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Arrêté - 2026 AT 226 Chemin Creux Circulation de camions en
Arrêté - 2026 AT 421 SPIE Chemin creux route des dunes
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 421 SPIE Chemin creux route des dunes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Glénan
N°
AT-2026/421
.
œÙ
Paraphe
AC]
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - CHEMIN CREUX ET ROUTE DES DUNES (RD 45) Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu le Code Pénal et notamment l’article 610.5,
-__
vule Code de la Voirie Routière,
-__
vule Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-
considérant la demande du 22 septembre 2026,
présentée par la société SPIE CityNetworks (sise TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX),
dans
le
cadre
de
travaux
d'extension
des
réseaux
électriques
basse tension, Chemin creux et Route des Dunes.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de toute
nature,
sauf aux
riverains,
Chemin
creux,
pour des
travaux d’extension
de
réseaux électriques
basse tension du
lundi
12
octobre
2026
au vendredi
16 octobre
2026.
Des
panneaux
« Route barrée » seront
mis
en
place
conformément au
plan joint. La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
panneaux
B15
et
C18,
sur
la
RD
45
Route
des
dunes du lundi 19 octobre 2026 au mardi 27 octobre 2026. Le stationnement des véhicules
de toute
nature sera
interdit,
Route des
Dunes, sur l'emprise de 25
places
de
stationnement
afin
de
permettre
l'installation
d’une
zone
de
stockage
de
matériaux
et
mobilier urbain, pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
2
: Les riverains seront informés, en amont, des travaux prévus,
par la société SPIE CityNetwork.
ARTICLE
3
: Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées
par une signalisation appropriée installée
par la société SPIE CityNetworks. ARTICLE 4
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE
5
:
Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE 6 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
7
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société SPIE CityNetworks,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
_
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de l'ATD,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCPF,-
Madame la Directrice des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 02 fl tobre 2026
Laure CA
JA
Adjointe au Maire
Par délégation du Maire
Copie : service Communication Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, (3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr