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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmmyzmhyr06jzwkr8njagnrp9 délibérations du 06 03 26
Document publié le Vendredi 6 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmmyzmhyr06jzwkr8njagnrp9 délibérations du 06 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° :
2026-0603 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 6 mars 2026
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
74
En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d’affichage de
délibération convocation la
74 60, puis 61, puis 60 4 convocation
27 février 2026 27 février 2026
L'an deux mille vingt-six ei le six du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Thierry CABANNE, président de la CCBG.
Etaïent présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
HALOUIN Sandrine, suppléante de | HOURQUEBIE Jean MARTIN Alain AGOUTBORDE an
ANGLO Christina HORRHeen MILHET Jérôme
ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOÏS Nicolas FABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie-Ange ARRIBÈRE Daniel MONTÉGUT Marcel FRANÇAIS Hubert, suppléant de HABORPE Hlerent
BALDAN Patrick LAFOURCADE Daniel MONTREER Jean-Jacques
BARTHE Nadine LAGARONNE Maryvonne MORLAÂS-COURTIES Bernarel
BERNARD Ghislaine LATARANNE HE MOURLAÂS Marie-Hélène BONNEFON Caïherine HAANNE Patrice NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LANNES Bruno NICOLAS Christophe
BOURREZ Alain LANSALOT-MATRAS Francis PÉDEHONTAÀ Jacques
CABANNE Thierry LAPEYRE Sébastien POEYDOMENGE Isabelle
CASAMAYOR MONGAY Michel LARCO Jean-Claude PRÉVOT Philipe
CASSOU Alexandre LARROUDÉ Gilbert PUHARRÉ Christian
CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUTURE Yves POHARRE Michel
CHOPIN Marjorie HASSALLE Jean MOUSQUÉ Jean-Michel, suppléant de GHENFINKatialin
COUTURE Marie-France LATAILLADE Jean-Robert RÉCAPET Évelyne
DAGUERRE André LATEULÈRE Jean-Jacques SAINTE-CLUQUE Laurent
BOMEREG-Frédérie LE BONNEC Patrick SALLENAVE Germain
PUPEAT-ACOB-Valérie LENDRE Jean-Baptiste SAPHORES Sébastien
DUPOUEY Arnaud LENDRE Jean-Paul SARRIQUET Carine
FATIGUE Jany LOUIS Françoise LIBANTE Raymond, suppléant de SUSRIELLES Phil
GÈRE Thierry LOUSTALET Patrick TOUZAÀ Guy
GRÉCHEZ-CASSIAU Roland LOUSFAU- Gérard VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine MALADOT Jean-Claude
Etaient excusés{es//absentles) : AGOUTBORDE Jean, BERNARD Ghislaine, DOMERCQ Frédéric, DUPLAT-JACOB
Valérie, ITURRIA Jean, LABARÈRE Catherine, LABORDE Florent, LAHARANNE Éric, LALANNE Paitric, LASSALLE Jean,
LOUSTAU Gérard, MINVIELLE Marie-Ange, MORLAÂS-COURTIES Bernard, PRÉVOT Philippe, PUHARRÉ Michel, QUENTIN Kaïtalin & SUSBIELLES Philippe {x 171.
Monsieur NEXON Grégory a rejoint la séance après le note du point 1 (61 présents après son arrivée). Madame BONNEFON a quitté la séance avant le vote du point 2.4 (60 présents après son départ].
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): HALOUIN Sandrine, FRANÇAIS Hubert, MOUSQUÉ Jean-Michel & LIBANTE Raymond {x 4]. Procurations: DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet: 1 - Administration générale - Acte authentique relatif à une convention de servitude établie avec Enedis à Labastide-Villefranche.
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Monsieur le président expose qu'une convention a été signée avec Énedis, le 05/03/2019, pour l'établissement d'une servitude au profit d'ENEDIS, à l'occasion des travaux nécessaires à l'aménagement de la boulangerie de Labastide-Villefranche. La parcelle concernée est cadastrée ZP 22, route de Salies-de-Béarn à Labastide-Villefranche.
La procédure doit être finalisée par un acte authentique dont la rédaction est confiée à l'étude notariale Légapôle Notaires, située à Toulouse. Les frais sont à la charge d'ENEDIS.
l'est proposé à l'Assemblée délibérative d'autoriser le président à signer cet acte authentique.
Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le président à signer l'acte authentique.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° : ur SPL TT 2026-0603-D01 PS Communauté de Communes
du Béarn des Gaves - L
_-Hhiérry CABANNE
CE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & [x 4).
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.1 - Budget-Finances -— Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil communautaire,
Considérant qu'en l'absence du vote du compte financier unique, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'une reprise anticipée des résultats,
Considérant le visa donné par le comptable publique sur les résultats d'exécution du budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Aris » au titre de l'exercice 2025, détaillés dans le tableau ci-dessous :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Panneaux Photovoltaiques
Réalisations de l'exercice 13 650.11 9 043.22
Reports N-1 8 876.95
Réalisations 2025 + Reports N-1 13 650.11 17 920.17
Résultat de clôture fonct. 4 270.06
Réalisations de l'exercice 4 516.64 8 275.64
Reports N-1 11 792.40
Réalisations 2025 + Reports N-1 4 516.64 20 068.04
Résultat de clôture invest. 15 551.40
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
| Résultat d'exploitation au 31/12/2025 4 270.06
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 4 270.06
Résultat d'investissement reporté (001) 15 551.40
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Aris » telle que présentée, à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour et 1 voix contre).
Certifié exécutoire
Affiché le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.1.1
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
: TD
_Ë Président ST
__Corhmunauté de Communes
77. du Béarn des Gaves
Thierry ÉABANNE 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signaiures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & (x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.1 - Budget-Finances - Affectation anticipée des résultats de l‘exercice 2025 - Budget annexe « Transport à la demande »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil communautaire,
Considérant qu'en l'absence du vote du compte financier unique, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'une reprise anticipée des résultats,
Considérant le visa donné par le comptable publique sur les résultats d'exécution du budget annexe « Transport à la demande » au titre de l'exercice 2025, détaillés dans le tableau ci- dessous :
Résultats d'exécution 2025 - Budget TAD
Réalisations de l'exercice 116 024.25 116 024.25 Reports N-1
Réalisations 2025 + Reports N-1 116 024.25 116 024.25
Résultat de clôture fonct. 0.00
Réalisations de l'exercice 62 183.50 37 183.82
Reports N-1 25 000.00
Réalisations 2025 + Reports N-1 62 183.50 62 183.82
Résultat de clôture invest. 0.32
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 0.00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 Résultat d'investissement reporté (001) 0.32
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe « Transport à la demande » telle que présentée, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention).
Certifié exécutoire
Affiché le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.1.2
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
. D Le Président T
<< Communauté de Communes
—"dù Béarn des Gaves
Thierry CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4).
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.1 - Budget-Finances - Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Budget annexe « Déchets »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil communautaire,
Considérant qu'en l'absence du vote du compte financier unique, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'une reprise anticipée des résultats,
Considérant le visa donné par le comptable publique sur les résultats d'exécution du budget annexe « Déchets » au titre de l'exercice 2025, détaillés dans le tableau ci-dessous :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Déchets
Réalisations de l'exercice 2 604 978.92 2 663 682.30
Reports N-1 12 908.49
Réalisations 2025 + Reports N-1 2 604 978.92 2 676 590.79
Résultat de clôture fonct. 71 611.87
Réalisations de l'exercice 221 191.70 692 343.11
Reports N-1 36 871.81
Réalisations 2025 + Reports N-1 221 191.70 729 214.92
Résultat de clôture invest. 508 023.22
Restes à réaliser à reporter en N+1 | 91 074.00|
| Résultat d'exploitation au 31/12/2025 71 611.87
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 71 611.87 Résultat d'investissement reporté (001) 508 023.22
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe « Déchets » telle que présentée, à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 7 voix contre et1 abstention).
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.1.3
ss Thierry CABANE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & (x 4).
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.1 - Budget-Finances - Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Budget annexe « Zones économiques CCBG »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil communautaire,
Considérant qu'en l'absence du vote du compte financier unique, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'une reprise anticipée des résultats,
Considérant le visa donné par le comptable publique sur les résultats d'exécution du budget annexe « Zones économiques CCBG » au titre de l'exercice 2025, détaillés dans le tableau ci- dessous :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Zones CCBG
Réalisations de l'exercice 929 947.14 929 948.28
Reports N-1
Réalisations 2025 + Reports N-1 929 947.14 929 948.28
Résultat de clôture fonct. 1.14
Réalisations de l'exercice 743 598.10 743 598.10
Reports N-1
Réalisations 2025 + Reports N-1 743 598.10 743 598.10
Résultat de clôture invest. 0.00
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
| Résultat d'exploitation au 31/12/2025 1.14
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 1.14
Résultat d'investissement reporté (001) 0.00
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe « Zones économiques CCBG » telle que présentée, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 5 voix contre].
Certifié exécutoire
Affiché le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.1.4
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Le Président
Thierry CABANNE
Comrunauté de Communes
| Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.1 - Budget-Finances -— Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Budget annexe « Locaux professionnels CCBG »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil communautaire,
Considérant qu'en l'absence du vote du compte financier unique, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'une reprise anticipée des résultats,
Considérant le visa donné par le comptable publique sur les résultats d'exécution du budget annexe « Locaux professionnels CCBG » au titre de l'exercice 2025, détaillés dans le tableau ci- dessous :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Locaux Pro
Réalisations de l'exercice 14 379.31 50 962.05
Reports N-1 1 842.33
Réalisations 2025 + Reports N-1 14 379.31 52 804.38
Résultat de clôture fonct. 38 425.07
Réalisations de l'exercice 75 335.13 68 702.32
Reports N-1 24 386.06
Réalisations 2025 + Reports N-1 99 721.19 68 702.32
Résultat de clôture invest. -31 018.87
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 38 425.07 Affectation complémentaire en réserve (1068) 31 018.87 Résultat reporté en fonctionnement (002) 7 406.20 Résultat d'investissement reporté (001) -31 018.87
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe « Locaux professionnels CCBG » telle que présentée, à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention|].
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.1.5 Le Président Communauté le Communes
"7 du Béarn d Gaves
ll Thierry CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 41.
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.1 - Budget-Finances -— Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique » |
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil communautaire,
Considérant qu'en l'absence du vote du compte financier unique, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'une reprise anticipée des résultats,
Considérant le visa donné par le comptable publique sur les résultats d'exécution du budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique » au titre de l'exercice 2025, détaillés dans le tableau ci-dessous :
Résultats d'exécution 2025 - Budget Bâtiments à vocation économique
Réalisations de l'exercice 385 985.62 385 808.08
Reports N-1 895.04
Réalisations 2025 + Reports N-1 385 985.62 386 703.12
Résultat de clôture fonct. 717.50
Réalisations de l'exercice 228 030.87 487 341.31
Reports N-1 249 250.41
Réalisations 2025 + Reports N-1 477 281.28 487 341.31
Résultat de clôture invest. 10 060.03
Restes à réaliser à reporter en N+1 | 5 213.00
| Résultat d'exploitation au 31/12/2025 717.50
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 717.50
Résultat d'investissement reporté (001) 10 060.03
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique » telle que présentée, à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour et 11 voix contre).
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 À Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° : À | Le Président ST ——
Communaté de Communes 2026-0603-D02.1.6
Ce
ay cute
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
arn des Gaves Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.2 - Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Aris » présenté, à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour et 1 abstention] :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026,
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 14 270,06 10 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R . = Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o ue . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) se s REPORTE [2] 0,00 4 270,06
TOTAL DE LA SEC non D'EXPLOITATION 14 270,06 14 270,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 23 827,04 8 275,64 E compris les comptes 1064 et 1068)
k + +
Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ "
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à €) 0,00 15 551,40
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 282,04 24827104
AUTORISE le président à réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, les dépenses de personnel étant exclues du dispositif.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 mars 2026 A Salies de Béarn, le 20 mars 2026
Délibération n° : ER
2026-0603-D02.2.1
Commlnauté de Communes
du Béarn des Gaves Thierry CABANNI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours aupi S'du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.2 - Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe « Transport à la demande »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Transport à la demande » présenté, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif « Transport à la demande » de l'exercice 2026,
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 12061835 AR AE T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
k + +
Û RESTES À REALISER (R.A.R) DE au ait 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ' oO | R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (ei catch (s'emétann Tï REPORTE (2) . Gi
TOTAL DE LA secron D'EXPLOITATION os on
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVE STISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 10 369,67 10 369,35
E compris les comptes 1064 et 1068)
He + + ÿ
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE évaé ain é L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L (2) 0,00 0,32 s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 10 389,67 SERIES
AUTORISE le président à réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, les dépenses de personnel étant exclues du dispositif.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 mars. 2026 A Salies de Béarn, le 20 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.2.2
Béarn des Gaves re
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès.dürbunal administratif de PAU {paf voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.télerecours.fr) dans un délai de deux mois à compiler de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.2 — Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe « Déchets »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Déchets » présenté, à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions) :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif Déchets de l'exercice 2026,
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
uv
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 192 100,00 2 ,13
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 3 ER
E
+ + +
Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) ÉPaxeasent ï REPORTE. (8) 0,00 71 611,87
TOTAL DE LA 2 D'EXPLOITATION 2 792 700,00 2 192 700,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 842 171,00 334 147,78
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + 4
F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
é (2) 0,00 508 023,22
TOTAL DE LA SECTION s : 42 171,00 1,00
D'INVESTISSEMENT (3) 8 ‘ HET
AUTORISE le président à réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, les dépenses de personnel étant exclues du dispositif.
Certifié exécutoire
Affiché le 20 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.2.3
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 20 mars 2026
Le Prési LE
. Comnjunauté de Communes
Béarn des Gaves
Thierry CABAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par-véfe postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.2 — Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe « Zones économiques CCBG »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Zones économiques CCBG » présenté, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 5 voix contre] :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif « Zones économiques CCBG » de l'exercice 2026,
| DÉPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement volés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 590 464,81 590 464,81
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
S - z = A RÉEORT (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 0,00
= = =
Total de la section d'investissement (2) 590 464,81 590 464,81
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 580 244,09 580 242,95
Æ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 1,14
Total de la section de fonctionnement (3) 580 244,09 580 244,09
AUTORISE le président à réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, les dépenses de personnel étant exclues du dispositif.
Certifié exécutoire
Affiché le 20 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.2.4
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 20 mars 2026
ai La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de‘PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey,
64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.2 — Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe « Locaux professionnels CCBG »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Locaux professionnels CCBG » présenté, à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour et 8 voix contre) :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif « Locaux professionnels CCBG » de l'exercice 2026,
| DÉPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 17 073,92 108 092,79
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
RÉRORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
31 018,87 0,00
Total de la section d'investissement (2) 108 092,79 108 092,79
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au ütre du présent budget 55 967,27 48 561,07
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 1 406,20
Total de la section de fonctionnement (3) 55 967,27 55 967,27
AUTORISE le président à réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, les dépenses de personnel étant exclues du dispositif.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 mars 2026 A Salies de Béarn, le 20 mars 2026
Délibération n° : Le Président"
2026-0603-D02.2.5
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.2 - Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique » présenté, à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour et 11 voix contre] :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif « Construction bâtiments à vocation économique »de l'exercice 2026,
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 259 751,03 254 904,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 213,00 0,00
POR - = = es REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 10 060,03
Total de la section d'investissement (2) 264 964,03 264 964,03
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 385 200,00 3B4 482,50
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 717,50
Total dé la section de fonctionnement (3) 385 200,00 385 200,00
AUTORISE le président à réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, les dépenses de personnel étant exclues du dispositif.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 20mars 2026 A Salies de Béarn, le 20 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.2.6 7 — Cémmähauté de Communes
Le La présente délibération peut faire l'objet d'un recoursçduprès duriünal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.3 - Budget-Finances -— Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Budget général
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil communautaire,
Considérant qu'en l'absence du vote du compte financier unique, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'une reprise anticipée des résultats,
Considérant le visa donné par le comptable publique sur les résultats d'exécution du budget général au titre de l'exercice 2025, détaillés dans le tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 8 729 909.64 9 188 940.27
Reports N-1 730 850.86
Réalisations 2025 + Reports N-1 8 729 909.64 9 919 791.13
Résultat de clôture fonct. 1 189 881.49
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 1 805 604.71 2 694 962.38
Reports N-1 186 990.93
Réalisations 2025 + Reports N-1 1 992 595.64 2 694 962.38
Résultat de clôture invest. 702 366.74
Restes à réaliser à reporter en N+1 | 74 167.00|
| Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 1 189 881.49
Affectation complémentaire en réserve (1068) 459 031.49 Résultat reporté en fonctionnement (002) 730 850.00 Résultat d'investissement reporté (001) 702 366.74
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget général telle que présentée, à la majorité des membres présents et représentés (52 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions].
Certifié exécutoire
Affiché le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.3.1
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
éPrésident
Ÿ Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
ferry CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.3 — Budget 2026 - Enfance jeunesse - Subvention à la SARL Les P‘tits Pouss — Micro- crèches de Susmiou et de Sauveterre-de-Béarn
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Monsieur le président rappelle à l'assemblée le contexte dans lequel elle est amenée à examiner cette question :
- par délibération du 15 avril 2019, l'assemblée a validé le principe de l'accompagnement financier de la SARL Les P'tits Pouss par la CCBG ;
- il convient de fixer par délibération le montant de la subvention à inscrire en dépenses au budget primitif 2026, soit 30 790 € :
e 15 290 € pour le fonctionnement de la micro-crèche de Susmiou
e 15 500 € pour le fonctionnement de la micro-crèche de Sauveterre-de-Béarn - le financement accordé par la Caf sera versé directement à la SARL.
l'est proposé à l'assemblée d'approuver le versement, en 2 fois, d'une subvention de 30 790 € à la SARL Les P'tits Pouss pour l'exercice 2026, répartie entre les 2 structures comme précisé ci-dessus.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 5 voix contre) :
- _ DECIDE d'attribuer une subvention de 30 790 € à la SARL Les P'tits Pouss, gestionnaire de la micro-crèche de Susmiou, pour l'exercice 2026,
- DIT que cette somme fera l'objet de 2 versements, comme prévu par convention, -_ DIT que cette somme est inscrite en dépenses au budget primitif général 2026.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.3.2 Le Président
277 Thierry CABA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {pdf voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www:felerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
_(__du Béarn des Gaves Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & (x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.3 - Budget 2026 - Enfance jeunesse - Subventions de fonctionnement aux associations conventionnées
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil Communautaire, sur proposition de monsieur le président,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations figurant au tableau ci-dessous et considérant :
- que ces demandes sont destinées à financer des dépenses relatives à un ou des services en faveur de la population,
- OÙ que les associations concernées ont mis en place à la demande de la CCBG les actions pour lesquelles elles sollicitent une subvention,
- qu'une convention pluriannuelle a été établie entre la CCBG et chaque association concernée ;
DÉCIDE d'attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2026, aux associations dont le nom figure dans le tableau ci-dessous, selon la répartition des votes indiquée dans le même tableau,
Se 5 g Nombre de Bénéficiaire Montant proposé vassmente Nombre de votes
Pour Contre | Abstention
Association Lous Petitous (gestion crèches des Salies et d'Auterrive) (1] 114 703 € selon convention 27 8 0
Association Les P'tits Lutins 18 313 € selon convention 60 4 1
Association Tennis club sport loisirs (ALSH Sauveterre) (2) 38 000 € selon convention 54 8 2
Association TIP TAP (ludothèque] 12 214 € selon convention 57 8 0
Art Echo (éc. de musique Navarrenx) 16 000 € selon convention 52 13 0
Association Sauveterre Espace Culturel (éc. musique Sauveterre] (2) 26 000 € selon convention 53 1 0
Les Chancaires (éc. musique Saint-Pé-de-Léren) 16 000 € selon convention 51 14 0
CCAS Salies pour portage de repas (1) 4285 € selon convention 59 4 1
Association Transition 20 000 € selon convention 56 9 0
Mission locale pour fonctionnement 20 536 € selon convention 55 10 0
Mission locale pour le dispositif FAIRE 3655 € selon convention 57 7 1
Centre social Lo Solan pour auto-école sociale 2100€ selon convention 57 8 0
Association Les Amis du Béarn des gaves 25 000 € selon convention 55 9 1
Association Béarn Initiative 2700 € selon convention 60 3 2
{1}: madame ANTIER n'a pas participé au vote.
{2}: monsieur CASAMAYOR n'a pas participé au vote.
DIT que le montant indiqué fera l'objet d'un ou plusieurs versements, comme indiqué dans la convention correspondante,
PRÉCISE que le montant total de 319 506 € est inscrit au budget primitif général de l'exercice 2026.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° : Le Président
2026-0603-D02.3.3
A TT Thierry CABANNE ed #
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
LD sommüunauté de Communes
__-du-Béarn des Gaves Procurations: DOMERCA Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4).
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet: 2.3 - Budget - Finances - Attribution de subventions aux associations non- conventionnées pour 2026
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le Conseil Communautaire, sur proposition des membres des commissions concernées,
Vu les orientations budgétaires pour 2026,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations figurant au tableau ci-après et considérant que ces demandes sont destinées à financer des dépenses relatives à une manifestation ou un évènement concernant l'ensemble du territoire ou une partie importante de celui-ci et qu'elles respectent les critères retenus par le règlement d'attribution établi par la CCBG,
DECIDE d'attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2026, aux associations dont le nom figure dans le tableau ci-après, selon la répartition des votes indiquée dans le même tableau,
Bénéficiaire Montant ere Ia Nombre de | Nombre de | Nombre de Nombre
demandé . L votants voix POUR | voix CONTRE | d'ABSTENTIONS soumise au vote
Asso Béarn des gaves Animagri - Foire agricole (1) 5 000 4 000 64 54 9 1 Asso Evènements et Anim de la bastide de Nx - Salon Artisanal 1000 800 65 54 8 0
Institut de formation pour les cadres paysans Adour - Conférences-débats 800 400 65 49 16 0
Amicale sapeurs pompiers Labastide-Villefranche 450 450 65 65 0 0
Amicale sapeurs pompiers Navarrenx 1050 1050 65 65 0 0 Asso Amicale sapeurs pompiers Salies-de-Béarn T 400 1400 65 65 Ü Ô Amicale sapeurs pompiers Sauveterre-de-Béarn 1250 1250 65 65 0 0 Asso Comité de jumelage Salies-Sabou - Festival des solidarités 1000 1000 65 48 14 3 Lous amics de Lastrilles - Journée entre Ehpad 1800 1500 65 él 2 2 Le Savoir partagé - Remise en selle 1100 1100 65 50 14 1 Asso Lou Mercat - Ateliers CESF 2 000 2 000 65 49 16 0
Asso Sportive navarraise - Duathlon 500 500 65 52 13 0
Asso dépt Francas - La journée du jeu 1200 1000 65 46 18 1]
Asso Un oiseau sur la tête - Actions autour de la lecture 1000 500 65 36 26 3
Asso Vélo sport cyclos Sauveterre - La Cyril Barthe 1500 1000 65 46 19 0
Asso Fête de la blonde Aquitaine - Fête Blonde Aquitaine (2) 4 000 4 000 63 56 7 0
Asso Jurade du sel - Fête du sel 5 000 4 000 65 53 12 0
Amicale du camp de Gurs - Concert commémoratif 1 500 1000 65 56 9 0 Asso SVT Espace culturel - Médiévales Sauveterre (3) 2 000 2 000 64 55 8 1
Lacaze aux sottises - Fête des sottises 5 000 4 000 65 39 23 3
Asso Les Mardis musicaux de Navarrenx- Concerts 6 000 5 000 65 50 14 1]
Pierres Lyriques en Béarn des gaves - Festival été 5 000 3 000 65 49 16 0
Rencontres Arts contemporains - Vrac 800 800 65 47 18 0
Asso Béarn des gaves Animagpri - Festiremparts (1) 700 300 64 46 18 0 Asso Chancaires - Primtemps de l'Arribèra 5 000 5 000 65 46 19 Ô
Asso Festi Clap Salies - Courts métrages sur le patrimoine 500 500 65 45 19 [
Asso Salies à peindre - Festival de peinture été 2 500 2 000 65 46 18 L
- Pinceaux d'automne 1000 500 65 39 25 L
Terre de livres - Salon du livre 1000 1000 65 48 17 0
(1) M. LIBANTE n'a pas participé au vote.
(2) : M. MARTIN et Mme CAZENAVE n'ont pas participé au vote.
(3) : M. CASAMAYOE n'a pas participé au vote. REFUSE, à la majorité des membres présents et représentés (30 voix pour l'attribution et 35 contre l'attribution) d'attribuer une subvention de 3 000 €, au titre de l'exercice 2026, à l'association « Lacaze aux Softises » pour la mise en œuvre de son projet culturel itinérant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2026 À Salies-de-Béarn, le 10 mars 2026.
Le président",
Délibération n° : Pl SJ 7 Communauté de Communes 2026-0603-D02.3.4 ur : PV. péarn des Gaves
ss "Thierry CABANNE
À
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations : DOMERCA Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & [x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet: 2.3 - Budget - Finances - Subventions aux associations non-conventionnées pour 2026 - Subventions refusées
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations ou structures figurant au tableau ci- dessous,
Considérant que ces demandes sont destinées à financer :
- soit des dépenses d'investissement,
-__ soitles dépenses de fonctionnement de l'association ou de la structure,
Ou bien que le projet ne répond pas aux critères retenus par le règlement d'attribution établi par la CCBG,
DECIDE de ne pas donner de suite favorable, au titre de l'exercice 2026, aux demandes de subvention des associations ou structures figurant au tableau ci-dessous :
Demandeur Montant Proposiion de la Nombre de | Nombre de | Nombre de Nombre
demandé . l votants voix POUR | voix CONTRE | d'ABSTENTIONS soumise au vote
Adelfa 64- Alertes grêle 5 000 0 65 40 19 6
Le Savoir partagé - Colloque lien social / balade familiale | 1650 0 65 51 1 3
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2026 À Salies-de-Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n°: a TS Le Président, À 2026-0603-D02.3.5 i
7 Gp unauté de Communes
du Béarn des Gaves
> Thierry CABANNE Ed ne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & (x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.3 - Budget général 2026 - Environnement - Détermination du produit de la taxe GEMAPI -Exercice 2026
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire,
Entendu les explications de monsieur le président,
Vu le Code de l'Environnement et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM et notamment son article 59 créant et attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) aux EPCI à fiscalité propre,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son article 76 stipulant que cette compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Considérant que cette taxe permet de financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Considérant que le montant du produit à recouvrer en 2026 par la taxe Gemapi s'élève à 320 000 €, de manière à permettre :
- de verser les participations demandées par les 3 syndicats « de rivière » auxquels adhère la CCBG (SMGOAO — SMBGP — SIGOM) pour un montant total de 288 300 € et la cotisation à l'institution Adour, 250 €,
- de compenser les dégrèvements, pour un montant estimé de 15 000 €, - de compenser les dégrèvements non pris en compte des exercices 2024 et 2025 pour un montant de 16 450 €.
À la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions], ARRETE à 320 000 € le produit le produit à percevoir, pour l'exercice 2026 au titre de la taxe « GEMAPI ».
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.3.6 Le Président … >») Communauté de Communes
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77 ie Thierry CABANN Le ge LT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU-{bar voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.3 - Budget général 2026 - Vote des taux d’imposition pour l'exercice 2026
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Monsieur le président rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes locales : taxes foncières sur les ménages, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises (CFE unique ou de zone). Il rappelle les taux appliqués en 2025.
Monsieur le président indique que le budget général de l'exercice 2026 s'équilibre : - En appliquant aux taux des taxes sur les ménages, les taux en vigueur en 2025, affectés d'un coefficient de variation de 1.05
- En appliquant, en ce qui concerne la CFE unique, le taux de 30,15 % voté en 2025.
l'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur :
o l'application d'un coefficient de variation de 5 % aux taux des taxes foncières sur les ménages (TFB et TFNB) en vigueur en 2025
o l'application d'un coefficient de variation de 5 % au taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en vigueur en 2025
o l'application du taux de 30.15 % en matière de CFE unique ou de zone.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (44 voix pour, 17 voix contre et 3 abstentions] :
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit:
TAXE Taux voté en | Taux votés pour
2025 2026
TFB additionnelle 4.99 5.24
TFNB additionnelle 17.62 18.50
THRS liaxe d habitation SUr 8 51 8.94
les résidences secondaires)
CFE unique 30.15
Taux maximal 30.15
avec
capitalisation
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 mars 2026 A Salies de Béarn, le 20 mars 2026
Délibération n° : Ne -ne
2026-0603-D02.3.7
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Thierry eee NNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recou ns tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 2.3 - Vote du budget primitif général 2026
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget primitif général présenté, à la majorité des membres présents et représentés (35 voix pour, 27 voix contre et 3 abstentions] :
VOTE les propositions nouvelles du Budget primitif général de l'exercice 2026,
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 125 233,00 2 497 033,26
+ + +
Restos à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 14 167,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 702 366,74
Total de la section d'investissement (2) 3 199 400,00 3 199 400,00
DÉPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 612 555,00 8 881 705,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 730 850,00
Total de la section de fonctionnement (3) 9 612 555,00 9 612 555,00
AUTORISE le président à réaliser des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, les dépenses de personnel étant exclues du dispositif.
Certifié exécutoire
Affiché le 20 mars 2026
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Délibération n° :
2026-0603-D02.3.8
A Salies de Béarn, le 20 mars 2026
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifdé" PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet: 2.4 - Budget - Finances - Régie de recettes « Pôle de développement économique La STATION » - Modifications des modalités de fonctionnement - Convention d’adhésion au service de paiement en lignes PAYFIP.
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Monsieur le président expose ce qui suit :
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits de l'utilisation de l'espace de travail collaboratif de La Station et ceux des copies et impression a été créée par délibération du 7 avril 2017.
Les modalités de fonctionnement de cette régie ont été modifiées par délibération du 24 mai 2024 pour y associer l'ouverture d'un compte de dépôt auprès du Trésor et élargir la gamme des produits encaissés (mise à disposition ponciuelle des différents locaux, utilisation de badges d'accès aux bornes de recharge de véhicules électriques).
Afin d'optimiser la gestion des différents espaces du Pôle d'animation économique et d'en maximiser la visibilité, la CCBG a sélectionné DESK, une solution numérique déployée par DESK ECO.
Cette solution numérique peut également, au nom de la CCBG et pour son compte, assurer la facturation des services utilisés.
I convient alors de modifier les modalités de fonctionnement de la régie pour intégrer le paiement en ligne, par carte bancaire, virement ou prélèvement et ajouter aux produits encaissés ceux correspondant aux parcours d'accompagnement des professionnels («Lance-toi», «Existe et résiste », etc...)
La nécessité d'effectuer le règlement pour valider la réservation, d'un espace comme d'un parcours d'accompagnement » devrait ainsi limiter le risque d'impayés.
Le comptable public a donné, le 17 février 2026, un avis favorable au projet d'acte intégrant ces modifications.
Il est également nécessaire d'établir une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP) qui a été transmise avec la convocation.
llest proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver les modifications à apporter au fonctionnement de la régie Pôle de développement économique La STATION, telles que présentées,
-__ d'approuver la convention d'adhésion au service de paiement en ligne PAYFP, - d'autoriser le président à signer cette convention et tout document en lien avec cette décision. Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions] :
- APPROUVE les modifications à apporter au fonctionnement de la régie Pôle de développement économique La STATION, telles que présentées,
- APPROUVE la convention d'adhésion au service de paiement en ligne PAYFP, - AUTORISE le président à signer cette convention et fout document en lien avec cette décision.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 10 mars 2026 D Affiché le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D02.4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 3.1 - Environnement - Avenant à la convention établie entre le syndicat Bil ta Garbi, la CCBG et l'association AIMA.
Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président en charge de l'environnement.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
La mise en œuvre, au 1° janvier 2025, de la tarification à 30 € par m3 des apports en déchetterie des déchets de type encombrants ou «tout-venant» des professionnels, administrations et associations, est applicable à l'association AIMA qui est amenée à apporter en déchetterie les «invendus » provenant de ses dépôts qui accueillent les apports des particuliers.
Par courrier du 14 avril 2025, l'association demandait un accès gratuit aux trois déchetteries de la CCBG pour le «retour » de ces encombrants, mettant en avant les flux détournés, constitués des dons des particuliers et de la « récupération » autorisée en déchetterie, par AIMA, d'encombrants réutilisables.
Le détournement de ces flux, qui n'arrivent donc pas en déchetierie, évitent à la CCBG de payer pour l'élimination de ces déchets.
La CCBG a alors demandé à AIMA de comptabiliser les tonnages entrants et sortants d'encombrants par collectivité afin de pouvoir quantifier les apports issus de son territoire.
L'association a contrôlé l'origine des apports d'encombrants au niveau de ses dépôts pendant une période de 4 mois, du 7 juillet au 12 novembre 2025.
Ces résultats ont été présentés aux membres de la commission Environnement lors de la réunion du 9 décembre 2025.
ll en ressort que :
- les arrivages sur les hangars AIMA des déchets encombrants ou « tout-venant » détournés des déchetteries de la CCBG correspondent à 8 T sur 4 mois, soit 24 T estimées détournées SUr une année ;
- les quantités de ces déchets rapportées en déchetterie et provenant principalement du dépôt de Salies-de-Béarn) sont évaluées à 0,435 T sur 4 mois, soit 1,305 T pour une année. Avec une densité estimée à 15 kg par m3, l'exonération sollicitée par AIMA correspond à 1305 / 15 X 30 = 2 610 € (valeur 2025);
- ce sont donc ainsi plus de 22 tonnes d'encombrants par an qui, détournées et réemployées, n'ont pas à être traitées aux frais de la CCBG.
Le projet d'avenant a été transmis avec la convocation.
Les membres de la commission proposent d'inclure dans un avenant à la convention tripartite établie entre la CCBG, le Syndicat mixte Bil Ta Garbi et l'association AIMA, l'exonération, pour AIMA, de la reprise des flux d'encombrants en déchetterie, jusqu'à 2 T par an. Ilest proposé à l'Assemblée délibérative :
-__ d'approuver l'avenant présenté
-__ d'autoriser le président à le signer.
Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour et 2 voix contre] :
- APPROUVE l'avenant présenté,
- _ AUTORISE le président à le signer.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° :
2026-0603-D03.1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations : DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 3.2 - Environnement - Mise à jour du règlement de collecte des déchets et de la redevance incitative
Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président en charge de l'environnement.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Les mises à jour proposées concernent trois articles et figurent en italique et en gras dans le texte ci-dessous.
> Aricle 2.2.1 : Les déchets issus des manifestations
Ce sont des déchets produits à l'occasion de manifestations diverses (foires, fêtes patronales.) organisées à l'initiative des collectivités, des associations ou des entreprises. Ces prestations ne peuvent relever, compte tenu de leur caractère ponciuel, des tournées régulières exécutées dans le cadre des circuits de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Une dotation de bacs pour les ordures ménagères et/ou pour la collecte sélective est fournie à chaque commune afin de couvrir les besoins à l'occasion des manifestations régulières. Pour les manifestations plus importantes, la CCBG procèdera ponciuellement à une dotation spécifique supplémentaire et ce à la demande de l'organisateur un mois avant la manifestation. 1 est possible de demander uniquement des bacs jaunes à condition que l'organisateur ait déjà un compte facturable avec un ou des bacs noirs dont le volume permet de couvrir la manifestation organisée. La facturation correspond au prix d’une ou des levée(s) du ou des bacs noirs vidés (Cf. grille tarifaire en vigueur.
Toute levée d’un bac de tri comportant des erreurs trop importantes sera facturée comme une levée du bac noir pour le volume équivalent.
Le surplus à côté des bacs ne sera pas collecté.
> Ariicle 4.6.2 : Résidence secondaire
La résidence secondaire donne accès à un tarif spécifique pour les usagers concernés. Ces derniers peuvent en bénéficier sur présentation d'un avis d'imposition justifiant du statut de résidence secondaire.
Une résidence secondaire munie d’un bac de 80L uniquement et faisant moins de 6 levées par an peut faire la demande d‘obtenir :
1) Soit un équivalent de 6 levées du bac 80L en volume de sacs rouges. Ces sacs seront retirés dans les points d‘accueil de la CCBG uniquement (contrôle des listes) et devront être déposés en déchetterie (en main propre au gardien) ou donnés à un voisin qui les présentera à côté de son bac noir.
2) Soit un badge d'accès aux abri-bacs. Le tarif sera celui appliqué aux résidences secondaires bénéficiant du service apport volontaire (forfait « badge » des centres-villes).
> Ariicle 4.6.6 : Dégrèvement
l'éloignement d'un usager par rapport à la zone desservie par la collecte peut être un motif de dégrèvement. Lorsque le bac est collecté à plus de 100 mètres de la limite de propriété, 10 % sera déduit du montant de la part fixe sur demande écrite de l'administré.
Des cas particuliers pourront être étudiés par la commission environnement afin d‘accorder 10% de dégrèvement sur l'abonnement de la redevance incitative lorsque les usagers apportent leurs bacs au point de collecte sur moins de 100 mêtres mais dans des conditions difficiles (forte pente par exemple) ou si cela permet la suppression de marche-arrières dangereuses. Chaque cas devra être étudié et justifié.
Dans le cadre de la redevance incitative, il n'existe pas d'autres possibilités de dégrèvement.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les modifications à apporter au règlement de collecte des décheis et de la redevance incitative telles qu'elles ont été présentées, applicables à compter du 15/03/2026.
Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [58 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions}, APPROUVE les modifications à apporter au règlement de collecte des déchets et de la redevance incitative telles qu'elles ont été présentées, applicables à compter du 15/03/2026.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Le Président > Délibération n° :
2026-0603-D03.2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à
VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & {x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 4 - Personnel - Remboursement de frais à un agent.
Rapporteur : monsieur CABANNE, président.
Monsieur le président expose ce qui suit :
Monsieur Jacques LABAT, agent de collecte, a pris rendez-vous pour une consultation médicale, dans le cadre du renouvellement de son permis de conduire « poids lourds ». Il a réglé directement les honoraires au médecin et demande le remboursement de la somme de 36 €
| est précisé que ce type de consultation ne donne pas lieu à remboursement de l'assurance maladie.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver le remboursement de la somme de 36 € à M. Jacques LABAT.
Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions}, APPROUVE le remboursement de la somme de 36 € à M. Jacques LABAT.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Délibération n° : Ps résider
2026-0603-D04 NN Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & (x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet : 6.1 - Équipements sportifs — Piscines - Ouverture saison 2026
Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge des travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Les membres de la commission Travaux, bâtiments et équipements sportifs, réunis le 16 février dernier, ont proposé une ouverture des piscines aux scolaires le 26 mai afin de permettre la préparation des bassins et notamment le chauffage de l'eau une fois passés les jours fériés du début de mois.
La fermeture des deux bassins est ainsi décalée au 9 octobre pour assurer un nombre équivalent de jours d'ouverture aux établissements scolaires. Les différentes périodes se déclinent comme SUit:
e Piscine de Navarrenx
Type de public Période d'ouverture Scolaire 26 mai au 3 juillet | 1°" septembre au 9 octobre Grand public 1° juin au 31 août
e Piscine de Salies-de-Béarn
Type de public Période d'ouverture
Scolaire 26 mai au 4 juillet | 1°" septembre au 9 octobre Grand public 1 juin au 11 septembre
Lors de leur réunion le 16 février, les membres de la commission Travaux, bâtiments et équipements sportifs ont validé ce calendrier.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative de valider le calendrier ci-dessus pour l'ouverture des piscines en 2026.
Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour et 1 voix contre}, VALIDE le calendrier ci-dessus pour l'ouverture des piscines en 2026.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Le DE D
CT
TT Thierry CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Délibération n° :
2026-0603-D05.1 a Communauté de Communes
du Béarn des Gaves Procurations: DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & (x 4).
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 6.2 - Équipements sportifs - Piscines — Tarifs d'accès 2026 et cas de gratuité
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge des travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Les membres de la commission Travaux, bâtiments et équipements sportifs, réunis le 16 février 2026, proposent de reconduire les tarifs en vigueur en 2025, à savoir :
Navarrenx/Salies
Tarif jeune à l'unité 1.50
Tarif adulte à l'unité 3.00
Carte 10 entrées jeunes 13.00
Carte 10 entrées adultes 25.00
[Tarif scolaire hors CCBG à l'unité | 1.00 |
Le tarif jeune s'applique de 3 à 15 ans.
Les membres de la commission proposent également le report des cas de gratuité suivants, en vigueur en 2025 :
*”_ aux enfants de moins de 3 ans,
“aux élèves des écoles publiques et privées, des collèges privés du territoire de la CCBG, uniquement dans le cadre des séances scolaires d'initiation à la natation : tout élève du territoire fréquentant la piscine en dehors de ces séances devra s'acquitter du tarif d'entrée correspondant à son âge,
“aux élèves des collèges publics du territoire dans le cadre des cours d'EPS et dans celui de la convention établie entre la CCBG et le département des Pyrénées-Atlantiques; tout élève du territoire fréquentant la piscine en dehors de ces séances devra s'acquitter du tarif d'entrée correspondant à son âge,
“aux enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.
L'accès est payant dans tous les autres cas.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver les tarifs proposés pour la saison 2026,
-_ d'approuver les cas d'accès gratuit proposés.
Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour et 1 abstention] :
- APPROUVE les farifs proposés pour la saison 2026,
- APPROUVE les cas d'accès gratuit proposés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Le Président Délibération n° :
2026-0603-D05.2 ommunauté de Communes
du Béarn des Gaves
neyrrise
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de P/ U (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site Www.telerecours.frl dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & (x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : CRAMPET Jeanine.
Objet: 6.3 - Équipements sportifs — Piscines - Renouvellement de la convention établie avec les écoles situées en dehors de la CCBG
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge des travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président explique que la convention proposée s'adresse aux établissements scolaires situés en dehors du Béarn des gaves (écoles publiques de Bellocq, Puyoô et Ramous) et fixe les modalités de l'accès aux piscines.
ll est proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver cette convention-type,
- d'autoriser le président à la signer avec le responsable de chaque établissement concerné.
Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour et 1 voix contrel :
- APPROUVE ceïfe convention-type,
- AUTORISE le président à la signer avec le responsable de chaque établissement concerné.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de’ PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Délibération n° : ee ue.
2026-0603-D05.3 ce, munauté de Communes
Béarn des Gaves Procurations: DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LASSALE Jean à VILLENAVE Pierre, LOUSTAU Gérard à VILLENAVE Pierre, PRÉVÔT Philippe à MINART François & (x 4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : CRAMPET Jeanine.
Objet : 6.4 - Équipements sportifs — Piscines - Renouvellement de la convention pour la mise à disposition des piscines aux MNS
Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge des travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Depuis 2017 pour ce qui concerne la piscine de Navarrenx et 2018 pour ce qui concerne la piscine de Salies-de-Béarn, la CCBG met ses équipements à la disposition des MNS sur l'ensemble de la saison afin qu'ils dispensent, pour leur compte, des leçons (apprentissage et perfectionnement] et des activités telles que l'aquagym, l'aquabike…
Les MNS doivent se doter du statut d'autoentrepreneur et souscrire les assurances nécessaires. La location, le transport et la mise en place de matériel spécifique (vélos...) sont à leur charge.
Les leçons d'apprentissage et de perfectionnement sont des compléments indispensables aux séances scolaires et contribuent à amener l'enfant au niveau du «savoir nager » demandé par l'éducation nationale.
L'organisation de séances d'activités telles que l'aquagym, l'aquabike, les cours d'apprentissage ou de perfectionnement. contribue à l'attractivité des équipements auprès des habitants du Béarn des gaves et auprès des touristes.
Les membres de la commission Travaux, bâtiments et équipements sportifs, réunis le 16 février 2026, ont proposé de reconduire les conditions de mise à disposition des piscines auprès des MNS et notamment le montant de 300 € par MNS pour la saison.
La convention transmise avec la convocation précise les conditions de cette mise à disposition.
ll est proposé à l'Assemblée délibérative :
-__ d'approuver le montant de 300 € demandé aux MNS pour la mise à disposition des piscines,
-__ d'approuver la convention de mise à disposition
-__ d'autoriser le président à signer cette convention avec les MNS concernés.
Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour et 1 voix contrel :
- APPROUVE le montant de 300 € demandé aux MNS pour la mise à disposition des piscines, - APPROUVE la convention de mise à disposition
- AUTORISE le président à signer cette convention avec les MNS concernés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2026 A Salies de Béarn, le 10 mars 2026
Le Président? Délibération n° :
2026-0603-D05.4 Communauté de Communes
— du Béarn des Gaves
TheryeasfNNe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ns tribunal administratif EAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.