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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 15 Avril 2019 - Retrait le.

L PROCES - VERBA

LES CURE mn

MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL Rue Martin Marthe MUNICIPAL 08500 LES MAZURES em mm mm mm &æ: 03.24.40.10.94

Jeudi 28 Mars 2019 Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie. Les. Mazures©@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-neuf, le 28 Mars à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 25 Mars, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO DERAM, Maire.

PRESENTS (10) :

Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM. ROGISSART Hervé, BONILLO Jean-Pierre, PERIGNON Claude, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard,

EXCUSES AVEC PROCURATION (4) : M. BITAM Ali, M. GONCALVES Philippe, M. BRIOUX Thierry et Mme HUMIECKI Anne, ayant donné respectivement procuration à Mme BONILLO DERAM Elisabeth M. ROGISSART Hervé, M. LANDZWOJCZAK Edouard et M. BONILLO Jean-Pierre.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Absents excusés ayant donné procuration : 04

Absent excusé : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 14

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BONILLO Jean-Pierre est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 04 Mars 2019, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

SK SK os 6 246 ke ke ke 6 2e 2e 2e ke ke ee 2e 5e 2e 6 2e

N°16-2019 : FISCALITE LOCALE 2019 :

La Commission des Finances, réunie le 21 Mars dernier, propose à l’assemblée de maintenir les mêmes taux qu’en 2018, 2017 (et 2015) pour l’année 2019, afin de ne pas grever d’avantage le pouvoir d’achat des Mazurois.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux 2019 comme suit :

Taxe d’habitation : 8,48 %

Foncier bâti : 16,96 %

Foncier non bâti : 28,27 %.

N°17-2019 : PROGRAMME DE TRAVAUX FORET 2019 (ONF) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la programmation d’actions 2019 pour un montant de 25 000,00 € HT en section Investissement et 19 525,00 € HT en section de Fonctionnement. Madame le Maire est autorisée à signer les différentes pièces à intervenir.N°18-2019 : BUDGETS PRIMTIFS 2019 DE LA COMMUNE EU DE SERVICE ASSAINISSEMENT :

Madame Elisabeth BONILLO DERAM, Maire, suite à la Commission des Finances du 21 Mars dernier,

propose à l’assemblée les Budgets Primitifs 2019.

Commune : Pour la section de fonctionnement, le réalisé 2018 a été adapté pour cet exercice en fonction des éléments connus à ce jour, à savoir un total de 2 331 000 €. Concernant la section d’investissement, celle-ci s’équilibre en dépenses et recettes à 1 975 000 €, avec une programmation de travaux 2019 de 890 620 €.

Mis au vote, le Budget Primitif 2019, équilibré en dépenses et recettes à 2 331 000 € en section de fonctionnement et à 1 975 000 € en section d’investissement, est voté à l’unanimité.

Service Assainissement : Pour la section de fonctionnement, le réalisé 2018 a été adapté pour cet exercice en fonction des éléments connus à ce jour, à savoir un total de 122 000 €. Concernant la section d’investissement, celle-ci s’équilibre en dépenses et recettes à 107 000 €, avec une programmation de travaux 2018 de 48 000 €.

Mis au vote, le Budget Primitif 2018, équilibré en dépenses et recettes à 122 000 € en section de fonctionnement et à 107 000 € en section d’investissement, est voté à l’unanimité.

N°19-2019 : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE :

Après étude, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25 rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 250 000 €, pour une durée d'un an, utilisable par tranches de 15 000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l'Euribor 3 mois + 0,90%, soit -0,31 + 0,90 % Commission d'engagement de 0,20 % du montant contracté.

OUVRE au budget de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers, PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame BONILLO DERAM Elisabeth, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

N°20-2019 : PROCEDURE D’EXPROPRIATION :

Lancement d’une procédure de droit commun de demande de Déclaration d'Utilité Publique en vue de la réalisation de travaux.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a engagé en 2008/2009 des travaux d’aménagement de voirie et de réseaux divers au hameau des Vieilles Forges (rue du Lac). La municipalité souhaite acquérir à l’amiable une bande de terrain le long de la rue du Lac pour finaliser les travaux d’aménagement déjà réalisés et améliorer la visibilité et la sécurité des usagers de la rue. Malgré les démarches effectuées depuis ces dernières années auprès des propriétaires de la parcelle concernée (section D n°123), il subsiste aujourd’hui une emprise foncière non maïitrisée par la Commune. En cas de conflit à la suite d’une offre de concours, une procédure de demande de déclaration d’utilité publique peut être engagée, aboutissant le cas échéant à une procédure d’expropriation. « L'expropriation, en tout ou partie, d'immeubles ou de droits réels immobiliers ne peut être prononcée qu'à la condition qu'elle réponde à une utilité publique préalablement et formellement constatée à la suite d'une enquête et qu'il ait été procédé, contradictoirement, à la détermination des parcelles à exproprier ainsi qu'à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées. Elle donne lieu à une juste et préalable indemnité » (article L.1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages, l'expropriant adresse au Préfet du département où l'opération doit être réalisée, pour qu'il soit soumis à l'enquête, un dossier comprenant au moins :1. une notice explicative,

2. un plan de situation,

3. le plan général des travaux,

4. les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,

5. l'appréciation sommaire des dépenses,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles L.1 et suivants et R.112-1 et suivants,

- Entendu l'exposé du Maire,

Considérant les travaux déjà engagés dans le hameau des Vieilles Forges, Considérant que la finalisation des travaux engagés s'inscrit pleinement dans la politique communale globale et volontariste en faveur de l’amélioration du cadre de vie et de la mise en valeur du hameau,

Décide après en avoir délibéré

* d'autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Ardennes, et aux fins ci-dessus exposées, la Déclaration d'Utilité Publique en vue de la réalisation de travaux et l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la D.U.P. et de l'enquête parcellaire,

* d'autoriser Madame le Maire à engager les démarches pour établir le dossier nécessaire à cette saisine préfectorale et au lancement de l’enquête publique,

* d'autoriser Madame le Maire à signer tous actes nécessaires aux effets ci-dessus,

* d'autoriser Madame le Maire à contracter autant que possible à l'amiable l’emprise foncière privée restante.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture des Ardennes.

N°21-2019 : CREATION GIRATOIRE RD 988 (accès Zone Artisanale) :

Madame le Maire rend compte à l’assemblée de la réunion en Mairie en date du 19 Mars 2019 avec les

services techniques du Conseil Départemental concernant la création d’un giratoire sur la RD 988 pour accéder à la

ZA Bellevue et le bourg centre de la Commune par le nord.

L’estimation des travaux serait de 500 000 € TTC (chiffre à ajuster suivant les différentes contraintes

techniques). Un tiers du financement serait à la charge de la Commune (les deux autres tiers étant le Conseil

Départemental et la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’ Ardenne).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur ce projet dans l’attente du

coût affiné du projet. Madame le Maire est autorisée à entreprendre les démarches nécessaires pour mener à

bien ces travaux.

N°22-2019 : ELAGAGE DE HAIES SUR VOIES PUBLIQUES PAR LE PERSONNEL COMMUNAL

(facturation) :

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de son pouvoir de police, elle peut imposer aux riverains des

voies de circulation de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres et végétaux de leur propriété qui avancent

dans l’emprise des voies de circulation et menacent la sécurité routière et piétonnière ainsi que la conservation

même des voies.

En cas de mise en demeure restée infructueuse, le Maire peut faire procéder d’office, aux frais des

propriétaires, à ces travaux d‘élagage, par les services techniques municipaux afin de mettre fin à l’avancée des

plantations privées sur l’emprise des voies communales.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit, les tarifs des prestations de main d’œuvre et de

matériel des services techniques de la Commune de LES MAZURES lorsque les opérations d’élagage seront

exécutées d’office par la Commune aux frais des propriétaires privés riverains dont les arbres et végétaux

portent atteinte à la sûreté et à la commodité du passage :

- intervention d’un agent avec du matériel portatif (débroussailleuse, tronçonneuse,

aspirateur à feuilles...) : 60 €/heure,

- tracteur avec débroussailleuse ou épareuse (avec chauffeur) : 80 €/heure.

Le Conseil Municipal charge le Receveur du recouvrement des sommes dues.

N°23-2019 : CABARET VERT 2019 :

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune de LES MAZURES souhaite apporter une participation financière (à hauteur d’environ 30%) sur les entrées au Cabaret Vert qui se déroulera du 22 au 25 Août 2019.

La Commune achètera des places du Cabaret Vert (FLAP) et les revendra déduction faite d’une participation financière à tous les Mazurois domiciliés en résidence principale sur la Commune de LES MAZURES par le biais de la régie de recettes.

Les tarifs proposés seront les suivants :

Pass 4 jours avec camping 93 € (prix public 134 €)

Pass 4 jours 83 € (prix public 119 €)

Pass 3 jours avec camping 65 € (prix public 94€)

Pass 3 jours 55 € (prix public 79€)

Pass 1 jour avec camping 37 € (prix public 54€)

Pass 1 jour 27 € (prix public 39€)

* Pour ce pass la journée doit être déterminée à l’avance (au paiement de la place) soit vendredi ou samedi.

Pass Jeudi avec camping 44 € (prix public 64€)

Pass Jeudi 34 € (prix public 49€)

Pass Dimanche 10 € (prix public 15 €)

Le Conseil Municipal vote ce point à l’unanimité.

Communications diverses :

- Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu en copie concernant l’installation d’assainissement

collective actuellement en service sur le site des Vieilles Forges et notamment la réponse du Président du Conseil

Départemental faite au Président de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne. Ce dernier

proposerait d’intervenir sur la mise aux normes et la reprise de l’installation d’assainissement, compte tenu des

projets en cours sur le site des Vieilles Forges et de l’urgence à trouver une issue favorable à ce problème non réglé

à ce jour. Les élus restent très attentifs quant à l’issue qui sera donnée à ce dossier.

- Le congrès départemental des anciens combattants (ACPG CATM : Association des Combattants Prisonniers de

Guerre et Combattants d'Algérie Tunisie Maroc) se déroulera le Samedi 27 Avril 2019 dans la Commune de LES

MAZURES.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.