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Arrêté - AM 2022 12
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-12
Du
04/05/2022
Arrêté
municipal
temporaire
portant
réglementation
h
æ!
'
si”
de
la
circulation
au
lieu-dit
Chemin
des
Houdrières
&(
hapelle
pour
la réfection
du
Parking
de
l'Entreprise
M3D53
424
Le
Maire
de
la commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
à L 2213-4 ;
VU
le code
de
la route
et
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-21-1
et
R
411-25
à R
411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
VU
l'instruction interministérielle
sur La signalisation routière,
(livre
1 — 8ème
partie
- signalisation temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de
l’entreprise
M3D53
reçue
en
mairie
le 02/05/2022.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réfection
du
Parking
de
l’Entreprise
au
lieu-dit
Chemin
des
Houdrières
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
au
lieu-dit
Chemin
des
Houdrières,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
vendredi
6
maï
2022
jusqu’au
samedi
7
maï
inclus.
ARTICLE
2
:
Interdiction
de
circuler
et
de
stationner
ARTICLE 3 : La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
: l'Entreprise
M3D53
sera
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
04/05/2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 053-265300681-20320504-AM2022-12-AI
Le
Maire.
Gérard
Accusé
certifié exécutoire
LECOT
?
Réception
par
le préfet.
04/09/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.