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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 139 du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 139 du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-139
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2022Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent
d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers -
Autoroute A10 - Interruption momentanée de circulation (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2022-09-14-00001 - Arrêté portant organisation du déport de la préfète
des Deux-sèvres (1 page) Page 8
2DDT 79
79-2022-09-15-00001
Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté
permanent d'exploitation portant
réglementation d'exploitation sous chantiers -
Autoroute A10 - Interruption momentanée de
circulation
DDT 79 - 79-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroute A10 - Interruption momentanée de circulation 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Transition écologique Réglementation Sécurité
Sécurité routière et Gestion de Crise
Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation
portant réglementation d'exploitation sous chantiers
Autoroute A10
Interruptions momentanées de la circulation
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R 411-9, R 411-415, R 411-285,
R411-26, R41-28, R412 et R422 et R424 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État däns les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
V l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5
novembre 1992, et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire,
approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin
2022, nommant Monsieur Éric Batailler directeur départemental des territoires des
Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2004 portant réglementation de la police
sur l’'Autoroute A10 l'Aquitaine et sur l’Autoroute A83 dans la traversée du
département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 mars 2005 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur l’Autoroute A10 et sur l'Autoroute A83 dans la traversée
des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESFONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
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DDT 79 - 79-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroute A10 - Interruption momentanée de circulation 4Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Éric Batailler, Directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature générale en date du 27 juin
2022 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la route ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) et la note du 15 décembre 2021 définissant les jours
hors chantier pour l'année 2022 ;
Vu le dossier déposé pour l'exploitation sous chantier de la société Autoroutes du
Sud de la France le 20 septembre 2022 ;
Considérant, qu'à l'occasion de travaux de dépose de lignes électriques aériennes surplombant l'autoroute A10, il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux.
Sur proposition du Directeur de la société concessionnaire,
ARRÊTE
Article 1*: Le mardi 20 septembre 2022 entre 09h00 et 11h00, des travaux de
dépose de lignes aériennes électriques haute tension surplombant l'autoroute A10
aux PK-370,002 sur la commune de Vouillé, interrompront momentanément la circulation à trois reprises dans les deux sens de circulation, ainsi qu’à trois reprises dans les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°32.
Article 2 : Dans le cas d’intempérie ou d'aléas technique, les travaux pourront être
reportés dans les mêmes conditions, le mercredi 21 septembre 2022.
Article 3 : La signalisation des travaux sera mise en place et entretenue par la société
"Autoroutes du Sud de la France": ou l'entreprise désignée par ses soins,
conformément à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Article 4: L'information des usagers sera donnée à l'aide des panneaux de
signalisation temporaire, des panneaux à messages variables et des messages diffusés
par Radio Vinci Autoroutes sur 1077.
Les messages radio seront adaptés aux conditions de circulation rencontrées.
Article 5: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif dé Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
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DDT 79 - 79-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroute A10 - Interruption momentanée de circulation 5Article : Exécution Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental
des territoires, le commandant du groupement départemental de là Gendarmerie, le
‘ directeur régional de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société Autoroutes du Sud
de la France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur le directeur départemental des Services Incendies et de Secours,
Monsieur le directeur du SAMU.
NIORT. le 15 SEP. 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La Cheffe du service Transition
écologique Réglementation Sécurité
Chef de service adjointe
u UISSON
DDT 79 - 79-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroute A10 - Interruption momentanée de circulation 6DDT 79 - 79-2022-09-15-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroute A10 - Interruption momentanée de circulation 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-09-14-00001
Arrêté portant organisation du déport de la
préfète des Deux-sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-09-14-00001 - Arrêté portant organisation du déport de la préfète des Deux-sèvres 8E 3
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant organisation du déport de la Préfète des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le courrier du Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
(HATVP) en date du 13 juillet 2022 notifié le 25 juillet 2022 :
ARRÊTE
Article 1*- Mme Emmanuelle DUBEE, préfète des Deux-Sèvres ne connaît pas des actes
de toute nature relatifs à la société Risk and Co et au groupe ANTICIP. À ce titre, elle
s’abstient non seulement de prendre des décisions à l'égard de la société Risk and Co et
du groupe ANTICIP, mais aussi de toute intervention de quelque nature que ce soit,
relative à l'instruction, au suivi et à l'exécution des décisions concernant la société Risk
and Co et le groupe ANTICIP jusqu'au terme de l'exercice de ses présentes fonctions.
Elle ne peut donner aucune instruction, ni prendre part à aucune réunion, ni émettre
aucun avis relatif à cette société.
Article 2 - Pour les procédures relatives à ladite société Risk and Co et au groupe
ANTICIP, M. Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,
et/ou Mme Sophie PAGES, directrice de cabinet, exerceront dans ce cadre les pleines
attributions de Mme Emmanuelle DUBEE dans son champ de compétence.
Article 3 - L'exercice de ces attributions par M. Xavier MAROTEL, secrétaire général de
la préfecture des Deux-Sèvres, et/ou Mme Sophie PAGES, directrice de cabinet,
emporte délégation de pouvoir de la Préfète à leur endroit.
Article 4 - La préfète des Deux-Sèvres, le secrétaire général de la préfecture des Deux-
Sèvres et/ou la directrice de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la
préfecture du département.
Niort, le 14 SEP. 2022
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-09-14-00001 - Arrêté portant organisation du déport de la préfète des Deux-sèvres 9