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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjxvmubp40wisfar8ghfmnfti délibérations du 28 06 19
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjxvmubp40wisfar8ghfmnfti délibérations du 28 06 19)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Industrie,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-2806
Séance du 28 juin 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 53 6 21 juin 2019 convocation
21 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de juin, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présenis les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane
BALDAN Patrick JOURNIAC Jean-Claude |
BALESTA Pairick LABACHE Philippe POMMARES Frédéric, suppléant de
MONTEGUT Marcel _. BAUCOU
Jean CASTERA Alexis, suppléant de LABORDE
Charette
BENETEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René
GAMBADE Jérôme, suppléant de LAFOURCADE Daniel
BONNEFON Catherine
LAGARONNE Maryvonne
BOURREZ Alain LAGRILLE Fernand POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CASAMAYOR Michel PUHARRE Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel RECALDE Roger
COUTURE Marie-France BETOUIGT Jacques, suppléant de ROUILLY André
LAPEYRE Sébastien _
LARCO Jean Claude SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARROUDE Gilbert SALLENAVE Jean-Pierre
DUPLAT-JACOB Valérie
BASTANES Alain, suppléant de FATIGUE Jany SALLIER Eric
LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Bernard a
LAUGA Gilles
FOSAR Mireille SEGUIN Marc
LACAZE André, suppléant de FRANÇAIS LENDRE Jean Baptiste
Hubert
GRECHEZ Roland | LOUSTAU M-Thérëse, suppléante de | TOUZAA Guy |
LOUIS Françoise
HOURCADE Martine TROUILH Francine
HOURGUEBIE Jean VIGNAU Pierre
TURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Elaient excusés{es}/absenttes) : BONNEFON Catherine, BOURGUET Jacques, CARRAU jean-Pierre, DAGUERRE André, FATIGUE
Jany, FAURIE Gaston, FORCADE Michel, FRANÇAIS Hubert, GRECHEZ Roland , LABORDE Charlette, LAMBERT Nadine, LANNES Bruno, LANSALOT-MATRAS Francis, LAPEYRE Sébastien, LASSALLE Marie-France, LAVIELLE Françoise, LOPEZ Annie, LOUIS Françoise, LOUSTALET Patrick, MARTIN Alain, MINVIELLE Marie-Ange, MONTEGUT Marcel, MOURLAAS Marie-Hélène, PEDEHONTAA Jacques, PREVOT Philippe, SARRIQUET Carine, SERRES-COUSINE Claude, SUSBIELLES Philippe.[29) NEXON Grégory,
Délégués suppléants présents avec voix délibérative lle délégué titulaire étant absent): GAMBADE Jérôme, BASTANES Alain, LACAZE André, CASTERA Alexis, BETOUIGT Jacques, LOUSTAU Marie-Thérèse, POMMARES Frédéric. (7)
Procurations : Mme LASSALLE à M. BALDAN, Mme LAVIELLE à Mme JOUANLONG-BERNADOU, M. LOUSTALET à M. LANSALOT-GNE, M. MARTIN à M.CAZENAVE, Mme MINVIELLE à Mme DUPLAT-JACOB, M. SERRES-COUSINE à M. SALLIER, {6}
Déléguésles] suppléantsites) présentsites] sans voix délibérative |le délégué titulaire étant présent) : néant. — ——
Objet: Soutien au projet de création d'une unité «Alzheimer» dans le cadre du
déménagement et de l'extension de d'EHPAD d’Arthez de Béarn - Soutien à la création d’une
unité pour personnes désorientées à l'EHPAD «le Pré Saint Germain» à Navarrenx -
Intégration de ces 2 projets au Contrat Local de Santé
Monsieur le Directeur de l'hôpital d'Orihez a été invité à présenter à l'assemblée le projet de
création d'une unité d'hébergement renforcé porté par l'hôpital d'Orthez, le CCIAS d'Arthez de Béarn et l'Office 64.
Considérant que ce projet permettrait de renforcer l'offre sur la partie centrale du Département par la création d'une unité « cognitivo-comportementale », de mutualiser les moyens en adossant l'unité à un EHPAD, de renforcer les partenariats avec l'ensemble des structures du secteur social et de la santé et de répondre ainsi à un réel besoin de la population du territoire de Lacq Orthez
Béarn des Gaves,
Considérant que ce projet n'est pas concurrent mais complémentaire de celui de création d'une unité « Alzheimer » porté par l'EHPAD de Navarrenx, le public ciblé n'étant pas le même,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés [2 abstentions], le Conseil Communautaire :
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de création d'une unité « Alzheimer» porté par l'hôpital d'Orthez, le CCIAS d'Arthez de Béarn et l'Office 64,
VALIDE l'intégration de ce projet au Contrat Local de Santé,
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de création d’une unité « Alzheimer » porté par l'EHPAD de
Navarrenx,
VALIDE l'intégration de ce projet au Contrat Local de Santé.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1°' juillet 2019
Délibération n° : Le Président c : .
2019-2806-01 _ ommyiauté de Communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
LA
Acte certifie exécutoire LE) ?
- Par publcation où notification le 0147/2019
- Par transmission au Contrôle de Légalité te 0127/2019 Objet : Recomposition du conseil communautaire
Monsieur le vice-président délégué à l'administration générale fait part à l'assemblée de la
nécessité, pour les EPCI de procéder à la recomposition de leur organe délibérant, dans la
perspective des élections municipales de 2020. I! précise que le nombre de sièges et leur
répartition peuvent résulter :
- d'un accord local qui doit être adopté par les conseils municipaux, à la majorité qualifiée,
au plus tard le 31 août 2019,
- de l'application des dispositions de droit commun qui ne requiert pas l'accord des
communes membres.
Monsieur le Président rappelle les règles qui déterminent le nombre de sièges et leur répartition dans le cadre du droit commun et précise que le conseil communautaire compterait alors 74
membres, répartis comme suit :
- commune de Salies de Béarn : 16 délégués,
- Commune de Sauveterre de Béarn : 4 délégués,
- commune de Navarrenx : 3 délégués,
- commune de Carresse-Cassaber : 2 délégués,
- chacune des 49 autres communes : 1 délégué.
Monsieur le Président indique ensuite à l'assemblée que les règles qui encadrent les accords locaux les rendent difficiles à établir, notamment dans le cas d'EPCI tel que la CCBG compte-tenu de sa population, du nombre de communes membres et des écarts importants de population
entre celles-ci.
Appelée à se prononcer, l'assemblée, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés [1 voix contre), opte pour une recomposition du conseil communautaire selon le droit commun.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour extraït certifié conforme.
Afüché le F' juillet 2019 À Salies de Béarn, le 1° juillet 2019
Délibération n° : Le Président {
2019-2806-02
Jean LABG
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jaurs, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
s 2
fcte certifie exécutoire A d
- Par pubhcatron où notification le 0140772019
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 0147/2014 Objet: Fonctionnement de l'assemblée - intégration d'une déléguée aux commissions « économie » et « équipements sportifs, enfance, jeunesse et associations »
Monsieur le vice-président délégué à l'administration générale fait part à l'assemblée de la
candidature de madame Valérie DUPLAT-JACOB pour intégrer les commissions « économie » et « équipements sportifs, enfance, jeunesse et associations ».
Appelée à se prononcer, l'assemblée, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres
présents et représentés :
APPROUVE l'intégration de madame Valérie DUPLAT-JACOB aux commissions « économie » et « équipements sportifs, enfance, jeunesse et associations ».
Certifié exécuioire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le F' juillet 2019 À Salies de Béarn, le 1% juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-03 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
*
3 Âtte certitie exécutoure — - Par pubhcation au notification le D 1407/2019
- Parteansmission au Contrôle de Légaiité te 0142/2019 Objet : Economie - ZA de CASTETNAU-CAMBLONG - Vente d'un terrain à la SCI MLS
Monsieur le vice-président délégué aux finances fait part à l'assemblée de la demande
d'acquisition d'un terrain effectuée par madame Marine LATAPIE-SOULIER, kinésithérapeute, pour le compte de la SCI MLS.
Le terrain concerné constitue le lot n°3 du lotissement «la Chapelle» et sa superficie est de
1 086 m°.
Monsieur le vice-président rappelle le prix de vente, fixé à 15 € HT par m°, ce qui établit le prix du
terrain à 16 290 € HT, hors frais d'acte.
Appelée à se prononcer, l'assemblée, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la vente du lot n°3 du lotissement « la Chapelle » à CASTETNAU-CAMBLONG, à la SCI MES, au prix de 16 290 € HT, hors les frais d'acte,
DIT que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE le Président à signer l'acte authentique et tout document relatif à cette cession.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| L Pour extrait certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1° juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-04 Le Président
Jean LABOUR-
La présente délibération peut faire l'objei d'un recours devant le Tribunaï Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Eiai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
si
fcte certifie exécutoire æ
- Par pubheaton où notification le 0147/2013
- Par transmission au Contrôle de Légaité le 0107/2019 Objet: Economie - Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche -
Modification des marchés de travaux
Monsieur le vice-président délégué aux finances informe l'assemblée de la nécessité de réaliser des travaux supplémenigires. Ces travaux relèvent des lots « maçonnerie» et «chauffage- ventilation-plomberie » ; il s'agit :
- du renforcement des solivages pour un coût de 11470 € HT, portant le montant du lot
« maçonnerie », atiribué à l'entreprise ICHAS, à 36 272,50 € HT :
- des modifications demandées, pour un montant de 1 500,00 € HT, aux prestations prévues au lof « chauffage-ventilation-plomberie » attribué à l'entreprise POUMIRAU poriant le montant du marché à 26 413.78 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
APPROUVE la réalisation des travaux modificatifs et l'augmentation consécutive :
- du marché de l'entreprise ICHAS de 11 470,00 € HT,
- du marché de l'entreprise POUMIRAU de 1 500,00 € HT
AUTORISE le Président à signer les documents contractuels correspondants.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
: n Pour exirait certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 À Salies de Béarn, le 1° juillet 2019
Délibération n° : Le Président
2019-2806-05-1 auté de Communes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
è ; À : 5 277 ete certifie exécutoire
- Far publication ou notification le 0107/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité te 0107/2019 Objet: Economie - Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche - Modification du plan de financement
Monsieur le vice-président délégué aux finances soumet à l'approbation de l'assemblée le plan de financement actualisé et établi comme suit :
DEPENSES
Désignation Montant en € H.T./Subventions
Acquisition 9û 000.00/Europe (programme LEADER Lacq-Orthez BDGI 50 000.00
Frais notariés 4 023.00 Département (programme LEADER] 20 000.00
Géomètre 3 963.00
Diagnostics {pour copropriété et avant travaux} 4 198.00 |Auiofingncement 245 725.00
Maftrise d'œuvre 35 807.00
Contrôle technique et coordonnateur SPS 3 825.00
Travaux {montants des marchés attribués] 154 493.00
Raccordement ENEDIS 1846.00
Travaux supplémentaires (structure/plomberie) 12 970.00
Assurance D-O (estimation) 4 000.00
TOTAL 315 125.00/TOTAL 315 125.00
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
APPROÛVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE l'aide financière de l'Union Européenne et du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
: Pour extrait certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1° juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-05-2 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
à Fete certifie exécutoire 3 - Far publication au notification le 0107/2019
- Far transmission au Contrôle de Légalité le 0117/2019 Objet : Aménagement - Zone des Pyrénées - Convention avec la SAFER
Monsieur le vice-président délégué à l'aménagement présente à l'assemblée la convention proposée par la SAFER pour la mise à disposition des terrains cadastrés F 1377 et F 1556 situés sur
la zone des Pyrénées, à Salies de Béarn. Cette convention, transmise à chaque membre du
conseil, est annexée à la présente délibération
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention], le conseil communautaire :
APPROUVE la convention de mise à la disposition de la SAFER des terrains cadastrés F 1377 et
F 1556 situés sur la zone des Pyrénées, à Salies de Béarn,
AUTORISE le Président à signer cette convention.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour exirait certifié conforme.
Affiché le F” juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1” juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-06 Le Président
Ergdullse opprunes du
Jean LABOUR 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etal.
Fait et délibéré les jaurs, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures.
ê .
Acte certifie exéeutoire À
- Par publication ou notification te 0147/2019
- Par transmission au Contréle de Légatité le 6147/2019 Objet : Aménagement - Convention d'occupation temporaire d'une aire d'accueil avec les gens du voyage - Tarif pour le stationnement
Monsieur le vice-président délégué à l'aménagement présente à l'assemblée la convention d'occupation temporaire d'une aire d'accueil des gens du voyage. Cette convention, transmise à chaque membre du conseil, est annexée à la présente délibération. Monsieur le vice-président propose de fixer le droit de stationnement à 6 € par jour et par véhicule d'habitation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
APPROUVE le tarif de 6 € par jour et par véhicule d'habitation pour le stationnement,
APPROUVE la convention d'occupation temporaire d'une aire d'accueil,
AUTORISE le Président à signer cette convention avec les responsables des groupes de gens du voyage.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| : Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le F juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1“ juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-07-1 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibérafion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de Sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
DE fete certifie exécutoire = À - Far pubhcation ou notification le 0107/2019
- Bartransmission au Contrôle de Légalité le 6147/2019 Objet: Aménagement - Accueil avec les gens du voyage - Reversement des droits de
stationnement aux communes d'accueil
Monsieur le vice-président délégué à l'aménagement indique à l'assemblée qu'à la suite de ses travaux, la commission « aménagement du territoire» propose que la CCBG reverse à la
commune d'accueil la totalité des droits de stationnement perçus, dès lors que les terrains occupés sont communaux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
APPROUVE le reversement de la totalité des droits de stationnement perçus pour le stationnement des gens du voyage à la commune d'accueil, dès lors que les terrains occupés sont communaux.
Cerhfé exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 À Salies de Béarn, le 1°' juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-07-2 Le Président
Jean LABOHR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
€ à # êcte certifie exécutoire —°
- Par publication où notification le 0147/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité Le 0107/2019 Objet : Equipements sportifs - Piscine de Navarrenx - Modification du plan de financement
Monsieur le vice-président délégué aux équipements sportifs indique à l'assemblée qu'à la suite du travail effectué par le maître d'œuvre et par les commissions en charge de ce dossier, il
convient d'ajuster les coûts, compte-tenu notamment :
- de la nécessité de réaliser les travaux d'étanchéité du bâtiment (en option à l'origine],
confirmée au cours des intempéries de ce printemps pour un montant estimé à 86 838.00
€ HT;
-_ de la demande des commissions « travaux et bâtiments » et « équipements sportifs » visant
à créer des vestiaires collectifs; pour ce faire, il est prévu une extension du bâtiment
principal ainsi que le réaménagement du local associatif jouxtant celui-ci, pour un montant
estimé à 144 300,00 € HT.
Le coût total des travaux s'élève en conséquence à 1181138 € HT et le coût de l'opération à
1 401 638 € HT.
Monsieur le vice-président soumet ensuite à l'approbation de l'assemblée le plan de financement actualisé et établi comme suit :
Dépenses Montant HT Financement Moniant
Travaux 1181338,00 | CD 64 (30 % sur coût hors 403 691,00
divers et imprévus) _
Madfñirise d'œuvre 104 500,00 | Etat IFSIL ou DETR- 40 % 538 255,00
sur coût hors divers et
imprévus)
Coord SPS-Contrôle technique- Etude de 60 000,00
sol
Divers-imprévus-assurance 56 000,00 | Auioïñnancement 459 692,00
TOTAL 1401638,00 | TOTAL 1407 638,00
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre et 1 abstention], le conseil communautaire :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat et du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Certifié exécutoire
Affiché le F' juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-08
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 1* juillet 2019
Le Président
Communa
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de 50 publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
+ Acte certifié exécutoire —* - Far publication ou notification le 0107/2019
- Par transmission au Contrôle de Légaité te 01/07/2019
/ de Communes Objet : Personnel - Avancement de grade - Création d’un emploi d'attaché principal à temps complet
Pour tenir compie de l'évolution du poste de travail et des missions assurées et du taux de
promotion pour les emplois de catégorie A, voté le 19 octobre 2018, monsieur le vice-président délégué propose à l'assemblée la création d'un emploi d'attaché principal pour assurer les missions de responsable du service administratif.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représeniés, le conseil
communautaire :
DECIDE la création, à compter du 1” juillet 2019, d’un emploi permanent à temps complet d'attaché principal,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le ' juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1® juillet 2019
Délibération n° : prési 2019-2806-09-1 Le Président
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devani le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
3 Êcte certifie exécutoire Ed - Par publication où notification le 0147/2019
- Par transmission au Controle de Légalté ie 0147/2010 Objet : Personnel - Avancement de grade - Création d’un emploi d‘adjoint technique principal de 2% classe à temps incomplet
Pour tenir compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées et du taux de
promotion pour la catégorie C voté le 19 octobre 2019, monsieur le vice-président délégué propose à l'assemblée la création d'un emploi d'‘adjoint technique principal de 2"* classe pour assurer les missions d'entretien des équipements sportifs intercommunaux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
DECIDE la création, à compter du 1° juillet 2019, d'un emploi permanent à temps incomplet
d'adjoint technique principal de 2"% classe,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le Ÿ* juiliet 2019 A Salies de Béarn, le 1° juillet 2019
Délibération n° : Le Préc 2019-2806-09-2 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signatures.
‘ .
Acte certifie exécutore 4 ;
- Par pubhcation ou notification le 0147/2019
- Par transmission au Controle de Légalité le 1407/2019 Objet: Personnel - ° — Création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps
complet
Monsieur le vice-président délégué propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent d'agent de mafñirise pour seconder le responsable des services techniques dans la gestion des bâtiments et des équipements de la CCBG.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
DECIDE la création, à compter du 1 août 2019, d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maïñirise,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1€ juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-09-3 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ef délibéré les jours, mois ef an que dessus.
Au registre sont les signatures.
p:
fcte certifie exécutoire A r
- Par publication où notification le D1)7/20 19
- Pat transmission au Contrôle de Légalité fe 1107/2019 Objet : Personnel — Création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps incomplet
Monsieur le vice-président délégué indique à l'assemblée qu'un agent contractuel, recruté à temps incomplet (26 heures par semaine en moyenne) sur un emploi non permanent, assiste la directrice de l'accueil de loisirs de Salies de Béarn pour le fonctionnement de celui-ci.
Monsieur le vice-président précise que cet emploi ayant un caractère permanent, il convient d'intégrer cet agent à la fonction publique territoriale, au grade d’adjoint d'animation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
DECIDE la création, à compter du 1° septembre 2019, d'un emploi permanent à temps incomplet
d'adjoint d'animation,
FIXE à 26 heures le temps moyen de travail hebdomadaire,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1* juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-09-4 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
à ,
Fcte certifie exécutoire |CR F
- Par publication ou notification le 0107/2019
- Par transmission au Contrôle de Légalité te 0147/2019 Objet: Personnel - ALSH Salies de Béarn - Création de 2 emplois contractuels à temps
incomplet
Monsieur le vice-président délégué indique que deux agents contractuels participent au fonctionnement de l'accueil de loisirs le mercredi et lors des petites vacances et que leurs contrats viennent à échéance le 31/08/2019. Il précise que le temps de travail hebdomadaire moyen est fixé au maximum à 12 heures pour un emploi et à 24 heures pour l'autre et propose de renouveler ces
contrats pour un an à compter du 1° septembre 2019.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
DECIDE la création, pour une durée d’un an à compter du 1* septembre 2019, de 2 emplois non
permanents à temps incomplet pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de Salies de
Béarn le mercredi et lors des petites vacances,
FIXE à 12 heures pour un emploi et à 24 heures pour l'autre le temps moyen de travail
hebdomadaire,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le ©” juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1° juillet 2019
Re Délibération n° : Le Président 2019-2806-09-5
/ '
a TUr) HUasscrinee
rééarn des Gaves Jean LABOU
La présente délibérafion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
fete certifié exécutoire De
- Pas pubhcation ou notification ie 0107/2019
- Fartransmission au Contrôle de Légalité ie 1147/2019 Objet: Subventions aux associations conventionnées - Modification du montant attribué à
l'association « Lous Petitous »
Monsieur le vice-président délégué à l'enfance, la jeunesse et les associations rappelle que, par délibération du 11 avril 2019, l'assemblée a accordé une subvention de 236 538 € à l'association
« Lous Petitous » qui assure le fonctionnement des crèches d'Auterrive et de Salies de Béarn. Il
précise que l'association n'ayant pas, à cette date, clôturé son bilan financier de l'année 2018, le
montant proposé n'était que prévisionnel.
Monsieur le vice-président indique qu'après analyse des bilans comptables de l'année 2018 et du budget prévisionnel pour 2019, transmis par l'association, il s'avère que l'aide de 217 104 €
accordée en 2018, permet à l'association d'équilibrer son fonctionnement en 2019.
Monsieur le vice-président propose de fixer à 217 104 € le montant de la subvention accordée à
l'association « Lous Petitous » pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
HXE à 217104 € le montant de la subvention accordée à l'association «Lous Petitous » pour
l'exercice 2019,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le F juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1°" juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-10 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
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# Fcte certitie exécutois es
- Par pubhcation ou notification fe 61407/2019
- Par transmission au Contrèle de Légalité le 0107/2019 Objet : ALSH de Salies de Béarn - Tarifs à compter du 1° septembre 2019
Monsieur le vice-président délégué à l'enfance et à la jeunesse fait part à l'assemblée de la
proposition de grille tarifaire ci-dessous, établie par les membres de la commission « équipements sportifs, enfance, jeunesse et associations »:
Tarifs Journée avec journée avec | 2 journée Forfait
repas repas sans 5 jours
. JL Prix du repas Prix du repas repas Avec repos Quofient Farniligl 3€ 2€
ouvrant droit
aide caf (650€) 12€ 5e 6€ 50 €
651€ à 900 €
14€ 10€ 8€ 60 €
901 € à 1100 €
1101 à 1300 €
16€ 12€ 10€ 65€
> à 1300 €
Monsieur le vice-président explique que ceïte grille tarifaire est consécutive d'une volonté d'harmonisation des tarifs entre les 2 accueils de loisirs de la CCBG et qu'elle pourrait être
appliquée à partir du 1° septembre 2019. I précise que ces tarifs incluent, pour certains d'entre eux, le prix du repas et que celui-ci, revalorisé de 2,80 à 3,00 € peut être, à titre exceptionnel, déduit du prix de journée ou de 2 journée.
Monsieur le vice-président propose à l'assemblée d'approuver cette grille tarifaire et les modalités d'application précisées ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
APPROUVE la grille tarifaire ci-dessus, applicable à compter du 1 septembre 2019, à l'accueil de loisirs de la CCBG pour le secteur de Salies de Béarn,
FIXE le prix du repas à 3 € et précise que celui-ci peut-être, à titre exceptionnel, déduit du prix de la
journée ou de la 2 journée.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exirait certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1 juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-11 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
te certifié exécutore ‘3
- Par publication ou notification le D107/2019
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 0107/2019 Objet : Ecole de musique de Salies de Béarn - Tarifs et conditions de dégressivité à compter du 1 septembre 2019
Monsieur le vice-président délégué à l'enfance et à la jeunesse indique à l'assemblée que les
membres de la commission «enfance, jeunesse » proposent de maintenir les tarifs en vigueur actuellement pour la prochaine année 2019/2020.
En ce qui concerne la dégressivité des tarifs, la commission propose que les critères du nombre
d'enfants et de l'inscription à l'Harmonie ne se cumulent pas : la dégressivité appliquée étant celle qui est la plus favorable aux familles. Il est précisé que la dégressivité ne s'applique pas aux
adultes, sauf en cas d'inscription simultanée à l'Harmonie.
La grille tarifaire proposée est la suivante :
Tarifs 2019/2020
Eveil Formation Musicale | 110 € {pour l'annéei
Vents / Percussions (FM inciusei | 260 € ipour l’année!
Piano/Guñtare (FM inciusei | 330 € ipour l'année
Instrument seul ou 28 instrument | 200 € {pour l'année]
Location d'un instrument | 50 € / trimestre
Tarifs déagressifs : Sur le iarif le
moins élevé
2nd enfant | -20 %
3ème enfant et plus | -40 %
Elèves (jeunes ei adultes) inscrits à | -50%
l'harmonie
Monsieur le vice-président propose à l'assemblée d'approuver cette grille tarifaire et les conditions de dégressivité précisées ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contrel, le conseil communautaire :
APPROUVE la grille tarifaire ci-dessus, applicable à compter du 1* septembre 2019, à l'école de musique de la CCBG, à Salies de Béarn,
APPROUVE les conditions de dégressivité.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exirait certifié conforme.
Affiché le T” juillet 2019 À Solies de Béarn, le 1” juillet 2019
Délibération n° : |
2019-2806-12 Le cc Commure
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
fe certifie exécutoire Le
- Par publication ou notification le 0127/2019
- Par transmission au Contrôle de Légalité te 1427/2019 Objet: Budget - DMC 1 - Budget annexe « Zones économiques ex-CCCN à CASTETNAU- CAMBLONG »
Monsieur le vice-président délégué aux finances propose à l'assemblée d'approuver la décision modificative ci-dessous qui prend en compte la vente de terrain approuvée précédemment et permet de solder les honoraires dus au géomëtre.
INVESTIS SEMENT
Recettes
168751 (16) - 90 : GEP de rattachement 13 314,00
33 (040) . 1 : Terrains aménagés -13 114,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
61521 (011) - 90: Terrains -1 424,00 [7015 (703 - 80 : Ventes de terrains aménagé 16 296,00
6226 (011). 60 : Honoraires 4 600,00 [71335 (042). D1 : Variation des stocks de t -15 114,00
3 176,00 3 176,90
| Total Dép exser| 3 176,00 | TotsiRecettes | 3 176,90|
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
APPROUVE la décision modificative de crédits n°1 ci-dessus, afférente au budget annexe « Zones économiques ex-CCCN à CASTETNAU-CAMBLONG ».
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour exirait certifié conforme. Affiché le F' juitlat 2019 A Salies de Béarn, le 1°' juillet 2019
Délibération n° : 2 Le Président 2019-2806-13-1 ï té de Communes
€ s Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signaiures.
Acte certitie exécutoire 3
- Par pubheation ou notification ie 63/02/2019
- Partransmission au Controle de Légalité le 0307/2019 Obiet : Budget - DMC 1 - Budget annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide- Villefranche
Monsieur le vice-président délégué aux finances propose à l'assemblée d'approuver la décision modlificative ci-dessous qui prend en compte les travaux complémentaires approuvés précédemment, le coût estimé de l'assurance « dommage-ouvrage» ainsi que les charges relatives à la copropriété.
INVESTIS SEMENT
Dépeuses Recettes
168751 (16) - 90 : GFF de raïtachement -12683.00/1315 (133. 90 : Départements 20 660,00
2313 23} - 90 : Constructions 16 570,00 11317 (13) - 90 : Budget communavtaire et Ÿ 4 295,00
18 707,00 15 707.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
80611011). 90 : Eau et assainissement 260,00 [7552 (755 - 80 : Prise an charge du defici d 5 000,00
60612 {011} - 90 : Energie - Électricité 500.00
614 (6113-90 : Charges locatives et de cop 4 300,60
& 000,00 5 000.00
[ TotelDépenses| 25 707,00 | TotaiRecettes | 26 707,00|
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
APPROUVE la décision modificative de crédits n°1 ci-dessus, afférente au budget annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide-Villefranche.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le F' juillet 2019 A Salies de Béarn, le 1* juillet 2019
Délibération n° :
2019-2806-13-2 Le Président
Jean LABOUR
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jaurs, mois et an que dessus.
Au registre sont les signoiures.
Écte certifié exécutoire 3
- Par pubhsation où notification le 0347/2819
- Partransmission au Contrôle de Légalité te 0307/2019