Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 202 25 Délégation de fonction temporaire Christi
Arrêté - A 343 22 Délégation de fonctions à Monsieur Mohame
Arrêté - A 261 22 Delegation temporaire a la 8 eme adjointe
Arrêté - A 241 22 Delegation temporaire de fonctions Jean F
Acte Administratif - A 104 26 Délégation de fonction à Madame Christine
Arrêté - A 342 22 Délégation de fonction au 1er adjoint du
Arrêté - A 239 22 Delegation temporaire de fonctions Fouad
Arrêté - A 252 22 Delegation de fonction temporaire a la 10
Arrêté - A 255 22 Delegation de signature temporaire a Mons
Arrêté - A 248 22 Delegation de fonction temporaire au 13em
Arrêté - A 240 22 Delegation temporaire de fonctions Christine FAVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 240 22 Delegation temporaire de fonctions Christine FAVE)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit,
SBobigny
VA
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Délégation
de
fonction
temporaire
à
la
8*"e
adjointe,
Madame
Christine
FAVE,
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
FAVE
en
qualité
de
8è"*
adjointe
au
Maire
en
date
du
4 juillet
2020,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
À
139-20
en
date
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Monsieur
José
MOURY,
1°’
adjoint
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A
140-20
en
date
du
13 juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Madame
Claire
DUPOIZAT,
2è"e
adjointe
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
À
144-20
en
date
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Madame
Véronique
BALHADERE,
6°"€
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
du
1°
au
31
août
2022
M, José
MOURY,
1°’ adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
de
l'urbanisme
et
des
relations
intercommunales,
sera
absent
et
ne
pourra
exercer
ses
fonctions,
Considérant
que
du
25
juillet
au
31
août
2022
Mme
Claire
DUPOIZAT,
2"
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
culture,
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
de
la
lutte
contre
toutes
les
discriminations,
sera
absente
et
ne
pourra
exercer
ses
fonctions,
Considérant
que
du
04
au
31
juillet
2022
Mme
Véronique
BALHADERE,
6°"®
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'enfance,
de
la
petite
enfance
et de
l’aide
à
la parentalité
sera
absente
et ne
pourra
exercer
ses
fonctions,
Considérant
que
dans
un
objectif
de
bonne
gestion
des
affaires
communales,
il est
nécessaire
de
déléguer
temporairement
les
fonctions
de
M.
José
MOURY,
de
Mme
Claire
DUPOIZAT
et
de
Mme
Véronique
BALHADERE
à
Mme
Christine
FAVE,
8î"e
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
réussite
éducative
et
des
bâtiments
communaux,
pour
toute
la
période
de
leurs
absences
respectives,
ARRÊTE
Article
1
: En
l'absence
de
Monsieur
José
MOURY,
1°
adjoint
au
Maire,
du
1°
août
au
31
août
2022,
délégation
temporaire
de
fonction
est donnée
à
Madame
Christine
FAVE,
8°"
adjointe
au
Maire,
pour
intervenir
dans
tous
les
domaines
relevant
de
la
délégation
permanente
de
Monsieur
José
MOURY
et
le
représenter
dans
les
instances
définies
ci-après :
+
les
ressources
humaines
et
au
personnel
:
-
gestion
administrative,
-
emploi
et
compétences,
-
santé
au
travail,
-
contrôle
et
supervision,
-
dialogue
social
(CT/CHSCT),
-
qualité
de
vie
et
santé
au
travail.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
:
2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220719-A240-22-AI Date de réception préfecture : 19/07/2022 +
l'urbanisme
:
-
droits
des
sols
(notamment
dépôt
déclaration,
autorisation
d'occupation
du
sol,
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
de
démolir,
préemption)
-
projet
urbain
(définition
et
programmation
des
projets,
coordination
et
suivi
des
projets),
-__
projet
d'aménagement,
-
système
d'information
géographique,
-
actions
foncières
et
affaires
domaniales
(acquisition
et
cession
immobilière,
gestion
des
terrains
et
bien
immobiliers
privés
de
la
commune,
-
plans
et
documents
d'urbanisme
(PLUi,
SCOT...).
.
les
relations
intercommunales :
-
avec
Est
Ensemble
et
les
communes
limitrophes.
Article
2
: En
l'absence
de
Madame
Claire
DUPOIZAT,
2è"
adjointe
au
Maire,
du
25
juillet au
31
août
2022,
délégation
temporaire
de
fonction
est
données
à
Madame
Christine
FAVE,
8è"€
adjointe
au
Maire,
pour
intervenir
dans
tous
les
domaines
relevant
de
la délégation
permanente
de
Madame
Claire
DUPOIZAT
et
la
représenter
dans
les
instances
définies
ci-après
:
<
à la culture :
affaires
culturelles
(spectacles
vivants,
enseignement
artistique,
exposition...),
concevoir
une
programmation
annuelle
et
pluriannuelle,
bibliothèque
et
médiathèque,
conservatoire.
+
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
:
-_
favoriser
l'égalité femmes
et hommes,
-_
rapport
égalité
femmes
et
hommes,
-
actions
de
communication,
-
relation
avec
les
partenaires
institutionnels
et associatifs.
°
à la lutte contre
toutes
les discriminations :
-
actions
de
sensibilisation,
-
accompagnement
des
victimes,
-_
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et associatifs.
Article
3
:
En
l'absence
de
Madame
Véronique
BALHADERE,
6°"°
adjointe
au
Maire,
du
04
au
31
juillet
2022,
délégation
temporaire
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Christine
FAVE,
8"
adjointe
au
Maire,
pour
intervenir
dans
tous
les
domaines
relevant
de
la
délégation
permanente
de
Madame
Véronique
BALHADERE
et
la
représenter
dans
les
instances
définies
ci-après :
+
l'enfance
et
la
petite
enfance
:
-
les
crèches
(familiales,
communales),
-
les jardins
d'enfants,
-
le
relai
assistante
maternelle,
-
activités
extrascolaires,
-_
centres
de
loisirs
et
de
vacances,
-__
relation
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
*
l'aide
à
la
parentalité :
-
lieux
d'accueil
parents/enfants,
-__
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
Article
4
: La
signature
des
actes
pris
en
application
des
délégations
temporaires
définies
aux
articles
1,
2
et
3
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante
«
par
délégation
du
Maire,
la
8ème
adjointe,
Madame
Christine
FAVE».
Délai
de
recours auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220719-A240-22-AI Date de réception préfecture : 19/07/2022 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
L'intéressée.
Fait
à
Bobigny,
le
4 9
JUIL.
2022
Christine
FAVE
Abdel
SADI
8ème adjointe
au
Maife
Maire
de
Bobigny
Date
de transmission
:
4 Q
JUIL.
2022
Date de publication:
4 9
JUIL.
2022
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
wyww.telerecours,fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220719-A240-22-AI Date de réception préfecture : 19/07/2022