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Arrêté - arr22t94 portant reglementation de la circulation sur les voies communales du nord de la commune du 29 octobre 2022 au 29 janvier 2023
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t94 portant reglementation de la circulation sur les voies communales du nord de la commune du 29 octobre 2022 au 29 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
AFFICHÉ LE N° 22794 A Portant réglementation de la
, 202? circulation sur les voies
Ploubez re 4 CT communales du Nord de la
É du 29 octobre 2022 PLOU BER au 29 Senvier 2023
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise AVODA INGENIERIE domiciliée 27 allée Vivaldi - PARIS ( 75 012);
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation sur les voies communales du Nord de la commune, VC N°6, VC N°8; VC N°2, VC N°3, VC N°34;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 29 octobre au 29 janvier 2023, de 8 h à 18 h30, la circulation des véhicules
sur les voies communales du Nord de la commune, VC N°6, VC N°8; VC N°2, VC N°3, VC
N°34, est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdite de 8 heures à 18
heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation pourra être mise en alternat par piquet K10, sur la zone de chantier,
et autant que le chantier le nécessitera;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès
avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise AVODA INGENIERIE durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie :
- L’entreprise AVODA INGENIERIE;
Fait à Ploubezre, le 12 octobre 2022 POUR LE MAIRE EMPECHE
A Le Maire,
Ni D gu CP
En (LL Ô 1 UT VOL Brigitte GOURHANT
7 or
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr