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Arrêté - 865 2025 RG
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h58 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 865 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 865-2025-RG
OBJET:
MARCHE DE NOEL
PLACE ALBERT DESNOYERS
SAMEDI 13 DECEMBRE 2025
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'article R. 417-10 1110° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-47 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande déposée par l'établissement l'Auberge du Barde, représenté par M. Victor GRASSIN, relative à l'organisation d'un marché de Noël à Flacé le 13 décembre 2025,
Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer la circulation et de réglementer en conséquence l'utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Article 1er :
Article 2:
Article 3:
En raison de l'organisation d'un marché de Noël place Albert Desnoyers le 13 décembre 2025 de 08h00 à 20h00,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
• Place Albert Desnoyers, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur la totalité de la partie gravillonnée du vendredi 12 décembre à 14h00 au samedi 13 décembre 2025 à 23h00;
• L'utilisation d'un système de sonorisation sera autorisée le samedi 13 décembre 2025 de 08h00 à 20h00 place Albert Desnoyers dans le cadre du marché de Noël ;
• Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 60 dB (A) en niveau sonore équivalent.
La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 1er, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 865-2025-RG
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute vente sur la voie publique dans le périmètre de la manifestation, en dehors des participants dont la liste aura été préalablement communiquée à la Ville de Mâcon, sera interdite sans autorisation municipale.
Tout autre emplacement illicitement occupé sera considéré comme gênant la circulation des véhicules sanitaires et de sécurité et fera l'objet d'une intervention des services de police.
Les participants devront veiller à laisser, à l'issue de la vente, leur emplacement propre et vide de tout déchet ou objet invendu.
M. Victor GRASSIN est chargé de veiller au respect du précédent alinéa. De manière générale, il devra également veiller à ce que l'ensemble de l'espace utilisé pour le marché et ses abords immédiats soient laissés propres et vides de tout déchet ou objet invendu.
Toute intervention des services municipaux de nettoiement en raison du non- respect de l'alinéa précédent sera facturée aux participants.
Les participants seront responsables de toutes les déprédations résultant de l'organisation de cette manifestation.
Si les circonstances l'exigent, M. le Commissaire Général pourra prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, et verbaliser le cas échéant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 2 DEC. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
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