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Déliberation - 1499554
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
DELIBERATION
N°2023/40
Publié
le 30/10/2023
ID : 081-218100980-20231018-D
2023 40-DE
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MERCREDI
18
OCTOBRE
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
18
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
CAUSSE
à M.
Nicolas
CAUSSE,
Mme
Sabine
GORSSE
à
Mme
Catherine
AURIOL.
Date
de
la convocation
: 03/10/2023
Date
d’affichage
: 04/10/2023
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Révision
des
charges
afférentes
aux
logements
du
presbytère.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
charges
afférentes
aux
loyers
des
cinq
logements
du
presbytère
n’ont
pas
été
révisées
depuis
14
ans
suivant
délibérations
de
2009,
2012
et
2013.
Les
charges
mensuelles
facturées
aux
locataires
actuels
s'élèvent
à 20
€/mois.
A
ce
jour,
y sont
inclus :
-__
l'abonnement
au
compteur
d’eau
potable
qui
s'élève
à 84.40
£€/an,
-
la
consommation
minimale
d’eau
potable
évaluée
à
106
£/an,
-
la part
dédiée
aux
ordures
ménagères
qui
s’élève
à 100
€/an.
Le
Conseil
Municipal,
dans
un
premier
temps
demande
à
ce
que
l’abonnement
aux
compteurs
d’eau
potable
et
la
consommation
soit
directement
transférés
aux
noms
des
locataires,
ce
qui
n’entrera
plus
dans
les
charges
mensuelles,
à
compter
du
1°" janvier
2024.
Le
coût
réel
des
charges
se
décomposera
de
la
manière
suivante
:
-
La
part
dédiée
aux
ordures
ménagères,
qui
s'élève
à
515
€
pour
les
5
logements
au
titre
de
l’année
2023,
-
La
consommation
électrique
des
parties
communes,
qui
s'élève
à 294.44
£
pour
les
4
logements
au
titre
de
l’année
2023
(logements
1 à 4),
-_
L'entretien
des
espaces
verts
afférents
au
presbytère,
qui
s'élève
à
330.75
€
pour
les
5
logements
au
titre
de
l’année
2023,
-
L'entretien
des
parties
communes,
qui
s'élève
à
708.24
€
pour
les
4
logements
au
titre
de
l’année
2023
(logements
1 à
4).
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2 Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
DELIBERATION
N°2023/40
Publié
le 30/10/2023
S
L
O7
ID
: 081-218100980-20231018-D
2023
40-DE
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
O
voix
contre
et
O
abstentions,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
- d'appliquer
la
révision
des
charges
à
35
€
mensuels
pour
les
logements
1
à 4
et
à
15
€
mensuels
pour
le logement
N°5
à compter
du
1°’ Janvier
2024.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Jean-Bernard
CEBE
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2
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