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Arrêté - arr22t129 portant reglementation de la circulation kernabat du 19 deembre 2022 au 06 janvier 2023
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t129 portant reglementation de la circulation kernabat du 19 deembre 2022 au 06 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 22T129
4 AFFICHÉ LE Portant réglementation
de la circulation Kernabat
20 DEC. 2022 du 19 décembre 2022 au 06 janvier 2023 Ploubezre
PLOUBÊR
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de Lannion Trégor Agglomération domiciliée à l'adresse suivante: 1 rue Gaspard Monge, Lannion 22300:
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire d'avertir l'intervention de l'entreprise sur Kernabat;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 19 décembre 2022 au 06 janvier 2023, de 8 h à 18 h la circulation des véhicules aux prescriptions suivantes:
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à
hauteur de la zone de chantier ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus - dessus;
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par Lannion
Trégor Agglomération durant les travaux de jour comme de nuit :
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa
publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à:
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Lannion Trégor Agglomération ;
Fait à Ploubezre, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR
www.ploubezre.fr | TéL : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr