Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 168 2026 RG
Arrêté - 197 2025 RG M S S
Arrêté - 089 2025 RG
Arrêté - 466 2025 RG
Arrêté - 463 2025 RG
Arrêté - 419 2025 RG M C S S
Arrêté - 508 2025 RG
Arrêté - 502 2025 RG
Arrêté - 341 2025 RG T C
Arrêté - 916 2025 RG
Arrêté - 168 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 168 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVECvost /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 168-2025-RG
OBJET :
REFECTION DEFINITIVE EN
ENROBE
RUE FREDERIC MISTRAL
UN JOUR ENTRE LE 31 MARS
ET LE 18 AVRIL 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Réfection définitive en enrobé,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SADE CGTH Centre de DIJON — 56, avenue de Tavaux — 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
est autorisée à effectuer pendant une journée entre le 31 mars et le 18 avril 2025,
les travaux suivants :
Réfection définitive en enrobé,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Frédéric Mistral.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir un jour entre le 31 mars et le 18 avril 2025 :
e Rue Frédéric Mistral, section comprise entre le carrefour de la Résidence et le rond-point desservant également la rue Olivier de Serres, la
circulation dans le sens Nord-Ouest/Sud-Est sera interdite ;
e Une déviation sera mise en place par la rue du Beaujolais et la rue de la Chanaye ;
e Auront l'interdiction de tourner à droite pour rejoindre la rue Frédéric Mistral, les véhicules quittant les voies suivantes :
-_ place Salvator Allende,
- voie d'accès aux n° 150 et 152 de la rue Frédéric Mistral ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. N° 168-2025-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
ls pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 21 FEV. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
EE Maxim PLAT