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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0395 DecisionsModificativesFinExercice2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0395 DecisionsModificativesFinExercice2021)Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021

ue Délibération n DEL-2021-0395

Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes

Objet : Décisions modificatives de fin d'exercice 2021

. Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74

Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le

& Bcenis 5 Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Pouvoirs : 9 Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23 Absents : 0 Éceusées 18 novembre 2021.

Pour : 65

Contre : 0

Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,

Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Abstention : 0

N'ayant pas pris part au vote : 0 Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-

Acte renduexécuïdlre cprés François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,

transmission en Préfecture le Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI,

COST Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick

AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique

s'AAEPOSeRs BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle S'IZ. 7 CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,

Secrétaire de séance : Patrick BEAU | Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,

Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,

Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,

Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle

MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,

François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire

QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile

ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,

Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine

VILLARINO

Pouvoir: Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte

DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine

VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara

MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,

Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU

à Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT

Afin d'ajuster les crédits budgétaires aux engagements pris et aux recettes attendues

au cours de l'exercice 2021, il convient d'effectuer les décisions modificatives de fin

d'exercice proposées ci-après sur certains budgets de la communauté de communes.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

[MPRIMI k nt 540330 /1 Fabréque

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021En synthèse, les ajustements proposés :

- entraînent, pour le budget annexe «Collecte, traitement et valorisation des déchets», une augmentation de la subvention d'équilibre versée par le

budget principal en section de fonctionnement de 75 520.32 €, portant ainsi la

subvention finale à 5 061 563.91 €;

- n'ont aucun impact sur les équilibres budgétaires initiaux pour les auires

budgeñs :

o budget annexe «{ Montagnes en gestion déléguée » ;

o budget annexe « Pépinières et ateliers relais » ;

o budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » ;

o budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée » ;

o budget annexe « Eau en gestion directe »;

o budget annexe « Eau en gestion déléguée »;

o budget annexe « Assainissement en gestion directe » ;

o budget principal.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des

déchets »

(montants TTC)

Section de fonctionnement

Les ajustements proposés en dépenses de fonctionnement proviennent :

- d'une hausse des contrats de prestations de service (1)

- _d'Un ajustement de la contribution à verser au SIBRECSA (2) Ces hausses sont compensées par des recettes supplémentaires de ventes de

matériaux (3) et une subvention complémentaire versée par le budget principal (4)

| Budget voté Décision Budget total Depenses (DM prédentes | modificative (Décision corprises) proposée finale)

002 |Résultat d'exploitation reporté 236 566,36 € 0,00 € 236 566,36 €

011 |Charges à caractère général 6 545 996,00 €| 254 058,58 € 6 800 054,58 €

12 |Charges de personnel 2 997 208,00 € 0,00 € 2 997 208,00 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 1116211,82 € 0,00 € 1116211,82€

65 |Autres charges de gestion courantes 2 875 069,15 € 33 473,00 € 2 908 542,15 €

66 |Charges financières 101 899,26 €| 14 361,74€ 116 261,00 €

67 |Charges Exceptionnelles 4 600,00 € 0,00 € 4 600,00 €

Total des dépenses 13877 550,59 € | 301 893,32 € 14 179 443,91 €

Budget voté Décision Budget total

Recettes (DM prédentes | modificative (Décision comprises) proposée finale)

013 |Atténuations de charges 90 000,00 € 0,00 € 90 000,00 €

70 |ventes produits, prestations de service, marchandises 1 213 000,00 € 206 000,00 € 1 419 000,00 €

73 [Impôts et taxes 6756 000,00 €| 16 496,00 € 6 772 496,00 €

Subventions d'exploitation 5811 543,59 €| 59 983,32 € 5 871 526,91 €

h Dont Subvention du budget principal 0,00 €| 75 520,32 € 75 520,32 €

75 |Autres produits de gestion courante 2 007,00 €| 19414,00 € 21 421,00 €

77 [Produits exceptionnels 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

Total des recettes 13 877 550,59 € | 301 893,32 € 14 179 443,91 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Section d'investissement

Les ajustements proposés en section

régulariser une cession d'immobilisation (5).

d'investissement sont nécessaires afin de

, Budget voté Décision

Depenses (DM prédentes | modificative | Budget total

comprises) proposée

001 |Solde d'exécution en investissement reporté 2 194 483,92 € 0,00 € 2 194 483,92 €

041 |Opérations patrimoniales 13 591,34 € 0,00 € 13 591,34 €

16 |Emprunts et dettes 501 200,00 € 0,00 € 501 200,00 €

20 |Immobilisations incorporelles 137 000,00 €| _ -5 000,00 € 132 000,00 €

204 [Subventions d'équipements 904 193,00 € 0,00 € 904 193,00 €

21 [Immobilisations corporelles 2 209 222,03 €| 76 000,00 € 2 285 222,03 €

23 |Immobilisations en cours 2217 272,67 € 0,00 € 2 217 272,67 €

Total des dépenses 8 176 962,96 € 71 000,00 € 8 247 962,96 €

Budget voté Décision

Recettes (DM prédentes | modificative | Budget total

comprises) proposée

024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €| 71 000,00 € 71 000,00 €

040 [Opérations ordre de transfert entre sections 1116211,82€ 0,00 € 1116211,82€

041 |Opérations patrimoniales 13 591,34 € 0,00 € 13 591,34 €

10 |Dotations, fonds et réserves 682 979,67 € 0,00 € 682 979,67 €

13 [Subventions d'investissement 480 000,00 € 0,00 € 480 000,00 €

16 |Emprunts 5 884 180,13 € 0,00 € 5 884 180,13 €

Total des recettes 8 176 962,96 € 71 000,00 € 8 247 962,96 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Budget annexe « Montagnes en gestion déléguée »

(montants HT)

Section de fonctionnement

Les ajustements proposés en dépenses de fonctionnement proviennent :

-_ d'Une augmentation des charges financières (2)

-_ d'Une régularisation de versement de loyer pour occupation de terrains {1)

Ces ajustements sont compensés par une hausse du loyer d'affermage [3] supérieure

à la diminution envisagée en matière de taxe sur les remontées mécaniques {4),

permettant ainsi d'augmenter le virement à la section d'investissement (5).

Dépenses mi er in “A Bas tal P PMprédentes | MOINE | bécision finale) comprises) proposée 011

|Charges à caractère général 396 990,00 € 6 077,14 € 403 067,14 €

023 |Virement à la section d'investissement 58 028,36 € 100 205,80 € 158 234,16 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 2 456 326,66 € 0,00 € 2 456 326,66 €

66 |Charges financières 297 195,00 € 5 850,00 € 303 045,00 €

Total des dépenses 3 208 540,02 € 112 132,94 € 3 320 672,96 €

Budgel Me Ajustement par la | Budgettotal Recettes (DM prédentes 6 | DFCP (Décision finale) comprises)

002 |Résultat d'exploitation reporté 297 788,63 € 0,00 € 297 788,63 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 298 231,39 € 0,00 € 298 231,39 €

70 |ventes produits, prestations de service, marchandises 10 020,00 € -10 020,00 € 0,00 €

73 |Impôts et taxes 235 000,00 € -220 372,63 € 14 627,37 €

74 [Subventions d'exploitation 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

75 |Autres produits de gestion courante 2 365 500,00 € 342 525,57 € 2 708 025,57 €

Total des recettes 3 208 540,02 € 112 132,94 € 3 320 672,96 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

540330 31 Tvrégue

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Section d'investissement

La hausse du virement de la section de fonctionnement (5) vient équilibrer la baisse

des recettes perçues au titre des subventions sur l'opération 7040 (Réaménagement

des filets de protection)

Dépenses Ten pe par la Budget total comprises) P (Décision finale)

001 [Solde d'exécution en investissement reporté 1189 143,21 € 0,00 € 1 189 143,21 €

040 |Opérations ordre de transfert entre sections 298 231,39 € 0,00 € 298 231,39 €

18 |Emprunts et dettes 1 534 000,00 € 0,00 € 1 534 000,00 €

21 [Immobilisations corporelles 1 550 500,00 € 0,00 € 1 550 500,00 €

23 |Immobilisations en cours 510 464,74 € 0,00 € 510 464,74 €

Total des dépenses 5 082 339,34 € 0,00 € 5 082 339,34 €

Receltes Cnens |Aeperte| uote corrprises) 021 |Virement de la section de fonctionnement 58 028,36 € 100 205,80 € 158 234,16 €

040 |Opérations ordre de transfert entre sections 2 456 326,66 € 0,00 € 2 456 326,66 €

13 [Subventions d'investissement 258 900,00 €| -100 205,80 € 158 694,20 €

16 |Emprunts (à mobiliser) 2 309 084,32 € 0,00 € 2 309 084,32 €

Total des recettes 5 082 339,34 € 0,00 € 5 082 339,34 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais »

(montants HT)

Section de fonctionnement

L'ajustement proposé en fonctionnement

dépenses d'entretien (1) refacturées aux locataires (2).

comprend Une augmentation des

Budget voté Décision Budget total

Dépenses (DM prédentes modificative (Décision comprises) proposée finale)

011 |Charges à caractère général 148 300,00 € 22 662,48 € 170 962,48 €

023 |Virement à la section d'investissement 914 781,37 € 0,00 € 914 781,37 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 12 512,98 € 0,00 € 12 512,98 €

65 |Autres charges de gestion courante 25 010,00 € 0,00 € 25 010,00 €

Total des dépenses 1 100 604,35 € 22 662,48 € 1 123 266,83 €

Budget voté Décision Budget total

Recettes (DM prédentes modificative (Décision comprises) proposée finale)

002 |Résultat d'exploitation reporté 854 604,35 € 0,00 € 854 604,35 €

70 |ventes produits, prestations de service, marchandises 71 000,00 € 0,00 € 71 000,00 €

75 |Autres produits de gestion courante 175 000,00 € 22 662,48 € 197 662,48 €

Total des recettes 1 100 604,35 € 22 662,48 € 1 123 266,83 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

540330- 09 Fbréque

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Section d'investissement

L'ajustement proposé en investissement se traduit par une compensation des cautions

reversées aux locataires sortants (3) par celles encaissées des locataires entrants (5).

Budget voté Décision Budget total

Dépenses (DM prédentes modificative (Décision

comprises) proposée finale)

16 |Cautions 4 100,00 € 1 700,00 € 5 800,00 €

21 [Immobilisations corporelles 261 900,00 € 0,00 € 261 900,00 €

23 |Immobilisations en cours 12 480,00 € 0,00 € 12 480,00 €

Total des dépenses 278 480,00 € 1 700,00 € 280 180,00 €

Budget voté Décision Budget total

Recettes (DM prédentes modificative (Décision

comprises) proposée finale)

001 |Solde d'exécution en investissement reporté 1 124 231,30 € 0,00 € 1 124 231,30 €

021 |Virement de la section de fonctionnement 914 781,37 € 0,00 € 914 781,37 €

040 |Opérations ordre de transfert entre sections 12 512,98 € 0,00 € 12 512,98 €

16 |Cautions 1 800,00 € 1 700,00 € 3 500,00 €

Total des recettes 2 053 325,65 € 1 700,00 € 2 055 025,65 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée

»

(montants TTC)

Section de fonctionnement

Les ajustements proposés en dépenses de fonctionnement

proviennent :

-_ d'Une hausse des produits d'entretien à hauteur

de 21 203 € (1)

-_ d'Une hausse des fournitures médicales à hauteur

de 19 096 € (2) Ces ajustements sont compensés

par une annulation de deux mandats payés

en double en 2020 (3).

Décision modificative ;

, sé Dépenses Budget voté

PHP Budget total Dont

ME Dont Soins

Total Hébergement

Dépendance PF —— x

= ———

RSS

011 |Dépenses afférentes à l'exploitation

1/2 518 850.00 € 21 203.00 € 71,00

€ 19 096,00 € 40 370,00 € 559

220.00 € a 012 |Dépenses afférentes au personnel 4 080 772,00

€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0,00 € 4 080 772,00 € 016 |Dépenses afférentes à la structure

369 153.00 €| -4 40400 € 0.00 € -19

082,00 € -23 486,00 € 345 667.00 €

LE en n. |

er Total des dépenses 4 968 775.00 € 16 799.00 €

71,00 € 14,00 € 16 884,00 € 4 985

659.00 €

Décision modificative

proposée

Budget total

Recettes Budget voté

Dont

> Dont Soins Total Dépendance

Produits de la tarification | | 3 900 196.00 €

0,00 € 3 900 196.00 € F_ 018 autres produits relatifs à l'exploitation | | | 068 579.00 €

800,00 € 1 069 379.00 € LENS) lors | Produits financiers et produits non encaissables [3] owd 14,00 € 16 084,00 € 16 084.00 € |. 15885008 Total des recettes

4 968 775.00 € 16 884,00 € 4 985 459 00 €

La présente délibération peuf faire l'objet d'un

recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un

délai de deux mois à compter de sa nofification

ou de sa publication.

540330 - 09/1 Mobrégue

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021| de Jour « EHPAD Résidence Belle Vallée

»

Budget annexe Accuei

(montants TTC)

Section de fonctionnement

Les ajustements proposés en dépenses de

fonctionnement proviennent d'une hausse

des acquisitions de fournitures d'atelier [1]

compensée par Une baisse des réparations

effectuées par des prestataires (2).

Décision modificative

, é roposée

Dépenses Budget voté Pre Budget total

; si | Fe Dont Soins Total

Hébergement Dépendance

LL ___ ==

__—ï==s

o11 [Dépenses afférentes à l'exploitation

1 12 44600 €] 195000 €

1 950,00 € 14 396.00 €

RE

o12 |Dépenses afférentes au personnel 100 668,00 € 0.00 € 0,00 € 100 668.00 €

|

| ES RRR RSR"

o18 |Dépenses afférentes à la structure

2 1116700€| -1950.00 €

-1 950,00 € 9 217,00 €

LE

ÉCRIS ER |

Total des dépenses 124 281,00

€

0,00 € 124 281,00 €

Décision modificative

Budget voté PIPPESS

Budgettotal

Recettes Dont Dont

Hébergement Dépendance L

|__|

124 281,00 € 0.00 € j

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0,00 € L

Total des recettes 124 281,00

€ 0,00 €

Produits de la tarification

Autres produits relatifs à l'exploitation

Produits financiers et produits non encaissables 124 281.00 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Budget autonome « Eau en gestion directe »

(montants HT)

Section de fonctionnement

Les ajustements proposés en dépenses de fonctionnement proviennent :

-_ d'Une hausse des achats d'eau (1)

antérieurs (2)

- d'une prévision supplémentaire d'annulation de facturations SUr exercices

Ces ajustements sont compensés par une réduction du virement vers la section

d'investissement (3).

: Budget voté Décision

Dépenses (DM prédentes | modificative | Budget total

comprises) proposée

011 |Charges à caractère général 4 872 147,56 € 306 500,00 € 5 178 647,56 €

012 |Charges de personnel 1 404 175,00 € 0,00 € 1 404

175,00 €

014 |Atténuations de produits 1 725 350,00 € 0,00 €

1 725 350,00 €

023 |Virement à la section d'investissement 2 988 678,21 € -366 500,00 € | 2622 178,21 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 2 433 800,00 € 0,00 € 2 433

800,00 €

65 |Autres charges de gestion courante 36 304,00 € 0,00 €

36 304,00 €

66 |Charges financières 592 105,00 € 0,00 € 592

105,00 €

67 |Charges exceptionnelles 311 561,66 €| 60 000,00 € 371

561,66 €

68 |Dotations aux provisions et amortissements 15 000,00 € 0,00 €

15 000,00 €

Total des dépenses 14379 121,43 € 0,00 € 14 379 121,43 €

Budget voté Décision

Recettes (DM prédentes modificative | Budget total

comprises) proposée

002 |Résultat d'exploitation reporté 3 692 218,21 € 0,00 € 3 692 218,21 €

013 |AHénuations de charges 8 755,00 € 0,00 € 8 755,00 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 450 000,00 € 0,00 € 450

000,00 €

70 |ventes produits, prestations de service, marchandises 10 162 144,22 € 0,00 € 10 162 144,22 €

73 |Impôts et taxes 0,00 € 0,00 €

0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 22 004,00 € 0,00 €

22 004,00 €

77 |Produits exceptionnels 44 000,00 € 0,00 €

44 000,00 €

Total des recettes 14 379 121,43 € 0,00 € 14 379 121,43 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

540330 - 09:1 Habréque

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Section d'investissement

La réduction du virement de la section de fonctionnement (3) ainsi que la baisse des

subventions attendues de l'agence de l'eau (5) sont compensées par une réduction

des travaux prévus initialement au budget primitif (4).

, Budget voté Décision

Dépenses (DM prédentes | modificative | Budget total comprises) proposée

040 Opérations ordre de transfert entre sections 450 000,00 € 0,00 € 450 000,00

€

041 |Opérations patrimoniales 8 209,76 € 0,00 € 8 209,76

€

18 [Emprunts et dettes 1 243 500,00 € 0,00 € 1 243 500,00 €

20 [Immobilisations incorporelles 195 100,00 € 0,00 € 195 100,00

€

21 [Immobilisations corporelles 676 184,70 € 0,00 € 676 184,70 €

23 [Immobilisations en cours 4 358 444,80 €| -486 500,00 € 3 871 944,80 €

Total des dépenses 6931 439,26 € -486 500,00 € | 6 444 939,26 €

Budget voté Décision Budget total

Recettes (DM prédentes modificative (Décision

comprises) proposée finale)

001 [Solde d'exécution en investissement reporté 479 671,44€ 0,00 € 479 671,44€

021 [Virement de la section de fonctionnement 2 988 678,21 €| -366 500,00 € 2622 178,21€

040 [Opérations ordre de transfert entre sections 2 433 800,00 € 0,00 € 2 433 800,00

€

041 [Opérations patrimoniales 8 209,76 € 0,00 € 8 209,76 €

10 [Dotations - fonds divers réserves 525 503,85 € 0,00 € 525 503,85 €

13 [Subventions d'investissement 495 576,00 € -120 000,00 € 375 576,00 €

Total des recettes 6 931 439,26 € -486 500,00 € 6 444 939,26 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Budget annexe « Eau en gestion déléguée»

(montants HT)

Section de fonctionnement

L'ajustement des amortissements des subventions versées proposé {1} entraîne une

augmentation du virement vers la section d'investissement à due concurrence (2).

Budget voté Décision

Dépenses (DM prédentes modificative Budget total

comprises) proposée

011 |Charges à caractère général 550 657,00 € 0,00 € 550 657,00 €

012 |Charges de personnel 147 617,00 € 0,00 € 147 617,00 €

023 |Virement à la section d'investissement 2217 984,25 €] 21 000,00 € 2 238 984,25 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 1 261 130,00 € 0,00 € 1 261 130,00 €

66 |Charges financières 363 691,00 € 0,00 € 363 691,00 €

67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

68 |Dotations aux provisions et amortissements 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

Total des dépenses 4 552 079,25 € 21 000,00 € 4 573 079,25 €

Budget voté Décision

Recettes (DM prédentes | modificative | Budget total

comprises) proposée

002 |Résultat d'exploitation reporté 2 167 629,25 € 0,00 € 2 167 629,25 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 133 350,00 € 21 000,00 € 154 350,00 €

70 |ventes produits, prestations de service, marchandises 687 100,00 € 0,00 € 687 100,00 €

75 Autres produits de gestion courante 1 564 000,00 € 0,00 € 1 564 000,00 €

Total des recettes 4 552 079,25 € 21 000,00 € 4 573 079,25 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

540330 - 09/1 Tbrégue

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Section d'investissement

L'ajustement des amortissements des subventions versées proposé {1} est compensé

par l'augmentation du virement de la section de fonctionnement (2).

Budget voté Décision

Dépenses (DM prédentes modificative Budget total comprises) proposée

001 [Solde d'exécution en investissement reporté 797 922,25 € 0,00 € 797 922,25 €

040 |Opérations ordre de transfert entre sections 133 350,00 € 21 000,00 € 154 350,00 €

041 [Opérations patrimoniales 252 829,56 € 0,00 € 252 829,56 €

16 [Empruntis et dettes 379 120,00 € 500,00 € 379 620,00 €

20 |Immobilisations incorporelles 46 200,00 € 0,00 € 46 200,00 €

21 [Immobilisations corporelles 35 000,00 € -500,00 € 34 500,00 €

23 [Immobilisations en cours 3 121 637,20 € 0,00 € 3 121 637,20 €

26 [Participations et créances rattachées 50,00 € 0,00 € 50,00 €

Total des dépenses 4 766 109,01 € 21 000,00 € 4 787 109,01 €

Budget voté Décision

Recettes (DM prédentes modificative Budget total corrprises) proposée

021 [Virement de la section de fonctionnement 2217 984,25€| 21 000,00 € 2 238 984,25 €

040 |Opérations ordre de transfert entre sections 1 261 130,00 € 0,00 € 1 261 130,00 €

041 |Opérations patrimoniales 252 829,56 € 0,00 € 252 829,56 €

10 [Dotations - fonds divers réserves 1 034 165,20 € 0,00 € 1 034 165,20 €

Total des recettes 4 766 109,01 € 21 000,00 € 4787 109,01 €

La présente délibération

Grenoble dans un délai

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Budget autonome « Assainissement en gestion directe »

(montants HT)

Section de fonctionnement

L'ajustement des amortissements des subventions versées proposé (1) entraîne une

augmentation du virement vers la section d'investissement à due concurrence (2},

Budget voté Décision

Dépenses (DM prédentes | modificative | Budgettotal

comprises) proposée

011 |Charges à caractère général 4 673 907,00 €| -20 000,00 € 4 653 907,00 €

012 |Charges de personnel | 424 602,00 € 0,00 € | 424 602,00 €

023 |Virement à la section d'investissement 6 388 817,01 €] 259 500,00 € 6 648 317,01 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 3 559 350,00 € 0,00 € 3 559 350,00 €

65 |Autres charges de gestion courante 16 115,00 € 0,00 € 16 115,00 €

66 |Charges financières 745 446,00 € 0,00 € 745 446,00 €

67 |Charges exceptionnelles 251 100,00 €| 20 000,00 € 271 100,00 €

68 |Dotations aux provisions et amortissements 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €

Total des dépenses 17 074 337,01 € | 259 500,00 € 17 333 837,01 €

Budget voté Décision

Recettes (DM prédentes | modificative | Budgettotal

comprises) proposée

002 |Résultat d'exploitation reporté 6 584 087,01 € 0,00 € 6 584 087,01 €

013 |Atténuations de charges 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections 940 530,00 €| 259 500,00 € 1 200 030,00 €

70 |ventes produits, prestations de service, marchandises 8 724 520,00 € 0,00 € 8 724 520,00 €

74 |Subventions d'exploitation 338 000,00 € 0,00 € 338 000,00 €

75 |Autres produits de gestion courante 460 200,00 € 0,00 € 460 200,00 €

77 [Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €

78 |Reprises sur provisions et dépréciations 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 €

Total des recettes 17 074 337,01 € | 259 500,00 € 17 333 837,01 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.

540330-0910 Fébréque

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Section d'investissement

L'ajustement des amortissements des subventions versées proposé (1) est compensé

par l'augmentation du virement de la section de fonctionnement (2).

Budget voté Décision

Dépenses (DM prédentes modificative | Budget total

comprises) proposée

001 [Solde d'exécution en investissement reporté 89 940,68 € 0,00 € 89 940,68 €

040 |Opérations ordre de transfert entre sections 940 530,00 € 259 500,00 € 1 200 030,00 €

16 |Emprunts et dettes 1 596 377,00 € 2 500,00 € 1 598 877,00 €

20 [Immobilisations incorporelles 67 000,00 € 0,00 € 67 000,00 €

21 [Immobilisations corporelles 424 500,00 € -2 500,00 € 422 000,00 €

23 [Immobilisations en cours 9 542 872,99 € 0,00 € 9 542 872,99 €

Total des dépenses 12 661 220,67 € 259 500,00 € 12 920 720,67 €

Budget voté Décision

Recettes (DM prédentes | modificative | Budget total comprises) proposée

021 [Virement de la section de fonctionnement 6 388 817,01 € 259 500,00 € 6 648 317,01 €

040 |Opérations ordre de transfert entre sections 3 559 350,00 € 0,00 € 3 559 350,00 €

10 [Dotations - fonds divers réserves 1 961 503,66 € 0,00 € 1 961 503,66 €

13 [Subventions d'investissement 751 550,00 € 0,00 € 751 550,00 €

Total des recettes 12 661 220,67 € 259 500,00 € 12 920 720,67 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Budget principal

(montants TTC)

Section de fonctionnement

Les différents ajustements proposés en fonctionnement,

détaillés dans les tableaux Ci-

dessous, se traduisent Par Une diminution du

virement à la section d'investissement.

La présent

Gre

| Budget voté Décision

Dépenses (DMprédentes | modificative

| Budget total comprises)

proposée 011 |Charges à caractère général

9 928 817,02 € -383 761,74€| 9 545 055,28 €

61521

Dont entretien de terrains 163 870,00 €

-108 130,00 € 55 740,00 € 6226

Dont honoraires | } 86991700 € -217 107,72 €|

1 652 80928 € 626]

Dont fais d'affranchissement 152 290,00

€ -51 130,00 € 101 160,00 €

12 Charges de personnel

23 555 463,00 € 0,00 €| 23 555 463,00 €

014 |Atténuation de produits

38 488 720,05 € 0,00 €] 38 488 720,05 € p —

023 |Virement à la section d'investissement

27 293 466,61 € -187 712,20 €| 27 105 754,41 €

042 Opérations ordre de transfert entre sections

9 987 893,28 € 0,00 €| 9987 89328 €

65 Autres charges de gestion courantes

12 890 875,46 € 183 531,47 €| 13 074 406,93 €

Dont subvention com plémentaire au budget déchets

4 986 043,59 € 75 520,32 €| 506] 563,91

€ Dont subvention GAM au titre

du PLIE {années antérieures) 495 826,00 €

88 651,86 € 584 477,86 € 66 |Charges

financières

179 144,01 € 1 200,00 € 180 344,01 € La nd 67

|Charges Exceptionnelles

66 601,00 € 56 720,50 € 123 321,50 € 673

Dont annulations de pénaités titrées en 2020

46 951,00 € 90 720,50 € 97 671,50 €

68 |Dotations aux provisions semi-budgétaires

844 550,00 € 0,00 € 844 550,00 €

Total des dépenses

123 235 530,43€| 330 021,97€ |122 905 508,46

€

Budget voté Décision Recettes

(DM prédentes | modificative | Budget total

comprises) proposee 002 |Résultat d'exploitation

reporté 26 962 583,11

€ 0,00 €| 26 962 583,11 € Es 013 |Afénuations

de charges

452 510,07 € 0,00 € 452 510,07 €

042 |Opérations ordre de transfert entre sections

107 684,91 € 0,00 € 107 684,91 € PsTR

nn 70 |ventes produits, prestations de service, marchandises 3 394

784,33 € -208 471,84€| 3 186 312,49 € 70631

Dont perte de recettes (COVID-1 9} --> piscines

931 100,00 € -201 573,50 € 329 526,50

€ 73 |Impôts et taxes

65 976 340,00 € 10 000,00! 45 986 340,00 € 7362

Dont Taxe de séjours 100 000,00 € 10

000,00 110 000,00 € 74 |Dotations et participations

25 861 680,01 € -136 587,13 €] 25 725 092,88 € 7478

Dont subvention à percevoir de l'Agence de l'environnement

3 502 900,00 € -144 000,00 €] 3 358 900,00

€ 75 |Autres produits de gestion courantes

399 988,00 € 5 037,00 € 405 025,00 €

76 |Produits financiers

42 290,00 € 0,00 € 42 290,00 €

77 [Produits exceptionnels

37 670,00 € 0,00 € 37 670,00 €

Total des recettes

123 235 530,43€| -330 021,97€ |122 905 508,46

€

e délibération peut faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de - noble dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa Publication.

540330 1 Fovrégue

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021Section d'investissement

Les différents ajustements proposés en investissement,

détaillés dans les tableaux ci-dessous,

permettent de régulariser des versements

de subventions, notamment relai

effectués pour l'échangeur de

ives aux travaux

La Bâtie, sans accrofire le besoin de financement

par emprunt.

, Budget

voté Décision

Dépenses (DM

prédentes modificative | Budget total

comprises) proposée

001 |Solde d'exécution en investissement

reporté 10 106

481,56 € 0,00 €| 10 106 481,56

€

040 |Opérations ordre de transfert entre

sections 107

684,91 € 0,00 € 107 684,91

€

041 |Opérations patrimoniales

32 592,00 € 30 011,55 € 62

603,55 €

2135

Dont remboursements d'avances

0,00 € 30 011,55 € F 30 011,55

€

13 Subventions d'investissement

2 693,91 € 0,00 € 2

693,91 €

16 Emprunts et dettes

773 283,14 € 0,00 € 773

283,14 €

F EE à 20 Immobilisations incorporelles

1 356 173,62 € -39 719,00 € 1

316 454,62 €

204 |Subventions d'équipements

13 368 639,38 € 1 248 308,76 €| 14616

948,14 €

F 20422 Dont subvention

relative à l'échangeur de La Bûtie

| 302 124,40 € 1] 383 880,00 € 2

686 004,40 €

21 Immobilisations corporelles (réduction

AP 44) 7 313 259,01

€ -269 312,50 € 7 043 946,51 €

| =

I ———_—_eE EE

23 Immobilisations en Cours (travaux

non réalisés) 13 252

418,16 € 795 505,11 €| 12 456 913,05

€

26 |Participations

204 000,00 € 0,00 € 204

000,00 €

A

ES TT

27 Avances au bugdet annexe des

zones 16

238 690,93 € 11 521,00 €| 16 250

211,93 €

4581 [Opérations pour compte de tiers

118 311,30 € 0,00 € 118

311,30 €

Total des dépenses

62 874 227,92 € 185 304,70 € 63

059 532,62 €

EL om Budget voté Décision | modificative | _—

27 105 754,41 € ——_—

Recettes (DM prédentes comprises) roposée

021 |Virement de la section de fonctionnement

27 293 466,61 € -187 712,20 €

Ban ES

024 |Produits des cessions d'immobilisations

787 120,00 € -427 120,00 €

F 024 Dont non réalisation

de ventes de bâtiment économique

787 120,00 € -427 120,00 €

040 |Opérations ordre de transfert entre

sections 9 987

893,28 € 0,00 €

Opérations ordre Ce

——— | 3259200

€

041 |Opérations patrimoniales

32 592,00 € 59 915,55 €

[ 238

Dont remboursements d'avances

32 592,00 € 59 915,55 € ©

10 Dotations, fonds et réserves

14 485 017,29 € 0,00 €

| =

ET

13 Subventions d'investissement

5 015 144,84 € 719 754,35 €

© —

NES

16 Emprunts

4 818 479,60 € 0,00 €

FE)

EE ————

204 [Subventions d'équipements versées

0,00 € 20 467,00 €

ST

27 Avances au bugdet annexe des

zones

336 203,00 € 0,00 €

F £ 4582 |Opérations pour compte de tiers

118 311,30 € 0,00 €

|EE

62 874 227,92 €

Total des recettes

9 987 893,28 € — _—

_—

14 485 017,29 € ——

-5 734 899,19 €

LT ——

4 818 479,60 €

LE ———|

185 304,70 € 63 059 532,62 €

Budget total

360 000,00 €

360 000,00 €

92 507,55 €

92 507,55 €

20 467,00 €

336 203,00 €

118 311,30 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

adopte à l'unanimité cette

délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Au registre ont signé fous les membres présents.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUT

Grolles,le Z4.1(: 24

He

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20211129-DEL-2021-0395-DE

Date de télétransmission : 08/12/2021

Date de réception préfecture : 08/12/2021