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Déliberation - D 33 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 33 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
+ ville de~ ..fe .. bel D épartement du Val d 'O ise
Arrondissement de Sarcelles
PB/CP/JPR/CV /JIO
Décision du Maire n° D - 3 ~ -202 '5
Objet : Demande de subvention, au titre du fonds départemental d'aides aux co llectivités, pou r le financement du projet de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse de Villiers- le-Be l « Catherine EMBS-CORTOT »
La Maire de la Commun e de VILLIERS LE BEL ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 Septembre 2024 portant élection de Madame Djida Djallali-Techtach en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 Septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2022 approuvant la convention pluriannue ll e du projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU de Villiers-le-Bel et ayant autorisé sa signature par Mo nsieur le Maire le 22 Novembre 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 sep tembre 2022 portant approbation des modifications de la convention pluriann uelle du proj et de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU de Villiers-le-Bel,
CONSIDERANT la possibilité de pouvoir bénéficier du financement du fonds départemental d'aides aux collectivités pour la réalisation du projet de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse de Villiers-le-Bel « Catherine EMBS-CORTOT »,
CONSIDERANT le règlement du fonds départemental d'aides aux communes, qui définit les modalités d'attribution d'une subvention, dans le cadre de la construction des équipements culturels, comme indiqué ci-après : 25% * 5000 000 € HT ,
CONSID E RANT l es conditi ons et modalités de la participation financière du Conseil départemental définies dan s le règlemen t du fonds départemental d'aid es aux communes : co n formément à l'article L.1111-10 de la MAPT AM, pour les opérations menées dans le cadre de l'article 9 du 1er aout 2003 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (projet sous convention ANRU) , le Département admet un reste à charge minimal de la commune égale à 10 % du montant total des financements allou és par des personnes publiques pour les opérations d'investissement que la commune réalise en tant que maître d'ouvrage,
CONSIDERANT la volo nté de réaliser le projet de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse de Villiers- le-Bel « Catherine E.NIBS-CORTOT » inscrit dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain DLM/PLM / VILLAGE de Villiers-le-B el, CONSIDERANT le coût total de l'o pération d'un montant HT 5 807 728 € HT €,
DECIDE
Article 1- De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Val d 'O ise à hauteur de 655 897,69 € euros HT, dans le cadre du fonds départemental d'aides aux collectivité s, p our le financement du projet de construc ti on du nouveau conservatoire de musique et de danse de Villiers-l e- Bel «Ca therine EMBS-CORTOT ».
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé del' exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelle s.
A Villiers le Bel, le 10 FEV 2025
La Maire,
Djida Djallali-Techtach