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Arrêté - URB 127
Arrêté - ARRETE Raismes Fest 2023
Document publié le Samedi 28 mai 2022 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Raismes Fest 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Extrait du Registre
aux Arrêtes Municipaux
RAISMES Arrêté n° URB_2023_08_277
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU CHATEAU - FESTIVAL « RAISMES FEST »
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2022 reçue en Sous-Préfecture de Valenciennes le 10 juin 2020 aux termes de laquelle il délègue une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant le festival de musique «Raismes Fest» organisé par l'Association Raismoise de la Culture les 09 et 10 septembre 2023,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue du Château, afin de permettre l'accès au personnel technique et aux artistes, du vendredi 08 septembre 2023 à 19h, jusqu’au lundi 11 septembre 2023 à 10h,
Considérant toutes les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité du public, du personnel, des artistes et des organisateurs,
ARRÊTE
Article 1°: Du vendredi 08 septembre 2023 à 19h au lundi 11 septembre 2023 à 10h, la circulation et le stationnement seront interdits rue du Château, sur l'emprise allant de la parcelle cadastrale n° A487 jusqu'à la parcelle A498 (voir plan joint), afin de permettre l’organisation du Festival de Musique « Raismes Fest ».
Article 2: Seuls les véhicules des artistes et du personnel technique, répertoriés sur un registre tenu par l'Association Raismoise de la Culture seront autorisés à circuler et à stationner.
Article 3: Dans le respect de la réglementation relative au plan vigipirate et afin d'assurer la protection des organisateurs, du personnel technique, et des artistes, des barrières de type « ERAS » bâchées, seront installées à chaque extrémité par le Service Logistique de la Ville de Raismes. Article 4: Un filtrage sera effectué par l'Association Raismoise de la Culture, à chaque entrée et sortie de véhicules. Les barrières devront obligatoirement être refermées.
Article 5: Un accès sera obligatoirement maintenu pour les véhicules de secours.
Article 6: Le public ne pourra entrer dans l'enceinte du Festival que par l'accès Principal du Château de la Princesse où un filtrage sera effectué par l'Association Raismoise de la Culture.
Article 7: La signalisation temporaire sera mise en place, contrôlée et entretenue par le Service Logistique de la ville de Raismes sous sa seule et entière responsabilité.
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Article 10 : Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
-__ Monsieur le Commissaire de Raismes
- La Police Municipale de Raismes
- Le Service Logistique de la Ville de Raismes
- Monsieur le Président de l'Association Raismoise de la Culture -__ Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Raismes
-__ Monsieur le Lieutenant Colonel du SDIS d'Onnaing
Raismes, le 30 août 2023
Le Maire,
ARTICRÉ leurre Ù.D.SEP.. 2029
Transmis en sous-Préfecture le .......................
Document exécutoire à compter du…(].5. SEP.. 2073 #
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Système d'information Géographique
Edité le 13/09/2018 par
splokarz_raismes