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Déliberation - del26 056 protocole intervention psy du travail
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 056 protocole intervention psy du travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération B5 N°26-056
1-4 Autres types de contrats
©
6e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND
M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE
M. Guillaume BASSET, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/06/2026 En exercice 39 Présents 21.
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
17/06/2026
OBJET : PROTOCOLE D'INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE AUPRÈS DE LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
ie . I 1 Considérant que dans le cadre de son adhésion au centre interdépar RÉÇGU EN PREFECTURE
le 61/87/2026
k Apple amtroun de de E PRE Mhecom n
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _056-0 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération B5 N°26-056
1-4 Autres types de contrats
(C.I.G.) de la grande couronne de la région d'Ile-de-France, la commune d’Aubergenville
a la possibilité de bénéficier de l'intervention d'un psychologue du C.I.G.,
Considérant que, depuis plusieurs années, la commune conclut un protocole avec le
C.I.G. afin de pouvoir faire intervenir un psychologue du travail,
Considérant que le protocole actuellement en vigueur arrive à son terme et qu'il convient
d'en conclure un nouveau,
Considérant que le C.I.G. propose à la commune la signature d'un protocole, d'une
durée de 3 ans, permettant l'intervention d'un psychologue du travail, soit à l'initiative de
la commune ou du médecin de prévention,
Considérant que les missions du psychologue du C.I.G. mis à disposition sont les
suivantes: entretiens individuels et/ou collectifs avec les agents, réflexion et prévention
des problèmes psychosociaux, réflexion et prévention des problèmes organisationnels,
médiation,
Considérant l'utilité pour la commune et ses agents des interventions du psychologue du
travail,
Considérant l'avis favorable du comité social territorial commun en date du 11 juin 2026,
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré , à l'unanimité (33 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole CONV/2026/010/1000 relatif aux
interventions d'un psychologue du travail entre le centre
interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région
d'Ile-de-France et la commune d'Aubergenville, annexé à la présente
délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou toute personne dûment
habilitée à signer ledit protocole ainsi que toute pièce qui en serait la suite
ou la conséquence,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que les crédits nécessaires sont prévus au
budget de l'exercice en cours,
- ARTICLE 4 : DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou toute
personne dûment habilitée, pour exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
ñ Pour extrait conforme au registre
AliHADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte o à
M. le Sous-Préfet le {) 1 JUIL. —
Et publié le { 1 JUIL. 20
, REÇU EN PREFECTURE
le 01/87/2826
d Application aqréte E-léqalte com
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _056-0