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Arrêté - 2197142
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2197142)
Thèmes du document : Sécurité routière, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026 CS
L
n
ARRETE
N°
À
2026
47
Publié
le 22/05/2026
ID
:081-218100980-20260520-A
2026
47-AR
Département
du
Tarn
— Arrondissement
de
Castres
— Commune
de
Fréjeville
ARRETE
DU
MAIRE
Obiet
: Arrêté
interdisant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
Le
maire
de
la commune
de
Fréjeville,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L
2212-1
et L 2212-2,
Vu
le code
pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
les
articles
L
3341-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
412-51
et
R
412-52,
Considérant
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d’aluminium
dans
certains
endroits
du
village
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants, Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
la consommation
de boissons
alcooliques
en réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le domaine
public,
Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il
convient
de
prévenir
l’émergence,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
gendarmerie
pour
ces
motifs,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRETE :
Article
1°
: La
consommation
d’alcool
sera
interdite
sur
les
voies
communales
attenantes
au
village
et dans
les lieux
publics,
à savoir
Place
René
Cassin,
Parc
Louis
DUBOIS,
Allées
du
19
mars,
lors
de
la fête
annuelle
locale
du
5 juin
2026
18h00
au
7 juin
2026
8h00.
Article
2
: M.
le commandant
de
gendarmerie
de
Vielmur
sur
Agout
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à Fréjeville,
le 20
mai
2026.
Le
Maire,
Frédéric
MAUREL