Procès Verbal - PV CM 21 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 21 09 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Vars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du conseil Municipal n°5 du 21

septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de Vars, dûment convoqués le 12 septembre 2023.

Présents : Jean-Marc De LUSTRAC, Bruno CAMY, André PENAUD, Magalie ROUMAGNE, Richard BLET, Charles BRICAULT, Milène CORINI, Michelle FABRE, Francis GARCIA, Gérard HUET, Isabelle MIOCIC, Véronique SAVIN, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Jacques MAHÉ donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC

Damien BEAULIEU donne pouvoir à Charles BRICAULT

Elisabeth LASBUGUES donne pouvoir à Isabelle MIOCIC

Martine GIVELET donne pouvoir à Véronique SAVIN

Maryse POTEL donne pouvoir à Bruno CAMY

Béatrice BOUSSETON donne pouvoir à André PENAUD

Coralie GUERRY donne pouvoir à Magalie ROUMAGNE

 Signature de la feuille d’émargement

 Adoption du procès-verbal du Conseil municipal n°4 du 26 juin 2023 :

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

 Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno CAMY

 ordre du jour :

1. Redevance d’occupation du domaine public GRDF

2. Proposition de recrutement de contrat aidé

3. Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

4. Projet d’installation d’une usine d’enrobage à chaud ou bitumes routiers sur la commune de Marsac

5. Décision modificative n°1 – budget Bar restaurant

6. Décision modificative n°2 – budget communal

7. Autorisation de signature de la convention de service soutiens à la gestion des RH « CDGRH+ »

8. Cession d’un bien immobilier – parcelle B 1493

9. Montant de l’adhésion aux divers organismes pour 2023

10. Questions et informations diverses

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2

1. Redevance d’occupation du domaine public GRDF (Réf. 20230901)

Les concessionnaires sont tenus de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public.

Pour GRDF, la redevance 2023 s’élève à 671 €.pour l’occupation du domaine public des communes par les ouvrages de distribution de gaz.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. Proposition de recrutement de contrat aidé (Réf 20230902)

Dans le cadre de l’accompagnement dans l’emploi qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, il est proposé le recrutement d’un emploi d’aidé à compter du 25/09/2023 pour une durée de 12 mois avec 30 heures de travail hebdomadaire pour. Cet emploi sera principalement dédié à la restauration scolaire et ménage.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3. Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (Réf 20230903)

Un agent bénéficie d’un avancement de grade en 2023, pour ce faire, il est nécessaire de créer ce poste à 34 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2023.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4. Projet d’installation d’une usine d’enrobage à chaud ou bitumes routiers

sur la commune de Marsac (Réf 20230904)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’Entreprise ENROBES DU SUD OUEST (Groupe CHARIER) pour l’installation d’une centrale d’enrobage à chaud ou bitume de matériaux routiers sur un terrain situé sur la commune de Marsac ; parcelle cadastrée ZX 0001 appartenant à la Communauté d’Agglomération de Grand Angoulême.

Vu la consultation du public du 30 mai 2023 au 28 juin 2023, donnant lieu à une forte opposition de la population de la commune,

Considérant la proximité des habitations, village Les Tessonières, La Faye, Combefolle, Les Guérinauds (300m), sous les vents dominants, Considérant la proximité avec les écoles publiques de Marsac et Asnières-sur- Nouère, école privée « De la Forêt » à Marsac,

Considérant la situation du projet au milieu d’une zone de plateaux calcaires à 130m d’altitude surplombant la vallée de la Charente, dans un paysage naturel ouvert avec vue aussi bien à partir de la route D 96, que de la route D 939 depuis SAINT GENIS D’HIERSAC en allant vers ANGOULEME, route en chemin de crête,

Considérant que la construction d’un bâtiment d’usine de type industriel avec une hauteur de cheminée de 15m et d’une emprise de 3 000 m2 au sol au milieu de ce plateau aurait un impact visuel considérable et par conséquent la qualité des sites et des paysages ne serait pas respectées,

Considérant les nuisances (olfactive, sonore, visuelle) générées, Considérant les importants rejets de particules toxiques dans l’air, et donc les risques sanitaires induits,

Considérant les zones Natura 2000 situées sur la commune de Marsac,3

Considérant la moins-value occasionnée sur le bâti et sur le patrimoine agricole, Considérant les enjeux écologiques sur la commune de Marsac, avec des installations agricoles labellisées « BIO », des agriculteurs, des viticulteurs en AOC Cognac, des éleveurs de chevaux,

Considérant des vents dominants allant vers le village de Marsac, situé en contrebas du projet,

Considérant la pollution due aux écoulements et ruissellements des eaux de pluie en aval de l’usine,

Considérant la dangerosité routière liée à l’augmentation du trafic sur une route déjà encombrée,

Au vu des nuisances de santé publique, des nuisances écologiques, agricoles, économiques, touristiques et de sécurité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable au projet d’installation d’une usine d’enrobage à chaud ou bitumes routiers sur la commune de Marsac. Les élus souhaitent protéger la commune et celles voisine des dangers d’une telle usine,

Ils demandent à Madame La Préfète de la Charente de refuser ce projet d’usine.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

5. Décision modificative n°1 – budget Bar restaurant (Réf 20230905)

Des travaux conduisent à effectuer une subvention d’équilibre du budget communal vers le budget Bar/Restaurant :

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-617 : Etudes et recherches 230,00 € 0,00 €

D-6226 : Honoraires 930,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 160,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 2 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 2 000,00 € 0,00 €

R-774 : Subventions exceptionnelles 0,00 € 3 160,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 3 160,00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 160,00 € 3 160,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 2 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 2 000,00 €

D-2135 : Installat° générales, agencements, aménagements

des construct°

2 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 000,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 2 000,00 € 2 000,00 €

Total Général 5 160,00 € 5 160,00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 4

6. Décision modificative n°2 – budget communal (Réf 20230906)

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

3 605,00 € 0,00 €

10 000,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

13 605,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

30 000,00 € 0,00 €

30 000,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

43 605,00 € 0,00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 15 000,00 € 0,00 €

D-6185 : Frais de colloques et séminaires 1 530,00 € 0,00 €

D-6228 : Divers 0,00 € 0,00 €

D-6238 : Divers 0,00 € 0,00 €

D-637 : Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 1 248,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 17 778,00 € 0,00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 20 000,00 € 0,00 €

D-64731 : Versées directement 2 600,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 22 600,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 €

D-657358 : Autres groupements 67,00 € 0,00 €

D-657364 : SPIC 3 160,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 227,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 43 605,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

7. Autorisation de signature de la convention de service soutiens à la gestion

des RH « CDGRH+ » (Réf 20230907)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une nouvelle convention de services facultatifs relatifs à l’accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines.

Cette convention structure les solutions d’appuis ponctuels ou d’accompagnements méthodologiques suivantes :

 Prestation de calcul des droits en matière de reprise de services lors de la nomination d’un agent

 Secours ponctuel en matière de paye et de remplacement de secrétaire de mairie

 Tout accompagnement technique : élaboration des LDG, GPEEC, fiche de poste, tableau des effectifs...

 Conseil en organisation

 Evaluation des Risques Psycho-Sociaux

 Médiation conventionnelle

 Enquête administrative

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 5

8. Cession d’un bien immobilier – parcelle B 1493 (Réf 20230908)

Suite à la délibération de déclassement n° 20230606 du 26/06/2023, ainsi qu’à la délibération n°20200507 en date du 26/05/2020 portant approbation du principe de cession,

Vu l’avis du service des domaines rendu le 26/04/2023 ne s’opposant pas à ce que la valeur vénale dudit bien soit l’euro symbolique,

Ce bien, sis 1 Route de Rouhénac, parcelle cadastrée B 1493, d’une superficie de 53 m2, propriété de la commune de Vars et appartenant au domaine privé communal est vendue pour l’euro symbolique.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

9. Montant de l’adhésion aux divers organismes pour 2023 (Réf 20230909)

Modification d’un montant de la liste des organismes auxquels adhère la commune en 2023 :

COMPTE ORGANISMES

MONTANT DU

FINANCEMENT

PREVISIONNEL

657358 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD 16) 5 306,42 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

10. Questions et informations diverses