Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2022 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2023
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 057 du 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 057 du 15 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-057
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2022Sommaire
DDT 79 / Unité Gestion de l'Eau
79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP (24 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du
25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le
département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. (10 pages) Page 28
2DDT 79
79-2022-04-07-00006
Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 3Es PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d’Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives
La préfète de la Charente
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de l’environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.211-3, R.211-112, R.211-116 et R.213-49 ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour- Garonne, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM), notamment les dispositions de l’orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif aux zones de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/11
La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 4Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 20 avril 2017 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective Cogest'Eau ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, prononçant l'annulation de l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau à compter du 1er avril 2021 ;
Vu le jugement de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 15 juin 2021, prononçant l'annulation de l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau à compter du 1er avril 2022 ;
Vu le courrier en date du 1er avril 2022, relevant les manquements administratifs de l’Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 5 avril 2022 ;
Considérant l'absence de dépôt du dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation par l’OUGC Cogest'Eau au 1er avril 2022 ;
Considérant qu’en conséquence, les prélèvements d’eau pour l’irrigation réalisés dans le milieu naturel sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ne sont actuellement pas encadrés par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau ;
Considérant que le plan de répartition du volume d’eau entre les préleveurs irrigants prévu par l’article R.211-112 du code de l’environnement n’a pu être homologué par la préfète de la Charente, coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l’OUGC Cogest'Eau, en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective sur les bassins versants de son périmètre de gestion ;
Considérant qu’il convient de faire application des dispositions de l’article L171-7 du code de l’environnement, en mettant en demeure l’OUGC Cogest'Eau de régulariser la situation ;
Considérant qu’en application de l’article R.211-114 du code de l’environnement, toute demande de prélèvement d’eau pour l’irrigation par une autre personne que l’organisme unique est rejetée de plein droit ;
Considérant le motif d’intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui pourraient résulter de l’absence d’autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour l’usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L.171-7 du code l’environnement en imposant des mesures conservatoires ;
Considérant le risque de troubles à l’ordre public pouvant résulter de l’absence d’autorisations de prélèvements pour l’irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l’article L.211-1 du code de l’environnement, la gestion équilibrée de la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie biologique du milieu récepteur et de l’agriculture ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/11
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 5Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour- Garonne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif d’atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d’eau comprises sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les plans d’aménagement et de gestion durable et conforme aux règlements du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Considérant que les mesures conservatoires, ont l’obligation d’établir une répartition des volumes de prélèvements et des modalités de ces prélèvements par point de prélèvement pour la saison d’irrigation de 2022-2023 ;
Considérant les demandes individuelles de prélèvements à usage d'irrigation présentées par l'OUGC Cogest'Eau pour le compte du préleveur ;
Considérant que la répartition des volumes proposés par l'administration s'inscrivent dans le prolongement des décisions du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, dans l'attente d'une nouvelle procédure d'autorisation unique de prélèvement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1 : Mise en demeure
Cogest'Eau, en sa qualité d’ Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur les sous-bassins du Son- Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière, est mis en demeure de régulariser la situation administrative de l’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation avant le 1er avril 2023.
Article 2 : Mesures conservatoires
Dans l’attente de la régularisation administrative prescrite à l’article 1 du présent arrêté, les prélèvements d’eau pour l’usage irrigation dans le milieu naturel sont réalisés à partir de la date de signature du présent arrêté et au plus tard jusqu’au 31 mars 2023, sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau, selon la décomposition période-usage suivante :
• Période de « moyennes eaux » ou « printemps » (Vptps) : du 1er avril au 1 er juin 2022 pour les prélèvements en eaux superficielles ou nappes d'accompagnement ;
• Période de « basses eaux » ou « étiage » (VE) : du 1er juin au 31 octobre 2022 pour les prélèvements en eaux superficielles ou nappes d'accompagnement ;
• Période de « hautes eaux » ou « hivernale » (VH) : du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 pour les prélèvements en eaux superficielles ou nappes d'accompagnement, le remplissage des retenues collinaires ou de substitution ;
• Période « annuelle » (VA) : du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023 pour les prélèvements en eaux souterraines du Jurassique et eaux stockées déconnectées.
Les volumes autorisés, fixés sur chaque zone d'alerte ou de gestion, sont les volumes prélevables utilisables nonobstant les limitations de prélèvement en application de l'arrêté-cadre en cours sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/11
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 6EAUX SUPERFICIELLES ET NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT
Zones d'alertes Vptps 2022 VE 2022 VH 2022-2023
ARGENCE 1 270 198 730 0
ARGENTOR-IZONNE 76 000 380 348 1 500
AUGE 39 000 196 528 1 500
AUME-COUTURE 204 500 2 365 447 12 300
BIEF 28 000 141 266 8 000
CHARENTE-AMONT + CIBIOU 3 471 300 11 449 757 260 400
CHARENTE-AVAL 140 200 609 393 23 700
NÉ 131 800 165 614 15 598
NOUÈRE 46 000 232 808 500
PÉRUSE 23 000 116 531 0
SON-SONNETTE 137 000 449 065 1 500
SUD-ANGOUMOIS 101 000 506 780 26 700
Total : 4 399 070 16 812 267 351 698
NAPPE DE LA BONNARDELIÈRE
Zones d'alertes Vptps 2022 VE 2022 VH 2022-2023
Nappe de la BONNARDELIERE 750 000 4 206 479 93 000
ZONE PÉRUSE Z06a & Z06b
Zones d'alertes Vptps / VE 2022 VH 2022-2023
Nappe PÉRUSE Z-06a et Z-06b 1 404 781 500
EAUX SOUTERRAINES
Zone d'alertes VA 2022-2023
Nappe du JURASSIQUE 3 062 975
EAUX STOCKÉES DÉCONNECTÉES
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, hors période d'étiage, conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau et nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 4/11
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 7Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, limité à la contenance de chaque ouvrage :
Zones d'alertes VA 2022-2023
ARGENTOR-IZONNE 50 000
CHARENTE-AMONT 300 000
NÉ 475 500
SUD-ANGOUMOIS 220 800
Total : 1 046 300
Les volumes autorisés pour chaque périmètre élémentaire sont susceptibles d'évoluer en cas de création, de nouvelles demandes d'irrigants ou de mise en conformité pour classification d'une retenue collinaire ou plan d'eau en "Eaux Stockées déconnectée", après validation des services de la police de l'eau de la direction départementale des territoires.
RETENUES DE SUBSTITUTION
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le 1er octobre 2022 et le 15 avril 2023, suivant les dispositions réglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Zones de gestion VH 2022-2023
AUGE 285 000
AUME-COUTURE 3 050 860
BIEF 100 000
CHARENTE-AMONT 632 350
NÉ 400 000
NOUÈRE 220 000
SON-SONNETTE 688 000
Total : 5 376 210
Ces prélèvements sont autorisés au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
La répartition de ces volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d’eau autorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.
Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de l’OUGC et dans les protocoles de gestion.
L’OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts protégés par l’article L.211-1 du code de l’environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tant qu'OUGC restent en vigueur.
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2003.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 5/11
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 8Les modalités des prélèvements sont conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et notamment :
• Tout prélèvement doit disposer d’un moyen de mesure ou d’évaluation des volumes prélevés approprié. Lorsque le prélèvement d’eau est réalisé par pompage, l'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’art. 8 de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
• L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'irrigant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage aux agents assermentés pour la police de l’eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement ;
• Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l’exploitant dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l’installation de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l’eau par tout moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :
• pour la période de printemps : le 1er avril, 1er mai et 1er juin, à 8H00 ;
• Pour la période d'étiage : du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consigner dans le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé, tous les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;
• Pour la fin de campagne d'étiage : le 31 octobre avant 24H00.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau. Les données sont conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDT(M) selon les conditions spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même en cas de non-consommation.
Les préleveurs-irrigant ont également obligation de renseigner durant les périodes de gestion « printemps » et « étiage », du 1er avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation et mise en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.
Chaque exploitant d’ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protection de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police de l’eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux. Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie législative du code de l’environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder à tout type de vérifications pour s’assurer de la bonne application du présent arrêté : transmission des index de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.
Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau, s’expose, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au I de l’article L.171-7 et au II de l'article L.171-8 du même code.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 6/11
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 90 7 AVR. 2022
préfète
Magali ne
Article 3 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable jusqu’à la signature de l’arrêté valant autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau et la notification du plan annuel de répartition de ces prélèvements d'eau, et au plus tard jusqu'au 31 mars 2023.
Article 4 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, les maires des communes du périmètre d'intervention de l'OUGC Cogest'Eau, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
Angoulême, le
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 7/11
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 10Ex PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Emmanuelle DUBÉE
Nicolas BASSELIER
Le préfet la Vienne,
Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d’Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives
La préfète de la Charente
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 8/11
La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 11Ex PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DEUX-SEVRES
CHARENTE-MARITIMEN
un HAUTE-VIENNE
DORDOGNE
ANNEXE 1 - CARTE DES ZONES D'ALERTES ou DE GESTION
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 9/11
La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 127-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 10/11
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 13Es PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ANNEXE 2
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 11/11
La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 14ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10075 OUV-16-SU-AR-001 SCEA AUGIER G-P 21158 PT-16-SU-AR-001 483230 6520980 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 0035 Non Codifié F 45 400
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10076 OUV-16-SU-AR-002 EARL CHAMP JOYEUX 21367 PT-16-SU-AR-002 479983 6518757 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 Non Codifié F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10077 OUV-16-SU-AR-003 EARL DE L'AIGUILLE 21415 PT-16-SU-AR-003 479969 6519094 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 F 45 220
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10078 OUV-16-SU-AR-004 EARL TOURNIER 20975 PT-16-SU-AR-004 479738 6518815 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 Non Codifié F 70 250
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10079 OUV-16-SU-AR-005 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE 21131 PT-16-SU-AR-006 480530 6519322 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10080 OUV-16-SU-AR-006 SCEA DU PARC 21115 PT-16-SU-AR-007 481670 6521325 16 ANAIS Pinelot ZE 0018 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10080 OUV-16-SU-AR-006 SCEA DU PARC 21116 PT-16-SU-AR-008 481452 6520329 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 0320 F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10080 OUV-16-SU-AR-006 SCEA DU PARC 21114 PT-16-SU-AR-009 483010 6523956 16 ANAIS L'étang ZB 0008 BSS001SMWU F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10082 OUV-16-SU-AR-008 GUINDON Hélène 21134 PT-16-SU-AR-011 483814 6520837 16 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 10083 OUV-16-SU-AR-009 BOUTENEGRE Vincent 21071 PT-16-SU-AR-012 480341 6519211 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 0763 F 170 400
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE 17478 OUV-16-SU-AR-012 SARL LAVERGNE 21694 PT-16-SU-AR-019 484239 6517692 16 CHAMPNIERS L'étang AS 192 F 30
Total ESU ARGENCE :
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10090 OUV-16-SU-AI-001 BAUDINAUD Jean-Christophe 20682 PT-16-SU-AI-001 488136 6544229 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10091 OUV-16-SU-AI-002 GAEC CHAMPENOIS 21129 PT-16-SU-AI-002 495720 6546419 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10092 OUV-16-SU-AI-003 GAEC ALBERT 20722 PT-16-SU-AI-003 491825 6546337 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 0029 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10093 OUV-16-SU-AI-004 EARL Laurent BALLON 20954 PT-16-SU-AI-004 489143 6545152 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10093 OUV-16-SU-AI-004 EARL Laurent BALLON 20955 PT-16-SU-AI-005 487088 6543761 16 POURSAC Villeneuve ZD 0109 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10094 OUV-16-SU-AI-005 GAEC DE L'ARGENTOR 20798 PT-16-SU-AI-006 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10094 OUV-16-SU-AI-005 GAEC DE L'ARGENTOR 20799 PT-16-SU-AI-007 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10095 OUV-16-SU-AI-006 SCEA METAIRIE DE GARNAUD 20678 PT-16-SU-AI-008 486671 6543461 16 POURSAC Champs de l'Isle ZN 0033 F 20
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10096 OUV-16-SU-AI-007 MUSSET Patrick 21095 PT-16-SU-AI-009 488360 6552782 16 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10097 OUV-16-SU-AI-008 EARL DU MOULIN JOLI 21211 PT-16-SU-AI-010 491490 6552474 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon "Le Bois Joli" 0E 0099 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE 10098 OUV-16-SU-AI-009 FERME DU MAS 21126 PT-16-SU-AI-011 488593 6551973 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 F 15
Total ESU ARGENTOR-IZONNE :
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10099 OUV-16-SU-AG-001 AUBINAUD Kathy 21209 PT-16-SU-AG-001 466738 6532924 16 MONS Rancogne AL 0055 BSS001SLPV F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10101 OUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean Marie 21335 PT-16-SU-AG-004 462264 6529498 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 BSS001SLSB F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10102 OUV-16-SU-AG-004 EARL DE MONTAIGON 21181 PT-16-SU-AG-005 465385 6532152 16 MONS Montaigon ZT 0032 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10103 OUV-16-SU-AG-005 SCEA DU BARDONNEAU 21587 PT-16-SU-AG-006 460189 6530515 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0078 160001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10103 OUV-16-SU-AG-005 SCEA DU BARDONNEAU 21588 PT-16-SU-AG-007 460356 6530426 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0031 160001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10104 OUV-16-SU-AG-006 EARL DU LOGIS DE MORTIER 20973 PT-16-SU-AG-008 457865 6529468 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10104 OUV-16-SU-AG-006 EARL DU LOGIS DE MORTIER 20974 PT-16-SU-AG-009 459084 6530691 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10107 OUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe 21309 PT-16-SU-AG-012 465631 6529900 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 0040 F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10109 OUV-16-SU-AG-011 SAUVAGE Jean-Yves 21274 PT-16-SU-AG-014 459934 6528950 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 160003778 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 10110 OUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY 21327 PT-16-SU-AG-015 460203 6532538 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE 17475 OUV-16-SU-AG-016 EARL GUINDANT 21122 PT-16-SU-AG-024 458168 6529808 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 F 40
Total ESU AUGE :
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10127 OUV-16-SU-AC-001 ASL LES PETITES OUCHES 21221 PT-16-SU-AC-001 471786 6534181 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10129 OUV-16-SU-AC-003 EARL BEAUMONT 21098 PT-16-SU-AC-003 467377 6551084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins ZA 0144 F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10130 OUV-16-SU-AC-004 BOULNOIS Patrick 21048 PT-16-SU-AC-004 461778 6543422 16 LUPSAULT Le Petit Moulin AB 0225 F 80 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10130 OUV-16-SU-AC-004 BOULNOIS Patrick 21049 PT-16-SU-AC-005 470322 6534989 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10131 OUV-16-SU-AC-005 EARL LES JARDINS DE L'OSME 21317 PT-16-SU-AC-006 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 BSS001RPUP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10131 OUV-16-SU-AC-005 EARL LES JARDINS DE L'OSME 21318 PT-16-SU-AC-007 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 F 30 500 755
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10131 OUV-16-SU-AC-005 EARL LES JARDINS DE L'OSME 21319 PT-16-SU-AC-008 467186 6550016 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 F 16 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10133 OUV-16-SU-AC-007 EARL DU CHENE ROUVRE 21080 PT-16-SU-AC-011 467309 6551172 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0141 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10134 OUV-16-SU-AC-008 EARL DE RONDEAU 21063 PT-16-SU-AC-012 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 BSS001RQVR F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10134 OUV-16-SU-AC-008 EARL DE RONDEAU 21064 PT-16-SU-AC-013 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10135 OUV-16-SU-AC-009 CÔTE Thomas 21066 PT-16-SU-AC-014 460947 6537315 16 VERDILLE Landonne AE 0001 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10138 OUV-16-SU-AC-012 PRUDHOMME Félicien 21192 PT-16-SU-AC-017 467487 6547433 16 BRETTES Les Fillons ZM 0041 BSS001RQRE F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10139 OUV-16-SU-AC-013 EARL DE CHANTEMERLE 21225 PT-16-SU-AC-018 467557 6541301 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10140 OUV-16-SU-AC-014 GAEC DE CHANTEREINE 20978 PT-16-SU-AC-019 464651 6539110 16 ORADOUR Marais commun ZI 0001 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10140 OUV-16-SU-AC-014 GAEC DE CHANTEREINE 20979 PT-16-SU-AC-020 464722 6539098 16 ORADOUR Marais commun ZO 0095 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10141 OUV-16-SU-AC-015 EARL BBIO 21216 PT-16-SU-AC-022 463291 6541811 16 LUPSAULT Gaillard AD 0161 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10141 OUV-16-SU-AC-015 EARL BBIO 21217 PT-16-SU-AC-023 461468 6543081 16 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10142 OUV-16-SU-AC-016 EARL DE LA CLIE 21172 PT-16-SU-AC-024 469201 6543322 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10144 OUV-16-SU-AC-018 SCEA DES ALLARDS 21088 PT-16-SU-AC-026 465589 6551367 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 BSS001RPUW F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10145 OUV-16-SU-AC-019 EARL DES BOULEAUX 21182 PT-16-SU-AC-027 465519 6542429 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10146 OUV-16-SU-AC-020 SCEA DU CAILLAUD 21139 PT-16-SU-AC-028 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10147 OUV-16-SU-AC-021 EARL DU CHAMP GIGNOUX 21445 PT-16-SU-AC-029 470628 6541976 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10123 OUV-16-SU-AC-022 SCEA LA FONT BRISSON 21137 PT-16-SU-AC-031 466988 6545286 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 160002239 F 60
24 079
6 590
12 226
31 320
33 740
17 637
16 107
10 107
14 013
28 911
4 000
1 270 198 730
8 000 39 921
2 000 13 307
19 000 36 128
16 000 74 519
4 000 18 630
12 000 85 892
2 000 15 906
2 000 10 000
5 000 39 056
4 000 38 989
2 000 8 000 1 500
76 000 380 348 1 500
15 000 56 686
3 000 15 589
3 000 18 353
2 000 8 098
1 000 4 049
6 000 28 532 1 500
1 000 1 649
1 000 5 000
2 000 13 070
1 000 23 913
4 000 21 589
39 000 196 528 1 500
15 000 113 180
6 500 86 772
4 500
4 000 42 254
4 527 4 000
30 559
11 000 49 045
3 000 15 091
5 000 52 818
3 000 82 269
5 000 22 636
3 000 37 727
3 000 37 727
5 000 48 484
2 000 16 406
18 863
3 500 5 000
1 000 28 672
1 000 40 745
1 000 14 336
1 500 20 000
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 15ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10123 OUV-16-SU-AC-022 SCEA LA FONT BRISSON 21138 PT-16-SU-AC-032 470111 6535435 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10148 OUV-16-SU-AC-023 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES 21124 PT-16-SU-AC-033 469308 6542540 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 0024 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10148 OUV-16-SU-AC-023 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES 21125 PT-16-SU-AC-034 468100 6540237 16 AIGRE Chavrillaud 411-ZB 0071 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10149 OUV-16-SU-AC-024 EARL DU PRE DE LANDONNE 21346 PT-16-SU-AC-035 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10149 OUV-16-SU-AC-024 EARL DU PRE DE LANDONNE 21347 PT-16-SU-AC-036 462209 6537721 16 VERDILLE Bel Air AE 0015 F 100 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10150 OUV-16-SU-AC-025 EARL GODY 21207 PT-16-SU-AC-037 467363 6542120 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10153 OUV-16-SU-AC-028 EARL PRUDHOMME 21189 PT-16-SU-AC-041 465646 6542319 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 BSS001RQQL F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10153 OUV-16-SU-AC-028 EARL PRUDHOMME 21190 PT-16-SU-AC-042 469356 6548985 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 BSS001RQUZ 160003033 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10154 OUV-16-SU-AC-029 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude 21069 PT-16-SU-AC-043 471353 6543577 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10155 OUV-16-SU-AC-030 EARL DES OLIVETTES 21084 PT-16-SU-AC-044 467354 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10156 OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX 20982 PT-16-SU-AC-045 466757 6540140 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10156 OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX 20983 PT-16-SU-AC-046 466765 6541878 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10156 OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX 20984 PT-16-SU-AC-047 465710 6539754 16 ORADOUR Coudret AD 0131 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10156 OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX 20985 PT-16-SU-AC-048 465713 6539739 16 ORADOUR Coudret AD 0131 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10157 OUV-16-SU-AC-032 SCEA LE FOUR DU BREUIL 21057 PT-16-SU-AC-049 462135 6536212 16 VERDILLE Le Breuil AI 0258 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10158 OUV-16-SU-AC-033 SCEA DU BREUIL TIZON 21260 PT-16-SU-AC-050 466746 6550606 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 078 BSS001RPSS F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10158 OUV-16-SU-AC-033 SCEA DU BREUIL TIZON 21261 PT-16-SU-AC-051 467673 6550350 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil-Tizon ZV 0024 BSS001RQVT F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10159 OUV-16-SU-AC-034 SCEA DU CHAMP DU FRENE 21236 PT-16-SU-AC-052 467116 6547550 16 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 BSS001RQSL F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10159 OUV-16-SU-AC-034 SCEA DU CHAMP DU FRENE 21237 PT-16-SU-AC-053 467132 6547578 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10160 OUV-16-SU-AC-035 EARL DU GALIMENT 21160 PT-16-SU-AC-054 461594 6539365 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 0031 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10160 OUV-16-SU-AC-035 EARL DU GALIMENT 21161 PT-16-SU-AC-055 460126 6539473 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 0108 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17462 OUV-16-SU-AC-036 GAEC LEROUX 21349 PT-16-SU-AC-056 467286 6551207 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0139 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10163 OUV-16-SU-AC-038 EARL MOINE Julien 21112 PT-16-SU-AC-059 469128 6543200 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 0060 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10163 OUV-16-SU-AC-038 EARL MOINE Julien 21113 PT-16-SU-AC-060 469022 6542968 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0074 F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10164 OUV-16-SU-AC-039 GAEC DU GOYAUDS 21109 PT-16-SU-AC-061 470323 6534984 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10166 OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS 20960 PT-16-SU-AC-063 462912 6544710 16 LES GOURS Les Eaux AC 0001 160002220 F 390 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10166 OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS 20961 PT-16-SU-AC-064 463291 6544362 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 Non Codifié F 130 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10166 OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS 20962 PT-16-SU-AC-065 467513 6545341 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 0030 Non Codifié F 120 500 750
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10166 OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS 20963 PT-16-SU-AC-066 467430 6546151 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 0025 Non Codifié F 230 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10168 OUV-16-SU-AC-043 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE 21156 PT-16-SU-AC-068 464129 6535795 16 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10162 OUV-16-SU-AC-045 PRUDHOMME Jean-Marc 21480 PT-16-SU-AC-070 466627 6538167 16 ORADOUR La Rivière AK 0065 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17446 OUV-16-SU-AC-047 ROBLET Didier 21648 PT-16-SU-AC-073 468733 6537253 16 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 F 8 400
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17466 OUV-16-SU-AC-048 EI Marie FAVIER 21684 PT-16-SU-AC-077 468520 6547530 16 LONGRÉ A Ville Morin 0D 1056 F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17471 OUV-16-SU-AC-049 EARL LA GARENNE 21310 PT-16-SU-AC-078 464884 6542894 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17471 OUV-16-SU-AC-049 EARL LA GARENNE 21311 PT-16-SU-AC-079 467185 6543427 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Monge AC 0078 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10124 OUV-17-SU-AC-171488 EARL LA FANTAISIE 21173 PT-17-SU-AC-1703105 456548 6542210 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10124 OUV-17-SU-AC-171488 EARL LA FANTAISIE 21174 PT-17-SU-AC-17033107 456467 6542226 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 F 6 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10124 OUV-17-SU-AC-171488 EARL LA FANTAISIE 21175 PT-17-SU-AC-171488 456527 6542224 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 65 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10123 OUV-17-SU-AC-171550 SCEA LA FONT BRISSON 21135 PT-17-SU-AC-1702230 457718 6545017 17 CHIVES Les Coux ZB 0010 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10122 EARL LA ROCHONNIERE 21146 PT-79-SU-AC-79237 465130 6552035 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 BSS001RPUC 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10122 EARL LA ROCHONNIERE 21147 PT-79-SU-AC-79375 464599 6552915 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0058-0057 BSS001RPUM 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET 21206 PT-79-SU-AC-79180 462932 6547148 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 BSS001RQSU 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS 21103 PT-79-SU-AC-79111 462262 6548892 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillard AI 0130 BSS001RPUB 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS 21104 PT-79-SU-AC-79196 461785 6547926 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallées AT 0244 BSS001RQRT 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN 21054 PT-79-SU-AC-79055 464463 6559574 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 BSS001QQMC 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN 21055 PT-79-SU-AC-79119 464722 6559522 79 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 BSS001QQMD 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent 21097 PT-79-SU-AC-79774 465190 6552176 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 BSS001RPUN 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10115 GAEC LA GIRARDIERE 21255 PT-79-SU-AC-79425 467074 6562390 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 0091 BSS001QQLY 20
Total ESU AUME-COUTURE :
EAUX SUPERFICIELLES BIEF 10173 OUV-16-SU-BI-001 EARL DU MOULIN 21530 PT-16-SU-BI-001 479514 6544601 16 TUZIE Les Gravis ZB 0056 BSS001RRSU F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF 10176 OUV-16-SU-BI-004 EARL CHAUSSEPIED 21167 PT-16-SU-BI-004 479127 6540955 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 160002241 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF 10178 OUV-16-SU-BI-006 EARL PICAUD 21398 PT-16-SU-BI-006 475932 6539744 16 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 BSS001RRRG F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF 10179 OUV-16-SU-BI-007 EARL GUYARD Christian 21337 PT-16-SU-BI-007 476385 6537687 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 BSS001RRTG F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF 10181 OUV-16-SU-BI-009 EARL MASSONNAUD 21110 PT-16-SU-BI-009 478748 6545871 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 0030 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF 10182 OUV-16-SU-BI-010 RAGOT Guillaume 21486 PT-16-SU-BI-010 479194 6545438 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 BSS001RRQW F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF 10183 OUV-16-SU-BI-011 EARL GRAINES DE VIE 21464 PT-16-SU-BI-011 477295 6540700 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 BSS001RRTC F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF 10184 OUV-16-SU-BI-012 EARL LES RENASSONS 21555 PT-16-SU-BI-012 476809 6540092 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 F 60
Total ESU BIEF :
3 500 40 000
4 000 123 403
1 000 44 213
12 377
10 000 62 101
3 000 52 525
2 000 28 615
13 063
4 000 20 033
70 157
17 166
25 654
46 404
3 000 50 000
9 000 37 235
9 000 31 277
5 000 65 615 3 200
5 000 65 713 3 200
2 500 20 000
2 500 20 000
2 000 33 954
1 000 29 951
1 000 64 894
4 000 78 472
1 250
1 000
2 000
15 000 31 691
11 000 62 246 1 000
1 000 4 000
4 000
5 000 9 431
5 000 9 432
2 000 37 727
7 545
7 545
1 000 18 863
OUV-79-SU-AC-79004196 5 000 42 612
OUV-79-SU-AC-79004196 5 000 49 819
OUV-79-SU-AC-79010847 2 000 86 772
OUV-79-SU-AC-79154196 2 008
OUV-79-SU-AC-79154196 2 992
OUV-79-SU-AC-79157730 37 727
OUV-79-SU-AC-79157730 37 727
OUV-79-SU-AC-79158364 3 000 71 681
OUV-79-SU-AC-79159920 10 941
204 500 2 365 447 12 300
15 000 10 921
3 000 10 000 2 000
1 000 6 150
2 000 22 679
2 000 16 745
1 000 10 702
1 000 13 833 6 000
3 000 50 236
28 000 141 266 8 000
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 16ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10219 OUV-16-SU-CAD-001 ASA DE PUYRENAUD 20900 PT-16-SU-CA-001 477548 6515092 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10220 OUV-16-SU-CAD-002 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS 20869 PT-16-SU-CA-002 477757 6519360 16 VARS Coursac ZY 0182 F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10222 OUV-16-SU-CAD-004 SCEA CHAMPS D'OLIVIER 20840 PT-16-SU-CA-005 475422 6516479 16 BALZAC Les Reigniers AH 0033 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10223 OUV-16-SU-CAD-005 DUJARDIN Didier 20684 PT-16-SU-CA-006 476647 6523565 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10224 OUV-16-SU-CAD-006 SCEA BRIAND 20686 PT-16-SU-CA-007 476089 6519607 16 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10225 OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER 20808 PT-16-SU-CA-008 474598 6515751 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10225 OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER 20809 PT-16-SU-CA-009 476496 6517209 16 BALZAC L'Houmade ZH 0017 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10225 OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER 20810 PT-16-SU-CA-010 475992 6515352 16 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10225 OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER 20807 PT-16-SU-CA-011 475082 6516278 16 BALZAC Le Chateau AH 0001a F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10227 OUV-16-SU-CAD-008 MARTIN Vincent 21411 PT-16-SU-CA-012 474598 6519523 16 VARS Fonciron YB 0165 Non Codifié F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10228 OUV-16-SU-CAD-009 SCEA DU NITRAT 21567 PT-16-SU-CA-013 476705 6523585 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10230 OUV-16-SU-CAD-011 EARL FAVRAUD 20875 PT-16-SU-CA-015 476978 6514977 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10231 OUV-16-SU-CAD-012 EARL RULLIER 20731 PT-16-SU-CA-017 474019 6521551 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10232 OUV-16-SU-CAD-013 EARL FOUGERE ET FILS 20859 PT-16-SU-CA-018 474518 6515805 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10232 OUV-16-SU-CAD-013 EARL FOUGERE ET FILS 20860 PT-16-SU-CA-019 474527 6515825 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10233 OUV-16-SU-CAD-014 GAEC DU RENCLOS 20792 PT-16-SU-CA-020 476034 6523348 16 VARS Le Renclos ZD 0185 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10234 OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT 20701 PT-16-SU-CA-021 475832 6519614 16 VARS Ouche YA 0049 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10234 OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT 20702 PT-16-SU-CA-022 476411 6519805 16 VARS Ouche ZY 0076 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10234 OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT 20704 PT-16-SU-CA-024 474245 6520573 16 VARS Les Iles 0K 0709 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10234 OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT 20705 PT-16-SU-CA-025 476292 6519219 16 VARS Les Iles 0K 0735 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10238 OUV-16-SU-CAD-020 SCEA LES GRANDS SABLES 21478 PT-16-SU-CA-030 473197 6520475 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 Non Codifié F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10239 OUV-16-SU-CAD-021 EARL LANEUZE 20870 PT-16-SU-CA-031 476087 6522039 16 VARS Font Matheline ZH 0093 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10240 OUV-16-SU-CAD-022 ASA DE MARSAC 20744 PT-16-SU-CA-032 473177 6520153 16 MARSAC Les Caurs ZL 0086 F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10240 OUV-16-SU-CAD-022 ASA DE MARSAC 20745 PT-16-SU-CA-033 474085 6518815 16 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10085 OUV-16-SU-CAD-023 GIRARD Dominique 21265 PT-16-SU-CA-034 477219 6513039 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0053 F 10 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10085 OUV-16-SU-CAD-023 GIRARD Dominique 21266 PT-16-SU-CA-035 477074 6513554 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 F 8 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10241 OUV-16-SU-CAD-025 PINEAU Laurent 21148 PT-16-SU-CA-037 477335 6513208 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0426 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10241 OUV-16-SU-CAD-025 PINEAU Laurent 21149 PT-16-SU-CA-038 477231 6513137 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0410 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10244 OUV-16-SU-CAD-028 POISVERT David 21533 PT-16-SU-CA-041 475749 6521717 16 VARS Le Boquet YD 0030 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10237 OUV-16-SU-CAND-001 GAEC FAUCONNET 21484 PT-16-SU-CA-045 474717 6516402 16 VINDELLE La Rivière ZH 0062 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10245 OUV-16-SU-CAND-002 ASA DE LA MOUVIERE 20899 PT-16-SU-CA-046 485092 6537975 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 0598 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10246 OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE 20697 PT-16-SU-CA-047 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10246 OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE 20698 PT-16-SU-CA-048 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10246 OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE 20699 PT-16-SU-CA-049 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10246 OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE 20700 PT-16-SU-CA-050 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10247 OUV-16-SU-CAND-004 ASL DE FOUQUEURE 20784 PT-16-SU-CA-051 472879 6533829 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10090 OUV-16-SU-CAND-006 BAUDINAUD Jean Christophe 20683 PT-16-SU-CA-053 485466 6543525 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Villeneuve ZN 0045 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10249 OUV-16-SU-CAND-007 EARL BAUSSANT Jean-Robert 20690 PT-16-SU-CA-054 479701 6537156 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 0128 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10250 OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE 20755 PT-16-SU-CA-055 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 BSS001RRXB F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10250 OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE 20754 PT-16-SU-CA-056 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 BSS001RRXB F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10250 OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE 20756 PT-16-SU-CA-057 486597 6542937 16 CHENON Le Peyrat ZE 0002 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10250 OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE 20758 PT-16-SU-CA-059 486926 6540225 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 BSS001RRXG F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10252 OUV-16-SU-CAND-010 BOURDAREAU Thierry 20834 PT-16-SU-CA-061 469327 6526347 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10253 OUV-16-SU-CAND-011 GAEC BOUTINOT 20796 PT-16-SU-CA-062 485988 6541713 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10253 OUV-16-SU-CAND-011 GAEC BOUTINOT 20795 PT-16-SU-CA-063 486281 6546539 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 0292 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10254 OUV-16-SU-CAND-012 GAEC DU GOYAUD 20957 PT-16-SU-CA-064 472971 6531765 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10256 OUV-16-SU-CAND-014 CHADOUTEAU Etienne 20877 PT-16-SU-CA-066 484894 6536333 16 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10257 OUV-16-SU-CAND-015 CHALUFOUR Dominique 20692 PT-16-SU-CA-067 469139 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10258 OUV-16-SU-CAND-016 CLEMENT Jean-Michel 20917 PT-16-SU-CA-068 471244 6528042 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10258 OUV-16-SU-CAND-016 CLEMENT Jean-Michel 20918 PT-16-SU-CA-069 469840 6530952 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10259 OUV-16-SU-CAND-017 VIMPERE Benoit 20958 PT-16-SU-CA-070 468257 6526311 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10259 OUV-16-SU-CAND-017 VIMPERE Benoit 20959 PT-16-SU-CA-071 469097 6529220 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10260 OUV-16-SU-CAND-018 COHO Jean François 20759 PT-16-SU-CA-072 487103 6537782 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000-ZH 0077 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10261 OUV-16-SU-CAND-019 CORNU Pascal 20839 PT-16-SU-CA-073 484372 6536399 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 0030 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10262 OUV-16-SU-CAND-020 CORNU Jean Pierre 20787 PT-16-SU-CA-074 484597 6536278 16 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10263 OUV-16-SU-CAND-021 GAEC DES TEILLES 21073 PT-16-SU-CA-075 482802 6534609 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 0005 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10265 OUV-16-SU-CAND-023 EARL DESVERGNES 21074 PT-16-SU-CA-077 485388 6548681 16 BARRO La Gobert 0B 0989 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10268 OUV-16-SU-CAND-027 EARL BOUTAN 20923 PT-16-SU-CA-081 480223 6537428 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10269 OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre 20817 PT-16-SU-CA-082 471001 6528046 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10269 OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre 20818 PT-16-SU-CA-083 470616 6528722 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10269 OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre 20819 PT-16-SU-CA-084 470999 6528108 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0046 M 40
114 100 281 391
201 400 496 735
10 000 23 709 25 000
28 383 90 000
36 900 90 907
4 000 9 754
18 500 45 589
21 000 37 257
31 700 78 104
7 500 60 966
5 000
14 000 33 870 1 500
1 016
18 800 55 682
61 000 117 868
61 000 117 868
2 000 4 196
1 200 2 238
8 300 20 390 3 000
10 000
60 000 317 986
40 000 201 984
2 000
2 300
3 000 2 727 2 000
3 000 3 273 2 000
18 500 45 724
8 000 76 410 3 000
156 500 258 766
94 835
189 671
50 805
189 671
15 000 108 722
33 870
25 600 63 066
11 000 11 755
6 800 29 389
22 000 56 818
12 000 29 389
10 400 25 538
16 935
10 000 33 870
59 340
3 000 16 935
19 800 48 773
2 434
3 200 31 639
3 500 40 644
40 644
50 000 117 325
6 000 19 848
7 600 18 628
10 000
38 600 95 107
15 000 40 644
23 620
4 859
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 17ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10269 OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre 20820 PT-16-SU-CA-085 470396 6528615 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0067 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10269 OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre 20821 PT-16-SU-CA-086 470255 6528848 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10270 OUV-16-SU-CAND-029 EARL CHARRAUD 20734 PT-16-SU-CA-087 485337 6536860 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10271 OUV-16-SU-CAND-030 GAEC DE BOISTILLET 20695 PT-16-SU-CA-088 487111 6555179 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 F 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10272 OUV-16-SU-CAND-031 EARL DE LA FONTAINE 20720 PT-16-SU-CA-089 472747 6530879 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10273 OUV-16-SU-CAND-032 SCEA RIVERLAND LES ESSARD 20805 PT-16-SU-CA-091 506565 6550763 16 ALLOUE Gelade 0A 0487 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10274 OUV-16-SU-CAND-033 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE 20688 PT-16-SU-CA-092 485202 6544314 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10228 OUV-16-SU-CAND-034 SCEA DU NITRAT 21568 PT-16-SU-CA-093 479137 6524667 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10228 OUV-16-SU-CAND-034 SCEA DU NITRAT 21569 PT-16-SU-CA-094 477805 6526026 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10275 OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS 20716 PT-16-SU-CA-096 483376 6536040 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10275 OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS 20717 PT-16-SU-CA-097 483411 6535767 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10275 OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS 20718 PT-16-SU-CA-098 483584 6535058 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10276 OUV-16-SU-CAND-037 GAEC DES DEUX GRANGES 20786 PT-16-SU-CA-099 479845 6537262 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10638 OUV-16-SU-CAND-038 GAEC DES EAUX PENDANTES 20680 PT-16-SU-CA-100 485156 6548558 16 BARRO Le Moulin 0C 0398 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10278 OUV-16-SU-CAND-039 EARL DES GAGNERIES 20788 PT-16-SU-CA-101 471404 6531122 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0023 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10279 OUV-16-SU-CAND-041 GAEC DES MARTRES 20806 PT-16-SU-CA-103 485917 6554612 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10280 OUV-16-SU-CAND-042 Élodie BAUSSANT 20694 PT-16-SU-CA-104 479502 6537028 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 0125 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10093 OUV-16-SU-CAND-043 EARL Laurent BALLON 20956 PT-16-SU-CA-105 485941 6543282 16 POURSAC Villeneuve ZN 0063 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10281 OUV-16-SU-CAND-044 EARL DU DOIRAT 20849 PT-16-SU-CA-106 520643 6525682 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 160001974 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10281 OUV-16-SU-CAND-044 EARL DU DOIRAT 20850 PT-16-SU-CA-107 520301 6527170 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 160002072 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10282 OUV-16-SU-CAND-046 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS 20715 PT-16-SU-CA-109 477412 6535386 16 LUXÉ La Grave AK 0022 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10283 OUV-16-SU-CAND-047 EARL GATINON 20855 PT-16-SU-CA-110 469863 6528965 16 LA CHAPELLE Ligné ZB 0038 M 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10283 OUV-16-SU-CAND-047 EARL GATINON 20856 PT-16-SU-CA-111 470088 6529552 16 LA CHAPELLE Brassemont ZB 0013 M 45 677
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10284 OUV-16-SU-CAND-048 GAEC LAURENT BLASAC 20783 PT-16-SU-CA-113 485464 6551892 16 CONDAC Refousson 0B 0233 F 112
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10285 OUV-16-SU-CAND-049 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE 20804 PT-16-SU-CA-114 487046 6537808 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10286 OUV-16-SU-CAND-050 GAEC LEAUD 20794 PT-16-SU-CA-115 486185 6545344 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0B 0379 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10287 OUV-16-SU-CAND-051 SCEA LA GRANDE OIE 20952 PT-16-SU-CA-116 508916 6546151 16 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10290 OUV-16-SU-CAND-054 EARL LES RENTES 20902 PT-16-SU-CA-119 475188 6535455 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10290 OUV-16-SU-CAND-054 EARL LES RENTES 20903 PT-16-SU-CA-120 477108 6535646 16 LUXÉ La Grave ZT 0127 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10292 OUV-16-SU-CAND-056 SCEA MASSET 20742 PT-16-SU-CA-127 487063 6555362 16 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10296 OUV-16-SU-CAND-060 EARL POUPELIN 20847 PT-16-SU-CA-132 468742 6526513 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 0057 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10296 OUV-16-SU-CAND-060 EARL POUPELIN 20845 PT-16-SU-CA-133 471394 6528401 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10231 OUV-16-SU-CAND-061 EARL RULLIER 20732 PT-16-SU-CA-136 477230 6525139 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10297 OUV-16-SU-CAND-062 FRADIN Jean-Luc 20743 PT-16-SU-CA-137 485879 6552919 16 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10092 OUV-16-SU-CAND-063 GAEC ALBERT 20723 PT-16-SU-CA-138 486980 6552977 16 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10298 OUV-16-SU-CAND-064 EARL BARBE 20691 PT-16-SU-CA-139 476637 6523658 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10299 OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE 20828 PT-16-SU-CA-140 468303 6531314 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 0050 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10299 OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE 20829 PT-16-SU-CA-141 469032 6531338 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 0070_0071_0072_02 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10299 OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE 20830 PT-16-SU-CA-142 470764 6531616 16 AMBÉRAC Le Petit Gourset ZA 0080 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10299 OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE 20831 PT-16-SU-CA-143 469536 6530904 16 LA CHAPELLE La Petite Rivière ZA 0024_0026_0027_0 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10299 OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE 20832 PT-16-SU-CA-144 469818 6529777 16 LA CHAPELLE La Petite Rivière ZA 0068 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10300 OUV-16-SU-CAND-066 EARL DE CHAUFFOUR 20738 PT-16-SU-CA-145 485920 6554619 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10300 OUV-16-SU-CAND-066 EARL DE CHAUFFOUR 20740 PT-16-SU-CA-146 486931 6554663 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10300 OUV-16-SU-CAND-066 EARL DE CHAUFFOUR 20713 PT-16-SU-CA-147 487519 6557021 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10301 OUV-16-SU-CAND-068 GAEC DE LA FONT DE L'ECHO 20696 PT-16-SU-CA-151 472729 6530863 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10302 OUV-16-SU-CAND-069 GAEC DE LA GUIERCE 20770 PT-16-SU-CA-152 521007 6526396 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10302 OUV-16-SU-CAND-069 GAEC DE LA GUIERCE 20771 PT-16-SU-CA-153 521019 6526401 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 160002082 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10303 OUV-16-SU-CAND-070 GAEC DE LA TOUCHE 20854 PT-16-SU-CA-154 468622 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10304 OUV-16-SU-CAND-071 SCEA MARIE AVRIL 20944 PT-16-SU-CA-155 485888 6551739 16 CONDAC La Vergnée ZA 0002 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10305 OUV-16-SU-CAND-072 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS 20879 PT-16-SU-CA-156 466712 6526848 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10094 OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR 20800 PT-16-SU-CA-157 485663 6543405 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10094 OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR 20801 PT-16-SU-CA-158 485342 6544121 16 POURSAC Les Courrières ZN 0001 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10094 OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR 20802 PT-16-SU-CA-159 486410 6544279 16 POURSAC Les Courrières ZN 0010 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10094 OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR 20803 PT-16-SU-CA-160 486282 6546537 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 0292 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10306 OUV-16-SU-CAND-074 EARL DE SHIBBOLETH 20937 PT-16-SU-CA-161 480802 6536449 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10307 OUV-16-SU-CAND-075 GAEC SCHAEFFER 20826 PT-16-SU-CA-162 471902 6531579 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10307 OUV-16-SU-CAND-075 GAEC SCHAEFFER 20827 PT-16-SU-CA-163 471777 6531609 16 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10308 OUV-16-SU-CAND-076 EARL DE LA MAY 21454 PT-16-SU-CA-164 475353 6526013 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10308 OUV-16-SU-CAND-076 EARL DE LA MAY 21453 PT-16-SU-CA-165 473106 6524086 16 VOUHARTE La May ZK 0067 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10309 OUV-16-SU-CAND-077 GAEC DES THEILLES 20774 PT-16-SU-CA-166 486101 6550140 16 CONDAC Villetonneau ZD 0118 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10310 OUV-16-SU-CAND-078 EARL DES TROIS REGIONS 20867 PT-16-SU-CA-168 515262 6521380 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 F 30
1 012
6 546
13 548
20 000 40 644
32 700 80 610
16 935
17 300 42 608
13 700 33 870
16 500 40 644
62 000 46 000
56 200 33 000
16 500 15 500
4 000 10 000
76 000 79 594 3 000
25 000
12 900 31 093
34 200 84 471
10 000 27 096
7 166
11 259
10 000 52 837
10 161
20 322
20 000 47 418
18 400 45 386
200 848
6 500 37 971
26 000 101 573
31 000
16 000 44 974
6 000 20 259
21 800 53 853
8 000 37 934
35 800 88 265
21 900 53 921
5 000 13 548
30 000 36 693
14 677
25 000 36 693
63 500 156 614
33 870
15 106
55 000 136 970
55 000 60 966 10 000
30 000 135 479
2 000 23 709
1 400 30 754
24 300 58 527
19 100 47 147
20 000 54 759
12 000 40 348
10 000
2 000 14 496
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 18ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10312 OUV-16-SU-CAND-080 EARL LA MOUILLERE 20746 PT-16-SU-CA-173 520694 6525560 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10312 OUV-16-SU-CAND-080 EARL LA MOUILLERE 20747 PT-16-SU-CA-174 521061 6525543 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10234 OUV-16-SU-CAND-081 SCEA JOUBERT 20706 PT-16-SU-CA-175 472916 6527668 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10313 OUV-16-SU-CAND-082 EARL PANISSAUD 20914 PT-16-SU-CA-176 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10316 OUV-16-SU-CAND-085 GIE DU GRAND PRE 20793 PT-16-SU-CA-179 486340 6541412 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10317 OUV-16-SU-CAND-086 EARL GRAMMATICO Loïc 20897 PT-16-SU-CA-180 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10317 OUV-16-SU-CAND-086 EARL GRAMMATICO Loïc 20898 PT-16-SU-CA-181 471260 6528046 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0084 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10318 OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO 20951 PT-16-SU-CA-182 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10318 OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO 20945 PT-16-SU-CA-183 472696 6527100 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10318 OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO 20946 PT-16-SU-CA-184 471833 6527968 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10318 OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO 20947 PT-16-SU-CA-185 471472 6527073 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10318 OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO 20948 PT-16-SU-CA-186 471305 6528415 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10318 OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO 20949 PT-16-SU-CA-187 472156 6528078 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10318 OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO 20950 PT-16-SU-CA-188 471423 6528063 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0083 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10320 OUV-16-SU-CAND-089 GROUPEMENT DE ROCHE 21229 PT-16-SU-CA-190 485167 6543632 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0815 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10277 OUV-16-SU-CAND-090 GROUPEMENT DE VERTEUIL 20681 PT-16-SU-CA-191 486003 6545624 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10321 OUV-16-SU-CAND-091 SCEA LE GRAND PLANTIER 20843 PT-16-SU-CA-192 478906 6534864 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10322 OUV-16-SU-CAND-092 JOFROIX Jean Pierre 20920 PT-16-SU-CA-193 473944 6524261 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10323 OUV-16-SU-CAND-093 JOUENNE Joël 20876 PT-16-SU-CA-194 474555 6523884 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10325 OUV-16-SU-CAND-095 MALMANCHE Eric 20906 PT-16-SU-CA-196 476819 6535691 16 LUXÉ La Grave AK 0182 F 100 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10326 OUV-16-SU-CAND-096 OLLIER Jean-Christian 21543 PT-16-SU-CA-197 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10327 OUV-16-SU-CAND-097 OLLIER Christian 20825 PT-16-SU-CA-198 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10328 OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET 20811 PT-16-SU-CA-199 469564 6530981 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10328 OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET 20812 PT-16-SU-CA-200 469820 6529844 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0067 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10328 OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET 20813 PT-16-SU-CA-201 469832 6529762 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0068 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10328 OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET 20814 PT-16-SU-CA-202 470090 6529570 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0110 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10328 OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET 20815 PT-16-SU-CA-203 471127 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10329 OUV-16-SU-CAND-099 PAUBY Philippe 20925 PT-16-SU-CA-204 470883 6528995 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10330 OUV-16-SU-CAND-100 PERRIN Pierre 20750 PT-16-SU-CA-205 486445 6545033 16 POURSAC Villars ZC 0066 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10331 OUV-16-SU-CAND-101 PROUST Serge 20687 PT-16-SU-CA-206 478227 6535439 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10333 OUV-16-SU-CAND-103 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL 21468 PT-16-SU-CA-209 471133 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10637 OUV-16-SU-CAND-105 LALLUT Benjamin 21514 PT-16-SU-CA-211 469097 6529222 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10336 OUV-16-SU-CAND-106 SCEA DE BOISVERT 20736 PT-16-SU-CA-212 485920 6554617 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10337 OUV-16-SU-CAND-107 EARL DEMAILLE 20896 PT-16-SU-CA-213 485810 6551226 16 CONDAC La Vergnée ZB 0004 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10338 OUV-16-SU-CAND-108 SCEA DES LIEUX-DITS 20872 PT-16-SU-CA-214 475777 6536510 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 0066 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10339 OUV-16-SU-CAND-109 SCEA DU CHATAIGNIER 20833 PT-16-SU-CA-215 514594 6520677 16 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10339 OUV-16-SU-CAND-110 SCEA LES PLANS 20883 PT-16-SU-CA-216 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10341 OUV-16-SU-CAND-111 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS 20836 PT-16-SU-CA-221 485504 6551234 16 CONDAC Rejalant 0A 0123 F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10095 OUV-16-SU-CAND-112 SCEA METAIRIE DE GARNAUD 20677 PT-16-SU-CA-222 485434 6543429 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0794 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10342 OUV-16-SU-CAND-113 EARL SOURISSEAU Didier 20785 PT-16-SU-CA-223 472523 6533236 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10343 OUV-16-SU-CAND-114 SCEA TRIGEAU 20878 PT-16-SU-CA-224 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10344 OUV-16-SU-CAND-115 VERON Claude 20842 PT-16-SU-CA-225 476380 6536015 16 LUXÉ Séhut AL 0333 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10346 OUV-16-SU-CAND-117 GAEC DE LA RIVIERE 20728 PT-16-SU-CA-227 518609 6529078 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTLe Bourg 0D 0227 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10346 OUV-16-SU-CAND-117 GAEC DE LA RIVIERE 20729 PT-16-SU-CA-228 520123 6528036 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTSansac 0C 0191 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10347 OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU 20927 PT-16-SU-CA-230 472875 6527732 16 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10347 OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU 20928 PT-16-SU-CA-231 473257 6531367 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10347 OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU 20929 PT-16-SU-CA-232 472740 6530875 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 0108 F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10348 OUV-16-SU-CAND-119 HENARD Didier 20912 PT-16-SU-CA-234 469090 6529213 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10348 OUV-16-SU-CAND-119 HENARD Didier 20913 PT-16-SU-CA-235 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10349 OUV-16-SU-CAND-120 SCEA M-AGRI 20939 PT-16-SU-CA-236 486974 6542787 16 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10350 OUV-16-SU-CAND-121 AUDEBRAND Emmanuelle 21200 PT-16-SU-CA-237 469008 6530260 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0018 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10351 OUV-16-SU-CAND-122 EARL DE LA DIGUE 21143 PT-16-SU-CA-238 520755 6527678 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTLe Colombier 0C 0853 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10352 OUV-16-SU-CAND-123 EARL HENARD Serge et Xavier 21446 PT-16-SU-CA-239 469104 6529201 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0103 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10352 OUV-16-SU-CAND-123 EARL HENARD Serge et Xavier 21447 PT-16-SU-CA-240 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10353 OUV-16-SU-CAND-124 GAEC LEBRET 21313 PT-16-SU-CA-241 513180 6536707 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 000-0E 0639 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10353 OUV-16-SU-CAND-124 GAEC LEBRET 21663 PT-16-SU-CA-242 514144 6536193 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vignes 000-0C 0208 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10353 OUV-16-SU-CAND-124 GAEC LEBRET 21664 PT-16-SU-CA-243 513814 6536545 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Laplaud 000-0C 0529 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 17445 OUV-16-SU-CAND-126 GAEC THIBAUD 20938 PT-16-SU-CA-246 515756 6531401 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 376-0A 0868 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10355 OUV-16-SU-CAND-127 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE 21576 PT-16-SU-CA-247 468757 6526640 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 17453 OUV-16-SU-CAND-132 GAEC DU CHENE DE LA DOME 21268 PT-16-SU-CA-252 520369 6524669 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 17453 OUV-16-SU-CAND-132 GAEC DU CHENE DE LA DOME 21268 PT-16-SU-CA-253 520372 6524417 16 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 160002014 M 40
45 386
21 200 69 907
34 886
100 000 221 644
9 900 31 092
23 709
14 835
17 600 4 742
4 742
4 742
4 742
4 742
4 742
55 100 166 301
35 000 87 644
36 800 90 839
2 000 28 383
21 500 52 905
38 000 40 000
100 000 86 368 10 000
90 000 68 756 10 000
4 053
2 025
1 351
2 025
20 000 135 102
18 967
15 600 39 492
24 500 45 826
45 386
3 000 49 653
52 000 264 185 25 000
5 000 33 870
30 000 153 092
8 000
67 909
20 000 121 931
51 800 104 996
17 800 43 963
90 974
6 500 35 902
10 000 23 912
5 000 40 644
24 000 71 678
20 400 47 969
20 400 46 315
49 619 10 000
29 772 10 000
9 000 43 150 3 300
1 100 4 000
30 483
16 500 40 644
9 000 21 541
12 500 33 870
2 500 6 774
5 000 22 354
10 000 36 579
4 000
4 000
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 19ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 17459 OUV-16-SU-CAND-135 GAEC DELAGE DESHAYES 21672 PT-16-SU-CA-256 514023 6534819 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigoulant 000-0D 0155 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 17468 OUV-16-SU-CAND-136 DUNOYER Vincent 21686 PT-16-SU-CA-261 485024 6557409 16 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Renfermé ZK 0028 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 17476 OUV-16-SU-CAND-137 THALER Georg 20915 PT-16-SU-CA-262 486533 6547407 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 17476 OUV-16-SU-CAND-137 THALER Georg 20916 PT-16-SU-CA-263 486559 6547363 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10185 OUV-86-SU-CA-24 EARL ROUSSELOT Thierry 20709 PT-86-SU-CA-72080 493701 6566415 86 SAVIGNÉ La Martiniere 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10186 OUV-86-SU-CA-30 EARL DE CHAUFFOUR 20737 PT-86-SU-CA-73189 487826 6557275 86 LIZANT Follemprise 0A 0312 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10187 OUV-86-SU-CA-50 GAEC DE GORCE 20707 PT-86-SU-CA-8 86 CHARROUX La Chabrettie 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10187 OUV-86-SU-CA-50 GAEC DE GORCE 20708 PT-86-SU-CA-98010 497470 6563830 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10189 OUV-86-SU-CA-87 EARL DE L'EMARIÈRE 20761 PT-86-SU-CA-79107 497470 6563830 86 CHARROUX La Roche 0G 0075 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10191 OUV-86-SU-CA-103 GAEC DE LA CHACLOUE 20748 PT-86-SU-CA-87012 502054 6554949 86 CHATAIN La Forge 0E 0112 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10192 OUV-86-SU-CA-111 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ 20768 PT-86-SU-CA-91042 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 0050 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10193 OUV-86-SU-CA-140 GAEC DE BELLEVUE 20936 PT-86-SU-CA-89016 493701 6566415 86 SAVIGNÉ La Chauvelle Rie 0G 0813 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10193 OUV-86-SU-CA-140 GAEC DE BELLEVUE 21641 PT-86-SU-CA-90184 86 SAVIGNÉ La Verdière 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10194 OUV-86-SU-CA-305 GAEC ZEPHYR 20675 PT-86-SU-CA-91034 502054 6554949 86 CHATAIN La Vergne 0H 0267 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10195 OUV-86-SU-CA-373 ROUSSEAU Aurélien 20953 PT-86-SU-CA-89007 486382 6564116 86 SAINT-SAVIOL Comporté 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10196 OUV-86-SU-CA-377 EARL LAFRECHOUX Philippe 20908 PT-86-SU-CA-99006 502054 6554949 86 CHATAIN Les Pres Bonneau 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10197 OUV-86-SU-CA-395 GAEC DE SAINT LAURENT 20719 PT-86-SU-CA-96001 500109 6558850 86 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10035 OUV-86-SU-CA-421 SCEA MIREISPA 20710 PT-86-SU-CA-76461 486262 6559122 86 VOULÊME Le Roc 0P 0523 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10199 OUV-86-SU-CA-454 GAEC DE CHEZ BELEAU 20714 PT-86-SU-CA-90028 497470 6563830 86 CHARROUX Greffier 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10201 OUV-86-SU-CA-495 GAEC DE LAIT'NERGIE 20935 PT-86-SU-CA-90007 495553 6565117 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10201 OUV-86-SU-CA-495 GAEC DE LAIT'NERGIE 21675 PT-86-SU-CA-90007new 496375 6564281 86 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10202 OUV-86-SU-CA-496 GAEC DE VERNEUIL 20693 PT-86-SU-CA-89012 500109 6558850 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10203 OUV-86-SU-CA-502 SCEA DU SAUDOUR 20752 PT-86-SU-CA-73011 497470 6563830 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10203 OUV-86-SU-CA-502 SCEA DU SAUDOUR 20753 PT-86-SU-CA-90075 497470 6563830 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10541 OUV-86-SU-CA-536 DUNOYER Alain 21607 PT-86-SU-CA-77156 486754 6557504 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10205 OUV-86-SU-CA-542 GAEC EM TOURON 20910 PT-86-SU-CA-99007 500109 6558850 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10206 OUV-86-SU-CA-548 GAEC DE LA GARENNE 20909 PT-86-SU-CA-99005 502054 6554949 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10207 OUV-86-SU-CA-555 PROSZENUCK Philippe 20922 PT-86-SU-CA-118 502054 6554949 86 CHATAIN Tezier 0A 0309 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10208 OUV-86-SU-CA-560 GAEC DES RODERIES 20824 PT-86-SU-CA-87015 86 CHARROUX Les Roderies 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10209 OUV-86-SU-CA-584 SCEA DE LERAY 20835 PT-86-SU-CA-89015 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093-0096-0097-01 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10211 OUV-86-SU-CA-633 EARL DE LA TOUR CHEVAIS 21391 PT-86-SU-CA-79229 485862 6559109 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10212 OUV-86-SU-CA-660 ROUGIER Jean-Marie 20763 PT-86-SU-CA-89047 487245 6566774 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambon 0B 0004 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10213 OUV-86-SU-CA-738 EARL AIRAULT 20766 PT-86-SU-CA-106 486262 6559122 86 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-0100 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10049 OUV-86-SU-CA-765 SCEA DU COURTIOU 20726 PT-86-SU-CA-82115 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10214 OUV-86-SU-CA-782 DRAGON Christophe 20773 PT-86-SU-CA-87013 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roche 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10053 OUV-86-SU-CA-784 EARL AUDOUIN 20765 PT-86-SU-CA-79077 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 5184 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10215 OUV-86-SU-CA-797 GAEC DES BOURSAULTS 20931 PT-86-SU-CA-107 502054 6554949 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifond 0D 0236 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10216 OUV-86-SU-CA-799 EARL LES FRUITS ROUGES 20934 PT-86-SU-CA-3040 497470 6563830 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10188 OUV-86-SU-CA-811 GAEC DES 3 D 20751 PT-86-SU-CA-77127 488994 6564176 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fontaine 0E 0946 F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT 10188 OUV-86-SU-CA-811 GAEC DES 3 D 20727 PT-86-SU-CA-90001 489667 6564353 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Moulin Minot 0D 0159 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU 10412 OUV-86-SU-CIB-175 MASSERON François 21375 PT-86-CIB-129 487826 6557275 86 LIZANT Chez Poton 60
Total ESU CHARENTE-AMONT :
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10368 OUV-16-SU-CAVD-001 ASA de VIBRAC 21157 PT-16-SU-CAV-001 461546 6508656 16 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10369 OUV-16-SU-CAVD-002 BRUN Christopher 21376 PT-16-SU-CAV-002 469709 6507573 16 NERSAC La Meure AT 0036 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10370 OUV-16-SU-CAVD-003 EARL DE LA VALLADE 21332 PT-16-SU-CAV-003 469653 6506374 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 0035 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10371 OUV-16-SU-CAVD-004 ASSOCIATION REGIE URBAINE 21579 PT-16-SU-CAV-004 469087 6508175 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 F 3
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10371 OUV-16-SU-CAVD-004 ASSOCIATION REGIE URBAINE 21687 PT-16-SU-CAV-073 466946 6506796 16 SIREUIL Lavallade ZM 0200 F 3
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10372 OUV-16-SU-CAVD-005 EARL FUSEAU 21688 PT-16-SU-CAV-079 469709 6507573 16 SAINT-BRICE Les Chêneveaux AS 0117 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10373 OUV-16-SU-CAVD-006 EARL LES ALLEES 21081 PT-16-SU-CAV-006 437316 6513971 16 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10373 OUV-16-SU-CAVD-006 EARL LES ALLEES 21082 PT-16-SU-CAV-007 436931 6513960 16 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10377 OUV-16-SU-CAVD-010 GAEC RENAUDIERES 21471 PT-16-SU-CAV-016 469411 6505557 16 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10377 OUV-16-SU-CAVD-010 GAEC RENAUDIERES 21472 PT-16-SU-CAV-017 472339 6508652 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10381 OUV-16-SU-CAVD-014 DEBEAU Maryse 21395 PT-16-SU-CAV-022 461760 6505821 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENT Prairie de Boisragon ZA 0018 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10382 OUV-16-SU-CAVD-015 SARL AUBOIN-SAUVAGET 21392 PT-16-SU-CAV-023 460231 6509332 16 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0014 160001325 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10232 OUV-16-SU-CAVD-017 EARL FOUGERE ET FILS 20861 PT-16-SU-CAV-027 476203 6511646 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 F 25 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10384 OUV-16-SU-CAVD-018 MAIRIE D'ANGOULEME 21419 PT-16-SU-CAV-028 476393 6510848 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10241 OUV-16-SU-CAVD-019 PINEAU Laurent 21150 PT-16-SU-CAV-029 475923 6511348 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10385 OUV-16-SU-CAVD-020 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE 20941 PT-16-SU-CAV-030 475810 6511368 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 0121 F 12 700
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17452 OUV-16-SU-CAVD-022 EARL PERAUD ET FILLE 21660 PT-16-SU-CAV-032 457278 6511541 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10387 OUV-16-SU-CAVND-001 BONNIN Maryse 21130 PT-16-SU-CAV-035 465193 6501598 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers ZR 0011 F 50
10 000
33 870
20 000 91 448
10 000 16 258
54 100 152 042
25 000 47 418
10 000 24 073
21 300 92 697
6 000 33 870
25 500 69 094
47 045
28 138
12 506
30 000 67 740
9 000 19 814
15 000 67 740
47 418
85 846
10 000 60 966 50 000
25 000 33 870
25 000 33 870
15 000 106 195
20 000 36 077
20 000 66 142
41 321
40 644
10 000 74 514
20 000 55 248
50 000 94 836
16 000 44 024
10 000 100 173
10 000 69 609
6 700 97 267
56 373
15 000 57 579
50 805
44 945
7 000 15 038 1 000
2 642
11 627
40 644
3 471 300 11 449 757 260 400
39 000 146 622
24 703
23 906
1 500 1 500 1 500
2 000 1 000
4 100 3 400
7 500
7 500
37 453
22 472
3 000 8 000
8 500 8 500
2 500 1 000
3 600 13 547 4 000
2 000 3 000 1 000
2 500 1 200
2 000 4 250
10 000 27 651
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 20ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10389 OUV-16-SU-CAVND-003 EARL LES VILLARDS 21245 PT-16-SU-CAV-039 443145 6516449 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10392 OUV-16-SU-CAVND-006 SAS JALLET Didier 21421 PT-16-SU-CAV-042 460338 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10395 OUV-16-SU-CAVND-009 SCEA DE LA COMBE 21142 PT-16-SU-CAV-047 460352 6502086 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENT Puy Mesnard 0F 0646 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10396 OUV-16-SU-CAVND-010 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR 21363 PT-16-SU-CAV-048 453650 6509795 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Juillet 153-0C 0724 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10396 OUV-16-SU-CAVND-010 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR 21364 PT-16-SU-CAV-049 453084 6511071 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 153-0C 0869 F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10398 OUV-16-SU-CAVND-012 SAS LA POMMERAIE 21178 PT-16-SU-CAV-051 437248 6515202 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Buisson AI 0099 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10401 OUV-16-SU-CAVND-016 SARL PEPINIERES BUREAU 21689 PT-16-SU-CAV-075 462015 6506043 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENT La Petite Rivière ZC 0047 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10625 OUV-16-SU-CAVND-018 DORMOY Jean Luc 21479 PT-16-SU-CAV-057 466791 6504019 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Vallendreaux 313-0A 0315 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10641 OUV-16-SU-CAVND-020 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY 21640 PT-16-SU-CAV-059 460760 6503860 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENT Pres des Litres ou de Chez Merlet 0F 0181 F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 10641 OUV-16-SU-CAVND-020 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY 21643 PT-16-SU-CAV-060 460977 6504008 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENT Pres des Litres ou de Chez Merlet 0F 1350 F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17444 OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN 21645 PT-16-SU-CAV-061 460178 6511808 16 BASSAC Les Plantes 0C 0264 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17444 OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN 21646 PT-16-SU-CAV-062 453699 6509493 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Semaronne 0E 1185 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17444 OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN 21647 PT-16-SU-CAV-063 452400 6510170 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 0718 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17447 OUV-16-SU-CAVND-022 GAEC GRAIN DE BOEME 21649 PT-16-SU-CAV-064 470136 6505079 16 NERSAC Le Pas AP 0002 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17448 OUV-16-SU-CAVND-023 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE 21650 PT-16-SU-CAV-065 444688 6520900 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17469 OUV-16-SU-CAVND-025 EARL DU DOMAINE DE CHEZ BACOU 21690 PT-16-SU-CAV-076 452790 6509643 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17470 OUV-16-SU-CAVND-026 SCEA DU MAINE DRILHON 21691 PT-16-SU-CAV-077 467927 6497405 16 CLAIX Le Ménager 0F 0016 BSS001VCRH F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL 17483 OUV-16-SU-CAVND-027 GAEC PLANTAE & TERRA 21698 PT-16-SU-CAV-080 465180 6511654 16 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 F 25
Total ESU CHARENTE-AVAL :
EAUX SUPERFICIELLES NE 10423 OUV-16-SU-NE-003 GAEC DES BEAUTRAITS 21024 PT-16-SU-NE-003 457903 6483237 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE 10424 OUV-16-SU-NE-004 SAS VTJ 21575 PT-16-SU-NE-004 437368 6507941 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0022 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE 10425 OUV-16-SU-NE-005 EARL DES GUIMBELOTS 21026 PT-16-SU-NE-005 438036 6510444 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE 10432 OUV-16-SU-NE-012 EARL NAU Jean Louis 21043 PT-16-SU-NE-013 454594 6488629 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Maine Martin 0D 0641 160000422 F 120
EAUX SUPERFICIELLES NE 10433 OUV-16-SU-NE-013 EARL PORTIER 21045 PT-16-SU-NE-014 436946 6512437 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE 10434 OUV-16-SU-NE-014 SCEA ALPHA 20999 PT-16-SU-NE-015 460400 6492719 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE 10435 OUV-16-SU-NE-015 SCEA BOUCHERIT 21047 PT-16-SU-NE-016 447621 6497424 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0753 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE 10435 OUV-16-SU-NE-015 SCEA BOUCHERIT 21050 PT-16-SU-NE-017 447253 6496395 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE 10435 OUV-16-SU-NE-015 SCEA BOUCHERIT 21051 PT-16-SU-NE-018 448429 6496280 16 LACHAISE Le Grand Pont 0B 0534 F 175 50
EAUX SUPERFICIELLES NE 10439 OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE 21547 PT-16-SU-NE-026 445341 6499881 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 160000943 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE 10439 OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE 21548 PT-16-SU-NE-027 445811 6498881 16 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 F 30 998
EAUX SUPERFICIELLES NE 10439 OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE 21673 PT-16-SU-NE-029 443114 6498188 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE 10440 OUV-16-SU-NE-020 SCA LE LOGIS 21582 PT-16-SU-NE-030 445666 6498392 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE 10441 OUV-16-SU-NE-021 SCEA DE CHEZ GUERIN 21583 PT-16-SU-NE-031 449004 6496472 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 Non Codifié F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE 10444 OUV-16-SU-NE-024 CHARRIER Christian 20990 PT-16-SU-NE-034 452579 6495879 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE 10445 OUV-16-SU-NE-025 DROCHON Christian 20996 PT-16-SU-NE-035 457024 6490001 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 0199 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE 10449 OUV-16-SU-NE-029 LEGER Jean Noël 21407 PT-16-SU-NE-040 464923 6485297 16 BESSAC Font de l'Ormeau 0B 0167 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES NE 10449 OUV-16-SU-NE-029 LEGER Jean Noël 21408 PT-16-SU-NE-041 464196 6485784 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE 10450 OUV-16-SU-NE-030 LHERITAUD Annie 21450 PT-16-SU-NE-042 444950 6499608 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Moulin du Breuil 0C 0717 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE 10456 OUV-16-SU-NE-037 DEMOUSSEAU Jean Michel 20995 PT-16-SU-NE-050 456414 6492151 16 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Prés Mérands ZB 0037 Non Codifié F 30 240 300
EAUX SUPERFICIELLES NE 10459 OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES 21595 PT-16-SU-NE-054 462138 6493434 16 VAL-DES-VIGNES La Grande Rivière 257-0B 0041 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NE 10459 OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES 21596 PT-16-SU-NE-055 461467 6493662 16 VAL-DES-VIGNES Prairie de la Motte 257-0A 0559 F 40 497
EAUX SUPERFICIELLES NE 10459 OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES 21610 PT-16-SU-NE-056 462032 6493160 16 VAL-DES-VIGNES L'Essard 257-0B 0048 160000962 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE 10643 OUV-16-SU-NE-045 SAS LOGIS DE MONTIFAUD 21374 PT-16-SU-NE-062 437061 6506992 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0676 F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE 17460 OUV-16-SU-NE-047 EARL DE LA METAIRIE 21677 PT-16-SU-NE-064 448967 6496869 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 0080 F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE 10417 OUV-17-SU-NE-2010145100 FOURNIER Christian 21046 PT-17-SU-NE-1703941 432157 6505469 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 BSS001TZYQ F 16
Total ESU NÉ :
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10470 OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice 21455 PT-16-SU-NOU-001 465989 6522597 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 0014 Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10470 OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice 21456 PT-16-SU-NOU-002 466624 6522108 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymond 0D 0484 Non Codifié F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10470 OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice 21457 PT-16-SU-NOU-003 465789 6522860 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10471 OUV-16-SU-NOU-002 BESSON Jean Paul 21152 PT-16-SU-NOU-004 466758 6522000 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 0587 Non Codifié F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10370 OUV-16-SU-NOU-003 EARL DE LA VALLADE 21333 PT-16-SU-NOU-005 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10269 OUV-16-SU-NOU-004 EARL BRISSON Pierre 20822 PT-16-SU-NOU-006 465891 6522773 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10269 OUV-16-SU-NOU-004 EARL BRISSON Pierre 20823 PT-16-SU-NOU-007 464471 6523459 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10305 OUV-16-SU-NOU-006 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS 20880 PT-16-SU-NOU-009 465709 6523019 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10305 OUV-16-SU-NOU-006 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS 20881 PT-16-SU-NOU-010 464903 6524550 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 0012 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10473 OUV-16-SU-NOU-007 GAEC DES BEAUX PALMIERS 21123 PT-16-SU-NOU-011 464891 6524570 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 F 40
2 800
6 000 10 000
10 700 40 560
20 000 40 981 3 000
2 000 6 830 1 000
6 000 2 500
5 000 8 000
4 000 5 000
15 000 31 874 5 000
23 906
7 969
1 000 7 969
1 000 7 969 2 500
20 000
10 000
17 531
10 000
5 000
140 200 609 393 23 700
7 200 11 114
6 000 7 000
10 000 13 565
4 470 6 700
23 633
15 000 17 135 1 000
12 000 9 000
1 000
1 170
5 990 1 000 2 000
5 250 5 500
5 000 5 000 1 000
26 820 14 360
10 000
9 000 13 500 9 600
5 160 7 740
3 000
4 000 4 000 1 000
4 620
6 000 3 900
8 000
3 000
131 800 165 614 15 598
4 000 27 633
4 000 27 633
3 000 20 725
4 000 20 510
11 000 24 190
2 000 11 348
1 000 6 233
2 500 13 147
2 500 12 161
2 000 10 123
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 21ai
ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10477 OUV-16-SU-NOU-011 SCEA DE LA VOIE ROMAINE 21128 PT-16-SU-NOU-015 464235 6520899 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10329 OUV-16-SU-NOU-012 PAUBY Philippe 20924 PT-16-SU-NOU-016 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 0028 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE 10478 OUV-16-SU-NOU-013 EARL TURPEAU Christophe 20977 PT-16-SU-NOU-017 463374 6523403 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 F 40
Total ESU NOUÈRE : 500
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE 10483 OUV-16-SU-PE-002 FRAGNAUD Christophe 21234 PT-16-SU-PE-002 478082 6558416 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE 10484 OUV-16-SU-PE-003 EARL BERNARD 21179 PT-16-SU-PE-003 478686 6557310 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE 10485 OUV-16-SU-PE-004 GAEC DES TROIS T 21059 PT-16-SU-PE-004 477572 6556313 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE 10485 OUV-16-SU-PE-004 GAEC DES TROIS T 21060 PT-16-SU-PE-005 479435 6555565 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0570 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE 10486 OUV-16-SU-PE-005 MANGUY Jean Luc 21339 PT-16-SU-PE-007 478712 6557347 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE 17479 OUV-16-SU-PE-006 EARL LES GRANDES OUCHES 21695 PT-16-SU-PE-008 472627 6557793 16 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 F 55
Total ESU PÉRUSE :
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10489 OUV-16-SU-SON-003 EARL BOUREE 21297 PT-16-SU-SON-003 492727 6536682 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10270 OUV-16-SU-SON-004 EARL CHARRAUD 20735 PT-16-SU-SON-004 485326 6536040 16 MOUTON Les Rivières 0D 0212 F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10490 OUV-16-SU-SON-005 EARL DE CHEZ ROLLET 21387 PT-16-SU-SON-005 497717 6538607 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 0521 160002386 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10632 OUV-16-SU-SON-008 BEAU Florian 21526 PT-16-SU-SON-008 488713 6536215 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10493 OUV-16-SU-SON-009 GAEC LEMASSON 21400 PT-16-SU-SON-009 492724 6536685 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10495 OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas 21527 PT-16-SU-SON-011 504799 6542108 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS Endourchat 0G 0024 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10495 OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas 21527 PT-16-SU-SON-012 504918 6541948 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS Pres de la maison 0G 0740 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10495 OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas 21527 PT-16-SU-SON-013 504660 6541990 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS La Garde 0G 1031 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 10647 OUV-16-SU-SON-012 EARL LASCOUX 21385 PT-16-SU-SON-014 500274 6535796 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 17464 OUV-16-SU-SON-013 GAEC CHEZ PAULEX 21682 PT-16-SU-SON-016 493181 6537585 16 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 17473 OUV-16-SU-SON-014 ASA DE CELLEFROUIN 21525 PT-16-SU-SON-017 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 160002386 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE 17482 OUV-16-SU-SON-015 GAEC FERME DE CHEZ FOUR 21699 PT-16-SU-SON-018 496076 6534463 16 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0068 F 13
Total ESU SON-SONNETTE :
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10497 OUV-16-SU-SA-001 EARL DE L'ESPOIR 21201 PT-16-SU-SA-001 483075 6506211 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10497 OUV-16-SU-SA-001 EARL DE L'ESPOIR 21202 PT-16-SU-SA-002 483339 6506108 16 GARAT La Collinette AW 0022 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10428 OUV-16-SU-SA-002 EARL DU MAINE BELON 21012 PT-16-SU-SA-003 475996 6492424 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0009a 160003643 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10498 OUV-16-SU-SA-003 EARL GERSAC 21440 PT-16-SU-SA-004 474675 6498728 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 160001127 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10498 OUV-16-SU-SA-003 EARL GERSAC 21441 PT-16-SU-SA-005 474753 6498785 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10499 OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX 20964 PT-16-SU-SA-006 472079 6501616 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10499 OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX 20965 PT-16-SU-SA-007 472266 6501811 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10499 OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX 20966 PT-16-SU-SA-008 471807 6501250 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 0470 F 20 927
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10499 OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX 20967 PT-16-SU-SA-009 473242 6500418 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0E 0842 F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10500 OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR 21117 PT-16-SU-SA-010 474961 6507517 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 0074 F 27 500 676
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10500 OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR 21119 PT-16-SU-SA-012 476483 6507501 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 M 27 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10501 OUV-16-SU-SA-006 EARL FERRE 21222 PT-16-SU-SA-014 476569 6494497 16 CHADURIE Vennes ZE 0102 160001008 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10502 OUV-16-SU-SA-007 MAINGOT Gilles 21406 PT-16-SU-SA-015 473782 6500133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 0161 160001066 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10502 OUV-16-SU-SA-007 MAINGOT Gilles 21412 PT-16-SU-SA-041 473241 6501302 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 0159 160001064 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10505 OUV-16-SU-SA-010 EARL DE LA HAUTE VALADE 21554 PT-16-SU-SA-018 480282 6501406 16 TORSAC Tombereau ZO 0028 160001201 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10506 OUV-16-SU-SA-011 EARL CHEVALIER 21169 PT-16-SU-SA-019 479778 6501628 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10506 OUV-16-SU-SA-011 EARL CHEVALIER 21171 PT-16-SU-SA-021 477025 6502857 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10507 OUV-16-SU-SA-012 GAEC DE DALLIGNAC 21133 PT-16-SU-SA-022 476725 6502143 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0092 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10508 OUV-16-SU-SA-013 EARL DE LA BUSSIERE 21360 PT-16-SU-SA-023 478346 6501169 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 160001064 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10509 OUV-16-SU-SA-014 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE 21075 PT-16-SU-SA-024 474943 6507606 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10511 OUV-16-SU-SA-016 EARL DE L'AVENIR 21184 PT-16-SU-SA-026 478772 6502182 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 0153 F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10511 OUV-16-SU-SA-016 EARL DE L'AVENIR 21185 PT-16-SU-SA-027 482241 6503232 16 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10515 OUV-16-SU-SA-020 BOUCHAUD Pascal 21061 PT-16-SU-SA-031 478047 6505939 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perrat ZA 0002 F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10516 OUV-16-SU-SA-021 SCEA DE SAINT MARC 21099 PT-16-SU-SA-032 480779 6507381 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10517 OUV-16-SU-SA-022 EARL DE LA CHARREAU 21528 PT-16-SU-SA-033 479453 6501514 16 TORSAC La Chapuze 0G 0006 160001194 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10518 OUV-16-SU-SA-023 SCEA LA FERME DU ROI 21414 PT-16-SU-SA-034 474282 6499716 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 0916 F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10519 OUV-16-SU-SA-024 LA CUEILLETTE FABULETTE 21304 PT-16-SU-SA-035 480516 6507771 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 F 10 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10385 OUV-16-SU-SA-025 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE 20942 PT-16-SU-SA-036 476634 6507438 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10385 OUV-16-SU-SA-025 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE 20943 PT-16-SU-SA-037 476928 6507190 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0048 F 40 500 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 10119 OUV-16-SU-SA-026 CHAMPS DU PARTAGE 21529 PT-16-SU-SA-038 475447 6506704 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 F 5
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 17458 OUV-16-SU-SA-027 EARL DE LA PINOTIERE 21671 PT-16-SU-SA-039 473463 6505467 16 LA COURONNE 000-BS 0373 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS 17463 OUV-16-SU-SA-028 SCEA CYBARDIN 21203 PT-16-SU-SA-040 481244 6503753 16 TORSAC La Turbine 0A 0046 160001185 F 75
Total ESU SUD-ANGOUMOIS :
2 000 10 000
4 000 28 003
4 000 21 102
46 000 232 808
2 500 13 572
8 000 40 783
6 500 32 784
3 000 16 392
2 000 10 000
1 000 3 000
23 000 116 531
16 000 53 506
18 000 90 599
10 000 52 521
11 000 59 086
40 000 49 238
1 000 5 000 1 000
4 000 19 695
1 000 4 500
35 000 112 920
1 000 2 000
137 000 449 065 1 500
2 000 15 738
3 000 15 738
4 000 5 000 1 000
2 000 14 127
2 000 15 038
5 000 15 779
10 000 34 805 5 000
1 000
7 000 23 205 2 000
1 014
1 000 16 861
5 000 35 351
2 500 40 685
8 000 29 784 1 500
3 000 17 321
5 000 31 338
1 000 10 000 2 500
1 000 10 000
1 000 8 000
11 000 36 979 1 500
4 000 11 604 1 500
2 000 2 580
3 000 10 000 7 000
8 000 45 332
2 000 10 000 2 000
1 500 5 070
5 000 1 000
3 000
1 000 2 300
1 000 5 000
2 000 28 528
101 000 506 780 26 700
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 22ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10007 OUV-86-BON-14 GENDREAU Jean-François 21224 PT-86-BON-5104 483599 6569458 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg ZE 0062 BSS001QSHY F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10008 OUV-86-BON-18 EARL DES JOURDANERIES 21107 PT-86-BON-2907 486909 6571000 86 BLANZAY Chez Mauduit BSS001QSJM F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10008 OUV-86-BON-18 EARL DES JOURDANERIES 21108 PT-86-BON-2917 488072 6570241 86 BLANZAY Blanzay BSS001QSJM F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10009 OUV-86-BON-22 EARL DES RECHERS 21278 PT-86-BON-10406 492817 6560410 86 GENOUILLÉ Les Temples BSS001QUMN F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10010 OUV-86-BON-42 GIRARD Alain 21219 PT-86-BON-2927 485343 6568795 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 BSS001QSHU F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10010 OUV-86-BON-42 GIRARD Alain 21264 PT-86-BON-23703 486488 6568365 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie ZA _ _ BSS001QSKN F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10011 OUV-86-BON-49 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE 10011 PT-86-BON-22001 490914 6559906 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere BSS001QULZ F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10012 OUV-86-BON-76 EARL MORISSET Philippe 21620 PT-86-BON-6821 480328 6567737 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 BSS001QRWQ F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10013 OUV-86-BON-95 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ 21312 PT-86-BON-25512 493116 6569455 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 BSS001QSQY F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10014 OUV-86-BON-106 SCEA ROBERT Jean 21151 PT-86-BON-6819 481698 6569074 86 CHAUNAY Vant BSS001QRWA F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10015 OUV-86-BON-107 SCEA DES FEUILLAGES 21062 PT-86-BON-2903 485812 6571179 86 BLANZAY La Popinière BSS001QSHY F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10018 OUV-86-BON-144 GAEC LA BOULEURE 21144 PT-86-BON-6813 480851 6566056 86 CHAUNAY La Morlière BSS001QTKJ F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10019 OUV-86-BON-188 SCEA CHEZ DORANGE 21256 PT-86-BON-13402 484074 6566457 86 LINAZAY Fortran BSS001QUBF F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10019 OUV-86-BON-188 SCEA CHEZ DORANGE 21257 PT-86-BON-13410 483782 6566190 86 LINAZAY Chez Dorange BSS001QUDK F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10021 OUV-86-BON-237 EARL NAUDIN 21621 PT-86-BON-24704 485900 6566329 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles BSS001QUBJ F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10022 OUV-86-BON-250 EARL DE SAINT PIERRE 21619 PT-86-BON-25506 495241 6565995 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau BSS001QUML F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10023 OUV-86-BON-281 EARL BLAUDEAU Laurent 21617 PT-86-BON-2914 490721 6572747 86 BLANZAY Les Petites Clavieres BSS001QSQQ F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10024 OUV-86-BON-295 EARL DE LA CLAIRIÈRE 21176 PT-86-BON-2902 490518 6572449 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs BSS001QSQM F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10024 OUV-86-BON-295 EARL DE LA CLAIRIÈRE 21177 PT-86-BON-2926 490344 6572529 86 BLANZAY Le Pré Guiot BSS001QSQV F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10025 OUV-86-BON-298 EARL DE BIARGE 21164 PT-86-BON-6815 482483 6570994 86 CHAUNAY Les Petits Maras BSS001QSJS F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10026 OUV-86-BON-310 GAEC DU BESSON 21618 PT-86-BON-25504 495814 6566390 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud BSS001QUMM F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10027 OUV-86-BON-323 EARL PAITRE Maryline 21087 PT-86-BON-6828 484619 6572447 86 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 BSS001QSKV F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10028 OUV-86-BON-334 EARL BORDIER Jacques 21461 PT-86-BON-5410 491102 6570595 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1169 BSS001QSQD F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10029 OUV-86-BON-335 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS 21163 PT-86-BON-13401 484604 6567702 86 LINAZAY Balandiere ZH 0016 BSS001QSJJ F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10032 OUV-86-BON-350 SCEA MÉRIGOT 21226 PT-86-BON-13404 482323 6566918 86 LINAZAY Linazay BSS001QUBC F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10032 OUV-86-BON-350 SCEA MÉRIGOT 21227 PT-86-BON-13406 484494 6567702 86 LINAZAY Linazay BSS001QSNA F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10032 OUV-86-BON-350 SCEA MÉRIGOT 21228 PT-86-BON-13413 482356 6566889 86 LINAZAY Linazay BSS001QUCC 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10032 OUV-86-BON-350 SCEA MÉRIGOT 21328 PT-86-BON-13409 482426 6566571 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 BSS001QUBP 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10033 OUV-86-BON-371 SCEA DES HORTENSIAS 21382 PT-86-BON-5511 497403 6566497 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie BSS001QVNC F 24
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10034 OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES 21282 PT-86-BON-2908 489766 6569313 86 BLANZAY Jesson BSS001QSRD F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10034 OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES 21283 PT-86-BON-2918 489735 6569314 86 BLANZAY Jesson BSS001QSPN F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10034 OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES 21284 PT-86-BON-2925 490448 6569850 86 BLANZAY Chassagne BSS001QSRC F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10034 OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES 21188 PT-86-BON-5403 491123 6570695 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 0001 BSS001QSPM F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10035 OUV-86-BON-421 SCEA MIREISPA 20711 PT-86-BON-29501 485009 6559253 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 BSS001QUDU F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10194 OUV-86-BON-448 GAEC ZEPHYR 20676 PT-86-BON-1034 488991 6568994 86 BLANZAY Les Panelières YB 0016 BSS001QSKA F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10037 OUV-86-BON-456 SCEA PAGUS 21320 PT-86-BON-1201 498507 6559893 86 ASNOIS Fontaine des Combes BSS001QVMB F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10037 OUV-86-BON-456 SCEA PAGUS 21321 PT-86-BON-1204 497708 6559850 86 ASNOIS Chez Barret BSS001QVMV F 78
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10038 OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU 21195 PT-86-BON-2912 485748 6569571 86 BLANZAY La Chaillochère BSS001QSJZ F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10038 OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU 21199 PT-86-BON-5108 482452 6569668 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon BSS001QSJT F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10038 OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU 21196 PT-86-BON-2920 486192 6568788 86 BLANZAY Les Derniaches BSS001QSKT F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10038 OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU 21193 PT-86-BON-13412 485295 6567856 86 LINAZAY La Fourbetière BSS001QSKS F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10039 OUV-86-BON-553 EARL DU GRAND LIZAC 21350 PT-86-BON-25502 494075 6567573 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 BSS001QSPL F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10042 OUV-86-BON-608 SCEA LE LOGIS D'ARTRON 21180 PT-86-BON-6103 500546 6564722 86 CHARROUX Chateauneuf BSS001QVLZ F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10044 OUV-86-BON-623 GAEC DEBENEST 21053 PT-86-BON-3911 484882 6573594 86 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 BSS001QSLG F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10045 OUV-86-BON-643 SCEA NOWAK 21307 PT-86-BON-24702 485686 6565694 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux BSS001QUBM F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10045 OUV-86-BON-643 SCEA NOWAK 21100 PT-86-BON-13408 484257 6566835 86 LINAZAY Les Ebaupins BSS001QUBN F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10046 OUV-86-BON-668 ROCHER Jean-Baptiste 21250 PT-86-BON-10403 493256 6559237 86 GENOUILLÉ La Touche BSS001QUMG F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10047 OUV-86-BON-711 SCEA AUVIN 21140 PT-86-BON-13407 482450 6567020 86 LINAZAY Le Griolet BSS001QUBL F 55
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10047 OUV-86-BON-711 SCEA AUVIN 21141 PT-86-BON-13414 482595 6566693 86 LINAZAY Le Griolet BSS001QUCC F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10048 OUV-86-BON-751 EARL TOULAT Emmanuel 21384 PT-86-BON-3909 484984 6573863 86 BRUX Chez Saboureau BSS001QSKZ F 90
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10049 OUV-86-BON-765 SCEA DU COURTIOU 21280 PT-86-BON-2905 487147 6569509 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 BSS001QSJL F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10049 OUV-86-BON-765 SCEA DU COURTIOU 21281 PT-86-BON-2921 487008 6569747 86 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 BSS001QSKU F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10050 OUV-86-BON-769 COTTREAU Daniel 20968 PT-86-BON-2906 488848 6569795 86 BLANZAY La Moinetterie BSS001QSHG F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10053 OUV-86-BON-784 EARL AUDOUIN 20764 PT-86-BON-23704 488275 6567047 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots BSS001QUCA F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10217 OUV-86-BON-811 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL 20724 PT-86-BON-12913 489033 6568035 86 BLANZAY Le Grand Breuil BSS001QUBG F 200
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10217 OUV-86-BON-811 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL 20725 PT-86-BON-23701 488124 6566823 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardelière BSS001QSKX F 300
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10055 OUV-86-BON-812 SCEA DES SERINETTES 21094 PT-86-BON-3913 485061 6572804 86 BRUX Le Magnou BSS001QSLH F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10056 OUV-86-BON-821 SCEA DU NOYER 21401 PT-86-BON-2901 484919 6570155 86 BLANZAY Champs du Puits BSS001QSKY F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10056 OUV-86-BON-821 SCEA DU NOYER 21402 PT-86-BON-2923 486011 6571177 86 BLANZAY Les Champs Veils BSS001QSJW F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10056 OUV-86-BON-821 SCEA DU NOYER 21329 PT-86-BON-5101 484456 6570321 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 0020 BSS001QSJA F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10056 OUV-86-BON-821 SCEA DU NOYER 21403 PT-86-BON-5109 484754 6570148 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses BSS001QSJY F 80 500
17 650 115 765
8 880 48 777
8 880 48 777
3 870 21 296
12 200 67 230
12 200 67 230
1 000
11 520 76 006 10 000
14 720 83 330
12 870 84 637
20 650 113 302
18 400 106 478
15 260 83 424
15 260 83 424
13 450 74 072
18 450 111 108
6 120 37 036
10 690 58 332
10 690 58 332
9 680 51 850
7 660 50 842
11 730 56 734
17 420 105 444
9 330 60 000
32 630 156 704 3 000
5 110 23 846
2 480 15 657
32 050 210 002
7 800 30 732
9 380 57 462
10 470 63 564
11 700 70 796 40 000
17 600 106 194 40 000
24 200 128 510
12 100 64 259
12 100 64 259
12 100 64 259
9 110 60 168
8 490 46 989
9 450 56 590
5 630 37 140
13 410 87 360
5 810 31 184
6 820 39 052
13 640 79 287
8 600 39 907
9 380 51 526
9 380 51 526
19 000 106 478
19 100 80 000
46 295
40 000 185 180
9 600 58 200
14 080 57 948
18 940 88 627
9 120 42 609
15 580 78 400
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 23ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA Vptps_2022 VE_2022 VH_2022
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10057 OUV-86-BON-841 EARL DES NOYERS 21162 PT-86-BON-25511 491794 6569690 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere BSS001QSRB F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10058 OUV-86-BON-844 PINEAU Edwige Josette 21096 PT-86-BON-2916 489062 6572115 86 BLANZAY Chatain BSS001QSKP F 45
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE 10030 OUV-86-BON-2911 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE 21270 PT-86-BON-29911 487319 6572275 86 BLANZAY Les Cosses BSS001QSJX F 70
Total ESO BONNARDELIÈRE :
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain 21269 PT-79-PE-79894 482564 6563807 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 BSS001QUGZ 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21422 PT-79-PE-79747 484162 6563838 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces BSS001QUCL 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21426 PT-79-PE-79751 481763 6563658 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches BSS001QTKL 90
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21428 PT-79-PE-79753 481277 6562933 79 LIMALONGES Bourg BSS001QTKK 180
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21429 PT-79-PE-79754 479024 6563521 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges BSS001QTLJ 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21423 PT-79-PE-79748 480003 6562908 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille BSS001QTKM 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21424 PT-79-PE-79749 484921 6564931 79 LIMALONGES Les Bouquets BSS001QUCJ 50
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21425 PT-79-PE-79750 484930 6564911 79 LIMALONGES Les Bouquets BSS001QUCK 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21427 PT-79-PE-79752 480455 6564958 79 LIMALONGES Dessé BSS001QTKC 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION 21127 PT-79-PE-79354 479926 6566357 79 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 BSS001QTKE 96
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER 21290 PT-79-PE-79507 482333 6564960 79 LIMALONGES Boutemail BSS001QUCQ 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER 21291 PT-79-PE-79508 482820 6564823 79 LIMALONGES Les Egouts BSS001QUHV 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER 21292 PT-79-PE-79509 482287 6564978 79 LIMALONGES Boutemail BSS001QUCR 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU 21213 PT-79-PE-79852 481471 6563104 79 LIMALONGES Monteneau BSS001QTKR 140
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime 21474 PT-79-PE-79744 481557 6562794 79 LIMALONGES Bourg BSS001QTLB 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES 21377 PT-79-PE-79029 484449 6565415 79 LIMALONGES Boux-Narbet BSS001QUBQ 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES 21378 PT-79-PE-79233 484460 6565419 79 LIMALONGES Boux-Narbet BSS001QUJD 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRE 21683 PT-79-PE-new2021 480036 6566151 79 PLIBOUX BSS001QTTA 10 500
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice 21366 PT-79-PE-79412 472657 6566569 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Charente BSS001QSUF 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine 21316 PT-79-PE-79463 476021 6565245 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay BSS001QTKV 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21430 PT-79-PE-79755 473429 6559899 79 LORIGNÉ Les Charbonnières BSS001QSUP 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS 21431 PT-79-PE-79756 473356 6559647 79 LORIGNÉ Plaine des Eaux Dedans BSS001QTBV 30
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE 21212 PT-79-PE-79454 476122 6568398 79 PLIBOUX La Touche ZA 0004 BSS001QSCW 30
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice 21551 PT-79-PE-79013 475853 6564910 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon BSS001QTKT 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck 21435 PT-79-PE-79629 473677 6559769 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse BSS001QTBU 35
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 CHAVOUET Nicolas 21420 PT-79-PE-79420 472489 6560380 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier BSS001QSUN 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 EARL DU PATUREAU FLEURI 21315 PT-79-PE-79464 476326 6565225 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay BSS001QTKU 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN 21524 PT-79-PE-79189 476128 6568579 79 PLIBOUX La Touche ZA 0006 BSS001QSGZ 40
Total ESO PÈRUSE Z06_A-B : 500
8 080 42 850
7 300 44 456
12 180 74 037
750 000 4 206 479 93 500
OUV-79-PE-Z06A-79001880 10 000
OUV-79-PE-Z06A-79009953
98 620
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 299 032
OUV-79-PE-Z06A-79009953 111 306
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 33 150
OUV-79-PE-Z06A-79151055 55 200
OUV-79-PE-Z06A-79153846 92 466
OUV-79-PE-Z06A-79153846 46 233
OUV-79-PE-Z06A-79153846 46 233
OUV-79-PE-Z06A-79155818 109 645
OUV-79-PE-Z06A-79156899 40 097
OUV-79-PE-Z06A-79159682 42 136
OUV-79-PE-Z06A-79159682 134 867
OUV-79-PE-Z06A-new2021 3 500
OUV-79-PE-Z06B-79002644 53 840
OUV-79-PE-Z06B-79002744 45 000
OUV-79-PE-Z06B-79009953 6 004
OUV-79-PE-Z06B-79009953 6 004
OUV-79-PE-Z06B-79013625 13 592
OUV-79-PE-Z06B-79015207 40 550
OUV-79-PE-Z06B-79152668 30 280
OUV-79-PE-Z06B-79154669 30 583
OUV-79-PE-Z06B-79158284 50 443
OUV-79-PE-Z06B-79159905 6 000
1 404 781
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 24ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA_2022
EAUX SOUTERRAINES 10175 OUV-16-SOUT-ES-002 MORISSET Anthony 21239 PT-16-SOUT-ES-002 476886 6539220 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 BSS001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES 10176 OUV-16-SOUT-ES-003 EARL CHAUSSEPIED 21168 PT-16-SOUT-ES-003 481955 6542096 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 BSS001RRXS F 135
EAUX SOUTERRAINES 10523 OUV-16-SOUT-ES-004 EARL DE CHANTE OISEAU 21605 PT-16-SOUT-ES-004 470853 6554017 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 BSS001RQXD F 80
EAUX SOUTERRAINES 10525 OUV-16-SOUT-ES-006 GAEC DE LA FONT 21058 PT-16-SOUT-ES-006 473257 6549050 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0043 BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES 17455 OUV-16-SOUT-ES-007 GAEC DE LA TOUR 21323 PT-16-SOUT-ES-007 481211 6553711 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Charjours ZL 0052 BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES 17455 OUV-16-SOUT-ES-007 GAEC DE LA TOUR 21324 PT-16-SOUT-ES-008 481581 6553649 16 BERNAC Mouchedune 0B 0427 BSS001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES 10274 OUV-16-SOUT-ES-008 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE 20689 PT-16-SOUT-ES-009 484434 6544410 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grelaudière 0C 0538 BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES 10134 OUV-16-SOUT-ES-009 EARL DE RONDEAU 21065 PT-16-SOUT-ES-010 468643 6550119 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES 10526 OUV-16-SOUT-ES-010 GAEC DU DOLMEN 21145 PT-16-SOUT-ES-011 476368 6546694 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 0023 BSS001RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES 10521 OUV-16-SOUT-ES-011 EARL DELOUME LE CLOS 21608 PT-16-SOUT-ES-012 449271 6515082 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES 10521 OUV-16-SOUT-ES-011 EARL DELOUME LE CLOS 21609 PT-16-SOUT-ES-013 448242 6515786 16 JULIENNE La Barrière ZC 0015 F 30
EAUX SOUTERRAINES 10527 OUV-16-SOUT-ES-015 EARL TIREAU 21244 PT-16-SOUT-ES-018 474732 6548250 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 BSS001RRCM F 70
EAUX SOUTERRAINES 10535 OUV-16-SOUT-ES-016 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE 21208 PT-16-SOUT-ES-019 482908 6541408 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES 10528 OUV-16-SOUT-ES-017 EARL DE LA TOUCHE 21606 PT-16-SOUT-ES-020 479815 6546690 16 COURCÔME La Touche YD 0052 BSS001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES 10522 OUV-16-SOUT-ES-018 SCEA DE LA TUILERIE 21288 PT-16-SOUT-ES-021 497313 6554288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 BSS001RSEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES 10522 OUV-16-SOUT-ES-018 SCEA DE LA TUILERIE 21289 PT-16-SOUT-ES-022 496925 6554491 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 BSS001RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES 10536 OUV-16-SOUT-ES-019 EARL DES COMBATTES 21322 PT-16-SOUT-ES-023 482908 6541408 16 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES 10537 OUV-16-SOUT-ES-020 GAEC DES COURTEAUX 21362 PT-16-SOUT-ES-024 483030 6543975 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES 10156 OUV-16-SOUT-ES-021 GAEC DES ORMEAUX 20986 PT-16-SOUT-ES-025 473077 6541410 16 TUSSON Tusson AB 0058 BSS001RRPJ F 100
EAUX SOUTERRAINES 10538 OUV-16-SOUT-ES-022 EARL DES RAYNAUDS 21215 PT-16-SOUT-ES-026 481553 6542496 16 LONNES L'Houmelée ZD 0027 BSS001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES 10309 OUV-16-SOUT-ES-023 GAEC DES THEILLES 20775 PT-16-SOUT-ES-027 476290 6548113 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 BSS001RRCR F 70
EAUX SOUTERRAINES 10539 OUV-16-SOUT-ES-024 VERGNAUD Pascal 20816 PT-16-SOUT-ES-028 484179 6556066 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES 10540 OUV-16-SOUT-ES-025 GAEC VANDEPUTTE 21132 PT-16-SOUT-ES-029 475454 6532228 16 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES 10546 OUV-16-SOUT-ES-026 SCEA DE LA MORELLE 21252 PT-16-SOUT-ES-030 478493 6555943 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonnière 0C 0094 BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES 10338 OUV-16-SOUT-ES-027 SCEA DES LIEUX-DITS 20873 PT-16-SOUT-ES-031 481598 6542399 16 LONNES L'Houmelée ZD 0032 BSS001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES 10341 OUV-16-SOUT-ES-029 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS 20837 PT-16-SOUT-ES-032 481867 6550536 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 BSS001RRGR F 80
EAUX SOUTERRAINES 10543 OUV-16-SOUT-ES-030 SCEA AUXIRE 21090 PT-16-SOUT-ES-033 451771 6514963 16 JARNAC Derriere Poucherac AC 0309 BSS001UAKC F 30
EAUX SOUTERRAINES 10529 OUV-16-SOUT-ES-031 EARL CAILLER 21166 PT-16-SOUT-ES-034 476938 6546733 16 COURCÔME Magné YT 0007 BSS001RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES 10173 OUV-16-SOUT-ES-032 EARL DU MOULIN 21531 PT-16-SOUT-ES-035 479448 6544664 16 TUZIE Le Gravis ZB 0056 BSS001RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES 10541 OUV-16-SOUT-ES-033 DUNOYER Alain 21490 PT-16-SOUT-ES-036 483890 6557337 16 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 BSS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES 10530 OUV-16-SOUT-ES-034 FRAGNAUD Jean Marie 21068 PT-16-SOUT-ES-037 476813 6540140 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 BSS001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES 10531 OUV-16-SOUT-ES-039 EARL MASSONNAUD 21111 PT-16-SOUT-ES-040 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix XY 0020 BSS001RRCL F 140
EAUX SOUTERRAINES 10532 OUV-16-SOUT-ES-040 OLIVIER Murielle 20791 PT-16-SOUT-ES-041 479204 6545316 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 BSS001RRQK F 40
EAUX SOUTERRAINES 10547 OUV-16-SOUT-ES-041 SCEA LA FORGE 21253 PT-16-SOUT-ES-042 474209 6557447 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES 10547 OUV-16-SOUT-ES-041 SCEA LA FORGE 21254 PT-16-SOUT-ES-043 474269 6557546 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES 10533 OUV-16-SOUT-ES-042 RAGOT Guillaume 21487 PT-16-SOUT-ES-044 479175 6545436 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 BSS001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES 10548 OUV-16-SOUT-ES-043 GAEC PAS SANS PEINE 21331 PT-16-SOUT-ES-045 476454 6552333 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 BSS001RRBY F 55
EAUX SOUTERRAINES 10549 OUV-16-SOUT-ES-044 SARRAZIN Caroline 21552 PT-16-SOUT-ES-046 478953 6551742 16 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 BSS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES 10550 OUV-16-SOUT-ES-045 SCEA DE BEAUREGARD 21416 PT-16-SOUT-ES-047 481436 6553291 16 BERNAC Beauregard 0B 0142 BSS001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES 10550 OUV-16-SOUT-ES-045 SCEA DE BEAUREGARD 21417 PT-16-SOUT-ES-048 482673 6552781 16 RUFFEC Pérideau BE 0035 BSS001RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES 10542 OUV-16-SOUT-ES-047 EARL MESLONG 21101 PT-16-SOUT-ES-050 451640 6515320 16 JARNAC Pré Monjour AC 0001 BSS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES 10545 OUV-16-SOUT-ES-048 EARL KERBOV 21488 PT-16-SOUT-ES-051 479940 6554577 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES 17440 OUV-16-SOUT-ES-049 EARL LES BOIS MANCROU 21476 PT-16-SOUT-ES-052 480111 6554760 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES 17451 OUV-16-SOUT-ES-051 EARL DE LA BIARGEAISE 21655 PT-16-SOUT-ES-053 490673 6540216 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 BSS001RSAJ F 65
EAUX SOUTERRAINES 17451 OUV-16-SOUT-ES-051 EARL DE LA BIARGEAISE 21652 PT-16-SOUT-ES-062 489836 6541156 16 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 BSS001RSAS F 60
EAUX SOUTERRAINES 17449 OUV-16-SOUT-ES-052 BLANCHARD Christophe 21654 PT-16-SOUT-ES-054 489587 6540664 16 COUTURE Le Bourg AB 0030 BSS001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES 17443 OUV-16-SOUT-ES-053 COUTAREL Pascal 21653 PT-16-SOUT-ES-055 489131 6541087 16 COUTURE Lezier ZB 0154 BSS001RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES 10330 OUV-16-SOUT-ES-055 PERRIN Pierre 21651 PT-16-SOUT-ES-057 488534 6541412 16 COUTURE Lezier ZB 0009 BSS001RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES 10409 OUV-16-SOUT-ES-057 LANDIER Alexandre 21389 PT-16-SOUT-ES-058 455815 6517553 16 FOUSSIGNAC Bellegarde ZN 0043 BSS001UASP F 22
EAUX SOUTERRAINES 10534 OUV-16-SOUT-ES-058 EARL DU BOIS DES PRÊTRES 21405 PT-16-SOUT-ES-064 479756 6539616 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 BSS001RRTA F 60
EAUX SOUTERRAINES 17477 OUV-16-SOUT-ES-059 GAUTHIER Guillaume 21388 PT-16-SOUT-ES-065 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix XY 0020 BSS001RRCL F 140
Total ESO JURASSIQUE :
81 708
97 523
85 662
92 251
102 136
16 473
40 854
32 947
65 894
32 947
17 791
100 817
73 801
130 469
7 907
32 947
104 771
39 536
124 539
79 731
81 708
26 357
77 755
48 761
97 523
39 536
2 000
71 824
73 801
28 993
2 000
19 768
42 831
17 132
37 560
68 529
44 808
23 063
158 145
85 003
140 353
79 072
40 854
58 646
48 761
28 993
98 840
40 854
25 000
20 000
73 801
3 062 975
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 25ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point CdPlanEau Outil DPA VA_2022
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE 10522 OUV-16-ST-AI-001 SCEA DE LA TUILERIE 21287 PT-16-ST-AI-001 497311 6554278 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 0432-0805 160003139 F 90
Total EAUX STOCKÉES ARGENTOR-IZONNE :
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT 10551 OUV-16-ST-CA-002 EARL Olivier VIGNAUD 21361 PT-16-ST-CA-002 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754-0756-0757-0760-0762-0764-076 160002088 F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT 10554 OUV-16-ST-CA-003 SCEA AMELINE DUJARRIER 21355 PT-16-ST-CA-003 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 160002088 F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT 10554 OUV-16-ST-CA-005 TOURENNE Cyrille 21285 PT-16-ST-CA-005 506436 6554728 16 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 160003082 F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT 10555 OUV-16-ST-CA-006 GAEC DES SITES 21449 PT-16-ST-CA-006 508003 6554806 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 160003086 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT 10556 OUV-16-ST-CA-007 FONTENEAU Stéphane 21067 PT-16-ST-CA-007 509291 6551973 16 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 160003074 F 60
Total EAUX STOCKÉES CHARENTE-AMONT :
EAUX STOCKEES NE 10558 OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN 21014 PT-16-ST-NE-001 469042 6487151 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0605-1047-1049 160000720 F 80
EAUX STOCKEES NE 10558 OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN 21015 PT-16-ST-NE-002 469078 6487271 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0435-0605-1047 160000797 -
EAUX STOCKEES NE 10558 OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN 21016 PT-16-ST-NE-003 469089 6487371 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0439-0440 160000795 -
EAUX STOCKEES NE 10558 OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN 21017 PT-16-ST-NE-004 469401 6487068 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 1054 160000755 -
EAUX STOCKEES NE 10559 OUV-16-ST-NE-002 EARL DE CHEZ GILBERT 21018 PT-16-ST-NE-005 463427 6483501 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 160003873 F 10
EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21001 PT-16-ST-NE-006 477123 6489962 16 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 160000017 F 70
EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21002 PT-16-ST-NE-007 477032 6489846 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 160000725 F 65
EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21003 PT-16-ST-NE-008 476629 6489776 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 160000765
EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21004 PT-16-ST-NE-009 477618 6490334 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 0443 160003772 F
70 EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21005 PT-16-ST-NE-010 477511 6490074 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 160000734
EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21006 PT-16-ST-NE-011 477453 6489974 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 160000012
EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21007 PT-16-ST-NE-012 470480 6487099 16 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-0032 160000737 F 60
EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21008 PT-16-ST-NE-013 474307 6489495 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 160000803 F 65
EAUX STOCKEES NE 10520 OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD 21009 PT-16-ST-NE-014 474449 6489437 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 160000710
EAUX STOCKEES NE 10419 OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE 21584 PT-16-ST-NE-017 460617 6488020 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 160000617 M 60
EAUX STOCKEES NE 10419 OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE 21585 PT-16-ST-NE-019 459769 6488197 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 0040 160000512 M 80
EAUX STOCKEES NE 10419 OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE 21586 PT-16-ST-NE-021 460767 6484452 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 160000546 F 80
EAUX STOCKEES NE 10561 OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent 20992 PT-16-ST-NE-024 472971 6494572 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 160003749 F
40 EAUX STOCKEES NE 10561 OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent 20993 PT-16-ST-NE-025 473015 6494507 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 160001036
EAUX STOCKEES NE 10561 OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent 20994 PT-16-ST-NE-026 473068 6494450 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 160001139
EAUX STOCKEES NE 10563 OUV-16-ST-NE-019 SCEA LA CROIX 21633 PT-16-ST-NE-028 469030 6485940 16 NONAC La Croix 0F 0219 160003701 F 80
EAUX STOCKEES NE 10563 OUV-16-ST-NE-019 SCEA LA CROIX 21634 PT-16-ST-NE-029 469025 6486181 16 NONAC La Croix 0F 0710 160000778
EAUX STOCKEES NE 10455 OUV-16-ST-NE-024 GAEC DE NOUGEREDE 21680 PT-16-ST-NE-039 473941 6491941 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 0259 160001052 F 95
EAUX STOCKEES NE 10455 OUV-16-ST-NE-024 GAEC DE NOUGEREDE 21681 PT-16-ST-NE-040 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 160001007
Total EAUX STOCKÉES NÉ :
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS 10567 OUV-16-ST-SA-003 EARL DES JOUFFEROUX 21437 PT-16-ST-SA-003 477681 6496461 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-0112-0113-0116 160001087 F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS 10568 OUV-16-ST-SA-004 EARL DE RODAS 21418 PT-16-ST-SA-004 483332 6492526 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 160001168 F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS 10520 OUV-16-ST-SA-005 EARL BERTHAUD 21039 PT-16-ST-SA-005 478333 6491880 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0334-0344 160001004 F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS 10572 OUV-16-ST-SA-010 BARRAUD Michel 21597 PT-16-ST-SA-010 472428 6495844 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 160003944 F 30
Total EAUX STOCKÉES SUD-ANGOUMOIS :
50 000
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
300 000
90 000
10 000
75 000
60 000
17 000
15 000
25 000
8 000
15 000
35 000
15 500
50 000
60 000
475 500
120 000
51 000
48 000
1 800
220 800
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 26(LL
Ü
ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2022-2023
Ressource ZoneHydro CdOuv_OUGC CdOuv_PDE RaisonSociale dPoint_OUG CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau DPA VH_2022
SUBSTITUTION AUGE 10573 OUV-16-SUB-AG-001 EARL PEROT 21462 SUB-16-AG-001 460848 6530035 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0016-0017 160001751
SUBSTITUTION AUGE 10573 OUV-16-SUB-AG-001 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 460362 6530340 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0002 90
SUBSTITUTION AUGE 10574 OUV-16-SUB-AG-002 SCEA DE FONT FLEURY 21299 SUB-16-AG-002 462717 6529807 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 0029 160001754
SUBSTITUTION AUGE 10574 OUV-16-SUB-AG-002 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 462300 6529880 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 100
Total RETENUES SUBSTITUTION AUGE :
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10575 OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON 21232 SUB-16-AC-001 468971 6546655 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 0104 160003742
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10575 OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 467740 6547800 16 BRETTES Les Fillons ZM 0052 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10575 OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 467519 6547929 16 LONGRÉ Les Isles ZC 0029 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10140 OUV-16-SUB-AC-002 EARL DE CHANTEREINE 20981 SUB-16-AC-002 463225 6538584 16 ORADOUR Chantereine AM 0001 160002217
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10140 OUV-16-SUB-AC-002 EARL DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 463417 6538516 16 ORADOUR Chantereine AM 0395 BSS001RQUB 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10141 OUV-16-SUB-AC-003 EARL BBIO 21218 SUB-16-AC-003 464181 6541478 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0036 160002218
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10141 OUV-16-SUB-AC-003 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 463513 6542206 16 LUPSAULT Champ des Pierres AD 0175 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10576 OUV-16-SUB-AC-004 EARL DE LA NOUE 20874 SUB-16-AC-004 465720 6548932 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0812 160003039
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10576 OUV-16-SUB-AC-004 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 466277 6549546 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10145 OUV-16-SUB-AC-005 EARL DES BOULEAUX 21183 SUB-16-AC-005 466407 6544333 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 0023-0030 160002246
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10145 OUV-16-SUB-AC-005 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 466921 6544401 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10153 OUV-16-SUB-AC-006 EARL PRUDHOMME 21191 SUB-16-AC-006 469266 6548955 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 160003038
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10153 OUV-16-SUB-AC-006 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 469357 6548984 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10155 OUV-16-SUB-AC-007 EARL DES OLIVETTES 21083 SUB-16-AC-007 467876 6541543 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0115 160002248
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10155 OUV-16-SUB-AC-007 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 467357 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10156 OUV-16-SUB-AC-008 GAEC DES ORMEAUX 20987 SUB-16-AC-008 466344 6541501 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030-0031-0032-0101 160002237
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10156 OUV-16-SUB-AC-008 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 466238 6541122 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10158 OUV-16-SUB-AC-009 SCEA DU BREUIL TIZON 21259 SUB-16-AC-009 467750 6550269 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0015 160003031
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10158 OUV-16-SUB-AC-009 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 467679 6550413 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0024 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10159 OUV-16-SUB-AC-010 SCEA DU CHAMP DU FRENE 21235 SUB-16-AC-010 470170 6546071 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007-0009 160002238
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10159 OUV-16-SUB-AC-010 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 470221 6546367 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10577 OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE 21300 SUB-16-AC-011 466912 6536575 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0107-0108 160003743
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10577 OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 467753 6536883 16 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 BSS001SMDJ 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10577 OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE 31301 SUB-16-AC-012 465637 6535776 16 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-0037 160003781
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10577 OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 463324 6535251 16 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 BSS001SLRP 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10577 OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE 21302 SUB-16-AC-013 461255 6544785 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 0039-0041-0042-0069-0070 160003783
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10577 OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 461838 6544031 16 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 BSS001RQTN 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10577 OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE 21303 SUB-16-AC-014 471942 6540680 16 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 0106 – AK 0179 à 0181 160003782
SUBSTITUTION AUME-COUTURE 10577 OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 470635 6542099 16 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 194
Total RETENUES SUBSTITUTION AUME-COUTURE :
SUBSTITUTION BIEF 10578 OUV-16-SUB-BI-001 SARL DES RUHAUX 21603 SUB-16-BI-001 477743 6542524 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 0059 160002233
SUBSTITUTION BIEF 10578 OUV-16-SUB-BI-001 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 477204 6542297 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZR 0032 50
Total RETENUES SUBSTITUTION BIEF :
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10579 OUV-16-SUB-CA-001 EARL DES NEGRES 21232 SUB-16-CA-001 483056 6545441 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chateau ZC 0015-0016-0023 160002281
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10579 OUV-16-SUB-CA-001 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 483070 6545745 16 VILLEGATS La Joie ZD 0186 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10223 OUV-16-SUB-CA-002 DUJARDIN Didier 20676 SUB-16-CA-002 477918 6523870 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 0246 160001773
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10223 OUV-16-SUB-CA-002 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 476647 6523565 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10305 OUV-16-SUB-CA-003 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS 20882 SUB-16-CA-003 466722 6526591 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 0012-0016 160001766
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10305 OUV-16-SUB-CA-003 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 469593 6529241 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10338 OUV-16-SUB-CA-004 SCEA DES LIEUX-DITS 20874 SUB-16-CA-004 475420 6537494 16 LUXÉ La Justice ZB 0008 160002249
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10338 OUV-16-SUB-CA-004 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 475793 6536500 16 LUXÉ La Saulee AB 0148 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10340 OUV-16-SUB-CA-005 SCEA LES PLANS 20888 SUB-16-CA-005 472570 6536584 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 0115 160003853
SUBSTITUTION CHARENTE-AMON 10340 OUV-16-SUB-CA-005 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 140
Total RETENUES SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT :
SUBSTITUTION NE 10580 OUV-16-SUB-NE-001 ASA DE CONDEON-REIGNAC 20972 SUB-16-NE-001 454358 6480978 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326-0411-0415-0417à0420-0562-0563-06 160000447
SUBSTITUTION NE 10580 OUV-16-SUB-NE-001 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 457132 6486904 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 200
Total RETENUES SUBSTITUTION NÉ :
SUBSTITUTION NOUERE 10329 OUV-16-SUB-NOU-001 PAUBY Philippe 20926 SUB-16-NOU-001 463309 6525076 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0067-0068 160001752
SUBSTITUTION NOUERE 10329 OUV-16-SUB-NOU-001 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 80
Total RETENUES SUBSTITUTION NOUÈRE :
SUBSTITUTION SON-SONNETTE 10581 OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON-SONNETTE 21432 SUB-16-SON-001 497197 6538489 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 577-0578 160002332
SUBSTITUTION SON-SONNETTE 10581 OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 495959 6538818 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouille 0C 0475 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE 10581 OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON-SONNETTE 21433 SUB-16-SON-002 499863 6535283 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 160002376
SUBSTITUTION SON-SONNETTE 10581 OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 499941 6535618 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE 10581 OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON-SONNETTE 21434 SUB-16-SON-003a 493706 6537373 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 160002278
SUBSTITUTION SON-SONNETTE 10581 OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 493556 6537404 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-0633-0635 160002279
SUBSTITUTION SON-SONNETTE 10581 OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 492605 6536788 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 150
Total RETENUES SUBSTITUTION SON-SONNETTE :
155 000
130 000
285 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
3 050 860
100 000
100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
632 350
400 000
400 000
220 000
220 000
125 000
235 000
328 000
688 000
DDT 79 - 79-2022-04-07-00006 - Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP 27PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-04-15-00002
Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022
du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye
VHC et VHRS sur le département des
Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 28Ex PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égaiité
Fratertité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Dossier suivi par Mme Laurence GRIETTE
Tel : 05 49 08 69 24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant le 31ème Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022
avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres
le mercredi 27 avril 2022
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 :
VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,
R.331-45, A.331-18 et A.331-32 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et
notamment son article 1 :
VU l'arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 :
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
VU le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination de Mme
Sophie PAGES, en qualité dé sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres :
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Sophie
PAGÈS, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
VU le dossier reçu le 7 février 2022 de Monsieur Matthieu BONNAUD, président de l'ASA AUGIAS,
missionné par Monsieur Patrick PETTER président de l'ASA TOUR AUTO, afin d'organiser une
manifestation dénommée « 31è Tour Auto VHC et VHRS » sur route fermée et circuit le mercredi
27 avril 2022 de 8h à 15h sur les communes de Mazières en Gâtine, Augé, La Chapelle Bâton,
Verruyes et Saint Georges de Noisné, dans le cadre du 31è Tour Auto édition 2022 qui se déroule
du 25 au 30 avril 2022.
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 29VU l'attestation d'assurance souscrite le 24 janvier 2022 par l'ASA TOUR AUTO auprès de la
société AXA France IARD garantissant l'organisation de manifestations de véhicules terrestres à
moteur TOUR AUTO se déroulant du 25 avril 2022 au 1° mai 2022.
VU l'arrêté municipal de la commune de la Chapelle Bâton en date du 21 octobre 2021 autorisant
le passage du Tour de France Automobile sur la commune le 27 avril 2022 de 9h à 15h:
VU l'arrêté établi par le Conseil Départemental en date du 9 mars 2022, portant modification
temporaire de la circulation avec déviation des routes départementale D130 et D329 communes
de la Chapelle Bâton, Verruyes, Saint Georges de Noisné et Augé en et hors agglomération, le 27
avril 2022 de 8h à 15h;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 mars 2022 portant autorisation du rallye Tour Auto du 25 au
30 avril 2022 :
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 12 avril 2022 ;
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La manifestation sportive dénommée « 31è Tour Auto VHC et VHRS » organisée par
l'ASA AUGIAS, est autorisée à se dérouler le 27 avril 2022 sur les communes de Augé, La Chapelle
Bâton, Saint Georges de Noisné et Verruyes.
La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par M. Matthieu
BONNAUD et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage de
cette épreuve sont :
- respect du code de la route.
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront
contacter l'organisateur M. Matthieu BONNAUD au 06 83 52 38 61
ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques
exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents. |
Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'application
INFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.
Cette application donne l'état de viabilité du réseau routier départemental concernant les
différentes restrictions de circulation pour la journée en cours où pour les 15 prochains jours. Ces
données sont actualisées tous les jours.
Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur
les voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.
ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de la
manière suivante :
- Sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la
sécurité de la manifestation ;
- renforcer la surveillance sur les parkings réservés aux pilotes ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 30- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect ou
toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que tout objet
abandonné suspect.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifié
que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette
vérification sera consignée par écrit à l’aide de l'attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux
concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l’objet d'un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
ARTICLE 9 : La Directrice de Cabinet, le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, les
Maires de Mazières en Gâtine, Augé, La Chapelle Bâton, Verruyes, Saint Georges de Noisné, le
Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale des Deux-Sèvres, le Service Déparmental de la Jeunesse, Engagement, Sports,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera
adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au
responsable du SAMU 79, au responsable du SDIS 79 et à l'organisateur M.Matthieu BONNAUD
pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le M5 AVR. 202?
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 3127 avril 2022
31è Tour Auto VHC et VHRS
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant autorisation de la
manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Cabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9 |
Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 32be
os EXTRAIT DU REGISTRE DES
JIM DELIBERATIONS DU CONSEIL RE MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
fa, ssreazassr Poe: OLILOLENSS
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un octobre, à 20h30, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans
la salle du conseil en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre SIRAUD.
Date de convocation : 14 octobre 2021.
ETAIENT PRESENTS, les Conseillers Municipaux :
M. SIRAUD Pierre M. DERRE Thomas M. DEBOURNEUF Anthony
Mme MORIN Ginette Mme BIROT Lynda Mme FORESTIER Isabelle
M. MORILLE Philippe Mme DIEUMAGARD Karine Mme GARNIER Magalie
Mme LEDON Isabelle
ÉTAIT ABSENT et excusé, le Conseiller Municipal :
M. MARTIN Philippe
M. MARTIN Philippe donne pouvoir à Mme MORIN Ginette
Secrétaire de séance : Mme LEDON Isabelle
OBJET :
7 — Avis sur le tour de France automobile, organisé par le « Rallye Angélique Chambrille »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le tour de France automobile, organisé par
le « Rallye Angélique Chambrille », passera par la commune le 27 avril 2022 de 9h à 15h. Monsieur le Maire
demande à l'assemblée délibérante d'accorder l'autorisation de leur passage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
—+ d'autoriser le tour de France automobile à passer sur la commune le 27 avril 2022 de 9h à 15h
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 2 € octobre 2021.
Pour copie conforme le 03 novembre 2021.
Le Maire,
PES AD
Délibération envoyée à la Préfecture le : 03 novembre 2021
Délibération rendue exécutoire le
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 33DEUX
SÈVRES LE DEPARTEMENT
Le
Direction des Routes
Agence Technique Territoriale de Gâtine
N°GA2212972AT
ARRÊTÉ
Portant modification temporaire de la circulation
avec déviation des routes départementales D130 et D329 |
communes de LA CHAPELLE-BÂTON, VERRUYES, SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ et AUGÉ en et hors agglomération
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
LE MAIRE DE AUGÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - huitième partie « signalisation temporaire »
du 6 novembre 1992 modifiée par l'arrêté du 12 décembre 2018 :
Vu l'arrêté n°ADM_DR_2021_v01_03 relatif aux délégations de signature de la Direction des Routes Pôle
de l'Espace rural et des infrastructures en date du 22 octobre 2021 ;
Vu la délibération n° 20 du Conseil général en date du 8 décembre 2014 adoptant le règlement de voirie
du Département des Deux-Sèvres ;
Vu l'avis favorable de M, le Maire de ST-GEORGES-de-NOISNE en date du 13 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de M. le Maire de VERRUYES en date du 03 décembre 2021,
Vu le plan de signalisation annexé ;
Vu la demande reçue le 08/02/2022 de M. Matthieu BONNAUD, Président du Comité d'organisation demeurant 6 rue des Chênes, 79410 SAINT-GELAIS ;
pour le compte de L'Association Sportive Automoblie AUGIAS demeurant 43 Bis rue Damremont, 75018
PARIS ;
Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex
Tét. : 06 49 06 79 78 - cantact@deux-sevres fr - www.deux-sevres.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 34Considérant que la Présidente du Conseil départemental dispose du pouvoir de police pour fixer les règles de circulation sur les routes départementales hors agglomération ;
Considérant que le Maire dispose du pouvoir de police pour fixer les règles de circulation sur les routes
départementales en agglomération :
Considérant que pour des raisons de sécurité, et afin de permettre la réalisation de l'opération :
manifestation sportive, il est nécessaire de modifier la réglementation de la circulation sur les routes
départementales D130 et D329 ;
ARRÊTENT
Article 1 : Objet
Le 27 avril 2022 de 08H00 à 15h00, la circulation sera interdite sur les routes départementales D130 du PR
15+80 au PR 20+155 et D329 du PR 4+645 au PR 7+315 et une déviation sera mise en place.
Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules des participants de l'épreuve sportive. Les engins de
secours aux personnes et aux biens et aux véhicules des forces de l'ordre seront autorisé à emprunter les
routes départementales dans le sens de l'épreuve sportive.
ârticie 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - huitième partie
“signalisation temporaire",
La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation, conformément au plan de signalisation
annexé, seront à la charge du demandeur.
L'attention du demandeur est attirée sur l'importance de la mise en place d'une signalisation avancée
notamment sur les voies transversales concernées.
Article 3 : Mesures d'exploitation
Pendant la durée de l'interdiction énoncée à l'article 1, la circulation sera déviée comme suit :
SENS AUGE > VERRUYES :
- D142 {direction St Georges de Noisné) puis la D24 (direction Verruyes).
SENS VERRUYES >AUGE :
- D24 (direction ST Georges de Noisné) puis la D142 {direction Augé).
SENS LA CHAPELLE-BATON > SAINT GEORGES-DE-NOISKE :
- D122 (direction Verruyes puis la D24 (direction ST Gecrges-de-Noisné).
SENS SAINT GEORGES-DE-NOISNE > LA CHAPELLE-BATON :
- D24 (direction Verruves) puis la D122 (direction la Chapelle-Bâton).
Des panneaux d'information sur les dates de la manifestation seront mis en place au moins 15 jours avant
la mise en place de la déviation.
La circulation des riverains et l'accès à leur propriété seront interdits.
Les responsables de la signalisation temporaire peuvent être contactés :
Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex
Tét. : 05 49 06 79 79 - contaci@deux-sevres.fr - www.deux-sevres.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 35Nom : M. Matthieu BONNAUD, Organisateur technique
ou M, Mickaël BRAULT, Responsable sécurité au 06 81 44 64 82
Adresse de M. BONNAUD : 6 rue des Chênes, 79410 SAINT-GELAIS
Téléphone : 06 83 52 38 61
Celui-ci doit être en mesure de se déplacer 7j/7, 24h/24 pour rétablir la signalisation en cas de
dysfonctionnement.
Article 4 : Publicité de l'arrêté
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet après affichage et publication du présent arrêté
conformément à la réglementation en vigueur, le jour de la mise en place de la signalisation routière qui les
portera à la connaissance des usagers.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de
Blossac, BP541, 86020 POITIERS Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUGÉ, leAL,/03,22 7 Fait à PARTHENAY, le 09/03/2022 Pour la Présidente et par délégation,
Le Maire, Le Chef de l'Agence Technique Territoriale
Laurent BALOGE ADR. F a & ( | | S }
Le Maire Stéphane BONNIN
Transmis à :
- M. le Directeur Général des Services du Département des Deux-Sèvres (Direction des Routes/SGR)
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- M. le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente
- M. le Directeur de la Poste
- M, le Chef du Service Transport/Région Nouvelle Aquitaine/site de Niort
- Mme, la Directrice des transports scolaires Agglo2B
- M. le Président de l'Union Régionale des Transporteurs Routiers Poitou Charentes
- MM et Mme les Maires des communes de LA CHAPELLE-BÂTON, VERRUYES, SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ et AUGÉ
- M. le Chef de l'Agence Technique Territoriale de Gâtine
- MM, les Responsabies de la manifestation
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de l'Agence Technique Territoriale de la route ci-dessus
désignée.
Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex
Tét. : 06 49 06 79 79 - contaci@deux-sevres fr - www.deux-sevres.fr
!
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 3630 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 127
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX PPÉFECREDES eu san | ORYRES
30 MARS 2022
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 24 mars 2022 portant autorisation
du ralive Tour Auto du 25 avril au 30 avril 2022
NOR : INTS2208626A
Le munistre de l’intérieur, |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2012-1 et suivants, L° 2215-1 1. 3221-4 ot L. 32215;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 4144 et R. AH4H9 5
Vu le code de fa route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-327;
Vu ke code du sport, notamment ses articles L. 331-8 à EL. 331-10. D. 331-5, R. 331-118 à R. 331-234, R. 33145, À. 331-20 et À. 331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du S mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les
forces de police et de gendarmerie :
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
SPOTUVES :
Vu l’arrèté du 23 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les
routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2072 : |
Vu fa demande du 10 janvier 2022 présentée par l'Association sportive automobile Tour Auto, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser le rallye Tour Auto, du lundi 25 avril au samedi 30 avril 2022:
Vu l'attestation de police d'assurance n° 160933151904 délivrée ke 24 janvier 2022 à l'Association sportive automobile Tour Auto par la société AXA France, sise 26, avenue du Rhin, CS 70057, 67027 Strasbourg Cedex,
conformément aux articles R. 3341-30, A. 331-920 ct À. 3231-32 susvisés du code du sport ;
Vu les avis favorables émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements de l'Ariège, de la Charente, de la Dordogne, de l'Éure-et-Loir. de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde. des Landes, de la Loire- Atlantique, du Lot-et-Garonne, du Maine-et-Loire, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées- Orientales, de la Sarthe, des Yvclines, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne. de la Haute-Vienne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
Arrête :
Art. 7°. — Le rallye Tour Auto, organise par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se
déroulcr sur le territoire national, du lundi 25 avril au samedi 30 avril 2022, conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 et aux modalités exposées dans La demande susvisée (*), sur un parcours qui traverse les départements
suivants : Paris, l'Ariège, la Charente, lu Dordogne, l'Eure-et-Loir, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, là Loire-Atlantique. le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées. les Pyrénées-Orientales, In Sarthe, les Yvelines, les Deux-Sevres, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne. PEssonne, les Hauts-de-Seine.
Art. 2. — Un arrôté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris. en tant que de besoin, par chaque
préfet respectivement compétent.
E traite, à raison des particularités locales, des saranties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2060, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Art. 3. — La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 3736 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 127
Art. 4. - Le préfet de police de Paris et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de La République française.
Fait le 24 mars 2022. |
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière.
M, GauTierR-MELLERAY
{#3 Cette demande peut être consultée au ministère de Pintérieur (délégation à la sécurité routiére, sous-direction de fa protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées. 75020 Paris, ainsi
que dans les préfectures des départements concernés.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-04-15-00002 - Arrêté autorisant le 31è Tour Auto édition 2022 du 25 au 30 avril 2022 avec une épreuve rallye VHC et VHRS sur le département des Deux-Sèvres le mercredi 27 avril 2022. 38