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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250224
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250224
HABITAT - SAINT-JOUIN-BRUNEVAL - 5 RUE DU GYMNASE - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - LOGEO SEINE - EPF NORMANDIE - CESSION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le Programme d’Action Foncière communautaire conclu avec l’EPF Normandie le 17 février 2020 ; VU l’avenant technique au Programme d’Action Foncière communautaire conclu avec l’EPF Normandie le 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT :
- Que le Programme d’Action Foncière communautaire conclu avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie le 17 février 2020 comprend l’opération « Saint-Jouin-Bruneval – Le Clos des Fées » correspondant à la parcelle cadastrée section BA n°17 (initialement A n°1010) d’une superficie de 5 919 m2, située 5 rue du gymnase ;
- Qu’à la demande de la commune, l’EPF Normandie a acquis ladite parcelle, par acte notarié du 24 novembre 2020 ;
- Que l’échéance de rachat est fixée au 24 novembre 2025 ;
- Que LOGEO SEINE a programmé sur ladite parcelle la réalisation d’une opération consistant en la démolition du château dit Le Clos des Fées et la construction de 30 logements locatifs ; deux façades historiques du château seront préservées et intégrées à la nouvelle construction ;
- Que les dispositions du Programme d’Action Foncière permettent la cession d’un bien porté par l’EPF Normandie à un bailleur social sous réserve de l’accord de la collectivité partenaire ;
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’Etablissement Public Foncier de Normandie, dont le siège social est situé Carré Pasteur - 5 rue Montaigne à Rouen, à céder à LOGEO SEINE la parcelle cadastrée section BA n°17 (initialement A n°1010) d’une superficie de 5 919 m2 située 5 rue du gymnase à Saint-Jouin-Bruneval.
- d’autoriser M. le Président à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 115 voix « pour » et 7 « ne prennent pas part au vote » (Florent SAINT MARTIN, Augustin BOEUF, Christelle GUEROUT, Laurence BESANCENOT, Anthony GUEROUT, François AUBER, Alain RENAUT qui a donné pouvoir)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025