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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 0013 sipg modalite de recouvrementsite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= REPUBLIQUE FRANCAISE 042-214200933-20240124-013-2024-DE
>} Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le préfet : 29/01/2024
Fa f n a y ARR. SAINT ETIENNE Publication : 30/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 24 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :17/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL,
Excusés avec pouvoirs, BOULHOL M (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à CHARRE Y), FONT F
(pouvoir à D’AVERSA M)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : VIALLARD JL
Délibération N° 0013/2024
Objet : SIPG Modalité de recouvrement
Dans le cadre du budget primitif 2024, le SIPG a délibéré le 13/12/2023 sur le mode de recouvrement des communes adhérentes.
Il est rappelé aux communes que ces dernières avaient le choix entre le versement d’une contribution budgétaire ou la fiscalisation ; cette deuxième solution est d’ailleurs appliquée par l’ensemble des communes depuis de nombreuses
années.
Il convient cependant que chaque commune du SIPG se prononce sur les modalités de recouvrement et ce à chaque
exercice budgétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer pour la fiscalisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Opte pour la fiscalisation comme mode de recouvrement.
Farnay, le 25 janvier 2024
Le secrétaire Le Maire
Jean-Luc VIALLARD Jean-Alain BARRIER