marie Julie DIJOUX M.
Romain
GIGANT
Mme Marie Corinne ROCHEFEUILLE M. Jean Hugues GERARD M. Jean François
PAYET
Mme Marie
Jo
ëlle
JOVET
M. Jean Pascal
M. Bern
ar
d
MARIMOUTOU
MANGUE
Mme Marie Françoise
GASTRIN
M.
Claude Henri
Mme Flora
AUGUSTINE-
HOARAU
ETCHEVERRY
Mme Marie I
da
HAMOT-
M. Bruno
BEAUVAL
RICHAUVET
Mme Camille
CLAIN
M. Roger Marie Joël
Mme
Linda
MANENT
ARTHEMISE
M. Georges Marie
NAZE
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Sitina Sophie
Mme
Agnès DORESSAMY
SOUMAÏLA
TAYLLAMIN
M. Olivier
LAMBERT
Mme Eliana Marie Eloise
NARCISSE
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M. Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M. Louis Bertrand GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa MAILLOT "' Q'.
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU
25
SEPTEMBRE 2023
Conformément
aux
dispositions
de
!''article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur GIGANT Romain a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents
de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle l
ors
du
part
au
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°76
à 82
28
4
13
0
32
0
Pour
la
délibération
n°83
28
4
13
0
Prend acte
Pour
les
délibérations
n°84
à
90
28
4
13
0
32
0
Pour
la délibération n°91
28
4
13
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché
en
Mairie de Saint-Louis et
publié sur le site de la mairie.
0 0 -' ID a:
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
PROCES-VERBAL DE
LA
SEANCE
DU
25 SEPTEMBRE 2023
Après l'appel
nominatif
des conseillers
à
17h49, Madame le Maire
constate
qu'avec
28
conseillers
présents
et
4 représentés,
le
quorum
est
atteint
et
indique
que
la
séance
peut
donc
s'ouvrir
de manière
conforme
à
la règlementation.
Monsieur
GIGANT Romain,
le
plus
jeune
des
conseillers
présents,
est
désigné
pour
assurer
les
fonctions
de secrétaire de séance.
Avant
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de la séance, Madame le Maire
informe
l'assemblée de
sa
volonté
de
présenter
au
nom
de la
majorité
municipale
une
motion
en
lien
avec
un
sujet
d'actualité
majeur
pouvant
impacter
les
contribuables
saint-louisiens
et
rivièrois.
À
la
suite
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
induisant
une perte de recette
considérable
pour
la Commune, les
élus
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
majoration
ou
non
de
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires. Une telle
majoration
permettrait
d'obtenir
une
compensation
partielle de
la perte de la
TH
sur
les
logements
vacants,
mais
en
augmentant
encore
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables.
La
Commune
devant
se
positionner
avant
le
1er
octobre
2023,
Madame le Maire
propose
à
l'assemblée de
voter
l'urgence
sur
cette
motion
afin
de
pouvoir
l'examiner
en
début
de séance.
Les
élus
ayant
voté
l'urgence
à
l'unanimité,
la séance démarre avec
la
lecture
de
la
motion. Conseil municipal
- Séance du 25 septembre 2023
Délibération n°76
Motion relative à
la
suppression de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Après lecture faite du texte de
la
motion par Madame
le
Maire,
les élus présents et
représentés, à l'unanimité:
-
SOULIGNENT
que les conditions de compensation de
la
perte de
la
THLV
actuellement
proposées
par
l'Etat sont
insuffisantes
pour
la
collectivité
et
injustes
pour
la
population saint-louisienne et rivièroise,
-
REFUSENT,
dans une logique de cohérence avec
le
travail déjà engagé, de voter
la
majoration de
la
THRS,
-
SOLLICITENT une compensation totale par l'ETAT
du
produit de
la
THLV à
compter de l'exercice budgétaire 2024 afin de ne pas impacter davantage les moyens de
la
Commune pour améliorer
le
service public communal tout en
préservant
le
pouvoir d'achat des Saint-Louisiens et des Rivièrois.
Vote : 32 pour
Conseil municipal
- Séance du 25 septembre 2023
Délibération n°77
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 26 juin 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-
Approuve le procès-verbal de
la
séance du Conseil municipal du 26 juin 2023.
Vote :
32
pour a: 0 8
POLE
Conseil municipal
- Séance
du
25 septembre 2023
FINANCES,
Il
Délibération n°78
OPTIMISATION ET CONTRÔLE
Budget supplémentaire 2023
:
Direction des
(~
dv
paMwwf
•
Le
budget principal de
la
ville
finances
•
. Le
budget du service extérieur des pompes
funèbres
1 -
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Conseil municipal est appelé à voter le budget supplémentaire de
la
ville
-
budget
principal et budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
- pour l'exercice 2023.
Le
budget supplémentaire est une étape de reprise des résultats et des restes à réaliser de
l'exercice précédent sur l'exercice courant (2022 sur 2023), mais aussi de réajustements budgétaires. L'élaboration en début d'année
du
budget primitif 2023 s'inscrivait dans un contexte serein
s'appuyant sur de solides jalons
au
premier desquels une stabilité financière retrouvée et
au second rang, des orientations nationales plutôt favorables. La
stabilité
financière
de
la
Commune
s'est
confirmée
au
moment du
vote
compte
administratif
2022
comme
l'illustre
les
indicateurs
de
l'exercice
:
un
résultat
de
fonctionnement s'élevant à 12,5 M€, une épargne brute et
un
taux d'épargne respectivement
de 8,5 M€ et de 9,06
%,
ainsi qu'une capacité de désendettement bien inférieure aux 12
années admissibles.
Le
résultat de fonctionnement, après avoir couvert
le
solde d'exécution
de
la
section d'investissement, sera mobilisé afin de faire face aux nouvelles dépenses pour
lesquelles les crédits sont prévus au budget supplémentaire 2023. Les orientations nationales inscrites à
la
Loi de finances 2023 - principalement la majoration
de +320 M€ de l'enveloppe nationale consacrée à
la
dotation globale de fonctionnement
-
ont été favorables à
la
commune de Saint-Louis puisque les deux principales dotations
perçues par
la
collectivité,
la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et
la
Dotation
d'aménagement des collectivités d'outre-mer (DACOM), connaissent une revalorisation cette année. Ce tableau financier est toutefois noirci par
la
forte évolution à
la
hausse des taux d'intérêts
entraînant le réajustement des crédits prévus au règlement des frais financiers (+131
K€).
D'une part,
la
Banque centrale européenne (BCE) reste ferme dans sa volonté de réduire
l'inflation. Elle a relevé pour la huitième fois consécutive ses taux d'intérêt. À compter du 21 juin 2023,
le
taux d'intérêt des opérations principales de refinancement passent à 4%.
Les différentes banques, empruntant auprès de
la
BCE, répercute cette hausse sur
le
coût
des crédits qu'elles accordent, et par voie de conséquence, les principaux indices (Ester, Euribor
3
mois et
Euribor
6 mois) explosent. D'autre part, le taux du livret A est passé à 3 % à partir
du
1er février 2023, son taux
le
plus
élevé depuis 15 ans.
Le
Livret A avait ainsi atteint son plus haut niveau depuis
2011
où
il
était alors de 2,5 % puis avait chuté jusqu'à atteindre
le
taux historiquement bas de 0,5 %
en
2020.
Les prêts à taux variables (indexés sur le taux du livret A, Ester, Euribor) représentant 75 % de la dette de la Commune, une évolution à
la
hausse des index expose ipso facto
la
collectivité à
un
risque d'augmentation de ses frais financiers.
Le
budget supplémentaire 2023 a donc été bâti tout d'abord aux fins :
d'abonder les crédits relatifs à
la
DGF et à
la
DACOM ;
de réajuster à
la
hausse les crédits ouverts pour
le
règlement des frais financiers
et
réduire pour les raisons financières susmentionnées le montant prévisionnel de l'emprunt.
En
outre,
il est nécessaire de procéder à :
la
reprise des résultats et des restes à réaliser,
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
réajustement
des
opérations
d'ordre
budgétaire, l'ajustement des provisions pour risques et charges, à
la
modification de
la
répartition des crédits inhérents aux actions relatives à
la
cité
de l'emploi, l'abondement des crédits en dépenses d'investissement
en
prévision d'acquisitions
foncières et
le
réajustement de crédits de certaines opérations.
Ce préalable étant rappelé,
il
convient désormais d'aborder dans
le
détail, les différents
réajustements effectués dans
le
cadre du projet de budget supplémentaire 2023.
Le
projet de budget supplémentaire qui vous est proposé peut se résumer ainsi :
Mouvements budgétaires
Mo
uvements r
ée
ls
Mouvements d'ordre
SEC
T ION
Dépenses
1
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Recettes
Bltdf!e/
pri11cioal
Foncti
on
n eme
nt
3 740 158,36 €
3 740 158,
36
€
1 871
958, 12 €
3 740 158,36 €
1 868 200,24 €
.
€
I nves
t isseme
nt
13
330
083,24 €
13
330 083,24 €
12 673 083,24 €
10 804 883,00 €
657000
, 00
€
2 525 200,24 €
T OTAL
17
070 241 60 €
17070241,60 €
14545
041
36€
14545041,
36€
2 525 200,24 €
2 525 200 24 €
Btu/f!e/
mmexe
des
oomo
es
funèbr
es
Fonctio
nn
eme
nt
4 200,00 €
4 200,00 €
4200,00
€
4 200,00 €
In
ves
ti ssemen
t
.
€
.
€
T OTAL
4200
00 €
4200 00 €
4200
00
€
4200
00
€
.
€
.
€
Budget
consolidé
(budgets
principal el
a1111exes)
Fonc
t ionneme
nt
3 744 358,36 €
3 744 358,36 €
1876 158,12 €
3 744 358,
36
€
1 868 200,24 €
€
Inve
stissement
13
330
083,24 €
13
330 083,24 €
12 673 083,24 €
10 804 883,00 €
657000,00 €
2 525 200,24 €
T OTAL
17 074441 60 €
17074
44
1 60€
14
549241
36 €
14 54
9241
36
€
2 525 200 24 €
2 525200
24 €
Enfin,
il est rappelé que
le
présent rapport synthétise
les
données de
la
maquette budgétaire
jointe en annexe. COMMENTAIRES DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET PRINCIPAL - 2023
;;;
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 j
La
section de fonctionnement s'équilibre à
3 740 158,36
€ en recettes et en dépenses.
!
Recettes de fonctionnement
BS
2023
Proposition
Restes
à réaliser
n-1
budget
primitif
ou
reprise des
Propositions
2023
nouvelles
résultats
Produit s et services (70}
592 750,00 €
Imp
ôt s
et
t axes (73)
78
174 097,00 €
46 737,39 €
Do
t ations
et
part
ici
pat
ions (74)
15 478 383,00 €
699809,
0 0€
Autres
pro
duits
de
ges
ti o n (75)
500 000,00 €
Re
pr
ise s
ur
prov
isio n (78)
593 313,87 €
A tt
énuat
io
n de cha r
ges
(013)
510 000,00 €
Total
rec
e tt
es réell
es
hors résultat
95
255
230,00
€
-
€
1
339
860
, 26
€
Rés
ult
at
repo
rt é de
fo
nct
io
nn
ement {002)
2 400 298,10 €
Recettes réelles
de
fonctionnement+
résultat
95
255
230,00
€
2
400
298,10
€
1
339
860,26
€
Rece
tt es
d 'or
dr
e de
fo
nc
ti on
neme
nt
(042)
361 000,0
0€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
95
616
230,00
€
2 400 298,10
€
1
339
860,26
€
►
Chapitre 73 (Impôts
et
taxes):(+)
46
737,39
€ dont respectivement 30 170 € de
recettes supplémentaires concernant
la
taxe sur les carburants suite à
la
réception
de
la
notification de
la
Région Réunion et 16 567,
39
€ de taxe sur l'électricité au
regard des encaissements constatés.
►
Chapitre
74
(Dotations
et
participations)
:
(+)
699
809
€
correspondant
au
réajustement de
la
partie forfaitaire de
la
DGF
(+
78 215 €) et de
la
DACOM
(+
621
594 €).
►
Chapitre
78
(Reprise sur provision):
(+)
593 313,87
€ correspondant à
la
reprise
de la provision relative
au
titre de
re
cettes émis à l'encontre de
la
société A3
TN
en
date
du
24
février 2020.
En
effet,
le
Tribunal administratif de
La
Réunion a ordonné
à
la
Commune
de
procéder à
l'annulation
dudit titre
de
recettes. Néanmoins,
l'évaluation par la nouvelle équipe municipale des chances de
la
Commune d'obtenir
gain de cause dans cette affaire l'avait conduit
pa
r prudence à provisionner
le
montant du titre de recettes. C'est pourquoi, par décision modificative
en
date du
18
décembre 2020 , le Conseil municipal a ouvert les crédits en dépenses à hauteur de 593 313,87 € pour provision pour risques et charges afin de couvrir
le
risque encouru
dans
le
cas d'une annulation par
le
TA.
Le
risque s'avérant réel,
il convient dès lors
de reprendre
la
provision. La municipalité ayant décidé de provisionner, l'annulation
du titre n'entraîne aucune conséquence budgétaire (voir tableau infra).
C omm
entaires
Déoe nses
Re
ce
tt es
Commentaires
593 313,87
Emission du Titre le 24 févri
er
2020
Provision
fi n décembre 2020
593 313,87
Crédits prévus au BS 2023 pour annulation du titre
593 313,87
593 313,87
Crédits prévus au BS 2023 pour reprise
de
la provision
Total dé
pen
s es
1186
627,74
1
186
627
, 74
Total recett
es
Solde
0
►
Chapitre
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
(+)
2
400
298,10
€
correspondant à la reprise du résultat reporté de fonctionnement conformément à
la
délibération n° 63 du
26
juin 2023 portant affectation
du
résultat de fonctionnement
2022. ~ "'
A l'issue des réajustements susmentionnés,
les recettes totales de fonctionnement du
budget 2023 s'établissent à
99
,3 M€.
2.
Charges de fonctionnement
Prop
os
it ion
BS 2023
R es
t es
à r
éa
li se
r n
-1
Total bud
ge
t 202
3
bud
get
primitif
ou repri
se
d es
Prop
os
i tio
ns
(B
P
+ BS)
20
23
......
, ....
nouvell
es
Charges
à caractère général {011)
7 500
000,00 €
24
6558,12€
178400,00€
7 924 958,12 €
Charges de personnel {012)
66
700 000,00 €
66 700 000,00 €
Atténuation de charges
(01
4)
190000,00€
66000,00€
2 56000,00€
Autres charges de gestion (65)
11 669 330,00 €
50000
, 00€
11 719 330,00 €
Charges
fin
ancièr
es
(66)
785000,00€
131000,00€
916000,00€
Charges exceptionnelles (67)
372 000,00 €
37
2000,00€
Provisions (68)
165 000,
00€
1 200 000,00 €
1 365 000,00 €
Dépenses imprévues (022)
.
€
Dépen
ses
rée
ll es
de
fon
ctio
nn
em
ent
87
38
1
330,00
€
246
558,
12
€
1
625
400,
00
€
89
253
288,12
€
Virement
à
la
sectio n
d'i
nvestissement
ou
autofi
nancement (023)
6 616 900,00
€
1 867 200,24 €
8
48
4 100,24
€
Dépen
ses
d'o rdre
de
fonctio
nneme
nt
(042)
1 618 000,00 €
1 000
, 00€
1 619 000,00 €
TO
TAL
DEP
EN
SES
DE
FONCTIO
NN
EM E
NT
95
61
6 230,00
€
246 558,
12
€
3 493 600
,2
4
€
99 356 388,
36
€
►
Chapitre
011
(Charges à caractère
général):(+)
424 958,12
€ dont 246 558,12 €
correspondant
aux
restes
à
réaliser et
(+)
178 400
€
de
dépenses
nouvelles
déclinées comme suit : (+) 100 000 € de crédits consacrés
aux petits aménagements de proximité et
principalement
la
réhabilitation de l'aire de jeux de
la
ZAC Avenir ;
(+) 34 000 € de crédits liés à des besoins complémentaires
au
titre de l'urbanisme
pour indemniser
le
commissaire enquêteur dans
le
cadre de
la
révision allégée du
PLU
3 Ravines ainsi que les candidats non retenus au titre de l'appel à projets de
l'ancienne école des sœurs et d'autres ajustements à
la
marge ;
(+) 44 400 € relatifs
au
transfert des crédits prévus au titre des actions
du
dispositif
Cité de l'emploi
du
chapitre 65
au
chapitre
011.
Les actions mises en œuvre dans le
cadre de
la
cité de l'emploi peuvent être proposées soit par des associations soit par
la
collectivité elle-même. Lorsque
la
municipalité commande des prestations
à
un
prestataire retenu à l'issue d'une procédure marché aux fins de réaliser ladite action, la
dépense
correspondante est
imputée
au
chapitre
011.
Lorsque
ce sont
les
associations qui portent l'action,
la
dépense est enregistrée
au
chapitre 65 et au
compte 6574 (subvention versée aux associations). Le comité de pilotage validant la programmation 2023 s'étant tenu après le vote du budget primitif,
il
y
a lieu de
procéder à des ajustements de
la
répartition des crédits d'un chapitre à
un
autre.
Cette année, les actions portées directement par
la
collectivité s'élèvent à 44 400
€.
►
Chapitre 65 (Autres charges de gestion)
: (+)
50 000,00
€ en complément des
crédits prévus
au
budget primitif afin notamment d'être en mesure de faire face aux
éventuelles demandes de subventions exceptionnelles.
►
Chapitre 66 (Charges financières)
: (+)
131
000
€.
La hausse des frais financiers
est consécutive à l'évolution à
la
hausse des taux indexés sur le livret A ainsi que
l'Euribor 3 mois et 6 mois.
Le
livret A a pris
+1
point de base depuis
le
1er
janvier 2023
et l'Euribor 3 et 6 mois a pris respectivement +1,4 et
+1
,33 point de base.
►
Chapitre 68 (Provisions)
: (+)
1 200 000
€ correspondant aux crédits ouverts pour
provisionner
le s
dépenses
prévisionnelles
relatives
aux
contentieux
RH
. Conformément aux
dispositions
du
CGCT (article
L
2321-2
et
R 2321-2),
les
communes doivent inscrire à leur budget,
au
titre des dépenses obligatoires, une
provision dès l'ouverture d'un contentieux
en
première instance contre
la
commune.
Seuls
6
cas ont été jugés
en
1ère instance pour lesquels
les crédits
ont été
provisionnés
au
budget
2022
pour
un
montant
de
50
000
€.
Il
convient
de
provisionner
la
somme de 1,2 M€ en budget supplémentaire 2023 en prévision des
charges à venir concernant les autres dossiers qui seront instruits en 2023 par le tribunal administratif.
►
Chapitre 014 (Atténuation de charges)
: (+)
66
000
€ pour compléter les crédits
inscrits aux fins de mandater
la
pénalité SRU car
le
taux applicable à
la
commune de
Saint-Louis est brusquement passé de 20 % à 25 % portant cette dernière à 166 000 €. En
effet,
la
DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de l'Etat) a informé
la
commune en date
du
4 août 2023 que
le
taux dérogatoire de
20
%
a été appliqué
à tort sur la période triennale 2020-2022.
En
raison
de
l'appartenance de
la
commune à un EPCI soumis au taux SRU de 25
%,
elle aurait
dû
être soumise à ce même taux.
►
Chapitre 023 (Virement à
la
section d'investissement)
: (+)
1 867 200,24
€. La
reprise du résultat reporté de fonctionnement de 2022 (
+
2 400 298, 10 €) permettra
en
partie
le
financement des dépenses de fonctionnement supplémentaires mais
servira
également
à
procéder
au
réajustement
de
crédits
à
la
section
d'investissement.
►
Dépenses d'ordre de fonctionnement (chap. 042)
: (+)
1 000
€ pour compléter les
crédits relatifs à l'amortissement des biens de
la
collectivité.
A l'issue de ces réajustements, les dépenses de fonctionnement s'établissent à 99,3
M€.
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
La
section d'investissement s'équilibre à
13 330 083,24
€ en recettes et
en
dépenses. Les
réajustements opérés correspondent principalement à la prise en compte des restes à réaliser ainsi qu'à
la
reprise, et à l'affectation des résultats 2022.
Il
convient également de
prévoir les crédits nécessaires aux fins de réajuster les crédits pour de nouvelles dépenses.
1.
Recettes d'investissement
BS
2023
Proposition
Re
s te
s à
réa
ll ser n- 1
budget primitif
ou
reprise des
Propositions
2023
nouvelles
résultats
Dotations reçu
es
(10)
3 767 666,00
€
10
1710
00,00
€
Subve
nti
o ns d'équipement reçu
es
(13)
11 021 723,00
€
1 055 030,00
€
Emprunt co
ntr
acté
(1641)
4 500 000,00
€
-
421147,00€
Immo
bili
sa
tion
rembo ursée (21
ou
23)
Autres
imm
obili
sa
tion
s fi
nanci
èr
es
(27)
Au
tre
s recettes
(21
)
Cessions (024)
Total rece
tte
s réelles d'investisseme
nt
hors résultat
19 289 389, 00
€
10
171 000,00
€
633 883,00
€
Résu
lt at reporté d'investissement (001)
-
€
Recettes réelles d'inve
stis
s ement
+ résultat
19 289 389,00
€
10
171
000,00
€
633 883,00
€
Virement
de
la
sec
ti on de fonctionnement
ou
autofinancement (021)
6 616 900,00
€
1 867 200,24
€
Recettes
d'ordre
d'
investissement (040 et 041)
2 810 000,00
€
658
000,00€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
28 716
289
, 00
€
10 171
000
, 00
€
3
159
083,24
€ "' a:
►
Chapitre 10 (Dotation, fonds divers
et
réserves):(+) 10
171
000
€ correspondant
à l'affectation partielle du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.
►
Chapitre 13 (Subventions d'équipement reçues)
: (+)
884 000
€ correspondant à
la
subvention d'équipement notifiée par
la
Région
au
titre du financement par
l'Europe (REACT UE) des équipements numériques de l'ensemble des écoles de Saint-Louis et de
La
Rivière et (+)
171 030,31
€ relatifs
au
reliquat de fonds de
concours
2011
qui n'avait pas été totalement mobilisé par
la
commune.
En
effet, sur
672 335 € accordés,
le
Conseil municipal n'a présenté que
501
304,69 € de projets
soit un reliquat de
171
030,31 €.
Le
Conseil communautaire a approuvé l'attribution
de ce reliquat par délibération n°230712-08
en
date du 12 juillet 2023.
►
Chapitre 16 (Emprunt)
: (-)
421
147
€ correspondant à
la
réduction
du
montant
prévisionnel de l'emprunt.
Du
fait de l'évolution à
la
hausse des taux d'intérêts,
la
municipalité opte pour une stratégie d'endettement mesurée en faisant financer ses investissements
par
ses
fonds
propres
avant
de
limiter
les
charges
de
fonctionnement.
►
Chapitre 021 (Virement de
la
section de fonctionnement)
: (+)
1 867 200,24
€
correspondant à l'autofinancement de la section d'investissement.
►
Recettes d'ordre de fonctionnement (chap.
041
et
040)
: (+)
658 000
€ pour
compléter les crédits relatifs
au
transferts patrimoniaux.
Les recettes d'investissement
sont réajustées à hauteur de (+)
13 330 083,24
€ portant
les recettes totales du budget 2023 à
42 M€.
2.
Dépenses d'investissement
BS
2023
Proposition
Restes
à r
éa
li ser
n-
1
Total budget 2023
budget primitif
ou repri
se
des
Propositions
( BP
+
BS
)
2023
résultats
nou
velles
Dotat ions, fonds divers
et
réserves (10)
€
-
€
Dett
es
financières (16)
3
500
000,00 €
3 500 000,00 €
Rembourse
ment
sur subvent i
on
ou
autres (13)
-
€
-
€
Dé11ense
~ d'égul11ement brut
(Cha11it
res
20,
204,
21 et 23)
23
563
289
, 00
€
7 358
555
, 80
€
2
502
196,87
€
33
424
041,
67
€
Immobilisations incorporelles (20)
2719118,00
€
850
765,31
€
130200,00€
3 700
083,31€
Subventions d'équipem
ent
versées (204)
1 650 000,
00
€
638 602,75
€
-
€
2 288 602,75 €
Immobilisations
corpor
elles (21)
5 509 060,00
€
1575
279,98
€
1 278 683,00 €
8 363 022,98 €
Immobilisations
en
cou
rs
(23)
13 685 111,00
€
4 2
93
907,76
€
1 093 313,
87
€
19 072 332,63 €
Participations (26)
€
-
€
Autres immobilisations
fi na
ncières (27)
100 000,
00€
1500,00€
101500,00
€
Dé
penses
ré
ell
es
d'in
ves
ti sse
me
nt
hors r
és
ultat
27 163 289,00
€
7 360 055,80
€
2 502 196,87
€
37 025 5
41
,67
€
Résultat reporté
d'
inv
es
tissement (001)
2
810
830,57 €
2 810
830,57
€
Dépens
es rée
ll es
d'investisseme
n t+
r és
ultat
27 163 289,00
€
10
170
886,37
€
2 502 196,87
€
39 836 372,24
€
Dépen
ses
d'o
rdre d'investissement (040
et
041)
1 553 000,00 €
657 000,00 €
2 210 000,00 €
T OTA
L DEPE
N SES
D'
IN
VESTISSEME
NT
28 716 289,00
€
10 1
70
886,37
€
3 159 196,87
€
42 046 372,24
€
►
Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles)
: (+)
850 765,31
€ de restes à réaliser
et(+)
130 200
€ dévolus à
la
maitrise d'œuvre chargée de l'aménagement du terrain
Bory. a: 0 8
►
Chapitre 204 (Subventions d'équipement versées)
: (+)
638 602,75
€ de restes à
réaliser.
►
Chapitre
21
(Immobilisations corporelles):(+) 1 575 279,98
€ de restes à réaliser
et(+)
1 278 683
€ de dépenses nouvelles décomposées comme
suit:
-
441
000 € de crédits pour l'acquisition de fonciers au Gol pour
la
réalisation du
gymnase et de
la
maison des associations dans
le
cadre
du
NPNRU (nouveau
programme national de renouvellement urbain),
-
837 683 € de crédits dans le cadre de l'acquisition des équipements numériques à destination des écoles financés par l'Europe (REACT UE).
►
Chapitre 23 (Immobilisations en cours)
: (+)
4 293 907,76
€ de restes à réaliser et
(+)
1,093 M
€ de dépenses nouvelles afin de réajuster à
la
hausse les crédits prévus
pour
la
construction
du
groupe scolaire de
la
ZAC
Avenir(+
500 000 €) et d'inscrire
les crédits permettant l'annulation
du
titre de recettes émis à l'encontre de
la
société
A3TN
(+ 593 313,87 €).
►
Chapitre 27 (Autres immobilisations financières):(+) 1 500
€ de restes à réaliser.
►
Chapitre
001
(Résultat
reporté
d'investissement)
:
(+)
2 810 830,57
€
correspondant au résultat reporté d'investissement.
►
Dépenses d'ordre
de
fonctionnement (chap.
041
et 040)
: (+)
657 000
€ pour
compléter les crédits relatifs
au
transferts patrimoniaux et à l'amortissement des
biens de
la
collectivité.
Les dépenses d'investissement
sont réajustées à hauteur de
+13 330 083,24
€ portant les dépenses totales d'investissement du budget 2023 à
42 M€.
A l'issue du vote de ce projet de budget supplémentaire,
le
budget principal 2023
s'élèvera à
141
356 023,21
€.
COMMENTAIRES
DU
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
-
2023
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La
section de fonctionnement s'équilibre à
4 200
€
en
recettes et en dépenses.
1.
Recettes
de
fonctionnement
BS
2023
Budget primitif
Restes
à réaliser n-1
Propositions
Total budget
2023
2023
ou reprise du résultat reoorté
nouvelles
(BP
+ BS)
Produits et services
(7
0)
20 000,00 €
-
4 515,01 €
15 484,99 €
Total recettes réell
es
hor
s cessi
on
et
résultat
20000,00
€
4 515,01 €
15 484,99 €
Résu
lt at
re
po
rt é de fonctio nnement (002)
-
€
8 715,01 €
8 715,01 €
Recett
es
réell
es
de
fonctionnement+
rés
ultat
20
000
, 00
€
8 715,01
€
-
4 515,01
€
24
200,00€
Recet tes d'ordre
de
fon
c ti
onnement
-
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20
000
,0
0
€
8
715
,01
€
-
4 515,01
€
24 200,00
€ ►
Chapitre 002 (Résultat de fonctionnement reporté):
8 715,
01
€
correspondant à
la
reprise
du
résultat excédentaire de fonctionnement de l'année 2022.
►
Chapitre
70 (Produits
des
services) :
-
4 515,01
€
afin
de
tenir
compte
du
ralentissement constaté
au
niveau des encaissements de frais de fossoyage.
2.
Dépenses
de
fonctionnement
BS
2023
Budget primit
if
Restes
à réaliser
n-1
Total
budget
2023
2023
ou reprise
du
Propositions
(BP
+ BS)
résultat reporté
nouvelles
Charges
à caractère général (011}
5 000,00
€
5000,00€
Ch
ar
ges de personnel (012)
15 000,00 €
15000,00€
Autres charges de gestion {65}
410
0,00€
4 1
00,00€
Charges excep
tio
nnell
es
(67)
10
0,00€
100,00 €
Dépenses réelles
de
fonctionnement
20
000,00
€
4
200,00
€
24
200,00
€
V ir
ement
à la sec
ti on d'
inv
es
t isse
ment
ou
a ut
ofinanceme
nt
-
€
(023)
Dépens
es
d'ordre de
fo
nctionnement
-
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20
000,00
€
4
200,00€
24
200,00
€
►
Chapitre 65 (Autres charges de gestion) :
4
100 € correspondant aux crédits ouverts
pour l'admission en non-valeur des titres de recettes émis au titre des frais de fossoyage.
►
Chapitre 70 (Produits des services) : 100 € afin de procéder à l'annulation d'
un
titre
de recettes émis
en
double.
A l'issue
du
vote de ce projet de budget supplémentaire,
le
budget du service extérieur des
pompes funèbres de l'année 2023 s'élèvera à
24 200
€.
Il -
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les instructions budgétaire M14 et M4, Vu le vote du
BP
lors
du
Conseil municipal
du
31
mars 2023,
Considérant l'adoption précédemment de
la
délibération sur les comptes administratifs du
budget primitif et du budget annexe des pompes funèbres, Considérant l'adoption précédemment de
la
délibération sur les affectations des résultats
du budget primitif et
du
budget annexe des pompes funèbres,
Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'adopter pour le budget principal de l'exercice 2023, les modifications suivantes
et de procéder au vote pour chacun des chapitres conformément aux ventilations pour chaque section : A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.
Recettes de fonctionnement
BS
2023
Proposition
Restes
à réaliser
n-1
Total budget 2023
budget primitif
ou reprise d
es
Propositions
(B
P +
BS)
2023
résul
t ats
nouvelles
Produits
et
services (70)
592 750,00 €
592 750,00 €
Impôts et taxes (73)
78 174 097,00 €
46
737,39€
78 220 834,39 €
Dotations
et
participations (74)
15 4
78
383,00 €
699
809,00€
16 178 192,00 €
Autres produits
de
gestion (75)
500
000,00 €
500000,00 €
Reprise sur provision (78)
593
313,87€
593 313,87
€
Atténuation de char
ges
(013)
510
000,00 €
510000,00
€
Total
recettes réelles
hors
résu
lt at
95
255 230,00 €
€
1339
860,26 €
96 595 090,26 €
Résultat
reporté
de fonctionnement (002)
2 400
298,10 €
2 400 298,10
€
Recettes réelles de fonctionnem
en
t + résultat
95
255 230,00 €
2
400
298,
10 €
1 339 860,26 €
98 995 388,36
€
Recettes
d'o
rdre de fonctionnement (04
2)
361000,00
€
361000,00 €
TOTAL
RECETTES
DE
FONCT
IONNEMENT
95
616 230,00 €
2
400
298,10 €
1339
860,26 €
99 356 388,36
€
2.
Dépenses de fonctionnement
Proposition
BS
2023
budget primitif
Restes
à
réalise
r n-1
Propositions
Total budget 2023
2023
ou repri
se
d es
nouvelles
(BP
+ BS
)
- ~--
-·· -··
Charges à caractère génér
al
{011)
7 500 000,00 €
246558,12€
178400,00€
7 924 958,12 €
Charges de personnel (012)
66 700 000,00 €
66 700 000,00 €
Atténuation de charges (014)
190000,00€
66000,00€
2 56000,00€
Autres charges de gestion {65}
11 669 330,00 €
50000,00€
11 719 330,00 €
Charges financières (66)
785000,00€
131000,00€
916000,00€
Charges exceptionnelles {67)
372000,00€
372000,00€
Provisions {68)
165000,00€
1200
000,00 €
1 365 000,00 €
Dépenses i
mp
révu
es
(022)
€
Dépen
ses
rée
ll es
de fonctionnement
87 381 330,00
€
246 558,12
€
1 625 400,00
€
89 253 288,12
€
Vi
rement
à la section d'investissement
ou
autofinanceme
nt
(023)
6 616
900,00
€
1 867
200,24
€
8 484 100,24
€
Dépenses
d'ordre
de fonctionnement {042)
1 618
000,00
€
1000
,00
€
1 619 000,00
€
TOTAL
DE
PEN
SES
DE
FONCT
IONNEMENT
95
616 230,00
€
246 558,12
€
3 493 600,24
€
99
356
388,36 €
B.
SECTION D'INVESTISSEMENT
1.
Recettes d'investissement
BS
2023
Proposition
Restes
à réa
li ser
n-1
Total budget 2023
budget primitif
Propositions
2023
ou reprise
des
nouvelles
(BP
+
BS)
résultats
Dotations reçues (10)
3 767
666,00
€
10 171 000,00
€
13 938 666,00 €
Subventions d'équipement reçues (13)
11
021
723,00
€
1 055 030,00
€
12 076 753,00
€
Empru
nt
co
n tracté
(1641)
4
500
000,00
€
-
421147,00
€
4 078 853,00
€
Immobilisati
on
remboursée (21
ou
23)
€
Autres immobilisations financières (27)
-
€
Autres recettes (21)
€
Cessions (024)
€
To
tal recettes
réelles
d'investi
ssem
ent
hors
r és
ultat
19 289 389,00
€
10
171
000,00
€
633 883,00
€
30 094 272,00
€
Résultat r
eporté
d'investissement (001)
-
€
€
Recettes
rée
ll es
d'in
vestissemen
t +
résu
ltat
19
289 389,00 €
10
171
000,00
€
633 883,00
€
30 094 272,00 €
Vir
ement
de la sec
tion
de
fonct
i on
n ement
ou
autofi
nancement (021)
6 616 900,00
€
1 867 200,24
€
8 484 100,24
€
Recettes
d'ordre
d'investissement (040
et
041)
2 810
000,00
€
658 000,00
€
3 468 000,00
€
TOTAL
RECETTES
D 'I
NVEST
I SSEME
NT
28
716 289,00
€
10
171
000,00 €
3
159
083,24
€
42 046 372,24
€ ., M ., al & 0 N
2.
Dépenses d'investissement
BS
2023
Proposition
Restes à réaliser
n• l
Total budget 2
02
3
budget primitif
ou
reprise des
Propositions
(BP
+
BS)
2023
nouvelles
résultats
Dotations, fonds divers
et
réserves (10)
-
€
-
€
Dettes financières (16)
3 500 000,00 €
3 500 000,00 €
Remboursement sur subvention
ou
autres (13)
-
€
-
€
Dé11enses
d'égul11ement
br~!
(Ch~11ltre
s 20, 204, 21
et
231
23
563
289,00
€
7 358
555,80
€
2 502
l96,87
€
33
424
04l,67
€
Immobilisations incorporelles (20)
2 719 118,00 €
850
765,31 €
130200,00€
3 700
083,31 €
Subventions d'équipement versées (204)
1 650 000,00 €
638 602,75 €
€
2 288 602,75 €
Immobilisations corpo relles (21)
5 509 060,00 €
1 575 279,98 €
1
278
683,00 €
8 363 022,98 €
Immobilisations en cours (23)
13 685 111,00 €
4 293 907,76 €
1
093
313,87 €
19 072 332,63 €
Participations (26)
€
-
€
Autres immobilisations financières (27)
100000,00
€
1500,00
€
101
500,00€
Déoen
ses
réelles d'investissement hors r
és
ultat
27 163 289,00
€
7 360 055,80
€
2 502
196,87
€
37
025
541,67 €
Résu
lt at
reporté d'investissement (001)
2
810
830,57 €
2 810
830,57 €
Dépenses réelles d'investissement +
résu
l tat
27
163
289,00
€
10
170
886,37
€
2
502
196,87
€
39
836
372,24
€
Dépenses d'
ordre
d'inves
ti ssement (040
et
041)
1 553 000,00 €
657 000,00 €
2
210000,00€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
28
716
289,00
€
10
170
886,37
€
3
159
196,87
€
42
046
372,24
€
Article 2
: d'adopter
pour
le
budget
annexe
des
pompes
funèbres
de
l'exercice 2023,
les
modifications suivantes
et
de
procéder
au
vote pour
chacun
des
chapitres
conformément
aux
ventilations
pour
chaque section :
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.
Recettes de fonctionnement
BS
2023
Budget primitif
Restes
à
réaliser
n-1
Propositions
Total
budget
2023
2023
ou
reprise
du
(BP
+
BS)
nou
ve
lles
résultat
reoorté
Produits
et
services (70
20
000,00
€
-
4 515,01
€
15 484,99
€
Total
recettes réelles hors
cess
ion et résultat
20 000,00
€
-
4 515,01
€
15 484,99
€
Résultat reporté
de
fonctionnement (002
-
€
8 715,01
€
8 715,01
€
Recettes réelles
de
fonctionnement+
résultat
20000,00
€
8 715,01
€
-
4 515,01
€
24 200,00 €
Recettes d'ordre de fonctionnement
-
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20000,00 €
8 715,01
€
-
4
S15
,01 €
24 200,00 €
2.
Dépenses de fonctionnement
BS
2023
Budget primitif
Restes
à
réa llser
n-1
Total
budget
2023
2023
ou
reprise
du
Propositions
(BP
+
BS)
résultat reporté
nouvelles
Charges
à caractère général (011)
5
000,00€
5000,00€
Charges de personnel {012}
15000,00€
15000,00€
Autres charges de gestion {65}
4100,00€
4100,00€
Cha
r ges
excep
tionn
elles (
67)
100,00€
100,00€
Dépenses rée
lles
de
fonctionne
me
nt
20
000,00
€
4
200,00€
24
200,00€
Virement
à la section d'investissement ou autofinancement
-
€
(023)
Dépenses d'ordre de fonctionnement
-
€
TOT
AL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20000,00
€
4 200,00
€
24
200,00
€
Article
3
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
tous l
es
actes y afférents
Vote
32 pour "' "'
POLE FINANCES,
1
Conseil municipal - Séance du 25 septembre 2023
OPTIMISATION
Délibération n°79
ET CONTRÔLE Direction des
Finances
\ fi/tbrih
f O
, Hil>w
f
Révision
et
actualisation des autorisations de
programme et des crédits de paiement (AP_CP)
Service: Budget
1- RAPPORT DE PRESENTATION Madame
le
Maire rappelle que dans le cadre
du
vote des différentes procédures budgétaires
depuis 2009,
le
Conseil municipal a approuvé l'ouverture des autorisations de programme
ainsi que
la
répartition prévisionnelle des crédits de paiement associée à ces autorisations.
A l'occasion du projet de budget supplémentaire 2021,
il
a été décidé de procéder à
l'actualisation de certaines autorisations de programme ainsi qu'à
la
fermeture de plusieurs
autres. La
liste des autorisations de programme a été ensuite actualisée à l'occasion
du
vote
du
budget
primitif
2022
pour
être
en
adéquation
avec
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement (PPI). Elle se décline de
la
manière suivante :
• n° 201512: Ecole Zac Avenir • n° 202228 : Programme de modernisation de
la
voirie communale
•
n° 202229 : Programme de rénovation de l'éclairage public
•
n° 202230 : Programme d'électrification rurale et urbain
•
n° 202231 : Programme de réhabilitation du bâti scolaire
•
n° 202232 : Plan numérique dans les écoles
•
n° 202233 : Réhabilitation de
la
piscine de Saint-Louis
•
n° 202234 : Construction d'un gymnase et de
la
maison des associations au Gol
•
n° 202235 : Programme de réhabilitation et de création d'équipements sportifs •
n° 202236 : Réhabilitation de
la
bibliothèque de
la
Rivière
•
n° 202237 : Création et rénovation de maisons de quartiers
• n° 202238 : Construction d'un centre culturel •
n° 202239 : Construction de maisons funéraires
•
n° 202240 : Construction d'une salle des fêtes
•
n° 202241 : Démolition et reconstruction de l'école Edmond Albuis
•
n° 202242 : Démolition et reconstruction de l'école Sarda Garriga
•
n° 202243 : NPNRU
Le
Gol - Aménagement urbain du secteur collège
•
n° 202244 : NPNRU
Le
Gol - Aménagement urbain du secteur Kayamb •
n° 202245 : NPNRU
Le
Gal
- Aménagement urbain du secteur Pasteur
•
n° 202246 : NPNRU
Le
Gal
- Aménagement urbain
du
secteur Piment
•
n° 202247 : NPNRU
Le
Gal Baquet
- Résorption de l'habitat insalubre
•
n° 202248 : Réalisation
de
kiosques économiques
•
n° 202249 : Programme de réhabilitation du patrimoine bâti communal •
n° 202250 : Agenda d'Accessibilité Programmée
•
n° 202251 : Programme de modernisation du parc informatique communal et scolaire et
du
renforcement de l'infrastructure
•
n° 202252 : Programme de renouvellement du parc automobile et engin •
n° 202253 : Programme de réoutillage des services communaux
A
l'occasion
du
projet
de
budget
supplémentaire
2023,
il
convient
de
procéder
à
l'actualisation des autorisations de programme. Madame
le
Maire fait donc les propositions suivantes :
-
Révision des
AP
ci-après
:
•
n°
201512:
Ecole
ZAC
Avenir: + 500 000 € en
CP
2023. Cette augmentation est
consécutive à l'accélération des travaux.
•
n° 202232 : Plan numérique dans les écoles :
+
415 302 € concernant l'AP soit
un
total AP de 1 825 802 € et
+
837 683 € en
CP
2023.
La Commune a obtenu en 2022 une subvention
au
titre de
la
Dotation de
la
Politique
de
la
Ville (DPV) aux fins d'équiper informatiquement les
16
écoles de Saint-Louis et
La
Rivière situées
en
Quartiers Prioritaires de
la
Ville (QPV) pour un coût total estimatif de
583 654 €. En début d'année 2023, elle a sollicité la Région aux fins de compléter
le
financement des équipements informatiques
au
titre du REACT UE permettant ainsi à toutes
les écoles de Saint-Louis et de
La
Rivière de bénéficier d'un socle numérique soit 1,4 M€
au
total.
La
Région ayant accepté notre demande de financement,
il est donc nécessaire de
réajuster
le
montant
CP
en conséquence soit + 837 683
€.
•
n° 202238 : Construction d'un centre culturel :
+
15 000 € en
CP
soit 30 000 € de
CP
au total sur l'année 2023.
Le
marché d'étude de programmation a été notifié et
le
programmeur devrait facturer ses missions pour un total de
30
000 € sur l'année 2023.
•
n° 202252 : Programme
de
renouvellement du parc automobile et engin :
- 300 000
€
en
CP soit 700 000 € de
CP
au
total sur l'année 2023.
Si
la
commune est
en
mesure de passer
la
totalité des commandes de véhicules et
engins en 2023, leur livraison devrait s'échelonner sur l'année 2023 et 2024 impliquant une '"' ID cr.
facturation partielle en 2023. Ainsi,
il
y a lieu de réajuster de -300 000 € les CP 2023
s'établissant finalement à 700 000 €. Un tableau récapitulatif des
« AP/CP
» joint en annexe de ce rapport, précise :
-
Les montants initiaux et actualisés de !'Autorisation de Programme,
-
Le montant révisé des CP de l'exercice en cours,
-
Le reste à financer au-delà de l'exercice 2024.
Il -
DELIBERATION
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
et
notamment ses articles L2311-1 , R2311-
g ·
'
Considérant
que depuis 2009, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture de plusieurs
autorisations de programme ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement associée à ces autorisations, Considérant
qu'à l'occasion du projet de budget supplémentaire 2023,
il
convient de
réajuster les différentes autorisations de programme, Considérant
le tableau récapitulatif des « AP/CP
» joint en annexe
de
ce rapport, précisant :
- les montants initiaux et actualisés de !'Autorisation de Programme, - le montant révisé des CP
de
l'exercice en cours,
- le reste à financer au-delà de l'exercice 2024,
Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver l'actualisation des Autorisations de Programme
et
la
répartition
prévisionnelle des Crédits de Paiement telle que présentée dans le tableau annexé. Article 2
: de donner tous pouvoirs à Madame le Maire
ou
un(e) élu(e) délégué(e) par elle
pour signer les actes à intervenir. Vote : 32 pour
FINANCES
Conseil municipal
- Séance du 25 septembre 2023
OPTIMISATION
li
Délibération n°80
ET CONTROLE Direction de !'Evaluation et du
Contrôle de
\. ?&
~
p www
f
CORRECTION
DE
LA
DENOMINATION
DE
LA
RUE
Gestion
IDELPHONSE CARO
Cellule adressage 1)
RAPPORT DE PRESENTATION
Madame
le
Maire
rappelle
qu'
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
par
délibération
la
dénomination des voies communales.
La
rue ldelphonse Caro située
au
Ruisseau dans
le
prolongement
du
chemin du Ruisseau
a été dénommée par décision du Conseil municipal dans les années 1970. Le petit-fils de Monsieur Caro a interpellé
la
Mairie sur l'orthographe
du
prénom de son feu
grand-père qui s'appelait ILDEphonse et non IDELphonse comme l'atteste ses différents actes d'état civil. Aux fins de respecter
la
mémoire de Monsieur ILDEPHONSE CARO,
il convient de corriger
cette erreur matérielle. Il est donc proposé à l'assemblée délibérante la dénomination nouvelle suivante :
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Rue ldelphonse Caro
Rue lldephonse Caro
Le
Conseil est invité à se prononcer sur l'adoption de cette modification.
11)
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L 2121-29;
Considérant l'intérêt
de
corriger l'orthographe du prénom de Monsieur Caro ;
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver
la
dénomination nouvelle suivante :
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Rue ldelphonse Caro
Rue lldephonse Caro
Article
2
: d'autoriser Madame
le Maire
ou
son
élue
déléguée dans
le domaine
de
compétences à signer tous les actes y afférents. Vote:
32 pour 1.
Conseil municipal
- Séance du 25 septembre 2023
Délibération n°81
Contractualisation avec le Conseil Départemental dans le cadre de la mise
en
œuvre
du
nouveau
Plan Départemental d'insertion (PDI)
RAPPORT DE PRESENTATION
Direction Générale
des Services
Le
Conseil Départemental de
La
Réunion met en œuvre de nombreuses actions au profit
des Réunionnais dans
le
domaine de l'action sociale dont
il est le chef de file.
À ce titre, depuis de longues années,
il gérait le Revenu de Solidarité Active (RSA) ainsi que
la
politique d'insertion en mobilisant une part conséquente de son budget. Le
décret n° 2019-1485
du
28
décembre 2019 est venu acter
la
recentralisation du revenu
de solidarité active
et
du
revenu de solidarité à
La
Réunion. Cette démarche est aujourd'hui
devenue
effective et
le
Département a
pu
ainsi
dégager des
marges
de
manœuvre
financières qu'il a souhaité réinvestir
en
grande partie dans sa politique d'insertion qui relève
toujours de sa compétence. C'est à ce titre qu'un nouveau programme départemental d'insertion a vu
le
jour, marquant
ainsi les nouvelles ambitions de
la
collectivité dans
le
domaine. Ce nouveau
POi
s'inscrit
dans une perspective plus large, celle
du
développement d'une offre d'insertion sociale et
professionnelle apportant des réponses à l'ensemble des besoins des bénéficiaires du RSA. L'objectif
est
de
proposer
à
chaque
bénéficiaire
du
RSA
au
moins
une
mesure
d'accompagnement social
ou
professionnel afin de lever les freins
au
retour à l'activité
ou
en
favorisant l'accès à l'emploi durable.
Ce
POi
2022-2024 prévoit
le
déploiement de plus
de
99 000 mesures individuelles
ou
collectives par
le
biais de 49 actions dotées chacune d'un budget spécifique. L'accès aux
droits, l'intégration dans l'emploi durable,
la
garde d'enfant,
le
logement, la formation ou
encore les emplois d'insertion et
la
mobilité sont autant de sujets investis.
Le
souci de
I' «
aller
vers
»
y
est
également
exprimé
pour
répondre
aux
besoins
légitimes
des
bénéficiaires
du
RSA.
Conséquemment à cela,
la
réussite
du
programme dépend de
la
capacité départementale
à mobiliser un large panel de partenaires publics et privés. A
La
Réunion,
le
RSA concerne
directement
30
% de
la
société et les allocataires
du
RSA de
la
Commune de Saint-Louis
représentent 5,7 %
(7
959) de l'ensemble des allocataires de l'île. Les enjeux demeurent
néanmoins de lutter contre
la
très grande pauvreté (TGP), car la redistribution permet avant
tout d'atténuer celle-ci
(à
Saint-Louis, elle permet de diminuer
la
TGP de 18 points), et
il
~
s'agit aussi de transformer cette allocation en véritable levier pour l'insertion
et
l'emploi.
"3 i
Synthèse des objectifs du PDI
:
al ~ ~ a: 2
Axes
Objectifs
Nb
Budget
Actions
L'accompagnement
Faciliter l'accès aux droits;
social
pour garantir
une
Mi
e ux
prendre
en
charge
les
meilleure prise
en
charge
problématiques spécifiques ;
23
25 M€
des allocataires
Développer l'offre de logement et d'hébergement.
Accompagner vers
Faciliter l'accès à la formation et
l'activité et l'emploi
à l'emploi;
durable
Amplifier
le
soutien à
la
création
26
109 M€
d'activité ; Soutenir
la
mobilité
professionnelle.
La
Commune de Saint-Louis a été sollicitée par le Président
du
Conseil Départemental pour
contribuer à
la
mise
en
œuvre de ce programme
au
profit de ses allocataires.
En
effet, plusieurs objectifs poursuivis par
le
POi
pourraient être déclinés de façon spécifique
sur
le
territoire dans une relation
de
proximité.
Avant
de
solliciter
la
participation du Conseil Départemental pour
le
financement d'actions
concrète
s,
il est nécessaire pour
la
Commune d'être cosignataire du POi.
Il.
DÉLIBÉRATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.
2121 -
29
prévoyant
que le conseil règle par ses délibérations les affaires de
la
Commune;
Vu
la
loi
n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant
le
revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion ; Vu
la
délibération de l'Assemblée Plénière
du
Conseil départemental du
23
mars 2022
validant
le
Programme Départemental d'insertion 2022-2024 ;
Vu
la
sollicitation
du
Président du Conseil Départemental ;
Considérant
l'intérêt d'agir de
la
Commune de Saint-Louis
au
profit de ses habitants les
plus fragilisés. Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1 : d'approuver
la
convention de partenariat relative
au
programme départemental
d'insertion ; Article 2 : de lui donner
tous pouvoir
ou
à toute personne habilitée pour signer les actes à
intervenir
]
Vote:
32 pour
t ID ._,. ~ 0 N Il
Conseil municipal
- Séance
du
25 septembre 2023
Pôle
ressources
et
Délibération n°82
modernisation
Création d'un contrat de projet pour assurer les
Direction des
\._Àt&,
CU/
pa,HÏ,o«,
{
missions de transformation digitale de
la
Ressources
collectivité
Humaines
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
La
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
numérique,
il
est nécessaire de procéder au recrutement d'un(e) chargé(e) du projet de
transformation digitale de
la
collectivité.
Comme
pour
les
entreprises,
les
communes,
les
administrations
et
les
collectivités
territoriales traversent une période de transition dont l'enjeu central est
la
transformation
digitale initiée dès 2017 et qui a connu une accélération
en
2020 à
la
suite de
la
crise
COVID-19. En
effet,
le
gouvernement avait lancé
le
13 octobre 2017 son programme Action Publique
2022 dont l'un des axes principaux portait sur l'amélioration de
la
qualité des services pour
les usagers : les démarches administratives devaient être plus accessibles, notamment à travers les outils numériques. L'objectif est de dématérialiser tous les services publics d'ici 2022. Depuis 2017,
la
transformation digitale des services publics a bien avancé. Aujourd'hui, les
usag~rs
peuvent:
-
réaliser leurs démarches fiscales en ligne ;
-
bénéficier
du
prélèvement à
la
source ;
recevoir
une
carte
d'identité
nationale
électronique
et
numérique
suite
à
une
demande de renouvellement (lancé
en
2022)
.
•
La transformation digitale des collectivités s'est ensuite largement accélérée pendant
la
crise sanitaire. Pendant
la
pandémie, les services publics ont été moins accessibles aux
citoyens poussant ainsi les collectivités à se digitaliser plus rapidement. Les budgets dédiés
au
numérique ont augmenté de 14 % afin de garantir aux usagers
l'accessibilité aux services publics lors des périodes de confinement.
La
digitalisation des
démarches
administratives
a
permis
de
maintenir
le
lien
entre
les
mairies,
les
administrations, les collectivités territoriales et leurs usagers. Les agents territoriaux se sont adaptés aux nouvelles méthodes
de
travail, qui correspondent à
la
transition numérique des
équipements et des services. Cependant, les freins demeurent inchangés : les collectivités font face à un manque de vision stratégique, de budget et d'accompagnement. Pourtant aujourd'hui,
il est indispensable pour les collectivités de se digitaliser :
71
% des
Français,
de
plus
en
plus
connectés, souhaitent
une
simplification
des
démarches
administratives grâce à
un
accès aux services publics en ligne. Ils sont
61
% à vouloir des délais de réponse plus rapides lorsqu'ils effectuent une démarche administrative. Les outils numériques peuvent répondre à ces attentes. La transformation digitale
de
la
commune de Saint-Louis a quant à elle été amorcée
en
2021
avec notamment
la
dématérialisation des actes d'urbanisme et
la
numérisation de trois
écoles pilotes, puis s'est accélérée en 2022 avec
la
dématérialisation des séances
du
Conseil municipal et l'équipement numérique de l'ensemble des écoles.
La
commune de
Saint-Louis
souffre
cependant
d'un
retard
structurel
considérable
en
matière
de
développement numérique et notamment
en
matière de gestion de
la
relation citoyen et de
services
en
ligne.
Dès lors, pour
« stimuler l'innovation numérique et accélérer
la
transformation numérique
de
la
commune
»
et éviter que les Saint-Louisiens et Rivièrois deviennent les
« oubliés
du
numérique» ,
il est nécessaire de recruter
un
chargé de projet qui devra identifier les leviers
digitaux de
la
collectivité pour les déployer.
Il
s'agit pour
la
Collectivité
de
redéfinir sa relation
au
territoire et aux usagers, par une
approche plus moderne et rénovée du service rendu, qui se traduira par un processus de transformation digitale et numérique des services. En outre, les objectifs sont : •
la
modernisation des équipements et des services ;
•
l'augmentation de la productivité des employés grâce aux solutions digitales;
•
la
simplification des démarches administratives pour les citoyens à l'aide de nouveaux services numériques.
La
Commune ne dispose pas dans ses effectifs de profils disponibles et correspondants aux
compétences requises pour assurer ces fonctions. Aussi,
il est proposé de créer un emploi
non permanent
au
sein des services de
la
Commune par
le
biais d'un contrat de projet
relevant de la catégorie hiérarchique A
ou
B,
sur
la
base
du
cadre d'emplois des Attachés
territoriaux/ Ingénieurs territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux/ Techniciens territoriaux. L'agent
exercera
ses
fonctions
de
chef
de
projet
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires). La
rémunération sera fixée
en
tenant compte des fonctions occupées, de
la
qualification
requise pour l'exercice des fonctions ainsi que de
la
qualification détenue par l'agent et de
son expérience professionnelle lors de son recrutement. Ce contrat de projet peut être conclu pour une durée minimale d'un
an
et pourra être
renouvelé pour mener à bien
la
réalisation
du
projet et ce, dans
la
limite d'une durée totale
de 6 ans maximum. La
Commune peut procéder à une rupture anticipée du contrat de projet après un délai d'un
an
minimum si
le
projet ne peut pas être réalisé, ou si
le
résultat du projet a été atteint avant
l'échéance prévue du contrat. Dans ce cas, l'agent percevra une indemnité d'un montant
o:
égal à 10% de
la
rémunération totale perçue à
la
date de l'interruption du contrat.
2
11.
DELIBERATION Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code Général de
la
fonction publique, articles L332-24 à L332-26,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août 2019 de transformation de
la
fonction publique ;
Vu
le décret n° 88-145 du
15
février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de
la
loi
du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la
fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de
la
fonction publique territoriale ;
Vu
le décret n°2019-1414
du
19 décembre 2019 relatif à
la
procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de
la
fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu
le tableau des effectifs,
Considérant
la
volonté municipale d'œuvrer
en
faveur
du
développement numérique,
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver
la
création de l'emploi non permanent d'un(e) chargé(e) du projet de
transformation digitale de
la
collectivité dans le cadre d'un contrat de projet selon les
modalités définies ci-dessus, Article 2
: d'autoriser
La
Maire,
ou
toute élu délégué, à signer tous les actes relatifs à cette
affaire. Vote : 32 pour
Direction
Générale des
Il
Conseil municipal - Séance
du
25 septembre 2023
Services
Délibération n°83
Pole
Ressources et Modernisation
\.~
tÛ,
ptwi,ow
r
Direction des
Rapport Social Unique (RSU)
Ressources
Année 2021
Humaines
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire rappelle que l'article 5 de
la
loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit l'entrée en
vigueur
dans
la
fonction
publique
territoriale
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
en
remplacement du Bilan Social. Ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. Le
décret n°2020-1493 du
30
septembre 2020,
«
relatif à
la
base de données sociales et au
rapport social unique dans
la
fonction publique
» fixe
les
conditions et modalités de sa mise
en œuvre. Au-delà de l'obligation légale,
le
RSU constitue une démarche de collecte d'informations
d'un grand intérêt en améliorant
la
connaissance de
la
Fonction Publique Territoriale pour
les centres de gestion et
la
Direction Générale des Collectivités Locales.
Véritable photographie
RH
de
la
collectivité sur une année complète,
il constitue :
-
Un
outil de dialogue social permettant de faire
un
point régulier sur
le
personnel à
travers la collecte d'informations précises concernant l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels,
la
formation, les rémunérations
la
santé et
la
sécurité au
travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de
la
qualité de vie
au
travail, l'action sociale et
la
protection sociale,
le
dialogue social,
la
discipline.
-
Un
outil
de
référence pour ·
renforcer la
lisibilité
de
l'emploi public territorial
en
permettant d'apprécier
la
situation de
la
collectivité
ou
des établissements publics à
la
lumière des données
sociales
regroupées sous
plusieurs
items tels que
les
effectifs,
la
formation, l'absentéisme,
le
temps de travail, les conditions de travail,
la
rémunération et les droits sociaux.
Le
RSU
est public.
Il devra être publié par l'autorité territoriale sur son site internet (ou par
tout autre moyen permettant d'en assurer
la
diffusion) dans un délai de 60 jours à compter
de sa présentation
au
Comité Social Territorial (CST). Les collectivités et établissements
affiliées
au
centre de gestion (CDG) mais employant
50
agents ou plus devront transmettre
leur
RSU
à leur centre de gestion.
Le
RSU a été présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) dans sa séance
le
23 août 2023 et a donné lieu à un débat. Une synthèse de ce rapport est jointe
en
annexe
1. Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi n°83-634 du
13
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la
loi n°2019-828
di
6 août 2019 relatif à
la
transformation de
la
fonction publique
notamment son article
5,
Vu
le
décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à
la
base de données sociales et au
rapport social unique dans
la
fonction publique fixant les conditions et les modalités de sa
mise
en
œuvre,
Vu
la
présentation
du
RSU
au
CST qui s'est réuni en séance le 23 août 2023.
Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal
:
Article 1
: prend acte
du
rapport social unique de
la
Ville, tel que présenté
en
CST. " c,:
Il
Conseil municipal - Séance
du
25 septembre 2023
Délibération n°84
Pôle
Développement
APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE
Territorial
\ ) &
~ paMinw
f
D'OPERATION DE REVITALISATION DE
Durable
TERRITOIRE (ORT) SUR LES COMMUNES DE LA
CIVIS
1-
RAPPORT DE PRESENTA
TION
1 -
La
convention cadre ORT
L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil crée par
la
loi
du
23 novembre
2018 portant évolution
du
logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Les EPCI
sont chargés d'élaborer des conventions ORT et de
« délimiter
le
périmètre des secteurs
d'intervention, parmi lesquels figure nécessairement
le
centre-ville de
la
ville principale du
territoire de l'EPCI signataire. Ce périmètre peut également inclure un
ou
plusieurs centres-
villes d'autres communes membres de cet établissement». Aussi,
la
CIVIS
en
séance du 18 septembre 2023 a adopté
la
convention cadre d'opération
de revitalisation de territoire (ORT) de
la
CIVIS.
Il
s'agit d'une convention cadre multisites intégrant dans un principe de subsidiarité les dispositifs existants et à venir: Action Cœur de Ville (ACV), Action Cœur de Ville 2 (ACV 2) et Petites Villes de Demain (PVD) entre autres.
La
convention cadre ORT de
la
CIVIS a
donc vocation à évoluer par avenant afin de permettre aux communes qui n'en disposent pas encore de proposer de nouveaux périmètres de projets. La convention cadre ORT
est
une opportunité pour les collectivités locales afin de porter et
mettre
en
œuvre
un
projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social,
pour lutter prioritairement contre
la
dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
L'ORT vise à une requalification d'ensemble d'un territoire et notamment la rénovation
du
parc
de
logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement du tissu
urbain, pour créer
un
cadre de vie attractif propice au développement à long terme des
centres-villes. La
signature d'une convention cadre ORT met à disposition de
la
CIVIS et des communes
signataires de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment
en
termes d'autorisation
d'exploitation commerciale, d'aides à l'amélioration de l'habitat et de maintien des services publics. Ainsi, l'ambition de !'Opération de Revitalisation Territoriale à l'échelle de
la
Communauté
d'Agglomération de
la
CIVIS est d'apporter une cohérence dans les actions de revitalisation
qui concourent aux objectifs d'équilibre et d'équité territoriale définis par
le
SCoT.
2 -
Les enjeux de dynamisation des centres-villes du territoire de Saint-Louis Dans
le
cadre des démarches engagées un focus spécifique est porté sur le cœur de ville
de Saint-Louis
au
regard des fonctions de centralité existantes sur
ce
secteur. Cependant,
une attention spécifique sera également portée sur
la
polarité Rivieroise afin de s'inscrire
dans une logique de développement équilibré du territoire
en
intégrant également l'ORT.
La
Ville de Saint-Louis
porte
un
projet de redynamisation
du
centre-ville dans
le
but
d'impulser un nouvel élan
au
cœur urbain commercial et administratif.
Si
ce territoire dispose d'atouts indéniables,
il
est resté trop longtemps à
la
marge
du
dynamisme économique de
la
micro-région sud compte tenu de ses difficultés financières, de
l'absence de vision et de l'incapacité structurelle de
la
collectivité à porter des projets.
En
2018, l'étude pour
la
redynamisation du centre-ville a mis en exergue les fragilités
du
centre-ville et les pistes d'actions pour éviter
le
déclin de ce territoire. Néanmoins, faute
d'une candidature à ACV et
en
raison
de
la
situation financière de
la
collectivité, aucune
action structurelle n'avait
pu
être entreprise.
Avec l'assainissement des finances
et
une trajectoire vertueuse retrouvée, la collectivité
peut désormais s'inscrire dans une démarche au long court nécessitant des investissements structurants à contractualiser avec les autres partenaires. Dynamique jusque dans
les
années 1970,
le
cœur de ville est
en
perte de vitesse et
il est
nécessaire de lancer un véritable plan de relance pour ce territoire qui
concentre de
nombreusesdifficultés (taux
de
chômage, taux de pauvreté, fragilité de l'offre commerciale,
vétusté des logements, dégradation des espaces publics,...
).
Il
s'agit ainsi de s'engager dans un projet global structurant une vision d'ensemble sur le centre-ville
avec
une
approche
croisée de
développement
local
socio-économique et
structurelle (aménagement, requalification, recyclage foncier, ...
).
11
-
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération du 18 septembre 2023 de
la
Communauté d'Agglomération de
la
CIVIS
Considérant
l'opportunité
d'intégrer
une
démarche
globale
afin
d'agir
en
faveur
de
l'attractivité des polarités de Saint-Louis et
de
la
Rivière,
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver la convention-cadre d'Opération de Revitalisation de Territoire de
la
CIVIS. Article 2
: d'autoriser Madame
le
Maire,
ou
toute personne habilitée, à signer
la
convention
ainsi que tout avenant éventuel.
a:
Vote : 32 pour
8 ~ ! r (D " :)l ~ & a: 0 8
Conseil municipal
- Séance du 25 septembre 2023
Délibération n°85
Approbation de la convention opérationnelle
d'acquisition foncière pour les parcelles HE41 et HH67 n° 14 23
01
entre la Commune de Saint-
Louis, l'EPFR, la CIVIS
et
la SHLMR pour la
construction de 40 logements aidés à
la
Rivière
1 -
RAPPORT DE PRESENTATION
1- Exposé des motifs
Pôle
Développement
Territorial Durable Direction de
l'aménagement
etde
l'urbanisme
Service foncier
La
Maire rappelle à l'assemblée que !'Etablissement Public Foncier de
La
Réunion (E.P.F.R.)
a été créé en vue de
la
réalisation de toutes acquisitions foncières et immobilières, pour
le
compte
de
ses membres ou de toute personne publique, en vue de
la
constitution de
réserves foncières ou de
la
réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.
La
Commune a sollicité l'intervention de l'EPF Réunion par courrier en date du 27 juin 2023
pour l'acquisition et
le
portage des terrains cadastrés HE
41
et
HH
67 d'une surface de
10 028m
2
(secteur
Le
Ruisseau) pour
la
réalisation d'une opération d'environ 40 logements
aidés s'inscrivant dans les objectifs du Programme Local de l'Habitat. La Commune souhaite désigner
la
SHLMR
en
qualité de repreneur de l'opération
au
regard
du
projet porté permettant de répondre aux besoins
du
territoire en matière de logements.
A ce titre, cette opération pourrait bénéficier de
la
subvention de l'EPF Réunion dans
sa
mesure #6 ainsi que de
la
bonification de
la
Communauté Intercommunale des Villes
Solidaires (CIVIS)
au
titre de
la
convention cadre 2019 -
2023.
En
cas d'éligibilité,
la
subvention EPFR sera actée par avenant. Le
Conseil d'Administration de l'EPF Réunion a approuvé en date du 18 juillet 2023
la
convention d'acquisition numéro 14 23
01
entre
la
Commune de Saint-Louis,
la
CIVIS et la
SHLMR. 2- Conséquences La
présente convention opérationnelle N°14 23
01
a pour objet de définir les conditions
d'acquisition, de portage et de rétrocession par l'E.P.F.R. pour
le
compte de
la
Commune,
du bien situé sur son territoire dans les conditions suivantes :
•
Durée de portage foncier :
4 ans
•
Différé de règlement :
4 ans
•
Nombre d'échéances :
1 ans
•
Taux annuel :
0,75%
A l'issue de
la
durée de portage,
la
SHLMR
en
sa qualité de repreneur de l'opération règlera
le
montant de l'acquisition à l'EPFR, soit
la
somme de 708 558,44 €
HT. "' c,:
111.
Il
-
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil d'administration de l'EPFR
en
date du 18 juillet 2023,
Vu
les avis du service des domaines en date du
21
mars 2023,
Vu
le
courrier de
la
Commune de Saint-Louis en date du 27 juin 2023,
Vu
la
convention opérationnelle N°14
23
01,
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: D'approuver
la
désignation
de
la
SHLMR
en
qualité de repreneur à
la
convention.
Article 2
: D'approuver
la
convention opérationnelle d'acquisition foncière N°14 23
01
ci
annexée portant pour objets l'acquisition et
le
portage des terrains cadastrés
HE
41
et
HH
67. Article 3
: De donner à Madame
le
Maire,
ou
à l'élu délégué, tous pouvoirs pour signer
la
convention d'acquisition foncière N°14 23
01
et les actes à intervenir.
Vote:
32 pour
Pôle
Il
Conseil municipal - Séance du 25 septembre 2023
Développement
Délibération n°86
Territorial Durable
Lancement du marché de conception/réalisation
() &
d,;
faMWW
I
Opération de déconstruction/ reconstruction des
NPNRU
écoles Edmond Albius
et
Sarda Garriga
dans le cadre du NPNRU du Gol
1.
RAPPORT DE PRESENTA
TION
Contexte La
commune de Saint-Louis a signé
le
13 mars 2020 avec l'ANRU et ses partenaires
financiers une convention portant sur
le
NPNRU du quartier prioritaire du Gol.
Dans ce cadre, afin d'améliorer l'offre d'équipements publics structurants pour répondre aux attentes des habitants et contribuer à l'ouverture du quartier,
la
Ville de Saint Louis s'engage
dans un projet de déconstruction et reconstruction des écoles Edmond Albius et Sarda Garriga. Le projet Le programme de l'opération pour ces futurs équipements comprend : •
La construction de 2 écoles, maternelle (19 classes
-
332 élèves) et é
lém
entaires " "'
(14 classes
-
240 élèves) distinctes avec leur organisation propre (hall d'entrée,
préau, cours, salle de restauration ... )
•
La
création des parvis protégés
•
La
création d'une salle polyvalente commune utilisée pour les activités artistiques
(chorale, théâtre, exposition,
.. .) et physiques (salle de sport) cette même salle sera
utilisée pour l'accueil périscolaire / le mercredi jeunesse /
le
centre de loisirs
•
La
création d'un terrain sportif multi activités
•
La
création d'un jardin et de parcours pédagogique
•
La
création d'aires de stationnement dédiées aux professionnels.
Ces équipements proposeront davantage de surface et seront modernes, fonctionnels et adaptés aux usages et pédagogies. Des connexions et liens pourront être créés avec le futur parc Kayamb et les autres équipements structurants du quartier (gymnase, centre culturel).
L'intégration
d'une
forte
ambition
environnementale
permettra
d'inscrire
ces
nouvelles écoles dans les grands enjeux de demain. Mode
de
faire
Une étude de faisabilité et de programmation a été confiée et réalisée par
le
bureau d'étude
SETEC,
en
groupement
avec
le
cabinet
d'ingénierie
IMPULSE
en
charge
du
volet
environnemental. Le
montant total des travaux pour l'ensemble est estimé à environ 23 100 000 € HT hors
aléas pour une surface bâtie totale de 6 270 m
2
sur
un
terrain de 10 100 m
2 •
L'approbation du programme fonctionnel, technique et environnemental est soumise à ce même Conseil municipal. Les
deux écoles
actuelles
resteront en
fonctionnement
pendant
la
déconstruction
et
reconstruction des futurs équipements. Les
circonstances
exceptionnelles
liées
à
la
crise
sanitaire,
doublée
d'une
crise
économique, renforcées par les effets néfastes
du
conflit armé se déroulant en Ukraine,
génèrent des tensions importantes sur les prix ainsi que de sérieux risques de faillites d'entreprises et de pénuries de matériaux de construction. Aussi,
il est indispensable de recourir à
un
mode de dévolution garantissant un prix global,
« tout en
un
»,
permettant à
la
Commune de mieux maîtriser les coûts, et de disposer d'un
groupement titulaire gérant lui-même les éventuelles défaillances d'entreprises
au
sein du
groupement et les aléas financiers. Conséquences Il est proposé
la
mise
en
œuvre d'un marché global de conception-réalisation, qui permettra
de disposer d'un prix global contractualisé avec
un
groupement d'entreprises, selon les
modalités définies aux articles
L.
2171
-2, R 2171-1 et autres du Code de
la
commande
publique (CCP). Les conditions pour recourir au marché global de conception-réalisation sont les suivantes : -
La
conception-réalisation permet aux petites et moyennes entreprises de participer
à l'exécution d'un tel marché, puisque le Code de
la
commande publique impose une
proportion minimale de telles entreprises représentées dans l'exécution du marché.
-
L'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage est rendue nécessaire pour un motif d'ordre technique
dû
à
la
complexité
d'exécution
opérationnelle.
La
nécessité
de
maintenir
la
continuité
pédagogique
tout
en
assurant
le
bon
déroulement des travaux exige d'intégrer bien en amont
la
planification
du
phasage.
-
Les futures écoles et les aménagements autour doivent s'inscrire dans
un
objectif
d'exemplarité environnementale : efficacité énergétique de l'ouvrage, construction des bâtiments bas carbone et biosourcés, exigences élevées
en
termes de
la
gestion
de l'eau.
En
outre, ce type de marché sera lancé en procédure avec négociation selon les modalités
définies aux articles L 2143-3, L 2171-2, R 2124-3 et R 2171-15 à R 2171-22 du CCP. Cette procédure avec négociation permettra d'affiner les termes architecturaux, financiers et les fonctionnalités des projets proposés par les candidats, afin de répondre pleinement aux exigences performancielles de
la
Commune.
Au regard des caractéristiques du projet et de
la
réglementation existante,
le
recours à
la
procédure avec négociation pour un marché global de conception-réalisation est donc opportun. Dans
le
cadre de cette procédure, une première phase de sélection des candidatures aura
lieu ; trois équipes
au
moins seront ainsi présélectionnées pour déposer dans
un
second
temps
une
offre
comprenant
les
études
de
conception.
La
réglementation
impose
l'indemnisation
de ces prestations calculée sur
la
base
du
coût estimé des études à
effectuer, affecté d'un abattement de 20%.
Ce montant est ainsi fixé à
92
000 €
HT
maximum par équipe présélectionnée. Les modalités de calcul de répartition de
la
prime
seront définies
au
sein des documents de
la
consultation conformément à l'article R 2171-
20 du CCP. Par ailleurs,
en
application
de
l'article
R 2171-21
du
CCP,
« Lorsque
le
marché
de
conception-réalisation ou le marché global de performance répond à un besoin dont
la
valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure formalisée et lorsque sa procédure de passation fait intervenir un
jury
, la prime est versée aux soumissionnaires sur proposition
du
jury».
Ainsi, pour les offres irrégulières qui sont incomplètes
au
regard des exigences formulées
dans
le
document de consultation
ou
qui méconnaissent
la
législation applicable notamment
en matière sociale et environnementale,
le
jury peut proposer de réduire
la
prime, voire
la
supprimer selon les règles énoncées dans
le
règlement de
la
consultation.
a: g
Cette procédure nécessite donc l'intervention d'un jury, ayant pour rôle d'émettre
un
avis
]
motivé sur le choix des candidats et d'établir un classement des projets.
I CD " :)l 5 N .; Cl'. Il est composé des membres élus titulaires
ou
suppléants de
la
Commission d'appel d'offres,
de
la
présidente de
la
commission d'appel d'offres, et d'au moins un tiers de personnes
possédant l'une des qualifications professionnelles exigées pour participer à
la
consultation
qu'il convient de désigner nominativement. Les personnes qualifiées, extérieures à la Commune, qui participeront de manière effective à une réunion de jury, ont vocation à être indemnisées. A l'issue du processus de passation, une négociation peut être engagée conformément à
la
procédure avec négociation définie par le CCP. Il.
DELIBERATION
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1414-1 et
1
1414-2 ; VU
la
convention portant sur
le
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) du quartier prioritaire
du
Gol signée avec l'ANRU
le
13
mars 2020 ;
VU
le
Code de
la
commande publique, notamment ses articles L 2143-3,
L 2171-2, R 2124-
3,
R 2171-1,
et
R 2171-15 à R 2171-22;
VU
la
délibération n°45 du 29 juillet 2020 désignant les membres de
la
commission d'appel
d'offres ; VU
l'arrêté n°666
du
05 août
2021
désignant Madame Claudie TECHER,
2ème
adjointe, en
qualité de présidente de
la
Commission d'Appel d'Offres ;
VU
la
délibération n°
141
du
15
décembre 2022 approuvant
le
règlement intérieur de
la
Commission d'appel d'offres instituant que
la
présidente de
la
CAO qui n'est pas un membre
élu, fait partie
du
jury qu'elle présidera ;
VU
la
délibération n°20 du
31
mars 2023 relative à
la
délégation de compétences à La Maire
en matière de commande publique ; CONSIDERANT
la
volonté de
la
Commune de concevoir une opération de reconstruction
des équipements scolaires afin d'améliorer l'offre d'équipements publics structurants pour répondre aux attentes des habitants et contribuer à l'ouverture
du
quartier ;
CONSIDERANT
que
la
complexité technique du projet justifie
le
recours à
la
procédure d'un
marché global de conception-réalisation ; Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1 : DE VALIDER
le
lancement d'une procédure avec négociation pour un marché
global
en
conception-réalisation pour cette opération de travaux
Article
2:
D'APPROUVER
la composition
du
jury, avec voix délibérative, comme suit :
la
Présidente
du
jury, -
les membres élus de
la
commission d'appel d'offres,
-
Et des personnes possédant
la
qualification professionnelle particulière exigée pour
·participer à
la
consultation et représentant un tiers du jury
au
moins.
Le
comptable public,
le
représentant de
la
Directions régionales de l'économie, de l'emploi,
du
travail et des solidarités (DEETS), ainsi que des personnes ayant
un
intérêt particulier
au
regard de l'objet
du
marché global de conception-réalisation, pourront être invités à
assister aux séances de jury avec voix consultative. Article 3
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire à désigner les membres du jury autres que
la
présidente et les membres élus de
la
commission d'appel d'offres;
Article 4 : DE FIXER
le
montant de
la
prime versée à chaque candidat admis à concourir
et ayant remis des prestations dans
la
limite de 92 000 € HT maximum ;
Article 5 : D'ETABLIR
l'indemnisation forfaitaire des personnes possédant
la
qualification
professionnelle particulière exigée pour participer à
la
consultation, à 350 euros hors taxes
par demi-journée de participation effective à une réunion
du
jury;
Article 6 : D'AUTORISER
Madame
le
Maire ou toute personne habilitée à désigner
au
moins trois équipes candidates admises à remettre une offre, après avis du jury, dans les conditions définies par
la
réglementation ;
Article 7 : D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
toute personne habilitée à négocier
le
marché global de conception-réalisation selon
la
procédure avec négociation définie par
le
Code de
la
commande publique.
Article 8 : D'AUTORISER
Madame
le
Maire ou toute personne habilitée à signer
le
marché
de conception-réalisation après avis du jury et décision de
la
commission d'appel d'offres
sur l'attribution. Vote : 32 pour
Pôle
Conseil municipal - Séance du
25
septembre 2023
Développement
li
Délibération n°87
Territorial Durable
Lancement de
la
concertation préalable relative
au
\_)&
tU/
fOMt()W
f
projet NPNRU
du
Gol,
au
titre des Codes
de
NPNRU
l'urbanisme et de l'environnement
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Contexte "3 1 r (D
La
commune de Saint-Louis poursuit un ambitieux projet de renouvellement urbain
du
quartier
du
Gol qui s'inscrit dans
le
nouveau programme national de renouvellement urbain.
Ce projet qui a fait l'objet d'une convention signée entre la ville de Saint Louis, l'Etat et l'ANRU
en
2020 a pour ambition
de transformer
le
visage
du
quartier du
Gol,
de
le
désenclaver et d'amorcer une dynamique de requalification urbaine. Les principaux axes du projet de renouvellement urbain
du
Gol portent sur :
1.
L'intervention sur
le
patrimoine bâti et
la
diversification de l'habitat :
■
La
démolition partielle de logements de
la
cité Kayamb
au
profit d'espaces
publics à qualifier
■
La
résidentialisation et
la
réhabilitation
des
logements restants de
la
cité
Kayamb
•
La
résidentialisation
et
la
réhabilitation
de
58
logements
(39
logements
collectifs et 19 logements individuels) de
la
résidence Kerkenna
•
La
construction d'une offre nouvelle de logements (sociaux, en accession
sociale et accession libre)
2.
L'intervention sur les équipements publics :
■
La
démolition / reconstruction des écoles Edmond Albius et Sarda Garriga.
■
La
construction d'un gymnase et d'une maison des associations.
■
La
réhabilitation de
la
maison de projet.
■
La construction d'un centre culturel.
■
La
construction d'une salle des fêtes
3.
La
requalification de l'espace public et paysagé : ■
La
requalification de l'axe structurant Avenue Pasteur et
le
prolongement de
cette voie
pour«
raccrocher»
le
collège
au
quartier
■
Le
traitement de l'espace libéré par
la
démolition des logements de
la
cité
Kayamb.
•
L'aménagement du secteur Piment
■
La
création de places publiques en plusieurs
lieux
du
quartier, ponctuant
!'Avenue Pasteur
■
Le
prolongement
du
TCSP
en
cœur de quartier
■
La
requalification de
la
Rue de Paris
■
Des liaisons douces traversant le site d'Est
en
Ouest
4.
L'aménagement de l'entrée du quartier :
■
La
réorganisation des flux en entrée
de
quartier avec notamment
le
passage
du TCSP.
■
La
création d'équipements publics structurants.
■
La
transformation de
la
rue principale pour
la
faire évoluer vers une logique
routière à une logique urbaine. Ce projet a fait l'objet de nombreux temps d'échanges avec les habitants (Grand Koze, réunions publiques,
... ) qui ont d'ores-et-déjà permis de sensibiliser les habitants à
la
transformation à venir de leur quartier. Ainsi,
il convient d'ouvrir
le
projet à
la
concertation préalable afin
de
présenter aux habitants
ainsi
qu'aux acteurs du quartier les enjeux et objectifs de l'opération,
les orientations
d'aménagement ainsi que
le
programme des opérations prévues sur
le
périmètre
du
projet.
La
procédure de concertation offre
la
possibilité aux habitants, aux associations locales et
à toute personne concernée par ce projet de prendre connaissance:
•
Des études urbaines et des orientations d'aménagement qui seront ultérieurement conduites par les maîtres d'ouvrage,
•
D'enrichir
le
projet
en
formulant des observations et des propositions.
Le
périmètre du projet soumis à concertation s'étend sur
le
quartier dit du Gol.
Il figure sur le plan joint
en
annexe.
Il est susceptible d'évoluer au cours de
la
concertation
et de
la
poursuite des études.
La
démarche de concertation sera pilotée par la Commune, maître d'ouvrage de l'opération
de
renouvellement urbain. Elle sera conduite en pleine coordination avec les procédures
d'information et de communication mis en œuvre à destination plus particulièrement des habitants du quartier. Conséquences Conformément aux obligations du code de l'urbanisme et du code de l'environnement,
il est
désormais nécessaire de lancer un nouveau processus de concertation préalable relatif
au
projet NPNRU du Gol, à son programme de travaux et à
la
procédure d'adaptation
du
PLU
nécessaire à sa réalisation. Il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
cette
concertation
préalable
selon
les
modalités
suivantes :
•
Ouverture de
la
concertation avant fin 2023 pour une période d'au moins 1 mois ;
•
Mise à disposition à l'accueil de
la
mairie de Saint-Louis,
au
Service Urbanisme de
la
Ville de Saint Louis et à l'accueil de
la
Maison de projet du Gol, aux heures
d'ouverture habituelles du public, d'un dossier de concertation, accompagné d'un registre destiné à recueillir les observations du public pendant toute
la
durée de la
procédure ;
•
Mise
en
ligne sur
le
site internet de
la
ville de Saint Louis de ce même dossier de
concertation avec accès à une adresse courriel
dédiée«
npnrulegol@saintlouis.
re
»
pour recevoir les observations du public pendant toute la durée de
la
procédure ;
•
Informations sur
le
site internet de la Ville de Saint Louis et dans les publications
municipales du processus de concertation ;
•
Exposition de panneaux de présentation
du
projet. 11.
DELIBERATION
VU
le
code général des collectivités territoriales ;
VU
le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles
L.
103-2 et suivants et R
103-1
et
suivants, VU
le
Code de l'environnement, et son article L
121-15-1,
VU
la
loi
n° 2014-173 du
21
février 2014 de programmation pour
la
ville et
la
cohésion
urbaine, VU
la
délibération
du
Conseil municipal
du
13
mars 2020 approuvant
la
convention portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire du Gol signée avec l'ANRU ; Sur proposition
de
la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1 : D'ENGAGER
la
concertation préalable relative au projet de renouvellement
urbain du quartier
du
Gol, à son programme de travaux et à
la
procédure d'adaptation
du
PLU de
la
ville de Saint Louis nécessaire à
sa
mise
en
œuvre ;
Article
2:
D'APPROUVER
les modalités de concertation publique établies ci-après :
•
Création d'un dossier de concertation comprenant la présente délibération,
un
plan
de situation,
le
périmètre de concertation, une notice explicative des objectifs et
enjeux
du
projet
•
Mise à disposition du dossier de concertation sur
le
site Internet de la Commune
•
Mise à disposition du dossier de concertation et d'un registre papier coté et signé à l'accueil de
la
mairie de Saint-Louis,
au
Service Urbanisme
de
la
Ville de Saint Louis
et à l'accueil de la Maison de projet
du
Gol
•
Exposition de panneaux de présentation
du
projet
Article 3
: DE SIGNALER
que Madame
Le
Maire pourra y ajouter toute autre initiative
qu
'elle juge pertinente pour favoriser une information et une concertation de qualité ; Article 4 : D'AUTORISER
Madame le Maire ou son représentant, à conduire
la
procédure
de concertation pour
le
projet de renouvellement urbain
du
quartier du Gol et à prendre
toutes dispositions et à signer tout document afférant à cette procédure ; Article 5 :
DE
PRECISER
qu'à
la
fin de ce temps de concertation,
le
Conseil Municipal en
tirera
le
bilan.
~
Vote : 32 pour FINANCES
Conseil municipal
- Séance du 25 septembre 2023
OPTIMISATION
1
Délibération n°88
ET CONTROLE Direction du
CONVENTION
DE
PARTENARIAT RELATIVE A LA
système
MISE EN PLACE D'UN ESPACE NUMERIQUE DE
d'information
\
fi/
/,v
dt,
fMiÏl>
f
TRAVAIL (ENT) POUR LES ECOLES DE LA
Service
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
développement
numérique
1)
RAPPORT DE PRESENTA
TION
Madame
le
Maire rappelle que dans
le
cadre du plan de relance continuité pédagogique au
titre de France Relance,
le
Conseil municipal a approuvé en date du 12 août
2021
la
convention de partenariat relative à
la
mise
en
place d'
un
Espace Numérique Travail (ENT)
pour les trois écoles suivantes : primaire Anatole France, élémentaires Jean Macé et Pablo Picasso. Grâce à France relance,
la
collectivité a équipé trois écoles pilotes
(A.
France,
P.
Picasso,
J.
Macé) d'un socle d'équipements numériques (ordinateurs, vidéoprojecteurs, tableaux numériques
.. .
).
Forte de
la
réussite
de
ce projet,
la
municipalité
a,
en début d'année 2022, sollicité l'Etat
mais
au
titre de
la
DPV (Dotation de
la
Politique de
la
Ville) cette fois-ci pour équiper
exclusivement les
16
écoles situées en quartier prioritaire de
la
ville (QPV) et a décidé, en
début d'année 2023, de répondre à l'appel à projet REACT UE intitulé« Développement de la culture et des apprentissages
au
travers d'aménagements et d'équipements numériques
en faveur des élèves (primaire et secondaire) et des étudiants
» afin d'équiper
la
totalité des
écoles - même celles situées hors quartier prioritaire
- soit
11
restantes sur 30. Finalement,
les
30
écoles bénéficieront d'un socle numérique de base comprenant entre autres
un
espace numérique de travail. L'ENT est
un
espace numérique
de
travail regroupant
un
ensemble intégré de services
numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative afin de partager du contenu pédagogique entre les élèves, les parents et les enseignants. L'ENT permet:
-
de consulter et commenter les activités de
la
journée sur
le
blog de
la
classe ;
-
de prendre connaissance des activités à faire sur
le
cahier de texte ;
-
d'accéder au carnet de liaison ;
-
de communiquer directement avec l'enseignant via
la
messagerie.
Afin
d'étendre ce service
numérique à l'ensemble des écoles de la Commune,
il
est
nécessaire de modifier le périmètre initial de
la
convention par une nouvelle convention.
Il
est donc proposé
au
Conseil municipal d'approuver
la
mise
en
place d'une nouvelle
convention de partenariat Uointe
en
annexe) relative à
la
mise en place d'un Espace
Numérique de Travail (ENT) pour
un
périmètre étendu à
30
écoles de
la
commune de Saint-
Louis. Il)
PROJET DE DELIBERATION Vu
le
Code général des collectivités locales ;
Vu
le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du
Conseil du
27
avril 2016
relatif à
la
protection des personnes physiques à l'égard
du
traitement des données à
caractère personnel et à
la
libre circulation de ces données, dit
« Règlement général sur
la
protection des données personnelles », et notamment
le
Chapitre IV. Responsable du
traitement et sous-traitant, Vu
la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, Vu
le
Code de !'Éducation, notamment ses articles L.211-1 et L212-4,
Vu
le Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail (SDET) pour l'enseignement
scolaire en vigueur. Considérant
la
nécessité de modifier
le
périmètre initial de
la
convention de partenariat
relative à
la
mise en place d'un espace numérique de travail aux fins d'étendre ce service
numérique à l'ensemble des écoles de la commune de Saint-Louis ; Considérant
que
la
mise en place d'
un
périmètre étendu nécessite
la
signature d'une
nouvelle convention ; Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver la nouvelle convention
Uointe
en annexe) de partenariat relative à
la
mise en place d'un espace numérique de travail (ENT) pour les écoles de
la
commune de
Saint-Louis ; Article
2
: d'autoriser Madame
le
Maire
ou
son
élue déléguée
dans
le
domaine de
compétences à signer tous les actes y afférents. Vote
: 32 pour
Conseil municipal
- Séance
du
25 septembre 2023
Pôle Proximité et
1
Délibération n°89
Citoyenneté
Cité Éducative
\_ fi./Jh
CU/
paMiMI
{
Programmation 2022
Direction de
Modification de la délibération n°12
du
28/02/23
-
l'éducation
Projet d'adulte relais dans
la
médiation numérique
l
I-RAPPORT
DE
PRESENTATION
(D "' ~ ~ "' Q'. La
Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°12, le Conseil municipal dans sa
séance du
28
février 2023 avait approuvé
la
programmation 2022 de
la
Cité éducative, parmi
laquelle figurait
un
projet d'adulte relais qui a connu des évolutions dans sa mise
en
œuvre.
En
effet,
il s'agit de modifier
le
porteur de projet qui est désormais l'Association RUN
RH
dont
le
siège social est situé
au
11
A Rue Saint-Jean
XXIII
97450 Saint-Louis.
L'association a pour but
de
participer à l'animation de
la
ville en développant sous toutes
leurs formes des activités culturelles et socio-éducative. Elle entend également contribuer aux dynamiques de réussite éducative et s'engage ainsi dans ce projet commun à intégrer un Adulte relais
en
partenariat avec les acteurs de
la
cité éducative afin de mettre
en
place
des actions de médiation numérique. Les autres articles de
la
délibération ainsi que
le
plan financement demeurent inchangés.
11 -
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération n°64
du
Conseil municipal
du
21
mai 2022 relative à
la
cité éducative de
Saint-Louis, approuvant
la
convention triennale et
la
convention de mutualisation avec l'Etat
et l'académie de
La
Réunion
Vu
la
délibération
N°12
du
Conseil
municipal
du
28
février
2023
approuvant
la
programmation 2022 Considérant,
la
volonté municipale d'œuvrer en faveur de
la
réussite éducative par des
actions visant à renforcer
la
cc-éducation et à lutter contre
la
fracture numérique.
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1 : d'approuver
la
modification
relative
au
projet
d'«
adulte
relais
»
dans
le
programme d'actions 2022, avec pour nouveau porteur l'association RUN
RH
;
Article 2 : d'autoriser
la
Maire
ou
son élu.e délégué.e dans
le
domaine de compétences à
signer à signer tous documents se rapportant à cette affaire. Vote : 32 pour
Conseil municipal - Séance du 25 septembre 2023
Pôle
Il
Proximité et
Délibération n°90
Citoyenneté Direction
\~
fk/
paMÜJ1//
f
Opération « arbre de noël dans les écoles
»
De
l'éducation A)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Faire de Saint-Louis«
un territoire à
haute
qualité
éducative»,
telle est l'ambition phare
de
la
nouvelle équipe municipale et elle passe notamment par la mise
en
œuvre des
évènements participant à l'attractivité de l'école. Ainsi depuis 2021,
la
ville a mis
en
place
en
fin d'année des actions en faveur des écoles
du
1er
degré autour de l'opération
«
arbre de noël dans les écoles
»
Cette opération qui marque
la
fin de l'année, l'arrivée des vacances de l'été austral et surtout
les festivités de fin d'année, se traduit par différentes interventions :
-
Un
repas amélioré avec une bûchette et des chocolats de Noël,
-
Des actions d'animations pour toutes les écoles publiques du
1er
degré ;
-
Un
jeu éducatif pour chaque enfant selon sa catégorie d'âge.
Devant
la
réussite de cette opération, et
la
satisfaction des écoles, des scolaires et des
parents,
la
municipalité souhaite reconduire ce dispositif « arbre de noël dans les écoles
»
dans chaque école à chaque fin d'année.
Il est important pour
la
ville de permettre à chaque
enfant scolarisé de vivre ces moments de féerie et de
la
magie de noël
Les prestations liées
au
repas amélioré seront prises en charge par
la
Direction de
la
restauration et sont incluses dans
le
budget annuel.
S'agissant de
la
remise d'un jeu éducatif et des actions d'animation, toutes les écoles
maternelles, élémentaires et primaires, seront concernées pour permettre à tous les enfants de marquer ce temps des fêtes de fin d'année à l'approche de
la
période des grandes
vacances. B)
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant
la
volonté de
la
municipalité
de
faire de Saint-Louis de mettre en place
diverses actions en faveur des scolaires en cette fin d'année, autour d'une opération
«
arbre
de noël dans les écoles
»
;
Sur
proposition
de
la Maire, le Conseil municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: D'autoriser
la
Maire à mettre
en
place des actions d'animations pour les scolaires
du
1 er
degré autour de l'opération
«
arbre de noël dans les écoles
»
à chaque fin d'année ;
Article 2
: D'autoriser
la
Mai
re,
ou
l'é
lu
.e délégué.e, à signer tout document se rapportant
à cette affaire. Les dépenses pour l'opération
«
arbre de noël dans les écoles
» seront inscrites au budget
primitif de l'exercice de chaque année.
g;
Vote
: 32
pour
8 "' "' Ref. 201 524 Berge r-Levrault (1309)
Information du Conseil municipal dans le cadre des pouvoirs délégués à Madame le Maire au titre de l'article L 2122-22 du CGCT.
Liste des marchés notifiés :
REFERENCE TYPE DE DATE DE TITULAIRE MONTANT N" INTITULE LOT (S) OBJET DU MARCHE
LOT PROCEDURE NOTIFICATION MARCHE
Accord cadre pour des travaux
INEXENCE SOLS CREATION & 0€ mini d'entretien du terrain
Lot 01 Sols sportifs gazonnés AOO 28/07/2023 SPORTS PAYSAGE SOU LUTIONS 100 000,00 € HT maxi/an 2022033 engazonné, sols et
équipements sportifs
INEXENCE SOLS CREAT ION & 300 0€mini
Lot 02 Sols sportifs en 28/07/2023 SPORTS PAYSAGE SO U LUTIONS & 000,00 € HT maxi/an stabilités
TO M PLAYER
INEXENC E SOLS CREATION & 0€m ini
Lot 03 Sols sportifs 28/07/2023 SPORTS PAYSAGE SOU LUTIONS & 100 000,00 HT € maxi/ an synthétiques
TOM PLAYER
0€ min i Gymnase (parquets et
28/07/2023 INEXENCE SOLS CREATION 300 000,00 € HT maxi/an Lot 04 sols souples)
Sans mi n im um et pou r un maximum
annuel de : Fourniture de
Sans plom b: 36 834 Litres Achat de carburants et de carburants en station- AOO 04/05/ 2023 TO TAL ENERG IE MARKETING Gazole : 99 153 litres Gazole 2022034 recharges électriques par Lot0l service par ca rtes
détaxé : 9 492 li tres cartes accréditives (relance) accréditives
Additif anti-po l lut i on : 5 000 litres
Fourni ture de Sans montant minimum et pour un
recharges électriques 04/05/2023 VIVO ENERGY montan t maximum de 20 000,00 € Lot 02
sur bornes électriques HT/an
par cartes accréditives
Min i 10 000 € HT/an Acquisition de matériels Matériels
AOO 06/07/2023 INFRE - INFODOM Maxi 200 000 HT/an 2022036 informatiques en groupement Lot 01 informatiques
de commande Ref. 20 1 524 Berger - Lev r au lt ( 1309)
Lot 02 Logiciels 11/05/2023 OCEAN IND IEN INFORMATIQUE Mini 500,00 € HT/an Maxi 200 000,00 € H T/an
Postes informatiques Mini 1 000,00 € HT Lot03
reconditionnés 11/05/2023 ATHENA Maxi 86 000,00 € HT sur la durée tota le du marché
Connectiques et Mini0 Lot04 11/05/2023 ATHENA Maxi 20 000,00 € HT sur la durée
accessoires divers totale du marché
Lotos Imprimantes et 06/07/2023 SOC I ETE REU NIONNAISE DE M i ni 1 000,00 € HT / an consommab les BUR EAUTIQUE Maxi 200 000,00 HT / an
Accord cadre pour prestations Location de voiture 4
Sans montant minimum annuel -
2022044 Lot 01 passagers avec AOO 12/04/2023 VOYAGEUR EXPRESS avec un montant maximum annuel de transport de personne
chauffeur de 10 000,00 € HT
Location de voiture
accessible pou r 1 Sans montant minimum annuel -
Lot 02 personne à mobilité 12/0 4/2023 VOYAGEUR EXPRESS avec un m ontant maximu m an nuel
en fauteui l roulant de 10 000, 00 € HT
avec chauffeur
Location de van 8 Sa ns mon t ant min i mum annuel -
Lot 03 passagers avec 12/04/2023 VOYAGEUR EXPRESS avec un montant maximum annuel
chauffeur de 20 000,00 € HT
Location de van
accessible pour 5 Sa ns mo ntant minimum annuel -
Lot 04 personnes à mobilité 12/04/2023 VOYAG E UR EX P RESS avec un montant maximum annue l rédui te en fauteuil de 20 000,00 € HT roulant avec
chauffeur
Location de minibus Sa ns mon tant min imum annuel -
Lo t 05 15 à 20 passagers 12/04/2023 TRANSPORTS MOOLAND avec un montant maxi mum annuel
avec chauffeur de 40 000,00 € HT
Location minibus 15 à Sa ns mo nta nt min imu m annuel -
Lot 06 35 passagers avec 12/04/2023 TRANSPORTS MOOLAND avec un montant maximum annuel
chauffeur de 80 000,00 € HT Ref. 201 524 Berger- Levrault (1309)
Location d'autocar 50 Sans montant mini mum annuel -
Lot 07 à 63 passagers avec 12/04/2023 TRANSPORTS MOOLAND avec un montant maximum annuel
chauffeur de 100 000,00 € HT
Maintenance et réparation Rapports et vérifications Mini 0
2022046 des aires de jeux et street Lot0l périodiques des aires MAPA 09/05/2023 SARL MANAHA Maxi 25 000,00 € HT sur la durée workout sur la commune de
Saint-Louis
de jeux et des streek totale du ma rché
workout
Maintenance
Lot 02 préventive et curative 09/05/2023 SARL MANAHA
Mini 0 et 185 000,00 € HT sur la
des aires de jeux et durée tota le du marché
street wo rkout
Acquisition de matériels Matériels informat iques pour Mini 300 000,00 €
2022047 informatiques et fournitures L ot 01 les écoles: AOO 19/04/2023 OCII ET IN FODOM Maxi 2 000 000,00 € sur la d urée spécifiques pour les besoins ordinateurs, tablettes, totale du marché
des écoles répéteurs, USB
Vidéo projec teur,
équipements SOC I ETE REUN IONNAISE M in i 200 000,00 € HT
Lot 02 interactifs et système 17/04/2023 D'INFORMATIQUE Maxi 500 000,00 € HT sur la durée
multimédia pour les tota le du marché
écoles
Sans minimum et avec un montant
Connectique pour les Lot 03 17/04/2023 TRIAXE maxi mum de 30 000,00 € HT sur la
écoles durée tota le du marché
Tableau blanc Sans minimum et avec un mont ant
2022048 Maintenance des piscines de Lot unique MAPA 15/05/2023 CEGE LE C REUNION 214 000,00 € HT sur la durée to tale
la commune de Saint-Louis du marché
Acquisition de ma tériels et Sans montant minimum annuel et
2022050 produits pour l'ent retien des Lot 01
Pe tits outillages de AOO 07/06/2023 RAVATE avec un montant ma ximu m an nuel
espaces verts et des sites jardinage de 30 000,00 € HT
sportifs
1 Ref. 201 524 Berge r-L ev rault (1309)
Pièces détachées et
consommables pour Sa ns montant minimum annuel et
Lot 03B outils de jardin 07/06/2023 CATOI avec un montant maximum annuel
motorisés de marque de 15 000,00 € HT
STIHL
Pièces détachées et
consommab les pour Sans m ontant minimum annuel et
Lot 03C outils de jardin 07/06/2023 MRO I avec un mo ntant maximum annu el
motorisés de marque de 15 000,00 € HT
KAWASAKI
Pièces détachées et
consommables pour Sans mo ntant minimum annuel et
Lot 03D outils de jardin 07/06/2023 MROI av ec un monta nt maxim um an n ue l
motorisés de marque de 15 000,0 € HT
CIFARELLI
Pièces détachées et
consommables pour Sans montant minimum an nuel et
Lot 03E outils de j ardin 07/06/2023 MROI avec un mo ntant maximum annuel
motori sés de marque de 15 000,00 € HT
EFCO
Pièces détachées et
consommables pour Sans montant mini mu m annuel et
Lot 03F out i ls de jardin 07/ 06/ 2023 MRO I avec un mont ant maximum ann ue l
motorisés de ma rque de 15 000,00 € HT
SABO
Pièces détachées et
consommables pour Sans mo nt ant mini mu m annuel et
Lot 03G outils de j ardin 07/ 06/ 2023 MROI avec un montant m ax imu m annuel
motor i sés de marque de 15 000,00 € HT
STIGA
Pièces détachées et
consommables pour Sans mo nta nt mini mum annuel et
Lot 03H out i ls de jardin 07/ 0 6/ 2023 M ROI avec un monta nt maximum annuel
motorisés de marque de 15 000,00 HT €
HONDA Ref. 20 1 524 Berger-Levraull ( 1309)
Outils thermiques Sa ns montant minimum annuel et Lot 04 07/06/2023 CATOI avec un montant maximum annuel
pour le ja rdinage de 50 000,00 € HT
Outils électriques Sa ns montant minimum an nuel et Lot 05 07/06/2023 MRO I av ec un m ontant maximum annuel
pour le ja rdinage de 50 000,00 € HT
Nettoyeur haute Sans montant minimum annuel et Lot07 07/06/2023 COROi avec un montant maximum annuel
pression de 50 000,00 € HT
Mission d'assistance à maîtrise
2022052 d'ouvrage - Urbanisme L ot unique AOO 22/03/2023 GRO U PEMENT ZCCS /TERRIDEV / 323 465,63 € TTC coordinateur dans le cadre du I NGETEC
projet NPNRU du Gol
Relance Accord cadre Produits à usage Mini 8 000,00 € HT
2022053 fournitures de produits Lot 02 unique normes AOO 21/04/2023 S TA RCO Maxi 50 000,00 € HT sur la durée d'entretien courants et petits
alimentaires totale du marché matériels
Min i 4 000,00 €
Lot 03 Sacs poubelle 21/04/2023 BOURBON PACKAGING Maxi 40 000,00 € su r la durée to tale
du marché
Mini 2 000,00 € HT
Lot04 Papier d'essuyage 21/04/2023 STARCO SAS Maxi 30 000,00 € HT sur durée
totale du marché
Réhabilitation des installations
électriques courant forte et
2022055 faib les du bâti ment lot 1 Electricité Courant MAPA 20/07/2023 ESPACE SO LEIL 213 745, 00 € TTC administratif de la Mairie Fort et courant faib le
centrale et ancienne école
Hyppolite Foucque
Lot 2 Electricité Courant 20/07/2023 SEBS 220 572,43 € TTC Fort et courant faible Ref. 2 01 5 24 Berger -Levrault ( 13091
Relance mission de maîtrise
d'œuvre avec compétence
pour retrait d'amiante pour la
2022056 réhabilitati on du CMS de la Lot unique MAPA 09/05/2023 Mission MOE 26 040,00 € TTC Rivière+ Travaux partiels pour LINK BTP M ission OPC 4 882,50 € TTC
l'ex-logement de fonction
mitoyen de l'école Albert
Lougnon
Mission de concertation & GROUPEMENT STRATEGIES &
2022058 communication révision du Lot unique MAPA 03/07/2023 158 505,49 € TTC
Plan Local d'Urbanisme
TERR ITOIRES
Mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la GRO UP EMENT STRATEGIES &
2023001 concertation, co-construction Lot unique AOO 31/05/2023 TERR ITOIRES 190 688,75 € TTC
dans le cadre du NPNRU du
Go!
Elaboration de re levés
2023002 topographiques dans le cadre Lot unique MAPA 26/01/2023 ATlAYA/SRT 13 877,15 € TTC
du NPNRU du Gol
Missions de maîtrise d'œuvre
dans le cadre d'un marché de
conception -réalisation pour la SETEC ORG A NIGSATION /
2023003 déconstruction/reconstruction Lot unique AOO 25/06/ 2023 542 500,00 € TTC
des écoles Edmond Albius et
I MPULSE
Sarda Garriga dans le cadre du
NPRU du Gol
Missions de diagnostique
préalables avant travaux
amiante, plomb, PEMD pour la
2023005 déconstruction, Lot unique MAPA 15/05/2023 EURL LINK BT P 15 634,85 € TTC reconstruction des école
Emond Albi us et Sarda Garriga
dans le cadre du NPNRU du
Gol Ref. 20 1 524 Berge r-Levrault (1309)
Accord cadre à bons de
commande relatif à la
construction des locaux Sans monta nt minimum et pou r un
2023006 modulaires sur divers sites de Lot unique MAPA 20/06/2023 GROUUPEMENT LBM / JIPE montant maxi mum de 1 325 000 €
la commune de Saint-Louis, REUNION HT
son CCAS et sa Caisse des DQE: 1770545,49 € TTC
Ecoles
Missions de maître d'œuvre -
Aménagement du secteur GROUP EMENT CREAT EUR 01 /
Piment dans le cad re du 2023007
NPNRU du quartier du Gol Lot unique 28/07/2023 TRAMES URBANISME & PAYSAGE/ 157487,76€TTC
situé sur la commune de CYNORKIS
Saint- Louis
Relance réfection d'étanchéité
2023010 sur l' ancien bâtiment CLAC sur LOT3 Peinture MAPA • 06/04/2023 JPVP 8 430,45 € TTC
la commune de Saint-Louis
Mission OPC pour la
réalisation de travaux de
réfection d'étanchéité sur les
écoles Henri Lapierre,
2023011 Hésésippe Hoarau & c lub Lot unique MAPA 17/04/2023 BET CHADRIN 37 269,75 € TTC house de la Riv ière et de
réhabilitation des installations
électriques des bâtiments
Hippolyte Foucque et la
Ma irie centrale
Mission de maîtrise d'œuvre
pour la construction GROUPEMENT MALECOT et
2023013 d'équipements et rénovation Lot unique MAPA 11/07/2023 BOYER/ARCH ITECTES/RTI/FI RST 64 802,71 €
du terrain de football à Bois
de Nèles des Cocos
Mission d'assistance à ma îtrise GROUPEMENT VERSO
2023014 d'ouvrage pour l'élaboration Lot unique MAPA 13/06/2023 REUNION/ADMYS AVOCATS/LO 86 585, 72 € TTC de la stratégie funéraire de la
ville de Saint-Louis
AUSTRAL Ref. 201 524 Ber ger-Levrault (13 09)
Elaboration de relevés
2023015 topographiques dans le cadre Lot unique MAPA 25/04/2023 TOPO SERVICES 19 158,39 € TTC
du NPNRU du Gol
Accord cadre à bons de
commande relatif à des
prestations de vidange de
fosse septiques et vacs à
graisse, de curage et de Sans montant mini mum et pour un
débouchage de canalisations 2023016
sur les réseaux d'eaux usées Lot unique
MAPA 07/07/2023 VIDANGE SERVICE montant maximum annuel de
et d'eaux pluviales et divers
50 000,00 € HT
nettoyages sur l'ensemble du
patrimoine de la commune de
Saint-Louis, de son CCAS et de
sa caisse des écoles
Assistance technique à
maîtrise d'ouvrage
optimisation de la
2023017 performance énergétique des Lot unique MAPA 23/06/2023 ENEOR 01 10 047,13 €TTC
installations de climatisation
du bâtiment administratif de
la gendarmerie de Saint-Louis
Avec un montant minimum annuel
Acqu is ition de jeux éducatifs 2023020 Lot unique MAPA 22/08/2023 SOREDIM de 30 000 € HT et maximum de
pour les fêtes de noël 70 000€ HT
Réhabilitation du city stade et
2023022 du boulodrome du quartier de Lo t unique MAPA 23/06/2023 T OM PLAYER 56 849,23 €TTC
la Chapelle
Réalisation d'un terrain
2023023 multisports de l'école Lot unique MAPA 22/05/2023 SAS OXYPARC 01 97 248,55 € TTC Alphonse DAUDET - Petit
Serré Ref. 201 524 Berger-Lev r au lt (1309)
Modernisation et
réhabilitation du système BACKSTAGE DISTRIBUTION LE 131 502,00 € TTC Tranche ferme
2023024 audiovisuel de la salle du Lot unique MAPA 28/07/2023 STOCK 3 797,50 € TTTC tranche
Conseil municipal de la mairie cond itionnelle
de Saint-Louis
Evaluation environnementale
et prestations associées en
2023028 vue de l'obtention de Lot unique MAPA 05/07/2023 ARTELIA Tranche ferme et tr anches
l'autorisation o ptionnelles 135 082, 50 € TTC
environnementale dans le
cadre du NPNRU du Go!
Mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la construction
2023029 d'un centre culturel et sa lle L ot unique MAPA 05/07/2023 AREP SAS 58 424,54 € TTC
des fêtes dans le cadre du
NPNRU du Go!
Ré alis ation d'une aire de GRO UP EMENT MANAHA/OXYPARC
2023031 détente intergénérationnelle Lot unique MAPA 12/06/2023 01 93 806,00 € TTC
à Bois de Nèfles des Cocos
Aménagement d'une aire GROUPEMENT MANAHA/OXYPARC
2023032 sportive et de dé tente Lot unique MAPA 22/06/2023 01 97 248,55 € TTC
intergénérat ionnelle au
Ruisseau
2023033 Réalisation d'une aire de Lo t unique SWO/Fitness au stade Ludovic MAPA 12/06/2023 OXYPA RC 01 42 281,37 € TTC
Viadère Ref. 201 524 Berger- Levrault (130 9)
2023034 Réhabilitation du terrain Lot unique multisport - Bassin Verval MAPA 11/07/2023 INEXENCE 93 310,00 € TTC
Mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage appui et assistance
technique pour l'étude
préliminaire d'un ouvrage
2023038 d'art permettant le Lot unique franchissement de la Ravine MAPA 24/07/2023 SAS INGETEC 19 825,00 € TTC
Piments par l'avenue Pasteur
dans le cadre du NPNRU du
Gol
2023040 Remplacement des brasseurs Lot unique d'air de l'école Pablo Picasso MAPA 07/ 08/2023 T. R. I. RDZ'ILES 12 772, 71 € TTC
1111 Liste des avenants notifiés :
MONTANT
N° marché Objet du marché REFERENCE INTITULE LOT (S)
Type de Date de DE MONTANT
LOT procédure notification TITULAIRE MARCHÉ TTC
IN ITIAL
ELABORATION DE
RELEVES
2023002 TOPOGRAPHIQUES AVENANT 24/04/2023
GROUPEMENT 13877,1 5€
DANS LE CADRE
N°1 ATLAYA/SRT TTC + 868,00 €
DU NPNRU DU GOL
ACQUISITION DE Minimum
MOBILIERS DE annuel5000
Révision des
2022002 BUREAU POUR LE Lot 1 Mobiliers administratifs AVENANT 22/06/2023 OFFITAL € HT- prix unitaires
GROUPEMENT DE
N°1 Maximum sans
COMMANDES annuel
modification Ref. 201 524 Berge r-Levrault (1309)
200 000 € des prix du
HT marché
Mi nimum
ACQUISITION DE annuel 5000 Révision des
MOBILIERS DE €HT - prix unitaires
2022002 BUREAU POUR LE Lot2 Mobiliers scolaires AVENANT 22/06/2023 SARLABCD Maximum sans GROUPEMENT DE N°1 annuel modification
COMMANDES 200 000 € des prix du
HT marché
Minimum
ACQUISITION DE annuel5000 Révision des €H T - prix unitaires MOBILIERS DE Mobi liers pour la AV ENANT Maximum sans 2022002 BUREAU POUR LE Lot 3 22/06/2023 SARLABCD
GROUPEMENT DE restauration scolaire N°1 annuel modification 200 000 € des prix du COMMANDES HT marché
MISSION
D'ASSISTANCE A
MAITRISE
D'OUVRAGE -
ETUDE DE
PROGRAMMATION
2022027 POUR LA AVENANT 27/07/2023 AREP 19 041 ,75 € + 5 135,75 € CONSTRUCTION N°1 TTC
D'UN GYMNASE
ET UNE MAISON
DES
ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE
DUNPNRU Ref. 201 524 Berger-levraul1 (1309)
REPRISE EN
TRAVAUX DE
SECOND ŒUVRE
2022019 DANS LES Lot 4.2 Peinture - Menuiserie - AVENANT 04/07/2023 J.P.V.P 32092,13€ + 619,54 € LOCAUX Faux plafond - Sol souple N°1 TTC
INCENDIES DE
L'ECOLE PAUL
HERMANN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h16.
Le secrétaire de séance La Maire
Romain GIGANT Juliana M'DOIHOMA