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Arrêté - 2024 AT 057 Chemin de Kerlosquen Route des Dunes Broyage de bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 057 Chemin de Kerlosquen Route des Dunes Broyage de bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2024/057
e
Paraphe
KL
CA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
- CHEMIN
DE KERLOSQUEN,
ROUTE
DES
DUNES
(RD 45)
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
février
2024,
présentée
par
la
société
LG
CONCEPT
(sise
16
Allée
du
Quinquis
—- 29380
BANNALEC),
dans
le cadre
de
travaux
de
broyage
de
bois,
Chemin
de
Kerlosquen
et
Route
des
Dunes,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
LG
CONCEPT
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Chemin
de
Kerlosquen
et
Route
des
Dunes,
à
hauteur
des
places
de
stationnement,
du
jeudi
15
février
2024
au
lundi
26
février
2024,
dans
le cadre
de
travaux
de
broyage
de
bois.
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
LG
CONCEPT.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
LG
CONCEPT,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
14
fé
ar
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
LeMaireinfomequeteprésentarétépeutfairellobjetdlunrecourspourexcesdepouvoindevantleribunalAdmInStattdeReNnes! (3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens.»
accessible
par
lesite
«internet
Www.telerecours.fr
Ë
|