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Déliberation - DEL 2021 08 REGLEMENT SEJOURS
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 08 REGLEMENT SEJOURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Affiché le
CU
A
ses
ID : 038-213800717-20210107-DEL_21_01_04_08-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JANVIER
2021
N°08/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
QUATRE
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
18
décembre
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CATTANI
JL,
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCHF,
EXCUSEE
: DIBON
C.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
REGLEMENT
DES
SEJOURS
DE
VACANCES
ETE
À
ST
VINCENT
LES
FORTS
(04)
ET
À
MANDRES
LES
ROSES
(94)
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
à
l'éducation
enfance
et
à
la
jeunesse,
présente
les
projets
de
règlement
intérieur
des
séjours
de
vacances
à
Mandres
les
Roses
et
Saint-
Vincent-Les-Forts. Ces
règlements
fixent
les
modalités
de
participation
des
jeunes
et
les
modalités
de
règlement
de
la
participation
financière
des
familles.
Pour
le
séjour
« jeunes
»
uniquement,
il sera
demandé
aux
familles
un
versement
d’arrhes
de
30%
lors
de
l'inscription
afin
de
renforcer
l'engagement
des
participants
vis-à-vis
du
projet. Le
solde
(facture)
leur
sera
adressé
à
l'issue
du
séjour
Les
familles
qui
le
souhaitent
ont
la
possibilité
de
régler
la
facture
en
paiement
échelonné
sous
forme
d'acomptes.
-
Le
montant
du
premier
acompte
demandé
est
de
30
%
qui
correspondraient
aux
arrhes
versées.
-
Le
montant
du
deuxième
acompte
demandé
est
de
30
%
du
total
de
la
facture
à
régler
avant
le 15 juin
2021.
-
Le
solde
est
à régler
à l'issue
du
séjour.
Madame
Sylvie
CHABANY
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
règlements. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Aile
#/o(//&
ri
=
ID
: 038-213800717-20210107-DEL.
21_01_04_08-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
règlement
du
séjour
à
Mandres
Les
Roses
APPROUVE
le
règlement
du
séjour
à Saint-Vincent-Les-Forts
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
et
les
services
municipaux
de
veiller
à
leur
application
et leur
respect.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
07
janvier
2021.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification