Procès Verbal - PV CM 28.01.23

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Procès Verbal - PV CM 28.01.23 Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.01.23)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, E_

CHAINGY NOTRE VILLE

PROCÈS-VERBAL

n° 01/2023

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 28 JANVIER 2023

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALDELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2023-01 : Locations du matériel et des bâtiments communaux

2023-02 : Délivrance des concessions

2023-03 : Licence IV — contrat de location

FINANCES

2023-04 : Demande de subvention : programme de voirie et de développement des liaisons douces : Grolle et Sablons

2023-05 : Demande de subvention : programme de rénovation de l'éclairage public 2023-2026

2023-06 Demande de subvention : rénovation de l'éclairage du Polyèdre

2023-07 : Subventions aux Associations 2023

2023-08 : Convention avec l'Ecole de Musique portant versement d’une subvention (Annexe 1)

[ENFANCE

2023-09 : Avenant n° 24 de la Structure Multi-Accueil « Les P'tits Loups » au 1° Août 2023

2023-10 : Concours de Dessin à la Bibliothèque Municipale « À quoi tu rêves ? A quoi tu penses ? », du

03 Avril 2023 au 31 mai 2023

CONSEIL DE JEUNES

2023-11 : Conseil municipal de Jeunes

[QUESTIONS DIVERSESLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le Samedi

28 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Laura ALIPAZ, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZE, Brigitte BOUBAULT,

Hervé BRACQUEMOND, Clarisse CARL, Frédéric DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU,

Michel FAUGOUIN, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE

BAGOUSSE, Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE.

Absents excusés: Anne BABIN, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Jessy

FOISNON, Evelyne GODARD, Isabelle HERMELIN, Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT, Charles TETU.

Pouvoirs: Anne BABIN à Christine FRAMBOISIER, Bruno CHESNEAU à Michel FAUGOUIN, Patrick

COLLADANT à Clarisse CARL, Pascaline DEVIGE à Jocelyne GASCHAUD, Jessy FOISNON à Olivier

BEAUDET, Evelyne GODARD à Brigitte BOUBAULT, Manuel LOBATO à Jean-Christophe DURU.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20 h 30)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2023-01 : Locations du matériel et des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :

Décision du 05/12/2022 :

- Location 24/03/2023 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l'association Familles Rurales

Départementale à titre gratuit

- Location du 26/05/2023 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l'association Familles Rurales

Départementale à titre gratuit

Décision du 07/12/2022 :

- Location du 07 et 08/01/2023 de la salle des fêtes à M. LE BAGOUSSE Gregory pour un montant

de 300.00 €

- Location du 28/01/2023 de la salle des fêtes et de la salle de la venelle à Madame GUERIAUD

Marie pour un montant de 535.00 €

- Location du 20 et 21/01/2023 de chaises et tables à Madame MOREAU Sophie pour un

montant de 31.00 €

- Location du 17, 19 et 22/12/2022 du gymnase à l'association Chaingy Badminton Club à titre

gratuit

Décision du 12/12/2022 :

- Location du 29/01/2023 du polyèdre à l'Association Sportive de tennis de table de Chaingy à

titre gratuit

Décision du 15/12/2022 :

- Location du 20/12/2022 de la salle de réunion du CAC à l'association Familles Rurales à titre

gratuit

- Location du 15/01/2023 de la salle des fêtes à l’association Amicale des Donneurs de Sang à

titre gratuit

- Location de tables à l’association Amicale des Donneurs de Sang à titre gratuit

Décision du 21/12/2023 :

- Location du 09/01/2023 de la salle conférence 1 du CAC à l'association Club 3 à titre gratuit

- Location du 20/01/2023 de la salle des fêtes à l’association Club 3 à titre gratuit

Décision du 03/01/2023 :

- Location du 22/01/2023 de grilles d'exposition et tables à l'association Club Philatélique et

Numismatique à titre gratuit

- _ Location du 20/01/2023 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l'association CIM 45 à titre

gratuit

- Location du 20/01/2023 du vidéoprojecteur à l'association CIM 45 à titre gratuitLocation du 17/02/2023 de la salle des fêtes à l’association Club 3 à titre gratuit

Location 24/02/2023 de la salle des fêtes à l'association Club 3 à titre gratuit

Location du 05/03/2023 de la salle des fêtes à l'association Country Club à titre gratuit

Location du 12/03/2023 de grilles d'exposition, panneaux photos et chaises à l'association Club

Philatélique et Numismatique à titre gratuit.

Location du 17/03/2023 de la salle des fêtes à l'association Club 3 à titre gratuit

Location du 17/03/2023 de tables à l’association Club 3 à titre gratuit

Location du 24/03/2023 de la salle des fêtes et la salle de la venelle à l'association Club 3 à

titre gratuit

Location du 12/05/2023 de la salle des fêtes à l’association Club 3 à titre gratuit

Location du 16/06/2023 de la salle des fêtes à l’association Club 3 à titre gratuit

Location du 13, 14 et 15/10/2022 de la salle des fêtes et la salle de la venelle à l'association

Tom Pousse à titre gratuit

Location du 22/10/2023 de la salle des fêtes et la salle de la venelle à l'association Chaingy

Animation à titre gratuit

Location du 20/10/2023 de la salle des fêtes à l’association Club 3 à titre gratuit

Location du 20/10/2023 de tables à l’association club 3 à titre gratuit

Location du 27/10/2023 de la salle des fêtes à l'association Club 3 à titre gratuit

Location du 19/11/2023 de la salle des fêtes à l’association Country Club à titre gratuit

Location du 15/12/2023 de la salle des fêtes et la salle de la venelle à l’association Club 3 à

titre gratuit

Location du 31/12/2023 de la salle des fêtes et la salle de la venelle à l'association Club 3 à

titre gratuit

Décision du 05/01/2023 :

Location du 20, 21 et 22/01/2023 de la salle des fêtes à l'association Club Philatélique et

Numismatique à titre gratuit

Location du 10, 11 et 12/03/2023 de la salle des fêtes à l'association Club Philatélique et

Numismatique à titre gratuit

Location du 19/03/2023 de la salle des fêtes à Madame COTTET Amélie pour un montant de

350.00 €

Location du 04/04/2023 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l'organisme Loiret Nature

Environnement à titre gratuit

Location du 04/04/2023 du vidéoprojecteur à l'organisme Loiret Nature Environnement à titre

gratuit

Décision du 13/01/2023 :

Location du 21/01/2023 du vidéoprojecteur à l’association les Amis de l’Orgue à titre gratuit

Location du 04/02/2023 de la salle de réunion du CAC à l’association Chaingy Animation à titre

gratuit

Location du 27/01/2023 de la salle conférence 1 du CAC à l'association Familles Rurales à titre

gratuit

2023-02 : Délivrance des concessions

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

Décision du 11/01/2023 : délivrance d’un cavurne de 30 ans, à compter du 11/01/2023 à titre de

renouvellement au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 250€.

2023-03 : Licence IV — contrat de location

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

M le Maire indique que par délibération 2020-81 du 22/09/2020, le Conseil Municipal a décidé

d'acquérir la licence IV de débit de boisson auprès de l’entreprise B2S représentée par Monsieur

SEJOURNE Bernard et Madame SEJOURNE Sabine qui exploitaient cette licence dans le cadre de leur

activité de gestion de l'établissement « Café de la Place » situé à Chaingy, 15 place du Bourg.

Par acte notarié du 11/03/2021, établi auprès de l'étude de Maître MILCENT, notaire à Saint-Ay, la

cession a été formellement établie, la commune de Chaingy acquérant cette licence à titre onéreux

pour un montant de 6 660 € (six mille six cent soixante euros) auprès de Monsieur Bernard SEJOURNE et Madame Sabine SEJOURNE.

Depuis, la licence IV n’a pas été exploitée. M le Maire rappelle que toute licence IV devient caduque

dès lors qu’elle n’est pas exploitée pendant une période de 5 ans. Il rappelle également la volonté du

Conseil Municipal d'acquérir cette licence pour éviter qu'elle ne parte définitivement dans une autre

commune rendant limitée l’exploitation par un éventuel repreneur du Café de la Place.

Il indique avoir été sollicité par Madame Françoise OMICI qui détient le commerce MOD'S TENTATION

à Meung sur Loire pour exploiter la licence IV détenue par la commune de Chaingy.

Dans l'objectif de ne pas perdre la licence IV mais de la rendre aisément disponible pour tout repreneur

du Café de la Place, M le Maire indique avoir accordé par arrêté du Maire n° AMCM2023-01 du

03/01/2023 à Madame OMICI la location de la licence IV à compter du 15/01/2023 aux conditions

suivantes :

- Loyer de la licence IV de débit de boisson fixé à 80 € (quatre-vingt euros) mensuels payable

mensuellement et d'avance. Le premier loyer pour le mois de janvier 2023 est de 40 €.

- Contrat de location établit pour une durée de 1 an à compter du 15/01/2023, renouvelable

tacitement par période d’un an. Ce contrat pourra être dénoncé par chacune des parties

moyennant un préavis de 6 mois et devra faire l’objet d’un courrier envoyé en recommandé avec avis de réception (cachet de la poste faisant foi).[FINANCES

2023-04 : Demande de subvention : programme de voirie et de développement des liaisons douces :

Grolle et Sablons

Monsieur le Maire expose le projet de programme de voirie et de développement des liaisons douces

rue de la Grolle et rue des Sablons.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 160 748 € HT soit 1 392 898 € TTC.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat (DETR/DSIL).

Considérant l'avis favorable de la commission travaux du 13 janvier 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

+ __ D'adopter le projet « programme de voirie et développement des liaisons douces : Grolle et

Sablons » pour un montant de 1 160 748 € HT soit 1 392 898 € TTC.

*__ D'adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT. TI.C. Recettes (€)

Travaux Grolle/Sablons 1160 748€ 1 392 898 € Etat oo 350 000 €

et carrefours

D Département du Loiret 75 407 €

| Région via CRST du PETR 98 700 €

L EL Autofinancement _ 636 641 €l

Total | 1160 748 € 1392 898 € Total 1160 748€

+ De solliciter une subvention de 350 000 € auprès de l’État, correspondant à 30,15 % du

montant du projet.

+ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur maximum, dans le

respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage

+ __ De charger le Maire de toutes les formalités.

Adopté à l’unanimité.

2023-05 : Demande de subvention : programme de rénovation de l'éclairage public 2023-2026

Monsieur le Maire expose le projet de programme de rénovation de l’éclairage public 2023-2026.

Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 161 412 € HT soit 193 694 € TTC.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l’Etat (DETR/DSIL), de

la Région via le CRST du PETR Pays Loire Beauce et du Département du Loiret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

+ __ D'adopter le projet « programme de rénovation de l'éclairage public 2023-2026 » pour un

montant de 161 412 € HT soit 193 694 € TTC.

+ __ D'adopter le plan de financement ci-dessous :TTC. | Dépenses (€) HT. Recettes (e)|

pgramme de rénovation 161 412 € 193 694 € Etat 56 494€

éclairage public

2023-2026

Région via CRST du PETR 40 353€

Département du Loiret 32282€

Autofinancement 32 282€

Total 161 412 € 193 694 € Total 161 412 €

* _ Desolliciter une subvention de 56 494 € auprès de l’État, correspondant à 35 % du montant du

projet.

*__ De solliciter une subvention de 40 353 € auprès de la Région Centre Val de Loire via le CRST du PETR Pays Loire Beauce, correspondant à 25 % du montant du projet.

* __ De solliciter une subvention de 32 282 € auprès du Département du Loiret, correspondant à 20

% du montant du projet.

+ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur taux maximal, dans le

respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage

*__ De charger le Maire de toutes les formalités.

Adopté à l’unanimité.

2023-06 : Demande de subvention : rénovation de l'éclairage du Polyèdre

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de l'éclairage du Polyèdre.

Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 34 579 € HT soit 41 495 € TTC.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides du Département du Loiret et de la Région via le CRST du PETR Pays Loire Beauce.

Monsieur BEZÉ demande s’il s’agit du changement complet de l'éclairage. Monsieur DURAND répond que le projet porte sur l’ensemble de l'éclairage intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

+ D'adopter le projet « rénovation de l'éclairage du Polyèdre » pour un montant de 34 579 € HT soit 41 495 € TTC.

+ __ D'adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT. TTC. Recettes (€)

Rénovation de 34579 € 41 495 € Département du Loiret 10 374 €

l'éclairage du Polyèdre | |

_ | _. |

Région via CRST du PETR 10 374€

Autofinancement 13 831€

Total 34 579 € 41 495 € Total 34579€

PETR Pays Loire Beauce, correspondant à 30 % du montant du projet.

+ De solliciter une subvention de 10 374€ auprès dela Région Centre Val de Loire via le CRST du

8+ __ De solliciter une subvention de 10 374 € auprès du Département du Loiret, correspondant à 30

% du montant du projet.

+ __ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur taux maximal, dans le

respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage

+ De charger le Maire de toutes les formalités.

Adopté à l’unanimité.

2023-07 : Subventions aux Associations 2023

Après examen des dossiers, dans sa séance du 24 Janvier 2023, la Commission « Finances » propose le

montant des subventions à verser aux associations suivantes :

Associations Montant proposé Montant voté

Tennis Club Chaingy 2 000,00 € 2 000,00 € Jean-Christophe DURU ne prend pas

part au vote —

Unanimité

Familles Rurales 5 000,00 € 5 000,00 € Unanimité des

votants (1 abstention

Laura ALIPAZ)

Association Sportive Judo Chaingy 3 000,00 € 3 000,00 € Unanimité

Chaingy Basket 2 500,00 € 2 500,00 € Chantal PUÉ ne prend pas part au

vote- Unanimité

C.H.A.D. (Chaingy, Hier, Aujourd'hui, 400,00 € 400,00 € ” Unanimité Demain)

Chaingy Badminton de 700,00 € 700,00 € -Unanimité

Chaingy Sport Nature 2 500,00 € 2500,00€ | Stéphanie JOLLIVET ne prend pas part au

vote - Unanimité

Chaingy Scrabble EE 100,00 € 100,00 € Unanimité

CIM 45 (ex Clic) __ 1000,00 € 1 000,00 € Unanimité

| CLUB 3 a 600,00 € 600,00 € Unanimité |

Compagnie du Ginkgo 1500,00€ | 150000€ Unanimité

Jardins de Chaingy 400,00 € 400,00 € Unanimité

Coopérative Scolaire Maternelle D 1 300,00 € 1 300,00 € Unanimité

CPNC (Club Philatélique et Numismatique de | 100,00 € 100,00 € Unanimité Chaingy)

Ecole de Musique 67 000,00 € 67 000,00€ | Unanimitédes votants (1 abstention

Maxime BEZÉ)Ecole de Musique - Jardin Musical 2 230,00 € 2 230,00 € Unanimité

Entente Chaingy Saint-Ay Football (ECSAF) 11 000,00 € ___ 11000,00€ Unanimité

Maison Familiale Rurale de Chaingy 1 500,00 € 1 500,00 € Pascaline DEVIGE

ne prend pas part au

vote — Unanimité des

votants (1 abstention

Michel FAUGOUIN)

Tennis de Table de Chaingy | 2 200,00 € 2 200,00 € Jean-Christophe DURU ne prend pas

part au vote —

Unanimité

Les Amis de l'Orgue de Chaingy 1 110,00 € 1 110,00 € Anne BABIN et Brigitte BOUBAULT

ne prennent pas part

au vote - Unanimité

SOUS-TOTAL ASS. COMMUNALES 106 140,00€ | 106 140,00 €

Association Française contre la 200,00 € 200,00 € Unanimité

Myopathie/Téléthon

[CLIC - Entraide Union EL 1 000,00 € / 1000,00€ | Brigitte BOUBAULT ne prend pas part au

vote - Unanimité

Le Souvenir Français 200,00 € 200,00 € __ Unanimité

SOUS-TOTAL ASS. EXTERIEURES 1400,00€ | 1400,00€ si

PROVISON 4 460,00 € 4 460,00 € Unanimité

TOTAL GENERAL 112 000,00 € PANNES

l'est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 pour un montant

total de 112 000 € dont 4 460 € de provision au compte 6574 - Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé.

Monsieur BESSONE demande, si par rapport à l’année dernière, les subventions sont équivalentes,

moins ou plus élevées.

Monsieur DURAND répond qu'au compte administratif le montant était de 96 000 € avec une provision

non utilisée en totalité soit un montant voté de 100 000 €. Il précise qu'il avait demandé à la

commission finances qu’elle soit dans un montant global du même ordre.

Certaines associations souffrent des mêmes difficultés que la commune. Plusieurs associations ont été

reçues afin d'examiner la réalité de leurs besoins et resserrer au maximum les dépenses lorsqu'elles

étaient compressibles.

Monsieur FAUGOUIN ajoute qu'il y a eu une reprise sur la saison 2022-2023 concernant une

augmentation de licenciés dans certaines disciplines nécessitant le recrutement d’éducateurs et de

professeurs.

10Madame CARL complète la réponse à la question de M.BESSONE en indiquant que l’année dernière il

a été voté 108 250 € de subventions dont 2 603 € de provisions, soit 106 487 € versés.

Monsieur BEZÉ demande des détails sur la somme de 67 000 € pour l’école de musique.

Monsieur DURAND répond qu'il s’agit toujours de la subvention la plus importante en raison du choix

de laisser la gestion par une association et non par une école de musique communale. Des calculs ont

été faits à plusieurs reprises pour transformer l’école de musique associative en une école de musique

communale. On s'aperçoit que le coût serait de l’ordre du double en raison du statut des enseignants

qui appartiendraient à la filière culturelle et des règles sur les salaires à appliquer. Il ajoute que

l'essentiel des dépenses concerne les professeurs.

Madame CARL ajoute que l’école de musique a convié la commune à assister au Conseil

d'Administration afin de regarder les comptes dans le détail et poser des questions. Elle estime que la

subvention demandée est justifiée. L'école de musique dispose d’un budget de 107 400 € et d’un

autofinancement qui représente Un tiers correspondant à la participation des parents pour

l'inscription.

Monsieur BEZÉ demande quel est l'effectif de l’école de musique.

Monsieur DURAND répond qu'il est de 125 y compris la chorale.

Madame CARL précise que dans le budget de 107 400 €, 99 000 € sont destinés aux dépenses de

personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le montant des subventions à verser

aux associations au titre de l’exercice 2023 selon les modalités reprises dans le précédent tableau.

2023-08 : Convention avec l'Ecole de Musique portant versement d’une subvention (Annexe 1)

En application de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 Juin 2001 imposant notamment la conclusion

d’une convention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 £ versée à une association,

il y a lieu de signer une convention avec l'Association Ecole de Musique.

Cette convention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de la

subvention :

Montant de la subvention : 69 230 € pour l’Ecole de musique (dont 2 230 € pour le jardin musical),

Objet et conditions d’utilisation : pour les diverses activités de l'Ecole de Musique (solfège, pratique

d'instruments, orchestre, organisation de concerts ..),

Durée de la convention : un an.

Contrôles exercés par la Commune : d'activités et financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les termes de cette convention

applicable dès le caractère exécutoire de la délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

11Adopté à l’unanimité.

[ENFANCE |

2023-09 : Avenant n° 24 de la Structure Multi-Accueil « Les P'tits Loups » au 1°’ Août 2023

Il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la structure « SMA Les P'tits Loups » (ANNEXE 2), car

chaque année nous nous exposons à de nouvelles demandes des familles.

Les modifications de cette nouvelle version concernent : la modification du numéro de téléphone de

la structure, l’heure d'arrivée des familles le soir, suppression des conditions particulières liées au

COVID 19, suppression du tableau de la CNAF sur les taux de participation familiale par heure facturée,

le plafond et le plancher des ressources et suppression de l'attestation sur l'honneur pour les tests

PCR.

Vous le trouverez en annexe sur l’agenda partagé et en consultation en mairie.

Ce nouveau règlement sera mis en place au 1°" Août 2023.

Vu l'avis favorable de la commission Vie Quotidienne du 26 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e d'approuver le nouveau règlement intérieur (Avenant n° 24),

° d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

2023-10 : Concours de Dessin à la Bibliothèque Municipale « A quoi tu rêves ? A quoi tu penses ? »,

du 03 Avril au 31 mai 2023

Les responsables de la Bibliothèque municipale de Chaingy, proposent pour l’année 2023, un Concours

de Dessin sur le thème « A quoi tu rêves ? À quoi tu penses ? », ouvert aux enfants de 6 à 8 ans, de 9

à 11 ans et aux adolescents de 12 à 15 ans, du lundi 3 avril 2023 au mercredi 31 mai 2023.

Un règlement intérieur a été mis en place pour cette manifestation : (Annexe 3).

Ilest proposé de récompenser les participants, selon 3 catégories d’âges (voir tableau ci-dessous) :

12Catégories : ENFANTS

de6à8 ans

ENFANTS

de9à1l1ans

ADOLESCENTS

de12à15ans

1 bon d'achat CULTURA

de 30€

1 bon d'achat CULTURA

de 30€ 1 bon d'achat CULTURA de 30€

la bibliothèque

CONFISERIES

la bibliothèque

CONFISERIES

1°" PRIX 1 abonnement d’un an à | 1 abonnement d’un an à ÿ à ME ES Le 1 abonnement d’un an à la

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1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA de

de 20€ de 20€ 20€

2ère PRIX 1 abonnement d’un an à 1 abonnement d’un an à , . is … 1 abonnement d’un an à la

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1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA de

de 15€ de 15€ 15€

3ème PRIX 1 abonnement d'un an à | 1 abonnement d’un an à 1 abonnement d’un an à la

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Les bons d'achats seront sous forme de cartes cadeaux « Cultura » selon les valeurs indiquées dans le

tableau ci-dessus pour un montant global de 195 €, et sont inscrits au BP 2023 à l'Article 65132 — Prix.

Vu l'avis favorable de la Commission Vie Quotidienne du lundi 21 Novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e__ d’approuver le règlement du concours de Dessin (Annexe 3),

e d'offrir Une récompense aux différents lauréats selon la répartition indiquée dans le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

CONSEIL DE JEUNES

2023-11 : Conseil municipal de jeunes

Depuis 2010, la commune de Chaingy dispose d’un conseil municipal de jeunes. Initialement créé à

titre expérimental, il a vocation à associer les enfants et adolescents à la vie communale et développer

leur sens du civisme et des responsabilités.

Depuis, le bilan de cette expérience s'avère positif et le conseil municipal de jeunes s’est renouvelé au

gré des élections.

De nouvelles élections auront lieu le samedi 28 janvier. Au vu du nombre de candidatures et de la

motivation des candidats à s'impliquer dans la vie de la commune, il est proposé au Conseil Municipal

de porter le nombre de sièges à 20 permettant ainsi à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier

de cette expérience.

Le règlement intérieur du Conseil de jeunes fera l’objet d’une réflexion par le conseil de jeunes

nouvellement élu qui le soumettra lors d’un prochain conseil municipal adulte.

13Madame JOLLIVET demande s’il n’était pas prévu une évolution de l’âge.

Monsieur BEAUDET répond que dans ce nouveau règlement, il y a déjà une modification de l’âge. A la

base, le conseil de jeunes s’adressait aux collégiens uniquement. Des candidatures d'élèves de CM2

ont été déposées et des jeunes après le collège souhaitaient continuer à participer, ce qui correspond

à la modification demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la mise en place d’un conseil municipal de jeunes

à partir de février 2023 composé de 20 jeunes résidant sur la commune et ayant entre 10 et 16 ans

(âge révolu au moment de l'élection).

Adopté à l'unanimité.

[QUESTIONS DIVERSES ]

Marché du dimanche

Monsieur FAUGOUIN informe de l'absence de certains commerçants : le poissonnier du samedi matin

n’est plus présent en raison de la baisse du chiffre d'affaires. Des recherches sont en cours pour trouver

un autre poissonnier.

Le marchand de fruits et légumes a cessé son activité pour raison de santé. Des recherches sont en

cours pour trouver un autre commerçant. La Chambre de Commerce et d'Industrie a été contactée

pour obtenir une liste de commerçants de fruits et légumes mais peu de réponses obtenues.

Monsieur FAUGOUIN ajoute qu'il a pris contact avec les commerçants de Meung sur Loire et Orléans.

Il va contacter prochainement ceux de la Chapelle Saint Mesmin. Il ajoute qu'il souhaite maintenir le

marché.

Monsieur DURAND termine la séance en remerciant la présence des élus et le vote des demandes de

subventions et souhaite une très bonne année et une très bonne santé à l’ensemble des personnes

qui sont connectées.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à

9h49.

La Secrétaire,

Jear/Pierre DURAND Jocelyne GASCHAUD

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