Procès Verbal - PV CM 30.05.13

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 28.01.23

Procès Verbal - PV CM 16.05.23

Procès Verbal - PV CM 20.06.24

Procès Verbal - PV CM 28.01.23

Procès Verbal - PV CM 16.05.23

Procès Verbal - PV CM 26.02.13

Procès Verbal - PV CM 05.07.22

Procès Verbal - PV CM 20.06.24

Procès Verbal - PV CM 08.04.14

Procès Verbal - CR CM 23.02.16

Procès Verbal - PV CM 30.05.13 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.05.13)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, es Lu) Z « L Le

40

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

05 / 2013

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 MAI 2013 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL41

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le Jeudi 30 Mai 2013, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Michel FAUGOUIN, Bruno CHESNEAU, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Yves LOPEZ, Sophie DUPART, Chantal PUE, Brigitte BOUBAULT, Olivier ROUSSEAU, Pierre ROCHE, Franck BOULAY, Jean-Pierre PELLE, Alain SOUBIRON, Laurent LAUBRET, Gérald SMOUTS

Pouv oirs :

Fabrice VIGINIER à Chantal PUÉ

Sandra SAVALL à Pierre ROCHE

Brice LEMAIRE à Michel FAUGOUIN

Jean-François BOULAND à Jocelyne GASCHAUD

Delphine DUCHET à Jean Pierre DURAND

Sophie DUPART est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Cinq Minutes (20h35).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 Avril 2013 est approuvé à l’unanimité,

Aj out d’un point à l’ordre du j our :

Acquisition du Chemin d’Exploitation n°29

Questions diverses :

Maisons fleuries

Transports scolaires

Bâtiment Loisirs Jeunesse

Information : démission de Monsieur Ernesto TUMMINELLO

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

ADMINISTRATION

13/34 Modification des statuts de la Communauté de Communes du VAL DES MAUVES (CCVM) : cheminements doux

M. Le Maire explique que la Communauté de Communes du VAL DES MAUVES s’est prononcée sur la modification de ses statuts par délibération communautaire du 21 mars 2013. Celle-ci porte sur le principe de la création d’une nouvelle compétence « aménagement de cheminements doux ».

L’assemblée est appelée à délibérer dans les trois mois qui suivent la notification de la décision communautaire, à défaut de délibération dans ce délai, la décision municipale sera réputée favorable. Par ailleurs, la modification des statuts de la Communauté de Communes du VAL DES MAUVES devra être approuvée par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux - les 2/3 des Conseils représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils représentant les 2/3 de la population.

A l’issue, la modification des statuts de la Communauté de Communes du VAL DES MAUVES sera prise par arrêté préfectoral.

M. Le Maire explique le contexte dans lequel la communauté de commune a initié cette nouvelle compétence.

M. Franck BOULAY s’étonne du manque de précision dans la définition de cette compétence et précise qu’il n’y a pour l’heure aucune proposition d’aménagement concret. Il ajoute, qu’il souhaite revenir sur la notion d’intérêt communautaire. Il précise que la politique de cheminements doux n’est pas une priorité à l’échelle départementale et donc que les subventions seront donc diffic iles à obtenir à l’échelle communale, comme à l’échelle communautaire. Par ailleurs, M. Franck BOULAY demande qui sera responsable de l’entretien de ces cheminements.

M. Le Maire estime que ces commentaires sont intéressants mais souhaite apporter des précisions sur la définition de l’intérêt communautaire. En effet, il rejoint M. Franck BOULAY sur le manque de débat ou de réflexion préalable à la décision du conseil communautaire, mais revient sur le contexte financier de départ. Il précise que l’entretien des cheminements sera forcément à la charge de la Communauté de Communes. Il précise que les financements seront dirigés vers la Communauté de Communes plutôt qu’aux communes.

M. Laurent LAUBRET précise que la Communauté de Communes a œuvré par opportunité suite à la vente du Collège de Meung Sur Loire qui viendrait compléter les finances communautaires à hauteur d’environ 1 300 000 €.

M. Franck BOULAY exprime son inquiétude sur le fait que les communes n’aient pas étés concertées sur le projet communautaire.42

M. Olivier ROUSSEAU demande si les pistes cyclables de Chaingy pour rallier le Collège de Saint Ay font partie de cette compétence communautaire.

Monsieur le Maire lui répond que cet exemple correspond typiquement à la proposition.

M. Jean François BOULAND regrette le manque d’explication préalable et le manque de concertation auprès des communes sur ce sujet.

M. Le Maire estime en conclusion qu’il est nécessaire de préciser la notion d’intérêt communautaire et rejoint M. Franck BOULAY sur l’idée de réfléchir à un schéma de développement de l’action communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la création d’une nouvelle compétence communautaire « Aménagement de cheminements doux »

Adopté à la maj orité moins 3 abstentions.

13/35 Communauté de Communes du VAL DES MAUVES (CCVM) : lancement de groupements de commandes

M. Le Maire explique que la Communauté de Communes du VAL DES MAUVES s’est prononcée sur le principe du lancement de groupements de commandes lors du conseil communautaire du 21 mars 2013. Il est proposé d’acter le principe du lancement de groupement de commandes et de faire une première expérience sur le papier photocopie, les produits d’entretien ou encore le sel de déneigement. Les communes envisagent donc de constituer des groupements de commandes tels que prévus à l’article 8 du code des marchés publics afin de mutualiser les procédures, regrouper les achats et réaliser des économies budgétaires. Un projet de convention devra organiser les modalités suivantes : - La communauté de communes en assurera la coordination

- Les frais de publicités devront être répartis à parts égales entre les différentes communes - Les offres seront examinées par les membres du bureau communautaire - Les marchés seront signés par les communes

- Le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.

M. Franck BOULAY souhaite avoir des informations sur le fonctionnement de ces groupements de commandes, sur le plan administratif et technique. Il lui est répondu que les marchés sont signés par les différents maires. La commande est passée groupée par la communauté de communes pour réaliser des économies sur les volumes et une facture détaillée est adressée à chaque commune. M. Franck BOULAY trouve l’idée intéressante mais attend de voir le bilan sur une année de fonctionnement. Il lui est répondu que ce système permettrait en principe de réaliser des économies d’échelle, et que ce dispositif pourrait être généralisé en matière de dépenses de fonctionnement ou d’investissement en cas de résultats probants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la création d’une nouvelle compétence communautaire « lancement d’un groupe de commande ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe du lancement de groupements de commandes à titre expérimental pour ce qui est des fournitures de papier copie référencés par les communes, de produits d’entretien et de sel de déneigement

- d’autoriser M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif. Adopté à l’unanimité.

13/36 Communauté de Communes du VAL DES MAUVES (CCVM) : composition de l’assemblée délibérante communautaire à compter de 2014

M. Le Maire explique que la loi du 31 décembre 2012 (article L 5211- 6 - 1 du CGCT), relative à la représentation des communes dans les Communauté de Communes et d’agglomération, prévoit que les règles de composition de l’assemblée délibérante qui s’appliqueront au moment des élections en 2014, soient déterminées avant le 30 juin 2013, afin que les communes puissent délibérer dans ce délai. A défaut d’accord, c’est la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne qui s’appliquera.

Actuellement, le Conseil Communautaire est composé de 25 membres répartis comme suit : De 0 à 1 000 habitants : 2 délégués

De 1 001 à 2 500 habitants : 3 délégués

De 2 501 à 4 000 habitants : 4 délégués

De 4 001 à 5 500 habitants : 5 délégués

De 5 501 à 7 000 habitants : 6 délégués

7 001 habitants et plus : 7 délégués

Soit pour :

Baccon : 2 Chaingy : 4 Huisseau-sur-Mauves : 3 Meung-sur-Loire : 6 Le Bardon : 2 Rozières-en-Beauce : 2 Coulmiers : 2 Saint-Ay : 443

En 2014, en l’absence d’accord local, la répartition des sièges sera effectuée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Cette répartition est calculée sur la base de 26 membres (seuil de la strate de population de la Communauté de Communes), les communes de Rozières -en-Beauce et de Coulmiers avec ce mode de calc ul n’auraient pas droit à la représentation, la loi prévoit donc un siège de droit pour chacun. La Communauté de Communes serait donc composée de 28 membres répartis comme suit : Baccon : 1 Le Bardon : 1 Coulmiers : 1 (siège de droit) Chaingy : 6 Huisseau-sur-Mauves : 2 Meung-sur-Loire : 11 Rozières-en-Beauce : 1 (siège de droit) Saint-Ay : 5

L’AML confirme l’absence de possibilité, en cas d’accord local, de maintien d’un nombre de délégués inférieur à celui du seuil prévu dans le tableau légal inscrit à l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir 26.

Par ailleurs, il est possible, en cas d’accord, de porter le nombre maximum de délégués jusqu’à 25% en sus. M. Le Maire indique la proposition du bureau communautaire :

27 membres répartis comme suit (1 siège de plus pour Le Bardon et Meung-sur-Loire) Baccon : 2 Le Bardon : 3 Coulmiers : 2 Chaingy : 4 Huisseau-sur-Mauves : 3 Meung-sur-Loire : 7 Rozières-en-Beauce : 2 Saint-Ay : 4

Cette nouvelle composition devra être approuvée par délibérations concordantes par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux – les 2/3 des Conseils représentant la moitié de la population ou la moitié des Conseils représentant les 2/3 de la population.

La composition du Conseil Communautaire sera constatée par arrêté préfectoral pris avant le 30 septembre 2013.

M. Le Maire explique que la réforme des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués communautaires soient élus en même temps que les conseillers municipaux lors des élections municipales avec un système dit de « fléchage ». Il ajoute que seront supprimés les suppléants .

M. Olivier ROUSSEAU demande ce qu’il se passe en cas de désistement d’un conseiller en cours de mandat (démission ou impossibilité de siéger). M. Le Maire lui répond que si un élu démissionne de son mandat communal, il est de fait démissionnaire de son siège de délégué à la Communauté de Commune.

M. Alain SOUBIRON s’interroge sur le fait qu’il y ait 4 places de délégués, et demande comment faire s’il y a 8 candidats. M. Le Maire précise qu’il n’est pas possible de rayer les candidats au delà de 1000 habitants. Il faudra appliquer la proportionnelle.

M. Le Maire attend que soient précisées les modalités d’organisation des élections 2014, notamment sur l’éventualité d’une démission ou défection d’un élu en cours de mandat et sur la répartition des élus conseillers municipaux/délégués communautaires entre les différentes listes, compte tenu du scrutin à la proportionnelle prévu.

M. Franck BOULAY demande si le siège supplémentaire octroyé à Meung Sur Loire n’aurait pas pu être basculé sur une autre commune. M. Le Maire explique que la répartition à déjà été modifiée par rapport à l’application de la loi, qui offrait 11 sièges à Meung sur Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la nouvelle composition de l’assemblée délibérante communautaire présentée ci-dessus.

Baccon : 2 Le Bardon : 3 Coulmiers : 2 Chaingy : 4 Huisseau-sur-Mauves : 3 Meung-sur-Loire : 7 Rozières-en-Beauce : 2 Saint-Ay : 4 Adopté à l’unanimité.

URBANISME

13/37 Vente du pav illon 2 passage de la Châtonière à Monsieur BESSONE – Madame POT

Par délibération du 31 janvier 2012, le Conseil Municipal a accepté la cession du pavillon situé 2 Passage de la Châtonière implantée sur un terrain de 630 m².

Suite à la commercialisation de ce bien, une proposition d’acquisition a été faite pour un montant de 173 000 €.

Vu l’avis des domaines du 24 avril 2013.

Le prix proposé est 173 000 €.

Vu le compromis de vente du 04 mai 2013 signé par les acquéreurs, Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs,44

M. Alain SOUBIRON rappelle que la maison avait été estimée à un coût supérieur (218 000 €). M. Pierre ROCHE lui répond qu’elle est en vente depuis plus d’un an et que le marché de l’immobilier est en forte baisse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de céder à Monsieur BESSONE – Madame POT le pavillon situé 2 Passage de la Châtonière implanté sur un terrain de 630 m² pour un montant de 173 000 €,

- d’autoriser Mr le Maire à signer le compromis de vente, l’acte ainsi que les documents y afférent. Adopté à l’unanimité.

13/38 Bilan des ventes et acquisitions foncières soldées en 2012

Monsieur Le Maire présente le bilan des ventes et acquisitions de biens immobiliers réalisées par la Commune au cours de l’année 2012 :

NOM SECTION Superficie en

m2

Prix au

m2

Montant N° du Titre ou

Mandat

Signature

VENTES

Nexity George V YD 488 à

YD 490

YD 493 à

YD 568

YD 572

9 837 171 458.91 € TR 233 et 234 du

13/12/2012

23/11/2012

M. Mme GODARD YB 222 425 Euro symbolique 12/01/2012 M. Mme VILLETTE YB 223 67 Euro symbolique 12/01/2012 ACHATS

M. Mme

JOUSSON

AI 402

AI 404

47 338.40 € MT 1911 du

10/05/2012

09/07/2011

ÉCHANGES

Mme MAURICE AI 413

contre

AI 415

218

24

Avec soulte

TR 237 du

13/12/2012

MT 1692 du

13/12/2012

09/03/2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte du bilan des ventes et acquisitions de biens immobiliers réalisées par la C ommune au cours de l’année 2012. Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE

13/39 Convention de mise à disposition d’une salle du Centre Associatif et Culturel à Familles Rurales

L’association « Familles Rurales » a demandé la mise à disposition à titre gracieux d’une salle destinée à accueillir le Café des Aidants, rencontres co-animées par une psychologue et une conseillère en économie sociale et familiale. Ces temps d’échanges d’informations et d’expériences contribuent à rompre l’isolement social et psychologique des personnes aidant un proche (parent ou conjoint) à domicile. Cette démarche s’inscrit également en prévention de l’épuisement physique et moral des aidants non professionnels.

Suite à cette demande, il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition des bâtiments communaux avec l’association à compter du 16 septembre 2013 pour des rencontres mensuelles dans les locaux de la commune c’est-à-dire :

 mise à disposition de la salle 5 du Centre Associatif et Culturel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver la création de la convention de mise à disposition de salle à l’association « Familles Rurales »

 d’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.45

ENFANCE

13/40 Participation communale aux séj ours des enfants dans l’ALSH de la commune de La Chapelle- Saint-Mesmin

Comme chaque année, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Chaingy, accueille les enfants âgés de 3 à 11 ans. Celui-ci ouvre durant cinq semaines en été, soit du 08 juillet au 02 août et du 26 au 30 août 2013.

Pour la période du 5 au 23 Août 2013, la commune participera aux frais engagés par les familles qui inscriront leurs enfants dans l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune de La Chapelle-Saint- Mesmin, sur la base des tranches du Quotient Familial, appliquées pour les Mercredi Loisirs et Accueil de Loisirs Sans Hébergement des Petites Vacances.

En ce qui concerne la période du 26 au 30 Août 2013, ces conditions pourront être proposées aux familles sollicitant une inscription au-delà des capacités d’accueil de la structure locale.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer aux frais engagés par les familles qui inscriront leurs enfants dans l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, pour la période du 5 au 23 Août 2013, sur la base des tranches du Quotient Familial, appliquées pour les Mercredi Loisirs et Accueil de Loisirs Sans Hébergement des Petites Vacances . Du 26 au 30 Août 2013, ces conditions pourront être appliquées aux familles sollicitant une inscription au-delà des capacités d’accueil de la structure locale.

LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Coût journalier, repas inclus, enfant commune extérieure : 33.40 €

Quotient familial CNAF Participation communale

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

1ère tranche (< 198) 31.24 € 31.56 € 31.89 €

2ème tranche (de 198 à 264) 30.52 € 30.95 € 31.38 €

3ème tranche (de 265 à 331) 29.69 € 30.25 30.80

4ème tranche (de 332 à 398) 28.87 € 29.55 30.23

5ème tranche (de 399 à 465) 27.84 € 28.67 29.51

6ème tranche (de 466 à 532) 26.91 € 27.88 28.86

7ème tranche (de 533 à 599) 25.88 € 27.01 28.14

8ème tranche (de 600 à 666) 24.64 € 25.95 27.27

9ème tranche (de 667 à 710) 23.51 € 24.99 26.48

10ème tranche (de 711 à 900) 21.90 € 23.62 25.35

11ème tranche (de 901 à 1100) 20.90 € 22.77 24.65

12ème tranche (de 1101 à 1200) 20.40 € 22.35 24.30

13ème tranche (de 1201 à 1300) 19.90 € 21.92 23.95

14ème tranche (de 1301 à 1400) 19.40 € 21.50 23.60

15ème tranche (de 1401 à 1500) 18.90 € 21.07 23.25

16ème tranche (> 1500) 18.40 € 20.65 22.90

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le tableau ci-dessu s. Adopté à l’unanimité46

13/41 Proj et d’établissement de la SMA « Les P’tits Loups »

Considérant la demande de la CAF du Loiret du 4 avril 2013, relative à la transmission du projet d’établissement de la SMA « Les P’tits Loups ».

Ce document est indispensable au renouvellement de la convention 2013 qui nous lie avec la CAF, pour le multi-accueil,

Il y a lieu d’apporter diverses modifications à celui-ci (ANNEXE 1).

Vu l’avis favorable émis par les commissions Enfance et Jeunesse lors de leur séance du 15 avril 2013, M. Franck BOULAY demande de modifier certains termes du document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet d’établissement de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups », et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer. Adopté à l’unanimité.

13/42 Règlements intérieurs : ALSH 3-11 ans – Accueil Périscolaire maternelle et élémentaire – Club Ados – Point Accueil Jeunes :

Suite à la création du nouveau Bâtiment Loisirs -Jeunesse, il y a lieu d’apporter quelques modifications à la rédaction des différents règlements intérieurs des structures qui seront présentes dans ce nouveau local.

Vous trouverez en annexe les nouveaux règlements.

M. Franck BOULAY demande si les horaires du Point Accueil Jeunes du mercredi seront changés. Il lui est répondu que les anciens horaires sont maintenus et qu’il sera possible de procéder à des ajustements à l’avenir.

M. Franck BOULAY souhaite savoir comment est calculé le Quotient Familial lorsque le logiciel « CAFPRO » n’est pas à jour. Il lui est répondu qu’il est appliqué le tarif le plus élevé et que la situation est régularisée ensuite.

M. Franck BOULAY fait remarquer que les inscriptions ne se font plus auprès de Guillaume RAIMBERT et Sophie BAUVAIS mais directement auprès du directeur de chaque structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les 4 nouveaux règlements et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à l’unanimité.

POINT SUPPLEMENTAIRE

13/43 Acquisition du Chemin d’Exploitation n°29 par la Commune de Chaingy

Par délibération du 25 Avril 2013, le bureau de l’AFR a décidé à l’unanimité de céder intégralement le CE n°29 à la Commune de Chaingy dans le cadre de l’amélioration de son réseau pluvial.

Les démarches de bornage et notariales ne seront entreprises qu’après avis des Domaines demandé par le Président de l’AFR et l’acceptation de l’acquisition du CE n°29 par le Conseil Munic ipal de Chaingy. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Les membres de l’association foncière ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir intégralement le CE n°29 à l’€uro symbolique et d’autoriser Mr le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que les pièces y afférent. Adopté à la maj orité moins une abstention

QUESTIONS DIVERSES

M. Brice LEMAIRE : maisons fleuries : M. Brice LEMAIRE informe que le jury des maisons fleuries se réunira le Samedi 28 Juin 2013 et que les conseillers vont recevoir la convocation avec les critères de notation.

Mme Brigitte BOUBAULT : choix des lycées pour les collégiens de Chaingy :Mme Brigitte BOUBAULT souhaite savoir à quel lycée les élèves de Chaingy seront rattachés. M. Le Maire répond que Chaingy dépend toujours du lycée d’Ingré et que la ligne 9A1 (Chaingy – La Chapelle – Ingré) est maintenue. Les élèves de Chaingy seraient donc toujours orientés sur Ingré, tandis que les élèves de Saint-Ay seraient orientés sur Meung Sur Loire.47

M. Franck BOULAY : Bâtiment Loisirs Jeunesse : M. Franck BOULAY informe que le Conseil Municipal de Jeune souhaiterait proposer des idées de noms pour le nouveau Bâtiment Loisirs Jeunesse et souhaite savoir à qui le CMJ doit en faire la demande.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. M. Le Maire lève la séance à vingt deux heures (22h00).

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers