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Arrêté - AM 2023 12
Document publié le Dimanche 25 février 2024 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2023-12
Du 27 NOVEMBRE
2023
Réglementation
du
stationnement
pendant
la
course
\13
a}
»
|
cycliste
organisée
par
l’UC
SUD
53
«Circuit
des
8
MT
clochers
»
du
dimanche
25
février
2024
sur
les
RD
286
et
602,
rue
des
Loisirs,
rue
de
la
Mairie,
rue
de
la
Gare.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215300583-20231127-AM2023-12-AI Accusé
certifié
exécutoire
Le Mais de LA CHAPELLE CRAONNAISE Vu le Code
de
la route
et notamment
ses articles
R 411-8,
R411-25
et R411-30;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1
relatif
à
la
police
de
la
circulation
et du
stationnement,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
par arrêtés
successifs
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
5°%
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ;
Vu
la demande
présentée
par
l’Union
Cycliste
Sud
53
en
date
du
15
novembre
2023 ;
Considérant
que
la sécurité
publique,
pendant
la course
cycliste
dite
«Circuit
des
8 clochers
» organisée
le
25
février
2024
par
l’Union
Cycliste
Sud
53
sur
les
RD
286
et
602,
rue
des
Loisirs,
rue
de
la Mairie
et rue
de
la Gare
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
;
ARRÊTE;
Article
1:
Pendant
le passage
de
la course
cycliste
de
DENAZE
en
direction
de
COSMES
organisée
par
l'Union
Cycliste
Sud
53
le 25
février
2024,
le
stationnement
des
véhicules
sur
la RD
286
rue
des
Loisirs,
rue
de
la Gare
et rue
de
la Mairie
seront
interdits
de
14F100
à
17H00
sur
l’ensemble
du
circuit
(2 passages
sont
prévus).
Article
2:
La
signalisation
temporaire
liée
à
l'interdiction
de
stationnement
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la course
cycliste.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
de
M.
le Maire
de
La
Chapelle
Craonnaise.
Article
4:
Ampliations
du
présent
arrêté
seront
notifiées
à:
- M.
le Commandant
de La
brigade
de
gendarmerie
de Craon,
3 rue
de
Buchenberg
- M.
le Président
de
l’Union
cycliste
Sud
53
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution. Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
30/11/2023
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa notification.