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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmr3hw71r00h8g0r8qab98lqz délibérations du 19 06 26
Document publié le Vendredi 19 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmr3hw71r00h8g0r8qab98lqz délibérations du 19 06 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° :
2026-1906
Séance du 19 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
75
En exercice
75
Ayant pris part à la
Délibération
64
Procurations
10
Date d'envoi de la
convocation
12 juin 2026
Date d'affichage de
la
convocation
12 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingi-huit du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à SALIES-DE-BÉARN, sous la présidence de monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE, président de la CCBG.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
l ARRIBÈRE Daniel
GHINDEUIL-Frédérie MENDRIBIL Hervé
AUGÉ Valérie HAGET Claudine MERCURY Jean-Luc
BALDAN Patrick HOURCADE Martine MILHET Jérôme
BARNETCHE Louis HOURMILOUGUE-HALOUIN Sandrine | MINVIELLE Marie-Ange
BARTHE Nadine LABACHE Philippe MONTH -Mearcel
BÉNÉGUI Nicolas LABORDE Florent MONTREFR Jean-Jacques
LEDIEU Bruno suppléant de LACAMPAGNE Bruno NAVARRE Careline
BENGOCHEA Shan
BILLERACH Jean-François LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BORBENEUVEFranek LAGARONNE-Meronne MASERO Véronique suppléante de
BRANEYRE BOU NAJM Sylvie LAHARANNE Éric GMNES Jean-Michel
| BUVAT Pierre HAANNE Patrice PÉDEHONTA À acques
CABANNE Fhierry LANSALOT-MATRAS Francis PÉTRAU Céline
CASAMAYOR MONGAY Michel LAPEYRE Sébastien PÉTRAU Jean-Yves
CASSOU Alexandre HARCOean-Claude PUVYOO-CASFAINGS-Gt
CASTÉRA Marie-Bernadette LARROUDÉ Gilbert QUENFN-Kattalin
CAZALFS-Henti LASSALLE Jean RABAF ère
CHOPIN Marjorie LATAILLADE Jean-Roberi RECALDE Annie
CORRIHONS Patrick LATEULERE Jean-Jacques SAINTE-CLUQUE Laureni
DAGUERRE André LEKUONA Domenija SALLENAVE Germain
BARRIGRAND-AnHheny LENDREdeer-Baptiste SALLIER Éric
DOMERCG Frédéric LENDREean-Past SAPHORES Sébastien
FARGUE er; LIBANTE Raymond SARRIQUET Carine
FILATRIAU Jehan-Noël MALADOT Jean-Claude TOUYA Dominique
GEREFRierry MARS Stéphane TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland MARTIN Alain VILLENAVE Pierre
aient excusés{es//absentles) : BENGOCHEA Johan, BORDENEUVE Franck, CABANNE Thierry, CAZALETS Henri,
DARRIGRAND Anthony, FATIGUE Jany, GÈRE Thierry, GUINDEUIL Frédéric, LAGARONNE Maryvonne, LALANNE Patrice,
LARCO Jean-Claude, LENDRE Jean-Baptiste, LENDRE Jean-Paul, MILHET Jérôme, MONTEGUT Marcel. MONTREER Jean-
Jacques, NAVARRE Caroline, NICOLAS Christophe, OMNES Jean-Michel, PÉDEHONTAÀ Jacques, PUYOO-CASTAINGS Guy, QUENTIN Katialin, RABAT lrène, SAPHORES Sébastien (x24)
Délégués suppléants présents avec voix délibérative : CHAUVEAU Jean-Baptiste, LEDIEU Bruno, MASERO Véronique,
PEYRAN Guy-Gérard {x4)
Pouvoirs : BORDENEUVE Franck à BALDAN Patrick, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carine, CAZALETS Henri à CHOPIN
Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQ Frédéric, GUINDEUIL Frédéric à FLATRIAU Jehan-Noël, LENDRE Jean-Paul
à AUGÉ Valérie, MONTEGUT Marcel à HOURCADE Martine, NAVARRE Caroline à MINVIELLE Marie-Ange, RABAT Irêne
à LEKUONA Domenja, SAPHORES Sébastien à PÉTRAU Céline {x10} Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet: Administration générale et ressources humaine - Règlement intérieur du personnel de la CCBG
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique :
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 16 juin 2026 :
Le présent rêglement intérieur a pour objet de définir les règles générales et applicables aux agents de la CCBG dans l'exercice de leurs fonctions. Il constitue un document de référence destiné à
encadrer l'organisation et le fonctionnement des services communautaires, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Il vise, notamment, à garantir le bon fonctionnement et la continuité du service public; définir un
cadre commun à l'ensemble des agents : préciser leurs droits et obligations ; harmoniser et sécuriser juridiquement les pratiques internes : ainsi que prévenir les risques professionnels.
Le règlement intérieur s'applique à l'ensemble des personnels, qu'ils soient titulaires, contractuels, Stagiaires, apprentis, ou mis à disposition. Il est structuré en deux parties :
- Une première partie relative à l'organisation du temps de travail :
- Une seconde partie relative au fonctionnement des services. Elle comporte toutes les règles
relatives à l'utilisation des locaux, équipements et véhicules : les règles d'hygiène, sécurité et
conditions de travail; les droits et obligations des fonctionnaires et enfin, les règles
disciplinaires.
Le projet de règlement intérieur de la CCBG a reçu un avis favorable de la commission Administration
générale et ressources humaines, réunie le 21 mai 2026, ainsi que, conformément au CGCT, du
Comité social territorial, réuni le 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés décide :
s d'approuver les dispositions du règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
e de préciser que les dispositions du présent règlement prennent effet à compter de la
présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour exirait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance,
Marjorie CHOPIN
Délibération n° :
2026-1906-D01bis
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signaiures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet: Administration générale et ressources humaine - Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp)
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu le code Général de la Fonction publique et notamment son article L811-1 : Vu le code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-3 et R4121-1 et suivants : Vu le décrei n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 21 mai 2026 ;
L'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique (Duerp) présentent un caractère obligatoire. Il a pour objet de recenser, évaluer et hiérarchiser les risques susceptibles d'altérer la santé ou la sécurité des agents dans l'exercice de leurs fonctions. Cette démarche vise à améliorer les conditions de travail, anticiper certains risques (physiques et psychosociaux) ainsi que prévenir l'usure professionnelle. Il est consultable par tous les agents et mis à jour annuellement.
Ce dernier a été piloté en collaboration avec les services du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Aïlantiques et sous la coordination de la conseillère prévention de la CCBG. À cette fin, Une analyse des services et des matériels a été menée afin de répertorier les risques professionnels potentiels.
La commission Administration générale et ressources humaines ainsi que le Comité social territorial, réunis le 21 mai 2026, ont approuvé le Duerp et son plan d'actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
e__ d’approuver le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération ;
e d'approuver l'engagement de la CCBG à mettre en œuvre le plan d'actions issu de l'évaluation des risques, à en assurer le suivi ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique ;
e d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Le Président
Communaiéde Communes
LR farn des Gaves
Marjorie & PIN L
Laurent SANT
Délibération n° :
2026-1906-D02
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Bâtiments, travaux et équipements sportifs - rénovation du stade de rugby de Navarrenx - modifications de marchés
Le rapporteur expose ce qui suit :
Dans le cadre de la rénovation du stade de rugby de Navarrenx, le maître d'œuvre a communiqué les projets de modification des montants des marchés de travaux des lots ci-dessous :
- Menuiseries extérieures [lot 7]
- _ Menuiseries bois {lot 8)
- Électricité (lot 14)
- Équipement terrains {lot 15]
Le tableau ci-dessous précise notamment les montants des marchés initiaux et des modifications votées le 5 février
2026, ceux des modifications proposées et les montants finaux pour les lots considérés.
Montant initial et —. ee ge Montant de la Montant final ; .
Lot Titulaire modifications déjà votées, le cr Motif de la modification ee modification (€ HT} (€ HT) cas échéant (EHT]
Plus-value pour adaptation du volet roulant de la Lot 7 - Menuiseries extérieures] Miroiterie du gave 31 877.00 551.34 32 428.34 L STE
buvette au niveau de la zone dédiée aux pmr:
Moins-value pour suppression bancs et patères {
moins 12 726 € HT]. Plus-value pour fourniture et
pose de combinés muraux bancs/porte-
manteaux/porte-paquels et d'une porte coupe-
feu supplémentaire { plus 19 903 € HT]. Bilan :
plus-value de 7 177 E HT.
Moins-value pour disjoncteur en moins {moins
170.50 € HT). Plus-value pour études
complémentaires, reprise de fourreaux et
câblage (tarif bleu) entre installation
photovoltaïque et bâtiment {plus 1316.70 € HT].
Bilan : plus-value de 1 146.20 € HT.
Lot 8 - Menuiseries bois HAUTIN Menuiserie 22 519.00 7177.00 29 696.00
Lot 14 - Électricité Société NOVELEC 78 054.05 1146.20 79 200.25
Plus-value pour modification de longueur de lo
main-courante avec remlissage en partie basse,
ajout de portillon et intégration de lisses
Lot 15- Équipements terrains AFF 84 780.00 -3 870.00 moinge [russes plus 65e STMeine elles paur Environnement modification de longueur de la main-courante
sans remplissage en partie basse et suppression
de portail coulissant (moins 6 500 € HT.). Bilan
moins-value de 3 870 € HT)
Le coût total de l'opération figurant au plan de financement prévisionnel voté le 26 juin 2025 s'élevait à 1 071 608 € HT, dont 942 991 € HT de travaux. Compte tenu des modifications votées le 5 février 2026 et de celles proposées par la présente délibération, le coût de l'opération est contenu à 1 064 931.22 €HT dont 936 314.22 € HT de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communauiaire, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
e d'approuver les modifications des montants des marchés de travaux concernés :
° d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Le Président
Marjorie CHOPI
Délibération n° : Laurent SAINTE-CLUGUE, 2026-1906-D03
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Au registre figurent les signatures. à AUGË Valérie, MONTEGUT Marcel à HOURCADE Martine, NAVARRE Caroline à MINVIELLE Marie-Ange, RABAT Irène
à LEKUONA Domenja, SAPHORES Sébastien à PÉTRAU Céline {x10]
Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet: Évolution de la tarification pour l'exploitation du laboratoire de transformation
agroalimentaire
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Le laboratoire de transformation agroalimentaire a été mis à disposition d'utilisateurs dans le cadre d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public permettant une utilisation ponctuelle ou partagée de l'équipement. Il a ainsi constitué un outil d'expérimentation au service du
développement des filières agroalimentaires locales.
Au regard des enseignements issus de cette phase d'incubation et afin de favoriser son exploitation, de garantir une occupation pérenne et optimisée de l'équipement et des locaux ainsi que de
renforcer sa contribution au développement économique des filières alimentaires et artisanales du
territoire, la CCBG a engagé une réflexion sur l'évolution de ses modalités d'occupation.
Il est proposé de mettre en place une nouvelle grille tarifaire applicable à cette occupation par un
opérateur économique unique, prenant en compte la durée d'occupation, les équipements mis à dispositions ainsi que les conditions d'exploitation du Labo.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Année]: la redevance forfaitaire mensuelle envisagée est de 8 €EHT/93,92 m°? soit 751,36 €
HT (sept cent cinquante et un euros et trente-six centimes hors taxes),
- Année 2 : la redevance forfaitaire mensuelle envisagée est de 10 €HT/93,92 m°? soit 939,20
€ HT (neuf cent trente-neuf euros et vingt centimes hors taxes),
- Année 3 : la redevance forfaitaire mensuelle envisagée est de 12 €HT/93,92 m? soit 1127,04
€ HT (mille cent vingt-sept euros et quatre centimes hors taxes),
-__ Année 4 : la redevance forfaitaire mensuelle envisagée est de 14 €HT/93,92 m2 soit 1314,88
€ HT (mille trois cent quatorze euros et quatre-vingt-huit centimes hors taxes].
l'occupant se verra également imputer une redevance de renouvellement des équipements professionnels d'un montant mensuel de 100 euros, d'une refacturation annuelle des frais de maintenance ainsi que des charges réelles relatives à ses consommations en eau et électricité.
La commission Développement économique, réunie le 8 juin 2026, a émis un avis favorable sur ce principe d'évolution ainsi que sur les modalités financières proposées. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour, 1 abstention] décide :
° d’approuver le principe d'occupation par un bénéficiaire unique du laboratoire de transformation agroalimentaire dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public ;
e d’approuver la nouvelle grille tarifaire applicable à cette occupation présentée ci-dessus ;
e d'autoriser le président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette décision.
Certifié exécutoire
Affiché le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
x Marjorie CHOPIN
Délibération n° :
2026-1906-D04
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le Président
e Communes
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Obijet : Appel à projets régional « Circuits alimentaires locaux - Coopération, innovation, logistique »
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'appel à projets régional « Circuits alimentaires locaux - Coopération, innovation et logistique »
Dans le cadre de l'appel à projet « Circuits alimentaires locaux - Coopération, innovation, logistique », inscrit dans le cadre du Pacte Alimentaire et de NEOTERRA, la Région Nouvelle-aquitaine accompagne les projets innovants inscrits visant notamment à structurer les filières alimentaires locales, développer de nouvelles solutions logistiques d'approvisionnement et distribution, développer les circuits alimentaires locaux diversifiés ainsi que la consommation de produit locaux.
Pour la CCBG, cette candidature présente un intérêt en ce qu'elle permettrait d'accompagner le développement de la filière locale de transformation alimentaire et de mobiliser des financements destinés notamment à l'ingénierie du projet ainsi qu'aux prestations externes (études, formations, communication].
Cette candidature permettrait également de cofinancer une partie de l'emploi de chargée de développement économique et touristique.
Le plan de financement de l'opération est proposé ci-après :
DEPENSES du 01/08/2026 au 31/07./2028 (24 RECETTES
mois maximum)
Montants Montants |Statut de la Détail Dépenses Détail Financements demande Faire correspondre avec les (sollicité / intitulés de l'annexe financière |€ HT Préciser les dispositifs € HT obtenu)
Ingénierie consacrée à 60% (2 sollicité
ans] 48 394 € Conseil régional : 24197 €
Conseil Départemental :
Etat :
Autofinancement 24197 € obtenu
Sous-total 48 394 € Sous-total 48 394 €
TOTAL DEPENSES 48 394 € TOTAL RECETTES 48 394 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour et 1 voix contre] décide :
e d’approuver le projet et son plan de financement présenté en séance ;
+ d'autoriser le Président à déposer une candidature au nom de la CCBG, pour l'appel à projets « Circuits alimentaires locaux - coopération, innovation et logistique » ;
e d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le Présidente omim A. à
Le secréire de-séance, LA
| di éarn
Laurent SAINTE-EFUQU
Marjorie CHOPIN
Délibération n° :
2026-1906-D05
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet: Environnement - Révision de la tarification de collecte des bacs dédiés aux manifestations
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu la délibération n°2025-2606-D11 et 2025-2606-D12 du 26 juin 2025 fixant les tarifs et modalités de prêt et de facturation des bacs dédiés aux manifestations ;
Réunie le 26 mai 2026, la commission Environnementa souhaité procéder à une révision des tarifs applicables aux bas de 80 litres et 140 litres. En effet, les recommandations de la Direction générales des finances publiques conduisent à privilégier l'émission de factures d'un montant unitaire supérieur à 15 euros.
Afin de simplifier la gestion administrative du dispositif et de se conformer à ces recommandations, il est proposé d'uniformiser le coût de levée des bacs de 80 litres, 140 litres et 240 litres à 17 euros par levée.
Les tarifs applicables aux bacs mis à disposition dans le cadre des manifestations, à compter du 1° juillet 2026 seraient les suivants :
Litrage du bac Tarifs actuels Tarifs proposés
80 L 6€ 17 €
140 L 10 € 17 €
240 L € 17 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ei représentés (62 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention] décide :
e d'approuver la nouvelle grille tarifaire applicable aux bacs mis à disposition dans le cadre de manifestations, telle que présentée ci-dessus ;
+ De fixer son entrée en vigueur au 1° juillet 2026 ;
e d’autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Affiché le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
he Marjorie CHOPIN
7
Délibération n° :
2026-1906-D06
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le Président
ommunes Comm
, “guBéarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Examen du Compte financier unique du budget annexe « Zones économiques CCBG »
Le rapporteur expose ce qui suit:
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le CFA au plus tard pour les coptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu la délibération n°2025-1104-D08.4 en date du 23 avril 2025 relative au vote du budget annexe « Zones économiques CCBG » pour l'exercice 2025 ;
Le compte financier unique (CFU] se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public et a vocation à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
l'est rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1% janvier 2026. Le conseil communautaire est amené à délibérer pour la première fois sur ce nouveau document.
Le CFU du budget annexe « Zones économiques CCBG » est synthétisé comme suit :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou| Recettes où Dépenses ou| Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Opérations exercice 929 947,14 929 948,28 743 598,10 743598,10 | 1673545,24 | 1673546,38
Total 929 947,14 929 948,28 743 598,10 743598.10 | 1673545,24 | 1673546,38
Résultat de clôture 1,14 1,14
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0.00 1,14 0.00 0,00 0,00 114
Résultat définitif 1,14 1.14
Monsieur Thierry CABANNE ne pouvant pas prendre part au vote, le pouvoir donné à madame SARRIQUET n'a pas été exercé pour ce vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour, 1 voix contre] décide :
e de prendre acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe « Zones économiques CCBG » telle que résumée ci-dessus ;
e d’approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe « Zones économiques CCBG » annexé à la présente délibération, qui n'appelle ni observation ni réserve ;
e d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
| À 77 ZT qu Béarn des Gaves
Marjorie CHOPIN Laurent SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D07
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Obijet : Finances - Examen du Compte financier unique du budget annexe « Locaux professionnels CCBG »
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le CFA au plus tard pour les coptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu la délibération n°2025-1104-D09.4 relative au vote du budget annexe «Locaux professionnels » pour l'exercice 2025 ;
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public et a vocation à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l‘ordonnateur et le comptable.
Il est rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1° janvier 2026. Ainsi, le Conseil communautaire est amené à délibérer pour la première fois sur ce nouveau document.
Le CFU du budget annexe « locaux professionnels CCBG » est synthétisé ainsi :
Fonctionnement investissement Ensemble
Libellé Dépenses où | Recettes ou Dépenses ou | Recettes où Dépenses ou| Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 1 842,33 24 386,06 0.00 24 386,06 1842.33
Opérations exercice 14 379,31 50 962,05 75 335,13 68 702,32 89 714,44 119 664,37
Total 14 379,31 52 804,38 99 721,19 68 702,32 114 100,50 121 506,70
Résultat de clôture 38425,07 31018,87 7 406,20
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total cumulé 0,00 38425,07 31018.87 0,00 0,00 7406,20
Résultat définitif 38425,07 31018,87 7 406,20
Monsieur Thierry CABANNE ne pouvant pas prendre part au vote, le pouvoir donné à madame SARRIQUET n'a pas été exercé pour ce voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour et 1 abstention] décide :
+ de prendre acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe « locaux professionnels CCBG » telle que résumée ci-dessus ;
e d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe «locaux professionnels CCBG » annexé à la présente délibération, qui n'appelle ni observation ni réserve :
e d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
Com
Marjorie CHOPIN Laurent SAINTE:
Délibération n° :
2026-1906-D08
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet: Finances - Examen du Compte financier unique du budget annexe « Bâtiments à vocation économique »
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le CFA au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu la délibération n°2025-1104-D10.4 relative au vote du budget annexe « bâtiments à vocation économique » pour l'exercice 2025 :
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public et a vocation à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
Ilest rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1° janvier 2026. Le Conseil communautaire est amené à délibérer pour la première fois sur ce nouveau document.
Le CFU du budget annexe « bâtiments à vocation économique » est synthétisé ainsi :
Foncti t Inv î it Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 895,04 249 250,41 0,00 249 250,41 895.04
Opérations exercice 385 985,62 385 808,08 228 030,87 487 341.31 614 016,49 873 149,39
Total 385 985,62 386 703,12 477 281.28 487 341,31 863 266,90 874 044,43
Résultat de clôture 717,50 10 060,03 10 777,53
Restes à réaliser 0,00 0,00 5 213,00 0,00 5 213,00 0,00
Total cumulé 0,00 717,50 5 213,00 10 060,03 5 213,00 10 777,53
Résultat définitif 717,50 4847.03 5 564,53
Monsieur Thierry CABANNE ne pouvant pas prendre part au vote, le pouvoir donné à madame SARRIQUET n'a pas été exercé pour ce vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
° de prendre acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe « Bâtiments à vocation économique » telle que résumée ci-dessus ;
° d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe « Bâtiments à vocation économique » annexé à la présente délibération, qui n'appelle ni observation ni réserve :
e d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
TD
come té’de Communes
77 du Béarn des Gavès
Marjorie Chopin Laurent SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D09
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etaï.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Examen du Compte financier unique du budget annexe « Panneaux photovoltaïques »
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le CFA au plus tard pour les coptes de l'exercice budgétaire 2026 :
Vu la délibération n°2025-1104-D05.4 relative au vote du budget annexe « panneaux photovoltaïques Maison des Aris » pour l'exercice 2025,
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public et a vocation à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
est rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1° janvier 2026. Le Conseil communautaire est amené à délibérer pour la première fois sur ce nouveau document.
Le CFU du budget annexe « panneaux photovoltaïques » est synthétisé ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 8876,95 0,00 11792,40 0,00 20 669,35
Opérations exercice 13 650.11 9 043,22 4516.64 8275.64 18 166,75 17 318,86
Total 13650,11 17 920,17 4516.64 20 068.04 18 166.75 37 988,21
Résultat de clôture 4 270,06 15551,40 19 821,46
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0.00 4270,06 0,00 15551,40 0,00 19 821,46
Résultat définitif 4 270,06 15 551.40 19 821,46
Monsieur Thierry CABANNE ne pouvant pas prendre part au vote, le pouvoir donné à madame SARRIQUET n'a pas été exercé pour ce vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
+ de prendre acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe « panneaux photovoltaïques » telle que résumée ci-dessus :
e d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe « panneaux photovoltaïques » annexé à la présente délibération, qui n'appelle ni observation ni réserve;
o d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
TR Béarn des Gaves À
Marjorie CHOPIN Laurent SAÏNTE-CLUQUE
Délibération n° : ‘
2026-1906-D10
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Obijet : Finances - Examen du Compte financier unique du budget annexe « Transport à la demande »
Le rapporteur expose ce qui suit:
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le CFA au plus tard pour les coptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu la délibération n°2025-1104-D06.4 relative au vote du budget annexe « Transport à la demande » pour l'exercice 2025 ;
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public et a vocation à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
l'est rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1° janvier 2026. Le Conseil communautaire est amené à délibérer pour la première fois sur ce nouveau document.
Le CFU du budget annexe « transport à la demande » est synthétisé ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou| Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0.00 0,00 0.00 25 000,00 0.00 25 000,00
Opérations exercice 116 024,25 116 024,25 62 183,50 37 183,82 178 207,75 153 208,07
Total 116 024,25 116 024,25 62 183,50 62 183.82 178 207,75 178 208,07
Résultat de clôture 0,32 0.32
Restes à réaliser 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 0.00 0,00 0.32 0.00 0,32
Résultat définitif 0,32 0,32
Monsieur Thierry CABANNE ne pouvant pas prendre pari au vote, le pouvoir donné à madame SARRIQUET n'a
pas été exercé pour ce voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
e de prendre acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe « transport à la demande » telle que résumée ci-dessus ;
e d’approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe « transport à la demande » annexé à la présente délibération, qui n'appelle ni observation ni réserve :
e d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Affiché le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
\o Marjorie CHOPIN
Délibération n° :
2026-1906-D11
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait ceriifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le Président
C unabr de Communes
5 << ss,
= du Béarn-des- Caves
Lauréni SAINTE-CLUQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Examen du Compte financier unique du budget annexe « Déchets »
Le rapporteur expose ce qui suit:
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le CFA au plus tard pour les coptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu la délibération n°2025-1104-D07.4 relative au vote du budget annexe « Déchets » pour l'exercice 2025 :
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public et a vocation à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
Ilest rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1% janvier 2026. Le Conseil communautaire est amené à délibérer pour la première fois sur ce nouveau document.
Le CFU du budget annexe « déchets » est ainsi synthétisé :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou! Recettes où | Dépenses ou| Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 12 908,49 0,00 3687181 0,00 49 780,30
Opérations exercice 2604978,92 | 2663682,30 221191,70 692343,11 | 2826 170,62 | 3356025,41
Total 2604978.92 | 2676590.79 | 221191.70 | 729214,92 | 2826170,62 | 3405805,71
Résultat de clôture 71611,87 508 023,22 579 635.09
Restes à réaliser 0,00 0,00 91 074,00 0,00 91 074,00 0,00
Total cumulé 0,00 71611,87 91074,00 | 508023,22 91074,00 | 579635,09
Résultat définitif 71611.87 416 949,22 488 561.09
Monsieur Thierry CABANNE ne pouvant pas prendre part au vote, le pouvoir donné à madame SARRIQUET n'a pas été exercé pour ce voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions) décide :
e de prendre acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe « déchets » tels que résumés ci-dessus ;
e d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe « décheis » annexé à la présente délibération, qui n'appelle ni observation ni réserve ;
e d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
“Ms de Femmes
___ dun der Gaves
no A Marjorie CHOPIN
Laurent SAINFE=CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Examen des Comptes financiers uniques du budget Général
Le rapporteur expose ce qui suit:
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le CFA au plus tard pour les coptes de l'exercice budgétaire 2026 :
Vu la délibération n°2025-1104-D11.8 relative au vote du budget général relatif à l'exercice 2025 :
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public et a vocation à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
l'est rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1%’ janvier 2026. Le Conseil communautaire est amené à délibérer pour la première fois sur ce nouveau document.
Le CFU du budget général est synthétisé ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou| Recettes où | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 730 850,86 186 990,93 0,00 186 990,93 730 850,86
Opérations exercice 8729909,64 | 9188940,27 | 1805 604,71 | 2694 962,38 |10535514,35 |11883 902,65
Total 8729909,64 | 9919791,13 | 1992595,64 | 2694962,38 |10 722 505,28 [12614 753,51
Résultat de clôture 1189 881,49 702 366,74 1892 248,23
Restes à réaliser 0,00 0,00 74 167,00 0,00 74 167,00 0,00
Total cumulé 0,00 | 1189881,49 74 167,00 702 366,74 74 167,00 | 1892 248,23
Résultat définitif 1189 881,49 628 199.74 1818 081,23
Monsieur Thierry CABANNE ne pouvant pas prendre part au vote, le pouvoir donné à madame SARRIQUET n'a pas été exercé pour ce vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour et 3 abstentions] décide :
° de prendre acte de la présentation faite du compte financier Unique du budget général telle que
résumée ci-dessus ;
+ d'approuver le compie financier unique 2025 du budget général annexé à la présente délibération,
qui n'appelle ni observation ni réserve :
+ d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
\ Commugéù 6 de omimunes
| —"irséarn des Gaves
Marjorie CHOPIN Laurent SAINTÉSCLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D13
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances -— Affectation des résultats - Budget annexe - Zones économiques CCBG
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu la délibération n°2025-1104-D08.4 en date du 23 avril 2025 relative au vote du budget annexe
«Zones économiques CCBG » pour l'exercice 2025 :
Le compie financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe « zones économique CCBG » fait apparaître les résultats suivants :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Zones CCBG
Réalisations de l'exercice 929 947.14 929 948.28
Reports N-1
Réalisations 2025 + Reports N-1 929 947.14 929 948.28
Résultat de clôture fonct. 1.14
Réalisations de l'exercice 743 598.10 743 598.10
Reports N-1
Réalisations 2025 + Reports N-1 743 598.10 743 598.10
Résultat de clôture invest. 0.00
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 1.14
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 1.14 Résultat d'investissement reporté (001) 0.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'affectation des résultats du budget annexe « zones économiques CCBG » telle que présentée ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour exirait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
Marjorie CHOPIN Laurent SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D14
La présente délibération peut faire l’objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signaiures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Affectation des résultats - Budget annexe - Locaux professionnels CCBG
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu la délibération n°2025-1104-D09.4 en date du 23 avril 2025 relative au vote du budget annexe
« locaux professionnels CCBG » pour l'exercice 2025 ;
Le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe « locaux professionnels CCBG » fait apparaître les résultats suivants :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Locaux Pro
Réalisations de l'exercice 14 379.31 50 962.05
Reports N-1 1 842.33
Réalisations 2025 + Reports N-1 14 379.31 52 804.38
Résultat de clôture fonct. 38 425.07
Réalisations de l'exercice 75 335.13 68 702.32
Reports N-1 24 386.06
Réalisations 2025 + Reports N-1 99 721.19 68 702.32
Résultat de clôture invest. -31 018.87
Restes à réaliser à reporter en N+1 |
| Résultat d'exploitation au 31/12/2025 38 425.07
Affectation complémentaire en réserve (1068) 31 018.87 Résultat reporté en fonctionnement (002) 7 406.20
Résultat d'investissement reporté (001) -31 018.87
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'affectation des résultats du budget annexe « locaux professionnels CCBG » telle que présentée ci-dessus.
Certifié exécutoire
Affiché le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
à
Marjorie CHOPIN
Délibération n° :
2026-1906-D15
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le Président
du Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances — Affectation des résultats - Budget annexe - Bâtiments à vocation économique
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu la délibération n°2025-1104-D10.4 relative au vote du budget annexe « bâtiments à vocation
économique » pour l'exercice 2025 ;
Le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe «bâtiments à vocation économique » fait apparaître les résultats suivants :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Bâtiments à vocation économique
Réalisations de l'exercice 385 985.62 385 808.08
Reports N-1 895.04
Réalisations 2025 + Reports N-1 385 985.62 386 703.12
Résultat de clôture fonct. 717.50
Réalisations de l'exercice 228 030.87 487 341.31
Reports N-1 249 250.41
Réalisations 2025 + Reports N-1 477 281.28 487 341.31
Résultat de clôture invest. 10 060.03
Restes à réaliser à reporter en N+1 | 5 213.00|
| Résultat d'exploitation au 31/12/2025 717.50
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 717.50 Résultat d'investissement reporté (001) 10 060.03
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve l'affectation des résultats du budget annexe « bâtiments à vocation économique » telle que présentée ci-dessus.
Certifié exécutoire
Affiché le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
S
arr
Délibération n° :
2026-1906-D16
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le Président
Comm Communes
___ a Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-ÉLUQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Affectation des résultats - Budget annexe - Panneaux photovoltaïque Maison des arts
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu la délibération n°2025-104-D05.4 relative au vote du budget annexe «panneaux
photovoltaïques Maison des Arts » pour l'exercice 2025,
Le compte financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe «panneaux
photovoltaïques Maison des arts » fait apparaître les résultats suivants :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Panneaux Photovoltaiques |
Réalisations de l'exercice 13 650.11 9 043.22
Reports N-1 8 876.95
Réalisations 2025 + Reports N-1 13 650.11 17 920.17
Résultat de clôture fonct. 4 270.06
Réalisations de l'exercice 4 516.64 8 275.64
Reports N-1 11 792.40
Réalisations 2025 + Reports N-1 4 516.64 20 068.04
Résultat de clôture invest. 15 551.40
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 4 270.06 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 4 270.06 Résultat d'investissement reporté (001) 15 551.40
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés approuve l'affectation des résultats du budget annexe « panneaux photovoltaïques - Maison des arts », telle que présentée.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
€ Co
Ps . mm
du Béarn des Gaves
Marjorie CHOPIN Laurent SAINTE-CLUQUE
nn.
CS a
ee
Délibération n° :
2026-1906-D17
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures.
de Communes Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Affectation des résultats - Budget annexe - Transport à la demande
Le rapporteur expose ce qui suit:
Vu la délibération n°2025-1104-D06.4 relative au vote du budget annexe « Transport à la demande »
pour l'exercice 2025 :
Le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe « transport à la demande » fait apparaître les résultats suivants :
Résultats d'exécution 2025 - Budget TAD
Réalisations de l'exercice 116 024.25 116 024.25 Reports N-1
Réalisations 2025 + Reports N-1 116 024.25 116 024.25
Résultat de clôture fonct. 0.00
Réalisations de l'exercice 62 183.50 37 183.82
Reports N-1 25 000.00
Réalisations 2025 + Reports N-1 62 183.50 62 183.82
Résultat de clôture invest. 0.32
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 0.00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00
Résultat d'investissement reporté (001) 0.32
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour et 1 voix contre] approuve l'affectation des résultats du budget annexe « transport à la demande ».
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
\
Marjorie CHOPIN Laurent SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D18
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Affectation des résultats - Budget annexe - Déchets
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu la délibération n°2025-1104-D07.4 relative au vote du budget annexe « Déchets » pour l'exercice
2025;
Le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe « Déchets » fait apparaître les
résultats suivants :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Déchets
Réalisations de l'exercice 2 604 978.92 2 663 682.30
Reports N-1 12 908.49
Réalisations 2025 + Reports N-1 2 604 978.92 2 676 590.79
Résultat de clôture fonct. 71 611.87
Réalisations de l'exercice 221 191.70 692 343.11
Reports N-1 36 871.81
Réalisations 2025 + Reports N-1 221 191.70 729 214.92
Résultat de clôture invest. 508 023.22
Restes à réaliser à reporter en N+1 | 91 074.00|
| Résultat d'exploitation au 31/12/2025 71 611.87
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 71 611.87
Résultat d'investissement reporté (001) 508 023.22
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présenis et
représentés (64 voix pour et 1 voix contre) approuve l'affectation des résultats du budget
annexe « décheis », telle que présentée.
Certifié exécutoire
Affiché le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
\ Marjorie CHOPIN Délibération n° : 2026-1906-D19
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le Président
Ce == du
Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Affectation des résultats - Budget général
Le rapporteur expose ce qui suit :
Vu la délibération n°2025-1104-D11.8 relative au vote du budget général relatif à l'exercice 2025 :
Le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget général fait apparaître les résultats
suivants :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 8 729 909.64 9 188 940.27
Reports N-1 730 850.86
Réalisations 2025 + Reports N-1 8 729 909.64 9 919 791.13
Résultat de clôture fonct. 1 189 881.49
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 1 805 604.71 2 694 962.38
Reports N-1 186 990.93
Réalisations 2025 + Reports N-1 1 992 595.64 2 694 962.38
Résultat de clôture invest. 702 366.74
Restes à réaliser à reporter en N+1 | 74 167.00|
| Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 1 189 881.49
Affectation complémentaire en réserve (1068) 459 031.49 Résultat reporté en fonctionnement (002) 730 850.00 Résultat d'investissement reporté (001) 702 366.74
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés approuve l'affectation des résultats du budget général telle que présentée.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
Marjorié/CHOPIN Laurent SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D20
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances — Attribution de fonds de concours
Le rapporteur expose ce qui suit :
Une demande de fonds de concours relative au projet de maison d'accueil de personnes âgées de la commune d'Araujuzon a été examinée par les membres de la commission Finances, réunis le 9 juin 2026.
Le tableau ci-après détaille les dépenses éligibles et le montant du fonds de concours qui peut être attribué, en application du règlement mis en place par la CCBG.
COMMUNE MEMBRE ARAUJUZON CASTETBON LABASTIDE-V PRECHACO-NX
Dépenses non éligibles
Période des travaux 10/2025 - 2027 01/2026 - 03/2027 02/2026 - 10/2026 09/2025 - 02/2026
Total dépenses HT 553 470 424 006 79 628 225 465
Dépenses éligibles 553 470 424 006 79 628 225 465
Total i
pute ntensseien 340 000 90 329 31 734 143 203 dépenses éligibles
Autofinancement 213 470 333 677 47 894 82 262
50% autofinancement 106 735,00 166 838,50 23 947,00 41 131,00
Fds de concours 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Les membres de la commission ont validé l'attribution de fonds de concours, conformément au tableau ci-dessus et selon le règlement en vigueur.
Monsieur Guy-Gérard PEYRAN, suppléant de monsieur Jean-Claude LARCO, maire de la commune d’Araujuzon, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d'attribuer un fonds de concours de 10 000 € à la commune d'ARAUJUZON pour le projet de maison d'accueil de personnes âgées.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
Cofpmu nl nauté de Communes
Au Béarn des Gaves
Marjorie CHOPIN Laurent SAINFÉ-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D21
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Attribution de fonds de concours
Le rapporteur expose ce qui suit:
Une demande de fonds concours relative au projet de réhabilitation de la mairie de la commune de
Castetbon a été examinée par les membres de la commission Finances, réunis le 9 juin 2026.
Le tableau ci-après déiaille les dépenses éligibles et le montant du fonds de concours qui peut être
atiribué, en application du règlement mis en place par la CCBG.
COMMUNE MEMBRE ARAUJUZON CASTETBON LABASTIDE-V PRECHACO-NX
Dépenses non éligibles
Période des travaux 10/2025 - 2027 01/2026 -03/2027 | 02/2026-10/2026 | 09/2025 - 02/2026
Total dépenses HT 553 470 424 006 79 628 225 465
Dépenses éligibles 553 470 424 006 79 628 225 465
[Rene 340 000 90 329 31 734 143 203 dépenses éligibles
Autofinancement 213 470 333 677 47 894 82 262
50% autofinancement 106 735,00 166 838,50 23 947,00 41 131,00
Fds de concours 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Les membres de la commission ont validé l'attribution de fonds de concours, conformément au tableau
ci-dessus et selon le règlement en vigueur.
Monsieur NEXON, maire de la commune de Castetbon, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés
(63 voix pour et 1 voix contre] décide d‘attribuer un fonds de concours de 10 000 € à la commune de
Castetbon pour la réhabilitation de la mairie :
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
Comm de Communes
& Re =
« <= Béarn des Gaves
Marjorie CHOPIN Laurent SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D22
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Attribution de fonds de concours
Le rapporteur expose ce qui suit :
Une demande de fonds de concours relative au projet de mise en accessibilité des bâtiments
communaux de la commune de Labastide-Villefranche a été examinée par les membres de la
commission Finances, réunis le 9 juin 2026.
Le tableau ci-après détaille les dépenses éligibles et le montant du fonds de concours qui peut être attribué, en application du règlement mis en place par la CCBG.
COMMUNE MEMBRE ARAUJUZON CASTETBON LABASTIDE-V PRECHACO-NX
Dépenses non éligibles
Période des travaux 10/2025-2027 | 01/2026-03/2027 | 02/2026-10/2026 | 09/2025 - 02/2026
Total dépenses HT 553 470 424 006 79 628 225 465
Dépenses éligibles 553 470 424 006 19 628 225 465
ions sel Total subventions selon 340 000 90 329 31 734 143 203
dépenses éligibles
Autofinancement 213 470 333 677 47 894 82 262
50% autofinancement 106 735,00 166 838,50 23 947,00 41 131,00
Fds de concours 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Les membres de la commission ont validé l'attribution de fonds de concours, conformément au tableau
ci-dessus et selon le règlement en vigueur.
Monsieur Jean-Jacques LATEULÈRE, maire de la commune de Labastide-Villefranche, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d'attribuer un fonds de concours de 10 000 € à la commune de Labastide-
Villefranche pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux:
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
Commuhuté deCommunes
TT
ee es
Marjorie CHOPI Laurent SAINTÉ-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D23bHis
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre figurent les signaïures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Finances - Attribution de fonds de concours
Le rapporteur expose ce qui suit :
Une demande de fonds de concours relative au projet d'aménagement d'espaces publics pour le sport et loisirs pour la commune de Préchacq-Navarrenx a été examinée par les membres de la commission Finances, réunis le 9 juin 2026.
Le tableau ci-après détaille les dépenses éligibles et le montant du fonds de concours qui peut être
attribué, en application du règlement mis en place par la CCBG.
COMMUNE MEMBRE ARAUJUZON CASTETBON LABASTIDE-V PRECHACQ-NX
Dépenses non éligibles
Période des travaux 10/2025 - 2027 01/2026 - 03/2027 02/2026 - 10/2026 09/2025 - 02/2026
Total dépenses HT 553 470 424 006 79 628 225 465
Dépenses éligibles 553 470 424 006 79 628 225 465
Total subventions selon
z jee 340 000 90 329 31 734 143 203 dépenses éligibles
Autofinancement 213 470 333 677 47 894 82 262
50% autofinancement 106 735,00 166 838,50 23 947,00 41 131,00
Fds de concours 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Les membres de la commission ont validé l'attribution de fonds de concours, conformément au tableau
ci-dessus et selon le règlement en vigueur.
Monsieur Florent LABORDE, maire de la commune de Préchacq-Navarrenx, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés décide d'attribuer Un fonds de concours de 10 000 € à la commune de Préchacq-Navarrenx pour le projet d'aménagement d'espaces publics pour le sport et loisirs.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
Commufauté-de-Communes
Marjorie CHOPIN Laurent SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D24
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre figurent les signatures. Secrétaire de séance : CHOPIN Marjorie
Objet : Reprise par la CCBG de la procédure d’élaboration du PLU engagée par la commune de Carresse-Cassaber
Le rapporteur expose ce qui suit:
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi Alur : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-16 et suivants :
Vu l'article L153-9 du code de l'urbanisme :;
Vu la délibération n°2025-1402-D02 en date du 14 février 2025 Conseil communautaire de la CCBG : Vu la délibération du 27 mars 2026 du conseil municipal de la commune de Carresse-Cassaber
approuvant la poursuite de la procédure d'élaboration de son PLU par la CCBG :
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-06-00003 du 6 juin 2025 portant transfert de compétence « Plan local d'urbanisme, document tenant lieu et carte communale »;
La commune de Carresse-Cassaber a engagé, par délibération en date du 22 avril 2022,
l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).
Par arrêté préfectoral en date du 6 juin 2025 faisant suite à la délibération du 14 février 2025 du
Conseil communautaire, la communauté de communes du Béarn des gaves est nouvellement compétente en matière de « Plan local d'urbanisme, document tenant lieu et carte communale ».
La procédure d'élaboration du PLU de la commune étant toujours en cours à la date du transfert de
compétence, le conseil municipal de la commune de Carresse-Cassaber a, par délibération du 27 mars 2026, donné son accord quant à sa poursuite par la Communauté de communes
conformément aux dispositions de l'article L.153-9 du code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présenis et
représentés décide :
°__ d'approuver la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU de la commune de Carresse- Cassaber par la CCBG ;
e d'autoriser le Président à signer tout acte, tout document et prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de cette décision.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 24 juin 2026 Pour exirait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président
7
n dés Gaves =
Laurent SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-1906-D25
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre figurent les signatures.