Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026.04.20 representants commune association mais
Acte Administratif - D2023.08.07 projet et sollicitation subventions vi
Déliberation - DELIB2023.05.11 subventions aux associations
Déliberation - D2022.06.12 Subvention de fonctionnement a l APE A
Arrêté - ARRETE Raismes Fest 2023
Déliberation - D2024.02.11 programmation previsionnelle engagemen
Déliberation - D2024.06.16 subventions associations modif harmoni
Déliberation - D2026.04.21 attribution subventions aux associatio
Déliberation - DELIB2023.02.10 Subventions aux associations raism
Déliberation - D2024.04.20 attribution des subventions aux associ
Déliberation - D2024.04.21 subvention Association des Maisons de Quartiers de Raismes
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.04.21 subvention Association des Maisons de Quartiers de Raismes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le ]C 4 22ù S'LO
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240421-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 avril 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 11 avril 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Marc Looten, Eric Présents 25 133 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 06 / 33 Véronique Hubert, et Maklouf Bouaoud, Hayette Ait Kaddour, Jean-Claude Priez
Votants 31/ 33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Véronique Hubert Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Florian Renard à Eric Warmoes, Mélissa Boucher à Sylvia Potier
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Philippe Lambert | Absent (es) :
DELIBERATION 2024.04.21 Subventions aux associations raismoises - AMQR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et stipulant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un ‘contrat d'engagement républicain »
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-11 qui stipule que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Considérant l'avis de la commission vie association, sport et culture, réunie en date du 25 mars 2024,
Considérant que les élus suivants ne prennent pas part au vote : Patrick Evrard, Annette Bramme, Patrick Trifi, Lætitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Jeanne Barbieux, Karine Lippert
Considérant le tableau des subventions ci-dessous,
Catégorie 2 : Cohésion sociale
L'Association des Maisons de Quartier de Raismes 278 000 € + 12 000€
TOTAL 278 000 € + 12 000 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 07 élus ne prenant pas part au vote,
VALIDE la subvention comme stipulé dans le tableau ci-dessus, Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 9
Publié le S L
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240421-DE
DIT que le versement de ce montant se fera sous réserve de la complétude du dossier et
conformément à la convention pluriannuelle entre la ville et l'AMQR
INSCRIT cette dépense au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
L'adjointe,
Sylvia POTIER
Pour le Maire empêché, se