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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms CC20200721
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
Objet : Conseil de communauté du 21 juillet 2020
Date : 21/07/2020
L’an deux mille 2020, le mardi 21 juillet à 18h30, les membres du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan, se sont réunis dans l’Espace Aragon à Villard-Bonnot, sur convocation qui leur a été adressée par le Président le 15 juillet 2020.
Présents Titulaires : 54
Mesdames, Messieurs, Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, François OLLEON, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK.
Présents Suppléants : 5
Mesdames, Messieurs,Marylin ARNDT, Jean-Luc FILLON, Philippe GENESTIER, Nicole JONGBLOETS, Jean Luc ROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Régine MILLET à Christophe BORG, Claudine GELLENS à Sylvain MICHALIK, Vincent GOUNON à Martin GERBAUX, Alain GUILLUY à Michel BELLIN - CROYAT, Martine KOHLY à Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Serge POMMELET à Annie FRAGOLA, François STEFANI à Roger COHARD, Youcef TABET à Nelly GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON.
Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Le Président procède à l’appel.
Ensuite, il soumet à l’approbation des élus le compte-rendu de la séance du conseil communautaire en date du 10 juillet 2020 au sujet duquel il n’y a pas d’observation.
Madame Anne-Françoise BESSON est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° DEL-2020-0160 : Compte de Gestion 2019 - Budget Principal
Rapporteur : Monsieur Claude BENOIT Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé, pour l’exercice 2019,
par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation,
ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0161 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET AUTONOME "COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome "Collecte, traitement et valorisation des déchets", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0162 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "EHPAD RESIDENCE BELLE VALLEE"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "EHPAD Résidence Belle Vallée", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0163 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "ESPACE ARAGON"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Espace Aragon", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0164 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Activités du centre nautique intercommunal", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0165 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Transports et déplacements", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0166 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "CAMPING INTERCOMMUNAL"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Camping intercommunal", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0167 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "PEPINIERES ET ATELIERS RELAIS"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Pépinières et Ateliers Relais", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0168 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET AUTONOME "ESPACE LUDIQUE COL DE MARCIEU"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome "Espace Ludique Col de Marcieu", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0169 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "7 LAUX - DOMAINES SKIABLES"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant : 1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "7 Laux - Domaines Skiables", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0170 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "SERVICES MUTUALISES"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Services Mutualisés", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0171 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "ZONES COMMUNAUTAIRES"
Le Conseil de Communauté, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Zones communautaires", dressé, pour l’exercice 2017, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0172 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET AUTONOME "EAU EN GESTION DIRECTE"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome "Eau en gestion directe", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0173 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "EAU EN GESTION DELEGUEE"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Eau en gestion déléguée", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0174 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET AUTONOME "ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome "Assainissement en gestion directe", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0175 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT EN GESTION DELEGUEE"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Assainissement en gestion déléguée", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0176 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET AUTONOME " SPANC"
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome "SPANC", dressé, pour l’exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0177 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET AUTONOME " MICROCENTRALE"
Le Conseil de Communauté,
Considérant qu’aucun budget primitif ou décisions modificatives sur l’exercice 2019 n’ont été votés,
Après avoir constaté la non-exécution budgétaire sur le compte de gestion dressé, par le trésorier, pour l’exercice 2019,
déclare que le compte de gestion du budget autonome "Microcentrale" n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0178 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 28 045 110,49 12 031 665,77 84 749 999,68 95 106 356,84 112 795 110,17 107 138 022,61
Totaux 28 045 110,49 12 031 665,77 84 749 999,68 95 106 356,84 112 795 110,17 107 138 022,61
Résultats de l'exercice 16 013 444,72 10 356 357,16 5 657 087,56
Intégra tion du BA GEMAPI 1 588 314,04 1 411 069,55 1 588 314,04 1 411 069,55
Résultats reportés 4 040 039,67 26 470 349,41 0,00 30 510 389,08
Totaux cumulés 17 601 758,76 4 040 039,67 0,00 38 237 776,12 7 245 401,60 31 921 458,63
Résultats cumulés 13 561 719,09 38 237 776,12 24 676 057,03
Restes à réaliser 1 169 759,79 6 325,00 1 169 759,79 6 325,00
Solde 14 725 153,88 38 237 776,12 23 512 622,24
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Libellés
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs, avec intégration des résultats du Budget Annexe GEMAPI, tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0179 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET AUTONOME "COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget autonome "Collecte, traitement et valorisation des déchets" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 5 475 308,89 6 215 715,60 13 500 641,40 13 785 301,89 18 975 950,29 20 001 017,49
Totaux 5 475 308,89 6 215 715,60 13 500 641,40 13 785 301,89 18 975 950,29 20 001 017,49
Résultats de l'exercice 740 406,71 284 660,49 1 025 067,20
Résultats reportés 30 332,04 541 613,07 541 613,07 30 332,04
Totaux cumulés 770 738,75 541 613,07 284 660,49 541 613,07 1 055 399,24
Résultats cumulés 770 738,75 256 952,58 513 786,17
Restes à réaliser 66 784,00 66 784,00 0,00
Solde 703 954,75 256 952,58 447 002,17
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0180 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "EHPAD RESIDENCE BELLE VALLEE"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "EHPAD Résidence Belle Vallée" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 4 158 899,89 4 158 899,89 4 158 899,89 4 158 899,89
Totaux 0,00 0,00 4 158 899,89 4 158 899,89 4 158 899,89 4 158 899,89
Résultats de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultats cumulés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Solde 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0181 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Activités du centre nautique intercommunal" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 38 728,17 38 728,17 38 728,17 38 728,17
Totaux 0,00 0,00 38 728,17 38 728,17 38 728,17 38 728,17
Résultats de l'exercice
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultats cumulés
Restes à réaliser 0,00 0,00
Solde 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0182 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "CAMPING INTERCOMMUNAL"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Camping intercommunal" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 27 275,89 36 443,56 62 274,42 34 143,56 89 550,31 70 587,12
Totaux 27 275,89 36 443,56 62 274,42 34 143,56 89 550,31 70 587,12
Résultats de l'exercice 9 167,67 28 130,86 18 963,19
Résultats reportés 2 965,99 0,00 2 965,99
Totaux cumulés 12 133,66 28 130,86 18 963,19 2 965,99
Résultats cumulés 12 133,66 28 130,86 15 997,20
Restes à réaliser
Solde 12 133,66 28 130,86 15 997,20
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0183 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "ESPACE ARAGON"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Espace Aragon" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 106 006,94 112 072,86 943 064,88 943 064,88 1 049 071,82 1 055 137,74
Totaux 106 006,94 112 072,86 943 064,88 943 064,88 1 049 071,82 1 055 137,74
Résultats de l'exercice 6 065,92 6 065,92
Résultats reportés 35 308,04 0,00 35 308,04
Totaux cumulés 0,00 41 373,96 0,00 0,00 0,00 41 373,96
Résultats cumulés 41 373,96 0,00 41 373,96
Restes à réaliser 2 920,00 0,00 2 920,00 0,00
Solde 38 453,96 0,00 38 453,96
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0184 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Transports et déplacements" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 2 319 850,62 588 724,89 11 653 491,72 15 171 232,53 13 973 342,34 15 759 957,42
Totaux 2 319 850,62 588 724,89 11 653 491,72 15 171 232,53 13 973 342,34 15 759 957,42
Résultats de l'exercice 1 731 125,73 3 517 740,81 1 786 615,08
Résultats reportés 236 431,04 852 791,50 236 431,04 852 791,50
Totaux cumulés 1 967 556,77 4 370 532,31 236 431,04 2 639 406,58
Résultats définitifs 1 967 556,77 4 370 532,31 2 402 975,54
Restes à réaliser 0,00 0,00
Solde 1 967 556,77 4 370 532,31 2 402 975,54
Total des sections
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0185 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "PEPINIERES ET ATELIERS RELAIS"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Pépinières et Ateliers Relais" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 45 658,00 8 591,29 199 266,50 303 527,13 244 924,50 312 118,42
Totaux 45 658,00 8 591,29 199 266,50 303 527,13 244 924,50 312 118,42
Résultats de l'exercice 37 066,71 104 260,63 67 193,92
Résultats reportés 1 247 602,01 632 955,88 0,00 1 880 557,89
Totaux cumulés 37 066,71 1 247 602,01 0,00 737 216,51 0,00 1 947 751,81
Résultats cumulés 1 210 535,30 737 216,51 1 947 751,81
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde 0,00 1 210 535,30 737 216,51 1 947 751,81
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0186 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET AUTONOME "ESPACE LUDIQUE COL DE MARCIEU"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget autonome "Espace Ludique Col de Marcieu" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 398 576,14 548 725,51 497 208,05 497 208,05 895 784,19 1 045 933,56
Totaux 398 576,14 548 725,51 497 208,05 497 208,05 895 784,19 1 045 933,56
Résultats de l'exercice 150 149,37 0,00 150 149,37
Résultats reportés 189 262,84 189 262,84 0,00
Totaux cumulés 189 262,84 150 149,37 0,00 0,00 189 262,84 150 149,37
Résultats cumulés 39 113,47 39 113,47
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Solde 39 113,47 39 113,47
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0187 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "DOMAINES SKIABLES - 7 LAUX"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Domaine skiable des 7 Laux" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 3 826 038,58 7 119 815,63 3 474 756,45 3 305 656,93 7 300 795,03 10 425 472,56
Totaux 3 826 038,58 7 119 815,63 3 474 756,45 3 305 656,93 7 300 795,03 10 425 472,56
Résultats de l'exercice 3 293 777,05 169 099,52 3 124 677,53
Résultats reportés 3 263 569,48 130 599,80 3 263 569,48 130 599,80
Totaux cumulés 3 263 569,48 3 293 777,05 169 099,52 130 599,80 3 263 569,48 3 255 277,33
Résultats cumulés 30 207,57 38 499,72 8 292,15
Restes à réaliser 373 900,00 52 581,25 373 900,00 52 581,25
Solde 291 111,18 38 499,72 0,00 329 610,90
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0188 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "SERVICES MUTUALISES" Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Services mutualisés" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 219 568,96 219 568,96 219 568,96 219 568,96
Totaux 0,00 0,00 219 568,96 219 568,96 219 568,96 219 568,96
Résultats de l'exercice
Résultats reportés 10 416,00 0,00 10 416,00
Totaux cumulés 0,00 10 416,00 0,00 0,00 0,00 10 416,00
Résultats cumulés 10 416,00 10 416,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde 10 416,00 10 416,00
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0189 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "ZONES COMMUNAUTAIRES" Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Zones communautaires du Grésivaudan" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 6 216 498,47 5 264 649,90 8 311 840,16 8 289 327,86 14 528 338,63 13 553 977,76
Totaux 6 216 498,47 5 264 649,90 8 311 840,16 8 289 327,86 14 528 338,63 13 553 977,76
Résultats de l'exercice 951 848,57 22 512,30 974 360,87
Intégration de résultats 9 404 172,06 0,00 447 875,81 9 404 172,06 447 875,81
Totaux cumulés 10 356 020,63 0,00 22 512,30 447 875,81 10 378 532,93 447 875,81
Résultats cumulés 10 356 020,63 425 363,51 9 930 657,12
Restes à réaliser 0,00 0,00
Solde 10 356 020,63 425 363,51 9 930 657,12 0,00
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0190 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET AUTONOME "EAU EN GESTION DIRECTE"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget autonome "Eau Gestion Directe" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 4 036 377,93 2 886 564,48 9 556 640,03 10 769 058,39 13 593 017,96 13 655 622,87
Totaux 4 036 377,93 2 886 564,48 9 556 640,03 10 769 058,39 13 593 017,96 13 655 622,87
Résultats de l'exercice 1 149 813,45 1 212 418,36 62 604,91
Résultats reportés 187 104,44 3 279 519,36 0,00 3 466 623,80
Totaux cumulés 1 149 813,45 187 104,44 0,00 4 491 937,72 0,00 3 529 228,71
Résultats cumulés 962 709,01 4 491 937,72 3 529 228,71
Restes à réaliser 1 629 690,48 0,00 1 629 690,48 0,00
Solde 2 592 399,49 4 491 937,72 1 899 538,23
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0191 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "EAU EN GESTION DELEGUEE"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Eau Gestion Déléguée" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 1 250 832,30 3 160 420,70 1 685 983,60 4 614 617,73 2 936 815,90 7 775 038,43
Totaux 1 250 832,30 3 160 420,70 1 685 983,60 4 614 617,73 2 936 815,90 7 775 038,43
Résultats de l'exercice 1 909 588,40 2 928 634,13 4 838 222,53
Résultats reportés 1 755 926,02 1 476 805,26 1 755 926,02 1 476 805,26
Totaux cumulés 1 755 926,02 1 909 588,40 0,00 4 405 439,39 1 755 926,02 6 315 027,79
Résultats cumulés 153 662,38 4 405 439,39 4 559 101,77
Restes à réaliser 2 057 409,69 0,00 2 057 409,69 0,00
Solde 1 903 747,31 4 405 439,39 2 501 692,08
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0192 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET AUTONOME "ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE"
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs. Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget autonome "Assainissement en Gestion Directe" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement Total des sections
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Opérations de
l'exercice
3 748
201,11 962 046,28
6 024
526,23
9 043
533,54
9 772
727,34
10 005
579,82
Totaux 3 748 201,11 962 046,28 6 024 526,23 9 043 533,54 9 772 727,34 10 005 579,82
Résultats de l'exercice 2 786 154,83 3 019 007,31 232 852,48
Résultats reportés 819 316,24 5 197 804,91 0,00 6 017 121,15
Totaux cumulés 2 786 154,83 819 316,24 0,00 8 216 812,22 0,00 6 249 973,63
Résultats cumulés 1 966 838,59 8 216 812,22 6 249 973,63
Restes à réaliser 1 979 725,65 0,00 1 979 725,65 0,00
Solde 3 946 564,24 8 216 812,22 4 270 247,98
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0193 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT GESTION DELEGUEE" Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe "Assainissement en Gestion Déléguée" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 574 059,84 618 378,94 149 317,29 1 139 607,56 723 377,13 1 757 986,50
Totaux 574 059,84 618 378,94 149 317,29 1 139 607,56 723 377,13 1 757 986,50
Résultats de l'exercice 44 319,10 990 290,27 1 034 609,37
Résultats reportés 349 417,13 529 296,57 349 417,13 529 296,57
Totaux cumulés 349 417,13 44 319,10 0,00 1 519 586,84 349 417,13 1 563 905,94
Résultats cumulés 305 098,03 1 519 586,84 1 214 488,81
Restes à réaliser 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00
Solde 400 098,03 1 519 586,84 1 119 488,81
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0194 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET AUTONOME "SPANC" Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de communauté procède à la l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Jean-François Clappaz présente sa candidature. Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président délégué aux finances et aux ressources humaines.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget autonome "SPANC" de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 16 063,00 16 135,11 16 063,00 16 135,11
Totaux 0,00 0,00 16 063,00 16 135,11 16 063,00 16 135,11
Résultats de l'exercice 72,11 72,11
Résultats reportés 2 492,46 1 895,60 1 895,60 2 492,46
Totaux cumulés 0,00 2 492,46 1 895,60 72,11 1 895,60 2 564,57
Résultats cumulés 2 492,46 1 823,49 668,97
Restes à réaliser 0,00 0,00
Solde 2 492,46 1 823,49 668,97
Libellés
Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0195 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget principal :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat
de fonctionnement
(002)
Excédent (+) ou
Déficit (-)
+23 512 622,24
Affectation au 1068 +14 725 153,88
Reprise de
l'excédent (+) ou
déficit (-)
d'investissement
(001)
-13 561 719,09
Report des restes à
réaliser
d’investissement
2019
- 1 163 434,79
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget principal.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0196 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET AUTONOME "COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-
)
-256 952,58 Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
+770 738,75
Report des restes à
réaliser d’investissement
2019
-66 784,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0197 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE "EHPAD RESIDENCE BELLE VALLEE"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M22, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée» :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-
)
0,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0198 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE " ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M4, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Activités du centre nautique intercommunal » : Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-
)
0,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Activités du centre nautique intercommunal ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0199 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE " CAMPING INTERCOMMUNAL"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M4, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Camping intercommunal » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-
)
-28 130,86
Affectation au 1068 0.00
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
+12 133,66
Report des restes à
réaliser d’investissement
2019
0,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Camping intercommunal ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0200 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE "ESPACE ARAGON" Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M4, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Espace Aragon » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-
)
0,00
Affectation au 1068 0.00
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
+41 373,96
Report des restes à
réaliser d’investissement
2019
-2 920,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Espace Aragon ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0201 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M43, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Transports et déplacements » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-
)
+ 4 370 532,31
Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
-1 967 556,77 Report des restes à
réaliser d’investissement
2019 0,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Transports et déplacements ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0202 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE "PEPINIERES ET ATELIERS RELAIS"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit
(-)
+737 216,51
Affectation au 1068 0.00
Reprise de l'excédent
(+) ou déficit (-)
d'investissement (001)
+1 210 535,30
Report des restes à
réaliser
d’investissement 2019
0.00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0203 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET AUTONOME "ESPACE LUDIQUE COL DE MARCIEU"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M43, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif. Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget autonome « Espace ludique du col de Marcieu » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
0.00
Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
-39 113,47
Report des restes à réaliser
d’investissement 2019 0,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget autonome « Espace ludique du col de Marcieu ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0204 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE "DOMAINES SKIABLES - 7 LAUX"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M43, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Domaine skiable des 7 Laux » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
-38 499,72
Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
+30 207,57
Report des restes à réaliser
d’investissement 2019 -321 318,75
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Domaine skiable des 7 Laux ».
Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° DEL-2020-0205 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE " SERVICES MUTUALISES"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Services Mutualisés » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
0,00
Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
+ 10 416,00
Report des restes à réaliser
d’investissement 2019 0,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Services Mutualisés ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0206 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE "ZONES COMMUNAUTAIRES"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Zones communautaires du Grésivaudan » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit
(-)
+425 363,51
Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent
(+) ou déficit (-) -10 356 020,63 d'investissement (001)
Report des restes à
réaliser d’investissement
2019 0,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 pour le budget annexe « Zones communautaires du Grésivaudan »
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0207 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET AUTONOME "EAU GESTION DIRECTE"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M49, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget autonome « Eau Gestion Directe » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
+1 899 538,23
Affectation au 1068 +2 592 399 ,49
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
-962 709,01
Report des restes à réaliser
d’investissement 2019 -1 629 690,48
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget autonome « Eau Gestion Directe ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0208 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE "EAU EN GESTION DELEGUEE"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M49, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Eau Gestion Déléguée » : Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
+2 501 692,08
Affectation au 1068 +1 903 747,31
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
+153 662,38
Report des restes à réaliser
d’investissement 2019 -2 057 409,69
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Eau Gestion Déléguée ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0209 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET AUTONOME "ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M49 il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget autonome « Assainissement Gestion Directe » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
+4 270 247,98
Affectation au 1068 +3 946 564,24
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
-1 966 838,59
Report des restes à réaliser
d’investissement 2019 -1 979 725,65
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget autonome « Assainissement Gestion Directe ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0210 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT EN GESTION DELEGUEE" Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M49 il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Assainissement Gestion Déléguée » :
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
+1 119 488,81
Affectation au 1068 +400 098,03
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-)
d'investissement (001)
-305 098,03
Report des restes à réaliser
d’investissement 2019 -95 000,00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Assainissement Gestion Déléguée ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0211 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET AUTONOME "SPANC"
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M49, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2019 du budget autonome « SPANC »:
Affectation des résultats 2019
Report du résultat de
fonctionnement (002)
Excédent (+) ou Déficit (-)
-1 823,49
Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent (+) ou
déficit (-) d'investissement
(001)
+2 492,46
Report des restes à réaliser
d’investissement 2019 0,00 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2019 proposée pour le budget autonome « SPANC ».
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0212 : DECISIONS MODIFICATIVES LIEES A LA REPRISE DES RESULTATS ET AJUSTEMENTS INTERMEDIAIRES
Rapporteur : Monsieur Claude BENOIT
- Budget principal (Budget TTC)
Vu les montants des résultats cumulés repris par anticipation au budget primitif, Vu le montant définitif des résultats cumulés à reporter en fonctionnement (réduction de l’excédent cumulé de 21 561.75 € provenant à hauteur de – 21 559.94 € du budget principal et -1.81 € du budget des transports)
Vu l’affectation des résultats cumulés en fonctionnement précédemment proposée (14 725 153.88 € en section d’investissement)
Vu la nécessité d’ajuster la prévision budgétaire des dotations aux amortissements (+ 368 422.65 €)
Monsieur le Président propose la Décision Modificative suivante entraînant une réduction des dépenses imprévues en fonctionnement de 21 561.75 €.
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
002/01 Report de résultat (BP) 38 259 336,06 € -14 746 713,82 € 23 512 622,24 €
002/01 Report de résultat (BA Transport) 4 370 534,12 € -1,81 € 4 370 532,31 €
6811/01 Dotation aux amortissements 9 314 206,60 € 368 422,65 € 9 682 629,25 €
022/01 Dépenses imprévues 500 000,00 € -21 561,75 € 478 438,25 €
023/01 Virement à la section d'investissement 44 381 806,87 € -15 093 576,53 € 29 288 230,34 € 0,00 €
54 196 013,47 € -14 746 715,63 € 39 449 297,84 € 42 629 870,18 € -14 746 715,63 € 27 883 154,55 € TOTAUX
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Articles/Fonctions BP voté DM BP total BP voté DM BP total
1068/01 Affectation des résultats de fonctionnement en investissement 0,00 € 14 725 153,88 € 14 725 153,88 €
021/01 Virement de la section de fonctionnement 44 381 806,87 € -15 093 576,53 € 29 288 230,34 €
28041642/01
Amort Subventions d'équipements versées aux
autres communes non membres du
Grésivaudan - Bâtiments et installations
207 249,64 € 0,01 € 207 249,65 €
280421/01
Amort Subventions d'équipements versées aux
personnes/établissements de droit privé -
Biens mobiliers, matériel et études
45 643,00 € 272,00 € 45 915,00 €
280422/01
Amort Subventions d'équipements versées aux
personnes/établissements de droit privé -
Bâtiments et installations
673 038,92 € 32,67 € 673 071,59 €
280423/01
Amort Subventions d'équipements versées aux
personnes/établissements de droit privé -
Projets d'intérêt national
5 076 415,67 € 367 521,45 € 5 443 937,12 €
2804172/01
Amort Subventions d'équipements versées aux
autres établissements publics locaux -
Bâtiments et installations
999 960,66 € 310,53 € 1 000 271,19 €
28135/01 Amortissements Installations générales, agencements, aménagements 9 126,95 € 89,99 € 9 216,94 €
28183/01 Amortissements Matériel de bureau et informatique 161 370,78 € 196,00 € 161 566,78 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 51 554 612,49 € 0,00 € 51 554 612,49 € TOTAUX
Articles/Fonctions
Section d'investissement
Dépenses Recettes
- Budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » (Budget TTC)
Vu les montants des résultats cumulés repris par anticipation au budget primitif, Vu le montant définitif des résultats cumulés en fonctionnement et en investissement à reporter (augmentation du déficit cumulé de fonctionnement de 358.26 € et réduction de l’excédent cumulé d’investissement de 12 875.27 €),
Monsieur le Président propose la Décision Modificative suivante entraînant une augmentation du recours à l’emprunt de 13 233.53 €. BP voté DM BP total BP voté DM BP total
002/01 Report de résultat 256 594,32 € 358,26 € 256 952,58 €
023/01 Virement à la section d'investissement 23 126,50 € -358,26 € 22 768,24 €
256 594,32 € 0,00 € 256 952,58 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
001/01 Report de résultat 783 614,02 € -12 875,27 € 770 738,75 €
021/01 Virement de la section de fonctionnement 23 126,50 € -358,26 € 22 768,24 €
1641/01 Emprunts 4 919 857,29 € 13 233,53 € 4 933 090,82 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 726 597,81 € 0,00 € 5 726 597,81 €
Articles/Fonctions
Section d'investissement
Dépenses Recettes
TOTAUX
TOTAUX
Articles/Fonctions
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
- Budget annexe « Pépinières et ateliers relais » (Budget HT)
Vu les montants des résultats cumulés repris par anticipation au budget primitif, Vu le montant définitif des résultats cumulés à reporter en fonctionnement (réduction de l’excédent cumulé à hauteur de 410.52 €),
Vu la nécessité d’ajuster la prévision budgétaire des dotations aux amortissements (+ 126.00 €)
Monsieur le Président propose la Décision Modificative suivante réduisant le suréquilibre de la section d’investissement de + 410.52€ voté lors du BP 2020. BP voté DM BP total BP voté DM BP total
002 Report de résultat 737 627,03 € -410,52 € 737 216,51 €
6811 Dotations aux amortissements 2 062,19 € 126,00 € 2 188,19 €
023 Virement à la section d'investissement 829 064,84 € -536,52 € 828 528,32 €
831 127,03 € -410,52 € 830 716,51 € 737 627,03 € -410,52 € 737 216,51 €
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
021 Virement de la section de fonctionnement 829 064,84 € -536,52 € 828 528,32 €
28188 Autres immo corporelles 1 796,19 € 126,00 € 1 922,19 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 830 861,03 € -410,52 € 830 450,51 €
* Suréquilibre de 1 889 851,81€ au budget primitif
TOTAUX
Articles
Articles
Section d'investissement
Dépenses Recettes
TOTAUX
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
- Budget autonome « Eau gestion directe » (Budget HT)
Vu l’affectation des résultats cumulés en fonctionnement précédemment proposée (2 592 399.49 € en section d’investissement),
Monsieur le Président propose la Décision Modificative suivante entraînant une réduction du virement à la section d’investissement et une affectation directe à la section d’investissement, à due concurrence. BP voté DM BP total BP voté DM BP total
002 Report de résultat 4 491 937,72 € -2 592 399,49 € 1 899 538,23 €
023 Virement à la section d'investissement 3 130 701,01 € -2 592 399,49 € 538 301,52 €
3 130 701,01 € -2 592 399,49 € 538 301,52 € 4 491 937,72 € -2 592 399,49 € 1 899 538,23 €
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
1068 Affectation des résultats de fonctionnement en investissement 0,00 € 2 592 399,49 € 2 592 399,49 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 130 701,01 € -2 592 399,49 € 538 301,52 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130 701,01 € 0,00 € 3 130 701,01 € TOTAUX
Articles
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAUX
Articles
Section d'investissement
Dépenses Recettes
- Budget annexe « Eau gestion déléguée » (Budget HT)
Vu l’affectation des résultats cumulés en fonctionnement précédemment proposée (1 903 747.31 € en section d’investissement),
Monsieur le Président propose la Décision Modificative suivante entraînant une réduction du virement à la section d’investissement et une affectation directe à la section d’investissement, à due concurrence. BP voté DM BP total BP voté DM BP total
002 Report de résultat 4 405 439,39 € -1 903 747,31 € 2 501 692,08 €
023 Virement à la section d'investissement 3 813 303,82 € -1 903 747,31 € 1 909 556,51 €
3 813 303,82 € -1 903 747,31 € 1 909 556,51 € 4 405 439,39 € -1 903 747,31 € 2 501 692,08 €
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
1068 Affectation des résultats de fonctionnement en investissement 0,00 € 1 903 747,31 € 1 903 747,31 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 813 303,82 € -1 903 747,31 € 1 909 556,51 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 813 303,82 € 0,00 € 3 813 303,82 € TOTAUX
Articles
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAUX
Articles
Section d'investissement
Dépenses Recettes
- Budget autonome « Assainissement » (Budget HT)
Vu les montants des résultats cumulés, émanant des 2 budgets liés à l’assainissement (en gestion directe et en gestion déléguée) repris par anticipation au budget primitif,
Vu le montant définitif des résultats cumulés, émanant des 2 budgets liés à l’assainissement (en gestion directe et en gestion déléguée), à reporter en fonctionnement,
Vu l’affectation, en section d’investissement, des résultats cumulés en fonctionnement précédemment proposée, soit 4 346 662.27 € (3 946 564.24 € provenant du budget « assainissement en gestion directe » et 400 098.03 € en provenance du budget « Assainissement en gestion déléguée »),
Monsieur le Président propose la Décision Modificative suivante entraînant une réduction du virement à la section d’investissement et une affectation directe à la section d’investissement, à due concurrence. BP voté DM BP total BP voté DM BP total
002 Report de résultat 9 736 399,06 € -4 346 662,27 € 5 389 736,79 €
023 Virement à la section d'investissement 9 394 618,26 € -4 346 662,27 € 5 047 955,99 €
9 394 618,26 € -4 346 662,27 € 5 047 955,99 € 9 736 399,06 € -4 346 662,27 € 5 389 736,79 €
BP voté DM BP total BP voté DM BP total
1068 Couverture en besoin de financement 0,00 € 4 346 662,27 € 4 346 662,27 €
021 Virement de la section de fonctionnement 9 394 618,26 € -4 346 662,27 € 5 047 955,99 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 394 618,26 € 0,00 € 9 394 618,26 € TOTAUX
Articles
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAUX
Articles
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0213 : DEGREVEMENT DES 2/3 DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (SOUS RESERVE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3 POUR 2020)
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
Vu le Code général des impôts,
Vu le projet de loi de finances rectificative n°3 pour 2020,
Monsieur le Président informe que, par dérogation au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise au plus tard le 31 juillet 2020, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises. La délibération porte sur la part revenant à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le dégrèvement s’applique aux établissements qui satisfont aux conditions suivantes :
- Relever d’une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A du code général des impôts (avant-dernière année précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile), un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 150 millions d’euros, éventuellement corrigé pour correspondre à une année pleine ;
- Exercer leur activité principale dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. La liste de ces secteurs est définie par décret.
Le dégrèvement est applicable aux entreprises qui répondent aux conditions ci- avant, qu’elles aient été ou non, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens du règlement (UE) n° 651/2014 susvisé.
Pour chaque contribuable, le dégrèvement accordé au titre de l’année 2020 est pris en charge par l’État à hauteur de 50 %.
Le coût net pour la communauté de communes est estimé à 135 000 euros environ en 2021.
Ainsi, Monsieur le Président propose, dans les conditions prévues par la loi de finances, lorsqu’elle sera en vigueur, d’adopter le dégrèvement des deux tiers de Cotisation Foncière des Entreprises au bénéfice des entreprises éligibles du territoire du Grésivaudan.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0214 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Vu les articles L1411-5 et D1411-3 à 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-0158 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 10 juillet 2020
La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les EPCI notamment, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés lorsqu’ils dépassent un certain montant.
Elle est composée de : - l'autorité habilitée à signer le marché concerné ou son représentant, président,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein ;
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (5).
Les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L’élection des membres de la CAO se déroule en deux temps. Dans un premier temps, le conseil communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes.
Il convient désormais de procéder à l’élection des membres de la commission.
Une seule liste a été envoyée, Monsieur le Président en donne la composition :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - LISTE CANDIDATE
Représentant du Président : M. François Olléon
Titulaire 1 : M. Claude Benoit
Titulaire 2 : Mme Ingrid Beatini
Titulaire 3 : M. Thierry Ferrotin
Titulaire 4 : Mme Coralie Bourdelain
Titulaire 5 : Mme Régine Villarino
Suppléant 1 : M. Hervé Lenoir
Suppléant 2 : Mme Martine Venturini
Suppléant 3 : Mme Brigitte Sorrel
Suppléant 4 : M. Christophe Borg
Suppléant 5 : Mme Isabelle Curt
Une seule liste ayant été envoyée, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
La commission d’appel d’offre est donc composée comme suit :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Titulaires :
M. Claude Benoit Mme Ingrid Beatini
M. Thierry Ferrotin
Mme Coralie Bourdelain
Mme Régine Villarino
Suppléants :
M. Hervé Lenoir
Mme Martine Venturini
Mme Brigitte Sorrel
M. Christophe Borg
Mme Isabelle Curt
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0215 : Désignation de représentants au sein d'instances extérieures
Vu l’article 5.6 du règlement intérieur du conseil communautaire, Vu la délibération DEL-2020-0214 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 juillet 2020 portant élection des membres de la commission d’appel d’offres ;
Monsieur le Président expose que la communauté de communes adhère à plusieurs organismes, dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
Ainsi, compte tenu du renouvellement des conseillers communautaires, il convient de désigner les représentants qui seront amenés à siéger dans les instances suivantes :
Instance Nombre de délégués Candidatures reçues
Tit. Suppl.
Groupement de commandes pour la réalisation
d’une usine d’incinération et de valorisation
énergétique des déchets (site Athanor)
Comité de pilotage
1 1
Titulaire :
M. Christophe BORG
Suppléant :
M. Claude BENOIT
Groupement de commandes pour la réalisation
d’une usine d’incinération et de valorisation
énergétique des déchets (site Athanor)
Commission d’appel d’offres du groupement
1 1
Titulaire :
M. Claude BENOIT
Suppléant :
M. Christophe BORG
Groupement de commandes pour la réalisation
d’un centre de tri des déchets (site Athanor)
Comité de pilotage
1 1
Titulaire :
M. Christophe BORG
Suppléant :
M. Claude BENOIT
Groupement de commandes pour la réalisation
d’un centre de tri des déchets (site Athanor)
Commission d’appel d’offres du groupement
1 1
Titulaire :
M. Claude BENOIT
Suppléant :
M. Christophe BORG Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise
(SMMAG) 4 2
Titulaire 1 :
M. Henri BAILE
Titulaire 2 :
M. François
BERNIGAUD
Titulaire 3 :
Mme Christelle
MEGRET
Titulaire 4 :
Mme Coralie
BOURDELAIN
Suppléant 1 :
Mme Régine MILLET
Suppléant 2 :
M. Christophe BORG
Chacun des postes ayant reçu une seule candidature ou liste, les nominations des représentants listés dans le tableau ci-avant prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après que le Président en ait donné lecture, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0216 : DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de faciliter la gestion courante des affaires intercommunales en contribuant à l’efficacité et la continuité du service public ;
Le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président à l'exception de :
- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- De l'approbation du compte administratif ;
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; - De la délégation de la gestion d'un service public ;
- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Ainsi, Monsieur le Président propose de lui déléguer, dans les conditions et limites définies ci-dessous, les compétences suivantes :
- Approbation des règlements intérieurs et règlements de fonctionnement des équipements communautaires
- Gestion des régies de recettes et d’avances : création, modification, suppression, des régies nécessaires au fonctionnement des équipements et structures communautaires
- Gestion des emprunts et des produits de trésorerie :
o Le président pourra contractualiser tout emprunt à court, moyen ou long terme (y compris les opérations de couverture des risques de taux) dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget, ainsi que les avenants aux contrats existants.
o Le Président pourra à son initiative exercer les options prévues par les contrats de prêt, notamment toute modification d’index ou de taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, réduction ou allongement de la durée des prêts, modification de la périodicité et du profil de remboursement.
o Le Président pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice, selon les termes convenus avec l’établissement prêteur et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices
o Le Président pourra recourir à des instruments de couverture afin de protéger la collectivité contre d’éventuels risques de taux
o Le Président pourra décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à l’amélioration de leur classification Gissler
- Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel qu’en soit le montant. Concernant les seuls marchés de travaux supérieurs à 200 000 €HT passés en procédure adaptée, une commission ad hoc émettra un avis consultatif sur l’analyse des propositions des candidats, cet avis ne liant pas le Président dans sa décision d’attribution,
- Ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la communauté de communes, intenter toutes les actions en justice et défendre les intérêts de la communauté dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix, fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans ce cadre - Passation des contrats d’assurance et acceptation des indemnités de sinistre, règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la collectivité, quel que soit leur montant
- Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les opérations portées par la communauté de communes, dès lors que lesdites opérations font l’objet d’une inscription budgétaire pour l’année en cours
- Prendre toute décision concernant l’aliénation des biens mobiliers dès lors que la valeur vénale de ces biens ne dépasse pas 25 000 € HT par bien
- Fixation du montant, dans la limite de 3 000 euros par dommage, des indemnités à verser aux usagers ou aux tiers victimes d’un dommage imputable au Grésivaudan, ainsi que le versement de ces indemnités.
- Conclusion, révision et résiliation des contrats de séjour de l’EHPAD intercommunal Belle Vallée à Froges avec les résidents ou leur représentant
- Conclusion, révision et résiliation des conventions avec les éco-organismes agréés dans le domaine de la collecte et du recyclage de divers matériaux
- Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur :
o Tout projet de délégation de service public, avant que le conseil communautaire se prononce dans les conditions prévues par l'article L1411-4 du CGCT ;
o Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
o Tout projet de partenariat avant que le conseil communautaire se prononce dans les conditions prévues à l'article L1414-2 du CGCT ; o Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
- A propos des documents liés au transfert d’équipements intervenant suite à un transfert de compétence (commune(s) vers EPCI) ou à une rétrocession de compétence (EPCI vers commune(s)) (par modification statutaire ou définition de l’intérêt communautaire)
o Signature des procès-verbaux de transfert d’équipement
o Conclusion et révision des conventions de mise à disposition des archives
o Conclusion des avenants de transfert des marchés et des conventions en cours
- Conclusion, révision et résiliation des conventions d’accueil des bénévoles et des collaborateurs occasionnels du service public
- Prendre toute décision en matière d’acquisition de biens immobiliers d’un faible montant ne dépassant pas 2 000 euros Hors Taxe par bien, à l’exception des acquisitions foncières à titre gratuit ou à l’euro symbolique. - Conclusion, révision et résiliation des conventions de partenariat avec les communes pour l’inclusion numérique
- Pour les biens immobiliers donnés à bail :
o sous réserve qu’ils ne confèrent pas un droit réel immobilier à l’occupant, la conclusion, la révision et la résiliation des contrats de louage et de prêt ainsi que des conventions d'occupation de biens immobiliers appartenant au domaine privé de la communauté de communes ou dont elle est locataire, conclus à titre gratuit ou onéreux. La fixation du montant du loyer ou la décision relative à la gratuité est déléguée au Président à l’exception des loyers applicables aux pépinières et ateliers-relais.
o sous réserve qu’ils ne confèrent pas un droit réel immobilier à l’occupant, la conclusion, la révision et la résiliation des contrats et conventions d'occupation de biens immobiliers appartenant au domaine public de la communauté de communes ou dont elle est occupante, conclus à titre gratuit ou onéreux.
La fixation du montant de la redevance ou la décision relative à la gratuité n’est pas délégué au Président et relève toujours du conseil de communauté.
- Pour les biens immobiliers pris à bail : sous réserve qu’ils ne confèrent pas un droit réel immobilier au Grésivaudan, la conclusion, la révision et la résiliation des contrats de louage et de prêt ainsi que des conventions d'occupation de biens immobiliers, appartement au domaine public ou privé du propriétaire, conclus à titre gratuit ou onéreux
- En matière de servitudes :
o la constitution des servitudes, de quelque nature qu’elles soient, consenties par la communauté de communes, sur son domaine public ou privé, à titre gratuit ou onéreux, dans la limite de 25 000 euros ; o la constitution des servitudes, de quelque nature qu’elles soient, consenties à la communauté de communes, à titre gratuit ou onéreux, dans la limite de 25 000 euros ;
o la révision ou la suppression des servitudes existantes ;
o la fixation et le versement des indemnités correspondantes, qu’elles soient reçues ou allouées par la communauté de communes
- Prendre toute décision concernant la mise à disposition, gratuite ou onéreuse, de biens mobiliers par la communauté de communes et/ou au bénéfice de celle-ci ;
- Conclusion, révision et résiliation des conventions avec la CAF et le Département de l’Isère pour les équipements petite enfance et jeunesse
- Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de l’OPAH, du programme Habiter Mieux, du Fonds Air-Bois et du Fonds solaire thermique, dans les conditions définies par le conseil de communauté dans ses délibérations : DEL- 2017-0087 du 30 avril 2017, DEL-2017-0042 du 06 mars 2017, DEL-2016-0418 et DEL-2016-0419 du 12 décembre 2016
- Conclusion, révision et résiliation des conventions conclues avec les communes pour l’entretien des zones d’activités économiques
- Conclusion, révision et résiliation des conventions bipartites avec les accompagnateurs et attribution des subventions aux particuliers dans le cadre de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique
- En matière d’exercice du droit de préemption :
o l’exercice du droit de préemption sur la ZAD de Secrétan à Montbonnot-Saint-Martin ;
o l’exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les zones d’activités communautaires suivantes :
La Gâche, Renevier à Barraux ;
Les Evéquaux à Biviers ;
Champ 7 Laux à Le-Champ-Près-Froges ;
Schuss des Dames à Chamrousse ;
Longifan à Chapareillan ;
Gerland, Plan Moulin à Crêts-en-Belledonne ;
Bacon, La Chandelière, Pôle Bois à Goncelin ;
La Buissière Nord et Sud à La Buissière ;
Actisère, Pérelles à Le Cheylas ;
Pré Brun, Moulin Vieux, Village du Bréda, Pré Chabert, Grignon à Pontcharra
Zone de Saint-Bernard-du-Touvet à Plateau-des-Petites-Roches; Grande Chantourne à Saint-Nazaire-les-Eymes ;
Grande Ile I et II à Villard-Bonnot.
Parc d’activités technologiques, Parc d’activités des Fontaines et Zone d’activités du Teura à Bernin
Zones d’activités de Pruney, de Malvaisin, de Grande Ile 1 et de Grande Ile 2 à Le Versoud
Ambroise Croizat, Les Iles du Raffour, Pré Noir, parc technologique à Crolles
Innovallée, Pré Millet, Croix Verte à Montbonnot Saint-Martin Pré Millon 1 et 2 à La Terrasse
o de l’autoriser à subdéléguer l’exercice du droit de préemption à la SPL ELEGIA sur la ZAD de Secrétan à Montbonnot Saint-Martin ;
Monsieur le Président rappelle qu’il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et à d'autres membres du bureau.
Délibération adoptée par 66 voix Pour et 0 voix Contre, Abstentions : 4. DELIBERATION N° DEL-2020-0217 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur Henri BAILE
Vu les articles L2123-24-1, L5211-12, L5211-12-2, L5214-8 et R5214-1 du code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Vu le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil communautaire
Le montant des indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents est déterminé en appliquant un pourcentage, qui diffère selon la strate de population, au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (à ce jour : indice brut 1027 = 3 889,40 euros brut par mois).
Pour le Grésivaudan, les indemnités maximales sont les suivantes :
Président Vice-présidents
Population Taux (%) Montant brut (€) Taux (%) Montant brut (€)
De 100 000 à 199 999 hab. 108,75 4 229,72 € 49,50 1 925,25 €
En outre, suite à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, les conseillers communautaires titulaires d’une délégation de fonction n’étant pas vice-Président (dénommés « Conseillers communautaires délégués ») ainsi que les conseillers communautaires peuvent percevoir une indemnité de fonction.
En ce qui concerne les conseillers communautaires délégués, le montant de l’indemnité n’est pas plafonné mais doit s’intégrer dans l’enveloppe indemnitaire globale (montant total des indemnités maximales du Président et des vice- Présidents).
A propos des conseillers communautaires, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 6% de l’indice de référence cité ci-avant : soit 233,36 euros brut par mois.
Ainsi, Monsieur le Président propose de fixer les indemnités de fonction : - de Président à 65 % de l’indice de référence (ce qui correspond à ce jour à 2 528,11 euros brut par mois)
- de vice-Président(e) à 39 % de l’indice de référence (ce qui correspond à ce jour à 1 516,87 euros brut par mois)
- de conseiller(ère) communautaire délégué(e) à 16% de l’indice de référence (ce qui correspond à ce jour à 622,30 euros brut par mois)
- de conseiller(ère) communautaire à 3% de l’indice de référence (ce qui correspond à ce jour à 116,68 euros brut par mois. Ces indemnités ne sont pas cumulables avec celles de Président, de vice-Président(e) et de conseiller(ère) communautaire délégué(e). Ces indemnités seront modulées en fonction de la présence effective des élus (dans la limite de 50% du montant de l’indemnité de chaque élu). Les modalités seront définies dans le Règlement Intérieur du conseil de communauté.
Ces indemnités seront versées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ou, pour les vice-Présidents et la conseillère communautaire déléguée, de celle de l’arrêté de délégation de fonction. Le montant des indemnités sera versé mensuellement et suivra l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique applicable.
Délibération adoptée par 65 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 20h00.