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Déliberation - 71 AN 240311.02 Vote du DOB 2024 sur la base du rapport dorientation budgétaire 2024
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
| | COMMUNE
DE
GIBERVILLE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
||
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 04/03/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
04/03/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Nicolas
RICHTER,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENEXERGICE
Absents
excusés
27
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
PRÉSENTS
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
20
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
donne
pouvoir
à Mme
Naïma
ANNOUCHE
M.
Frédéric
LACOUR
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
VOTANTS
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
RICHTER
25
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Magali
LE
BLAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
MOBASHER
Délibération
n°
24.03.11/02
Objet
/ Vote
du
débat
d’orientation
budgétaire
2024
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
municipal
afin
que
ses
membres
puissent
adopter
les
orientations
budgétaires
faites
dans
le cadre
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2024
(DOB
2024).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2024,
ci annexé,
et sur
lequel
se
structure
les
discussions
du
débat
d’orientation
budgétaire
2024.
Monsieur
le Maire
précise
que
le DOB
est
une
étape
obligatoire
dans
le cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
des
EPCI
et syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif,
afin
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
grandes
orientations
du
prochain
budget. Monsieur
le Maire
indique
également
que
le DOB
2024
s’articule
autour
de
trois
principales
thématiques,
à savoir
:
- Les
orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d’évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et l’EPCI
dont
elle
est
membre,
- Les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et des
dépenses
;
- La
structure
et la
gestion
de
la dette
contractée,
les
perspectives
pour
le projet
de
budget,
en
précisant
le profil
de
dette
visé
pour
l’exercice.
Suite
à la
lecture
et présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
(ROB
2024),
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
qu’un
débat
a eu
lieu
sur
ce
sujet,
puis
d'adopter
les
orientations
budgétaires
inscrites
au
sein
du
ROB
2024,
ci-après
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
(Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
CONSIDÉRANT
les
orientations
budgétaires
présentées
au
sein
du
ROB
pour
l’exercice
budgétaire
2024
PREND
ACTE
qu’un
débat
a eu
lieu
;
ADOPTE
les
orientations
budgétaires
du
ROB
2024.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
MOBASHER
Damien
de
WINTER
Gale
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mnténieur
014-231493049-260240911-02-BF) Accusé
certifié
exécutoire
écention
par
le préfet
: 18455/3624)