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Acte Administratif - A 202 25 Délégation de fonction temporaire Christi
Arrêté - A 343 22 Délégation de fonctions à Monsieur Mohame
Arrêté - A 249 22 Delegation de fonction temporaire a l adj
Arrêté - A 245 22 Delegation de signature a Monsieur Jaffa
Acte Administratif - A 144 23 Délégation de fonction à Monsieur Mohamme
Arrêté - A 239 22 Delegation temporaire de fonctions Fouad BEN AHMED
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 239 22 Delegation temporaire de fonctions Fouad BEN AHMED)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sport,
SJ Bobigny
VA-28-7
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Délégation
de
fonction
temporaire
au
3°"
adjoint,
Monsieur
Fouad
BEN
AHMED,
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Fouad
BEN
AHMED
en
qualité
de
3°me
adjoint
au
Maire
en
date
du
4 juillet
2020,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
À
142-20
en
date
du
13 juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Madame
Sonia
AIROUCHE,
4"
adjointe
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A
148-20
en
date
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Madame
Houria
GUENDOUZI,
10°"
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
du
06
au
27 août
2022
Mme
Sonia
AIROUCHE,
4e
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la transition
écologique,
du
développement
durable
et du
handicap,
sera
absente
et
ne
pourra
exercer
ses
fonctions,
Considérant
que
du
15
au
31
août
2022
Mme
Houria
GUENDOUZI,
10°"
adjointe
au
Maire
en
charge
du
sport,
sera
absente
et
ne
pourra
exercer
ses
fonctions,
Considérant
que
dans
un
objectif
de
bonne
gestion
des
affaires
communales,
il est
nécessaire
de
déléguer
temporairement
les
fonctions
de
Mme
Sonia
AIROUCHE
et de
Mme
Houria
GUENDOUZIT
à
M.
Fouad
BEN
AHMED,
3°
adjoint
au
Maire
en
charge
du
développement
économique,
de
l'artisanat,
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
de
la
santé,
pour
toute
la
période
de
leurs
absences
respectives,
ARRÊTE
Article
1
: En
l'absence
de
Madame
Sonia
AIROUCHE,
4è"e
adjointe
au
Maire,
du
06
au
27
août
2022,
délégation
temporaire
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Fouad
BEN
AHMED,
3°
adjoint
au
Maire,
pour
intervenir
dans
tous
les domaines
relevant
de
la délégation
permanente
de
Madame
Sonia
AIROUCHE
et
la
représenter
dans
les
instances
définies
ci-après
:
+
À
la transition
écologique
et développement
durable :
-
la
gestion
écologique
des
ressources
(eau,
énergies,
déchets...),
-
l'économie
circulaire
et
solidaire,
-
la
mobilité
douce,
-
la
protection
de
la
diversité,
milieux
naturels,
qualité
de
l'air.
-
l'agriculture
urbaine,
-_
projets
territoriaux
de
développement
durable,
-
efficacité
et
transition
énergétique.
Délai
de
recours auprès
du tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220719-A239-22-AI Date de réception préfecture : 19/07/2022 °
Au
handicap :
-
favoriser
l'accessibilité
aux
bâtiments,
aux
services
publics,
à
l'emploi,
au
logement,
au
numérique,
-
actions
de
sensibilisation
aux
différents
handicaps,
-
actions
de
soutien
aux
usagers,
- _ relation
ave
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
Article
2
: En
l'absence
de
Madame
Houria
GUENDOUZI,
10°"
adjointe
au
Maire,
du
15
au
31
août
2022,
délégation
temporaire
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Fouad
BEN
AHMED,
3è"e
adjoint
au
Maire,
pour
intervenir
dans
tous
les
domaines
relevant
de
la
délégation
permanente
de
Madame
Houria
GUENDOUZI
et la représenter
dans
les instances
définies
ci-après
:
*
aux
Sports :
-
activités
physiques
et
sportives,
-
installations
sportives,
-
centre
municipal
de
la
médecine
sportive,
-
école
municipale
des
sports.
Article
3
: La
signature
des
actes
pris
en
application
des
délégations
temporaires
définies
aux
articles
1
et
2
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante
«
par
délégation
du
Maire,
le
3ème
adjoint,
Monsieur
Fouad
BEN
AHMED
».
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
L'intéressé.
Fait
à Bobigny,
le
4 Q
JUIL.
2022
Fouad
BEN
AHMED
Abdel
SADI
3°me adjoint
au
Maire
Maire
de
Bobigny
A
ate de transmission
:
1
9
JUIL.
202?
Date
de
publication
:
{
9
JUIL.
202?
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220719-A239-22-AI Date de réception préfecture : 19/07/2022