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Arrêté - 123 25 Parking SDF stationnement bus écoles en choeur 16 05 26 et 27
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 123 25 Parking SDF stationnement bus écoles en choeur 16 05 26 et 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2/10 'UeS
ARRETE TEMPORAIRE
N° A _ 2025 n°
123/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 9 MAI 2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18,
L. 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et l’article
L2213-1,
VU
la délibération
n°
DCM_2020_29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article R 610-5,
|
VU
les
spectacles
« Ecoles
en
chœur
» des
élèves
des
écoles
primaires
de
la commune
qui
vont
se
dérouler
à
la salle
des
fêtes
au
mois
de
mai,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
des
répétitions
de
ces
spectacles,
il y
lieu
de
faciliter
les
manœuvres
et
le
stationnement
des
bus
en
interdisant
le stationnement
de tout véhicule
sur
une
partie
du
parking
de
la salle
des
fêtes,
ARRETE
ARTICLE
1
-
À
l'occasion
des
répétitions
des
spectacles
«
Ecoles
en
chœur
»,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
douze
places
de
stationnement
situées
sur
la
partie
gauche
de
la
salle
des
fêtes,
ainsi
que
sur
les
places
GIG-GIC
selon
le
plan
ci-annexé
:
-
Du
JEUDI
15
MAI
2025
à 18H00
au
VENDREDI
16
MAI
2025
à 12H00
-
Du
DIMANCHE
25
MAI
2025
à 18H00
au
MARDI
27
MAI
2025
à 12H00.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
S,
le 5
mai
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la publication
Le 8
oS)25
Pour
le
Maire et par délégatio
La
Directrice
de
la police
mx
Isabelle
THIBAULT
‘ukrécours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr