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Arrêté - 71 AN PAGE DES SIGNATURES BP
Déliberation - 71 AN 240325.08 Vote du BP 2024
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Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 240325.08 Vote du BP 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
|
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 18/03/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
18/03/2024
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
[arrivé
à 18h45,
après
le vote
du
point
n°
2],
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
EN
EXERCICE
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
27
Absents
excusés
PRÉSENTS
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
al
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
VOTANTS
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
26
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
Absent
non
excusé
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.03.25/08
Objet
/ Vote
du
Budget
Primitif
2024
Préalablement
à l'examen
du
budget,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'état
des
indemnités
des
élus
au
titre
de
l'année
2023
a été
communiqué
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
93
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique.
Monsieur
le Maire
présente
par
la suite
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l’exercice
budgétaire
2024.
Celui-ci
s'équilibre
à 6
141
680.92
€ en
fonctionnement
et à
3 667
302.33
€ en
investissement,
conformément
à la
présentation
générale
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Budget
Primitif
prévoit
les
autorisations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes.
Chaque
section
(fonctionnement
et investissement)
doit
être
équilibrée.
Le
vote
du
Budget
Primitif
fait
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire,
qui
s’est
tenu
lors
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2024. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
ADOPTE
le Budget
Primitif
2024
;
AUTORISE
À NOUVEAU
Monsieur
le Maire
à procéder
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PRÉCISE
que
cette
disposition
sera
inscrite
au
sein
de
la maquette
budgétaire
du
Budget
Primitif
2024.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
D?
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-2114030%9-20240325-08-BF Accusé
carifié
axécutoire
Récontion
paris
préfet
: 02/04/2024]
Publication
: 04,/04:2024